FEDERATION DES SPECIALITES MEDICALES LES ACTES A RISQUE SERIEUX : LE POINT DE VUE JURIDIQUE J....

FEDERATION DES SPECIALITES MEDICALES

FEDERATION DES SPECIALITES MEDICALES

LES ACTES A RISQUE SERIEUX : LE POINT DE VUEJURIDIQUE

J. NATALI : EXPERT NATIONAL PRES DE LACOUR DE CASSATION

J Ch. POULLAIN : EXPERT PRES DE LA COUR D' APPEL DE PARIS

DESS DE DROIT MEDICAL

JEUDI 30 SEPTEMBRE 2004JEUDI 30 SEPTEMBRE 2004

LES ACTES CHIRURGICAUX A RISQUE SERIEUX

LES ACTES CHIRURGICAUX A RISQUE SERIEUX

"L' ETAT DES LIEUX" : LA SINISTRALITE EN CHIRURGIE ‑ J. NATALI

"LE RISQUE SERIEUX ET LA LOI DU 4 MARS 2002" ‑ J Ch. POULLAIN

L'ETAT DES LIEUX : LA SINISTRALITE EN CHIRURGIE

L'ETAT DES LIEUX : LA SINISTRALITE EN CHIRURGIE

3042 CHIRURGIENS SOCIETAIRES

356 DECLARATIONS

SINISTRALITE GLOBALE : 11,7% EN AUGMENTATION (SINISTRALITE EN 2001: 9,8%)

SONT EXCLUES : CHIRURGIE PLASTIQUE, GYNECO‑OBSTETRIQUE

RAPPORT DU GAMM DE L'ANNEE 2002(DOCTEUR C. SICOT)

RAPPORT DU GAMM DE L'ANNEE 2002(DOCTEUR C. SICOT)

SUR LES 356 DECLARATIONS SUR LES 356 DECLARATIONS

137 CONCERNENT LA CHIRURGIE GENERALE ET VISCERALE

204 CONCERNENT LA CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE

15CONCERNENT LA NEURO‑CHIRURGIE

CHIRURGIE GENERALE ET VISCERALECHIRURGIE GENERALE ET VISCERALE

47 ONT DES CAUSES VARIEES

OUBLI DE CORPS ETRANGER 12

SURVEILLANCE CONTESTEE : 17

COMPLICATIONS ANESTHESIO‑CHIRURGICALES 3

CONTAMINATION PAR VHC 2

AUCUNE INTERVENTION GRAVE N' EST A L' ORIGINE DE CES ACCIDENTS

DEFAUT DE SURVEILLANCE "DOMINANT"

CHIRURGIE DIGESTIVE : 37 DECLARATIONS

CHIRURGIE DIGESTIVE : 37 DECLARATIONS

16 RELATIVES A LA VIDEO‑CHIRURGIE CHOLECYSTECTOMIE : 3 DECES GASTROPLASTIE (ANNEAU) : 1 DECES

21 APRES CHIRURGIE A CIEL OUVERT K ŒSOPHAGE : 1 CHIRURGIE DE REDUCTION GASTRIQUE : 1 COLECTOMIE SEGMENTAIRE : 5 OCCLUSION INTESTINALE AIGUE : 1 PANCREATITE : 1

