Formation Directeurs Hygiène Santé et Sécurité au Travail

Formation Directeurs

Hygiène Santé et Sécurité au Travail

Les documents demandés :

-le registre de sécurité incendie (2 exercices/an dont un le 1er

mois suivant la rentrée)

-le PPMS (1 exercice/an)

-le DTA (le demander à la collectivité territoriale propriétaire des bâtiments)

Les « nouveaux » documents :- le registre santé et sécurité au travail- le registre de signalement de danger grave et imminent (Registre tenu au bureau de l’IEN)

- le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

Le registre santé et sécurité au travail

Pour personnel et usagers

(Il doit être mis à disposition de toutes les personnes qui fréquentent l’école : personnel ou parents d’élèves)

Décret n°2011-774 du 28 juin 2011

Le Document Unique

d ’Évaluation des Risques Professionnels

Pour les adultes relevant de l’Éducation nationale

Evaluation des risques professionnels dans 4 domaines : hygiène, sécurité, ergonomie, risques psycho-sociaux (cf Annexe 4)

Décret n°2001-1016 du 5/11/2001

Code du travail L.4121-2

Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

(Décret n°2001-1016 du 05/11/2001 – Code du travail : Article R4121-1 et R4121-2)

École

Nom :

Adresse :

Tel :

Mail :

Document Unique

Réalisé le :

Mise à jour le :

Transmis à l’IEN le :

Présenté en conseil des maîtres le :

Présenté au conseil d’école le :

DirecteurNom :

Prénoms :

Circonscription

Nom :

Adresse :

Tel :

Mail :

IENNom :

Prénoms :

Assistant de préventionNom :

Prénoms :

Effectifs de l’école

Nombre de classes :

Nombre de personnels :

relevant de l’Éducation Nationale uniquement

Nombre d’élèves :

Organisation de la sécurité au sein de l’école

Présence du registre hygiène et sécurité : Oui / Non

Ce document doit être actualisé chaque année et ainsi que lors de tout

changement : décision d’aménagement ou de réaménagement

Présence du registre de sécurité incendie : Oui / Non

Accès au registre de retrait (Circonscription) : Oui / Non

Exercice PPMS réalisé : Oui / Non

Évaluer, quantifier, hiérarchiser les risques

Évaluer, quantifier, hiérarchiser les risques

Registre de signalement de danger grave et imminent

Proposition de calendrier

- formation des directeurs à la rentrée 2013- présentation du registre de sécurité au 1er conseil d ’école- mise en place du DUERP en conseil des maîtres (avant décembre)- présentation du DUERP lors du deuxième ou troisième conseil d ’école- remontée des fiches-synthèse annuelle (sauf cas urgent)

Site académique

http://www.ac-orleans-tours.fr/rh/sante_et_securite_au_travail/document_unique_devaluation_des_risques_professionnels/duerp_ecole/

http://www.ac-orleans-tours.fr/rh/sante_et_securite_au_travail/registre_sante_et_securite_au_travail/registre_sst_ecole/

Service santé et sécurité au travailAcadémie Orléans Tours

Francis MINIERISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) 02.38.79.46.64ce.isst@ac-orleans-tours.fr

Nicolas HEVINConseiller de prévention académique02.38.79.42.56ce.prevention@ac-orleans-tours.fr                                                                 

Service santé et sécurité au travailDirection des Services

départementaux de l’Éducation Nationale

Conseillère Prévention Départementale Isabelle GROUSSIN

(Infirmière Conseillère Technique Départementale)

ce.santescol-infirmier36@ac-orleans-tours.fr

Conseiller de prévention 1er degré de l’Indre

Sébastien CAILLAUTSebastien.Caillaut@ac-orleans-tours.fr

Assistant de Prévention - CPC EPSGaëlle LEPRON

gaelle.lepron@ac-orleans-tours.fr