GENeral Sur -09 TVA

Comptabilité générale

Prof. Jean-Pierre Chardonnens

Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale 2

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Nature et taux de l'impôt

Objet de l'impôt

Sujet de l'impôt

Forme et contenu des factures

Comptabilisation de la TVA


Nature et taux de TVA

Taux de TVA 01.01.95 01.01.99 01.01.01 01.01.11

Taux normal 6.5 % 7.5 % 7.6 % 8.0%

Taux réduit 2.0 % 2.3 % 2.4 % 2.5%

Taux spécial -

Hébergement3.0 % 3.5 % 3.6 % 3.8%

Impôt général sur la consommation prélevé sur lechiffre d'affaires du contribuable sous déduction del'impôt préalable


Nature de la TVA

Achat 100.00

TVA 7.6 % 7.60

Prix d'achat 107.60

Vente 300.00

TVA 7.6 % 22.80

Prix de vente 322.80

M.-Achats / 100.00

TVA préalable / 7.60

/ Créanciers 107.60

Débiteurs / 322.80

/ M.-Ventes 300.00

/ TVA due 22.80

200.00

15.20

215.20

Valeur ajoutée

Commerçant

assujetti à la TVABiensRessources


Transfert "TVA préalable" sur "TVA due"

TVA due / TVA préalable 7.60

Paiement de la TVA due TVA due / Liquidités 15.20


Objet de l'impôt

Impôt prélevé par la Confédération

prestations fournies à titre onéreux sur le territoire

suisse

acquisition de prestations fournies par une

entreprise ayant son siège à l'étranger

Importations de biens


Objet de l'impôt

Prestations exclues

Prestations non

imposables

Pas de droit à la

déduction de la TVA

préalable

Régale des postes

Santé, éducation

Prestations culturelles

Assurances

Opérations du marché

monétaire

Prestations exonérées

Prestations non

imposables

Droit à la déduction de la

TVA préalable

Biens exportés

Services destinés à

l'étranger


Sujet de l'impôt

Commerçant avec un chiffre d'affaires supérieur à

Fr. 100'000.-

Ne sont pas assujettis à l'impôt

quiconque réalise un chiffre d'affaires annuel

inférieur à Fr. 100'000.-, pour autant qu'il ne

renonce pas à l'assujettissement

les sociétés sportives et culturelles sans but

lucratif, gérées de façon bénévole, dont le chiffre

d'affaires est inférieur à Fr. 150'000.-


Forme et contenu des factures

Nom et adresse du fournisseur + No TVA

Nom et adresse du destinataire

Date de livraison

Genre, objet et importance de la livraison

Contre-prestation due

Montant de l'impôt dû


Comptes de TVA

Actif

TVA préalable sur les achats de marchandises et

les prestations de services

TVA préalable sur les investissements et les

autres dépenses d'exploitation

Passif

TVA due


Bases de comptabilisation

Contre-prestation

convenue - facture : Débiteurs / M.-Ventes

reçue - encaissement : Liquidités / M.-Ventes

Vendeur Acheteur

Livraison de marchandises

Contre-prestation


Modes de comptabilisation de la TVA

Comptabilisation au net

Enregistrement des

charges et des produits,

TVA non comprise

Comptabilisation au

brut

Enregistrement des

charges et des produits,

TVA comprise, puis

ajustement à la fin de la

période


Modes de comptabilisation de la TVA

Achat à crédit de marchandises Fr. 645.60, TVA 7.6 % incluse au net : M.-Achats 7.6 % / 600.00

TVA préalable / 45.60

/ Créanciers 645.60

au brut : M.-Achats 7.6 % / Créanciers 645.60

Vente à crédit de marchandises Fr. 1'076.00, TVA 7.6 %

incluse

au net : Débiteurs / 1'076.00

/ M.-Ventes 7.6 % 1'000.00

/ TVA due 76.00

au brut : Débiteurs / M.-Ventes 7.6 % 1'076.00


Taux de dette fiscale nette

Conditions

Chiffre d'affaires inférieur à Fr. 5'000'000.- par an

Charge fiscale inférieure à Fr. 100'000.- par an

Taux net

déterminé pour chaque branche sur une base statistique

TVA due = Chiffre d'affaires x Taux de dette fiscale

nette

Exemple : Fr. 300'000.- x 6 % = Fr. 18'000.-

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