View
9
Download
0
Category
Preview:
DESCRIPTION
nnnnnnnnnnnnnnn
Citation preview
Comptabilité générale
Prof. Jean-Pierre Chardonnens
Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale 2
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Nature et taux de l'impôt
Objet de l'impôt
Sujet de l'impôt
Forme et contenu des factures
Comptabilisation de la TVA
Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale 3
Nature et taux de TVA
Taux de TVA 01.01.95 01.01.99 01.01.01 01.01.11
Taux normal 6.5 % 7.5 % 7.6 % 8.0%
Taux réduit 2.0 % 2.3 % 2.4 % 2.5%
Taux spécial -
Hébergement3.0 % 3.5 % 3.6 % 3.8%
Impôt général sur la consommation prélevé sur lechiffre d'affaires du contribuable sous déduction del'impôt préalable
Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale 4
Nature de la TVA
Achat 100.00
TVA 7.6 % 7.60
Prix d'achat 107.60
Vente 300.00
TVA 7.6 % 22.80
Prix de vente 322.80
M.-Achats / 100.00
TVA préalable / 7.60
/ Créanciers 107.60
Débiteurs / 322.80
/ M.-Ventes 300.00
/ TVA due 22.80
200.00
15.20
215.20
Valeur ajoutée
Commerçant
assujetti à la TVABiensRessources
Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale 5
Transfert "TVA préalable" sur "TVA due"
TVA due / TVA préalable 7.60
Paiement de la TVA due TVA due / Liquidités 15.20
Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale 6
Objet de l'impôt
Impôt prélevé par la Confédération
prestations fournies à titre onéreux sur le territoire
suisse
acquisition de prestations fournies par une
entreprise ayant son siège à l'étranger
Importations de biens
Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale 7
Objet de l'impôt
Prestations exclues
Prestations non
imposables
Pas de droit à la
déduction de la TVA
préalable
Régale des postes
Santé, éducation
Prestations culturelles
Assurances
Opérations du marché
monétaire
Prestations exonérées
Prestations non
imposables
Droit à la déduction de la
TVA préalable
Biens exportés
Services destinés à
l'étranger
Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale 8
Sujet de l'impôt
Commerçant avec un chiffre d'affaires supérieur à
Fr. 100'000.-
Ne sont pas assujettis à l'impôt
quiconque réalise un chiffre d'affaires annuel
inférieur à Fr. 100'000.-, pour autant qu'il ne
renonce pas à l'assujettissement
les sociétés sportives et culturelles sans but
lucratif, gérées de façon bénévole, dont le chiffre
d'affaires est inférieur à Fr. 150'000.-
Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale 9
Forme et contenu des factures
Nom et adresse du fournisseur + No TVA
Nom et adresse du destinataire
Date de livraison
Genre, objet et importance de la livraison
Contre-prestation due
Montant de l'impôt dû
Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale 10
Comptes de TVA
Actif
TVA préalable sur les achats de marchandises et
les prestations de services
TVA préalable sur les investissements et les
autres dépenses d'exploitation
Passif
TVA due
Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale 11
Bases de comptabilisation
Contre-prestation
convenue - facture : Débiteurs / M.-Ventes
reçue - encaissement : Liquidités / M.-Ventes
Vendeur Acheteur
Livraison de marchandises
Contre-prestation
Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale 12
Modes de comptabilisation de la TVA
Comptabilisation au net
Enregistrement des
charges et des produits,
TVA non comprise
Comptabilisation au
brut
Enregistrement des
charges et des produits,
TVA comprise, puis
ajustement à la fin de la
période
Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale 13
Modes de comptabilisation de la TVA
Achat à crédit de marchandises Fr. 645.60, TVA 7.6 % incluse au net : M.-Achats 7.6 % / 600.00
TVA préalable / 45.60
/ Créanciers 645.60
au brut : M.-Achats 7.6 % / Créanciers 645.60
Vente à crédit de marchandises Fr. 1'076.00, TVA 7.6 %
incluse
au net : Débiteurs / 1'076.00
/ M.-Ventes 7.6 % 1'000.00
/ TVA due 76.00
au brut : Débiteurs / M.-Ventes 7.6 % 1'076.00
Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale 14
Taux de dette fiscale nette
Conditions
Chiffre d'affaires inférieur à Fr. 5'000'000.- par an
Charge fiscale inférieure à Fr. 100'000.- par an
Taux net
déterminé pour chaque branche sur une base statistique
TVA due = Chiffre d'affaires x Taux de dette fiscale
nette
Exemple : Fr. 300'000.- x 6 % = Fr. 18'000.-
Recommended