NOTER LE " RISQUE " DE LA VIDEO‑CHIRURGIE

CHIRURGIE GYNECOLOGIQUE : 9 DECLARATIONS

CHIRURGIE GYNECOLOGIQUE : 9 DECLARATIONS

3 CONCERNENT LA VIDEO‑CHIRURGIE DONT 1 DECES

6 SONT EN RAPPORT AVEC LA CHIRURGIE A CIEL OUVERT DONT 1 DECES APRES HYSTERECTOMIE

PLAIES URETERALES, VESICALES

SPONDYLODISCITE APRES CURE D' INCONTINENCE URINAIRE

CHIRURGIE PARIETALE : 11 DÉCLARATIONS

CHIRURGIE PARIETALE : 11 DÉCLARATIONS

4 APRES VIDÉO‑CHIRURGIE DONT2 PERITONITES PAR PERFORATION

(GRELE ET COLON) APRES UNE CURE DE HERNIE INGUINALE

7 APRES CHIRURGIE A CIEL OUVERT DONT :2 NÉCROSES TESTICULAIRES APRES

CURE DE HERNIE1 PERFORATION DU GRELE APRES UNE CURE D' EVENTRATION

CHIRURGIE UROLOGIQUE : 11 DECLARATIONS

CHIRURGIE UROLOGIQUE : 11 DECLARATIONS

DONT : 1 DECES APRES RESECTION ENDOSCOPIQUE DE PROSTATE

1 ETAT "VEGETATIF" APRES PROSTATECTOMIE

COMPLICATIONS APRES CHIRURGIE LITHIASE RENALE, CURE D' INCONTINENCE

ANECDOTIQUE (?) SEPSIS APRES POSE DE PROTHESE

PENIENNE CIRCONCISION (NON ACCORD D' UN

PARENT !)

CHIRURGIE CERVICALE ET THYROIDIENNE :

8 DECLARATIONS

CHIRURGIE CERVICALE ET THYROIDIENNE :

8 DECLARATIONS

THYROIDECTOMIE : 3 PARALYSIES RECURENTIELLES

BILATERALES 3 UNILATERALES

EXERESE ADENOPATHIE, TUMEUR CERVICALE : 2 PARALYSIES DU NERF SPINAL

CHIRURGIE VASCULAIRE : 8 DECLARATIONS

CHIRURGIE VASCULAIRE : 8 DECLARATIONS

CHIRURGIE ARTERIELLE : 5 DECLARATIONS DECES APRES DISSECTION AORTIQUE RECIDIVEE SEQUELLES GRAVES APRES ANEVRYSME

THORACO‑ABDOMINAL 2 DECES APRES ENDARTERECTOMIE

CAROTIDIENNE 1 SEQUELLE GRAVE APRES CHIRURGIE

ARTERIELLE M. INF.

CHIRURGIE DES VARICES : 2 DECLARATIONS 1 BLESSURE ARTERIELLE AVEC SEQUELLES 1 ATTEINTE NERF SURAL

CURE D' UN DEFILE THORACO‑BRONCHIAL : 1 SYNDROME ALGO‑DYSTROPHIQUE

CHIRURGIE THORACIQUE : 2 ACCIDENTSCHIRURGIE THORACIQUE : 2 ACCIDENTS

1 DECES APRES LOBECTOMIE POUR CANCER

1 DECES APRES MEDIASTINOSCOPIE DIAGNOSTIQUE POUR CANCER

CHIRURGIE CARDIAQUE : 4 ACCIDENTS CHIRURGIE CARDIAQUE : 4 ACCIDENTS

1 DECES APRES SUTURE PLAIE DU VENTRICULE DROIT

1 DECES PAR ACCIDENT CEC

COMPLICATIONS DU REMPLACEMENT VALVULAIRE AORTIQUE

COMPLICATIONS APRES REINTERVENTION D' ANNULOPLASTIE MITRALE

NEUROCHIRURGIE : 15 DECLARATIONS NEUROCHIRURGIE : 15 DECLARATIONS

14 DECLARATIONS CONCERNANT LA CURE DE HERNIE DISCALE :

SEQUELLES NEUROLOGIQUES GRAVES

SPONDYLODISCITE

CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE : 204 DECLARATIONS

CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE : 204 DECLARATIONS

49 CAUSES VARIEES

CORPS ETRANGERS

MAUVAISE SURVEILLANCE

CONTAMINATION PAR VHC

INFECTIONS NOSOCOMIALES

CHIRURGIE DU MEMBRE SUPERIEUR :39 DECLARATIONS

CHIRURGIE DU MEMBRE SUPERIEUR :39 DECLARATIONS

COMPLICATIONS SEPTIQUES

COMPLICATIONS NERVEUSES

COMPLICATION VASCULAIRE (RUPTURE PER OPERATOIRE DE L' ARTERE AXILLAIRE ET AMPUTATION APRES CURE DE LUXATION POST-TRAUMATIQUE EPAULE)

CHIRURGIE DU MEMBRE INFERIEUR :99 DECLARATIONS

CHIRURGIE DU MEMBRE INFERIEUR :99 DECLARATIONS

LES PLUS FREQUENTES (34) ET LES PLUS GRAVES : PROTHESES DE HANCHE

DE LA FRACTURE DU FEMUR A L' HALLUX VALGUS!

COMPLICATIONS NERVEUSES, VASCULAIRES ET SEPTIQUES

NOTER LES COMPLICATIONS SEPTIQUES !

CHIRURGIE DU RACHIS CHIRURGIE DU RACHIS

13 DECLARATIONS DONT 11 APRES CURE DE HERNIE DISCALE (1 DECES) NOTONS LE RISQUE SERIEUX DE SINISTRALITE DE LA CURE DE HERNIE DISCALE FAITE PAR NEUROCHIRURGIEN OU ORTHOPEDISTE (25 DECLARATIONS SUR 28)

DES SPECIALITES INEGALESDEVANT LE RISQUE MEDIO-LEGAL

DES SPECIALITES INEGALESDEVANT LE RISQUE MEDIO-LEGAL

RISQUES SERIEUX EN CHIRURGIEET LOI DU 4 MARS 2002 DITE LOI

KOUCHNER

RISQUES SERIEUX EN CHIRURGIEET LOI DU 4 MARS 2002 DITE LOI

KOUCHNER

SINISTRALITE NE SIGNIFIE PAS ACTION EN JUSTICE

ACTION EN JUSTICE N' IMPLIQUE PAS TOUJOURS CONDAMNATION

MAIS JUDICIARISATION CROISSANTE DEPUIS LA LOI DU 4 MARS 2002 (CRCI)

LES TROIS ELEMENTS INDISSOCIABLESDE LA RESPONSABILITE MEDICALE

LES TROIS ELEMENTS INDISSOCIABLESDE LA RESPONSABILITE MEDICALE

LA FAUTE MÉDICALE

LE DOMMAGE

LE LIEN DE CAUSALITÉ

LA FAUTE MEDICALE LA FAUTE MEDICALE

FIN POUR LE MEDECIN DE LA RESPONSABILITE SANS FAUTE (arrêt GOMEZ 1990, arrêt BIANCHI 1993)

LA RESPONSABILITE D' UN MEDECIN NE PEUT ETRE RETENUE QU' EN CAS DE FAUTE (L01 DU 4 MARS 2002 DITE L01 KOUCHNER)

PRESCRIPTION UNIFORMISEE : 10 ANS (TRIBUNAUX CIVILS ET ADMINISTRATIFS)

LES CINQ FAUTES MEDICALES EN GENERAL

LES CINQ FAUTES MEDICALES EN GENERAL

LA FAUTE PENALE = DELIT PENAL = VILOLATION DES ARTICLES DU CODE PENAL

LA FAUTE CIVILE = NON RESPECT DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

LA FAUTE ADMINISTRATIVE = FAUTE PERSONNELLE OU DANS L' ORGANISATION DU SERVICE

LA FAUTE DISCIPLINAIRE = NON RESPECT DU CODE DE DEONTOLOGIENON RESPECT DE LA N.G.A.P =

CONTENTIEUX S.S, T.A.S.S

QUALIFICATION JURIDIQUE DES FAUTESQUALIFICATION JURIDIQUE DES FAUTES

INATTENTION, MALADRESSE, IMPRUDENCE, NÉGLIGENCE, NON RESPECT DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES (DÉLITS PÉNAUX ET CIVILS)

EN DROIT PÉNAL, LA FAUTE DE NÉGLIGENCE EST LA PLUS GRAVE IL REVIENT AU JUGE DE

QUALIFIER COMPORTEMENT ET FAUTE

EN DROIT CIVIL PAS DE HIÉRARCHISATION DES FAUTES L' EXPERT PEUT QUALIFIER LA FAUTE

LES FAUTES OU DELITS PENAUXLES FAUTES OU DELITS PENAUX

ATTEINTES INVOLONTAIRES A LA PERSONNE HUMAINE

HOMICIDE (art. 221‑6), BLESSURES INVOLONTAIRES (art. 222‑19)

NON ASSISTANCE A PERSONNE EN PERIL(art. 223‑6)

MISE EN DANGER DELIBEREE DE LA PERSONNE D' AUTRUI (art. 121‑3 ATTENUE PAR LA LOI DU 10 JUILLET 2000)

POUR TOUT MEDECIN, HOSPITALIER OU PRIVEPAS DE PRISE EN CHARGE DE LA SANCTION

PENALE !

LES FAUTES CIVILES ET ADMINISTRATIVES

LES FAUTES CIVILES ET ADMINISTRATIVES

LE DEFAUT D' INFORMATION

LES SOINS NI ATTENTIFS NI DILIGENTS

LES SOINS NON CONFORMES AUX DONNEES ACTUELLES DE LA SCIENCE

LA FAUTE D' INFORMATIONLA FAUTE D' INFORMATIONLA LOI DU 4 MARS 2002 PRECISE : DOIVENT ETRE

EXPOSES LES RISQUES FREQUENTS OU GRAVES NORMALEMENT PREVISIBLES, ET NON PLUS EXCEPTIONNELS

PREALABLE AU CONSENTEMENT LIBRE ET ECLAIRELA PREUVE DE L' INFORMATION SE FAIT PAR TOUS

MOYENS : LA "FICHE" SIGNEE N'A QU' UNE VALEUR

INDICATIVE CORRESPONDANCE, TEMOIGNAGES SONT

IMPORTANTSLE DOMMAGE = PERTE DE CHANCE

SOINS NON CONFORMES AUX DONNÉES ACTUELLES DE LA SCIENCE

SOINS NON CONFORMES AUX DONNÉES ACTUELLES DE LA SCIENCE

OBLIGATION DE MOYENS = TOUT FAIRE POUR EVITER FAUTE DEDIAGNOSTIC, LIMITER OU PRÉVENIR RISQUE GRAVE

IMPORTANCE JURIDIQUE DES " BILANS " EN CHIRURGIE

COMPETENCE RECONNUE DES ACTEURSATTENTION AUX "TECHNIQUES" NOUVELLES

INSUFFISAMMENT EVALUEES (EN FRANCE) ET/OU "PERSONNELLES"

ATTENTION AUX HOSPITALISATIONS TROP COURTES, A LA CHIRURGIE AMBULATOIRE (FAUTE DE SURVEILLANCE, DE NÉGLIGENCE)

L' IMPUTABILITE DE LA FAUTEL' IMPUTABILITE DE LA FAUTE

QUI EST OU QUELS SONT LES "FAUTEURS" ?AFFIRMATION DIFFICILE EN EXERCICE

CHIRURGICAL MULTIDISCIPLINAIREL' ETABLISSEMENT (MATERIEL, PERSONNEL,

CLIN)LE CHIRURGIEN "MAITRE D' OEUVRE

PRINCIPAL"L' ANESTHESISTE "MAITRE D' OEUVRE EN

SECOND" (LOI du 5 dec. 1994)LES INTERVENANTS "AIDES" DE L' UN ET DE

L' AUTRE : CARDIOLOGUES, RADIOLOGUES, AIDES-OPERATOIRES, INFIRMIERES-

ANESTHESISTES, ETCIMPORTANCE DU DOSSIER MEDICAL ET DE …

L' ENTENTE

LA RESPONSABILITE SANS FAUTE MEDICALE

LA RESPONSABILITE SANS FAUTE MEDICALE

L' ALEA THERAPEUTIQUE OU ALEA MEDICAL EST INSCRIT DANS LA LOI KOUCHNER

L' ACCIDENT MEDICAL

L' INFECTION NOSOCOMIALE

LES AFFECTIONS IATROGENES

LA LOI DU 4 MARS 2002 (art. L 1142‑1)LA LOI DU 4 MARS 2002 (art. L 1142‑1)

DEFINIT LA CAUSE: DOMMAGE DIRECTEMENT IMPUTABLE A UN ACTE DE PREVENTION, DE DIAGNOSTIC, DE SOINS

PRECISE LA GRAVITE: IPP SUPERIEURE A 24% ITT EGALE A 6 MOIS CONSECUTIFS OU 12 MOIS NON CONSECUTIFS (OU PLUS!)

ETABLIT ROLE ET ACTION DES C.R.C.I. DANS PRISE EN CHARGE

LES RISQUES MEDICO‑LEGAUX SERIEUX INDUITS

PAR LA LOI DU 4 MARS 2002

LES RISQUES MEDICO‑LEGAUX SERIEUX INDUITS

PAR LA LOI DU 4 MARS 2002

EN L' ABSENCE DE TOUTE FAUTE MEDICALE

RESPONSABILITE DE DROIT DE L' ETABLISSEMENT DE SANTE EN CAS D' INFECTION

NOSOCOMIALE

DEBOURS IMPORTANTS POUR L' O.N.I.A.M EN CAS D' ACCIDENT MEDICAL OU D' AFFECTION IATROGENE

(SANS OUBLIER FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D' EXPERTISE)

LA COMMISSION REGIONALE DECONCILIATION ET D'INDEMNISATION

(C.R.C.I)

LA COMMISSION REGIONALE DECONCILIATION ET D'INDEMNISATION

(C.R.C.I)

COMMISSION REGIONALE PRESIDEE PAR MAGISTRAT

COMMISSION ADMINISTRATIVE ET NON JUDICIAIRE. PAS D' APPEL

INDEPENDANTE DES AUTRES JURIDICTIONS: PLURALITE DES ACTIONS ET RISQUES

SERIEUX DE CONFLITS EXPERTAUXDE PLUS EN PLUS SOLLICITEE : DES

MILLIERS DE DOSSIERS EN ATTENTE !

DEUX EXEMPLES DE RISQUE SERIEUXSANS FAUTE CHIRURGICALE

DEUX EXEMPLES DE RISQUE SERIEUXSANS FAUTE CHIRURGICALE

L' AVC (ACCIDENT MEDICAL)APRES CHIRURGIE CAROTIDIENNE

L' INFECTION NOSOCOMIALE

L' AVC POST‑CHIRURGIE CAROTIDIENNEL' AVC POST‑CHIRURGIE CAROTIDIENNE

DEVANT LES TRIBUNAUX COMMUNS ET ADMINISTRATIFS, LA VICTIME NE PEUT ETRE INDEMMNISEE EN L' ABSENCE DE FAUTE

DEVANT LA C.R.C.I, SI LES CRITERES DE GRAVITE SONT RETENUS ELLE SERA INDEMNISEE PAR L' ONIAM

D' OU RISQUE DE "DOUBLONS" DE PROCEDURE

L' INFECTION NOSOCOMIALEL' INFECTION NOSOCOMIALE

CAUSE ACTUELLE DOMINANTE DE LA JUDICIARISATIONRESPONSABILITE DE DROIT DE L' ETABLISSEMENT DE SANTE

(IMPORTANCE DU CLIN)DELAI D' INCLUSION (1 MOIS) PENALISANT LA CHIRURGIE

PROTHETIQUE (1 AN)TOUTES VICTIMES, TOUS TIERS (ORGANISMES DE PROTECTION

SOCIALE) PEUVENT ESPERER INDEMNISATIONCES RISQUES "ASSURANTIELS" VONT‑ILS LIMITER LES ACTES A

RISQUES, LES HOSPITALISATIONS A RISQUES ETC ...

CONCLUSIONSCONCLUSIONS

LA RESPONSABILITE DU CHIRURGIEN NE PEUT ETRE RETENUE QU' EN CAS DE FAUTE

L' INFECTION NOSOCOMIALE EST A CE JOUR UN RISQUE SERIEUX, GRAVE DONT LA DEFINITION DEVRAIT ETRE REVUE

RISQUE DE CONFLITS EXPERTAUX (TRIBUNAUX COMMUNS, C.R.C.I)