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8/12/2019 Gestion de l Environnement Urbain
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Programmes des Cits Durableset des Agenda 21Locaux
Approche et mode demploi
Gestiond
el'EnvironnementUrbain
UN-HABITAT
franais
8/12/2019 Gestion de l Environnement Urbain
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PROGRAMMES CITS DURABLES/AGENDA 21 LOCAUX:
Le processus Agenda 21 Local
Approche et mode demploi
8/12/2019 Gestion de l Environnement Urbain
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Copyright UN-HABITAT/UNEP 1998
Sustainable Cities Programme (SCP)
United Nations Human Settlements Programme (UN-HABITAT)
United Nations Environment Programme (UNEP)
P.O. Box 30030, 00100 Nairobi GPO, Kenya
Tel: +254-20-7623225, Fax: +254-20-7623715, E-mail: scp@un-habitat.org
Website: http://www.un-habitat.org/scp, http://www.un-habitat.org/LA21
HS/819/06F
ISBN for series: 92-1-131407-0
The Sustainable Cities Programme Source Book Series
ISBN for this volume 92-1-231039-0
Programmes Cits Durables/ Agenda 21 Locaux: Le processus Agenda 21 LocalApproche et mode demploi
Printed Nairobi 2006
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1. Quest-ce quun processus Agenda 21 local?
Le programme Agendas 21 locaux est bas sur la comprhension du rapport entre
le dveloppement et lenvironnement. Considrant que le dveloppement urbain et
conomique affecte lenvironnement et que la disponibilit et la qualit des ressources
environnementales affectent en retour le dveloppement, le programme insiste sur le
fait que:
n les activits du dveloppement urbain utilisent les ressources
environnementales;
n les activits du dveloppement urbain peuvent dgrader les ressources
environnementales: pollution atmosphrique, puisement des ressources en
eau, perturbation des systmes cologiques;
n chaque secteur dactivit utilise diffremment les ressources
environnementales;
n lpuisement et/ou la dgradation des ressources environnementales affectentaussi bien le dveloppement que la qualit de la vie.
Le Programme Agendas 21 locaux promeut une nouvelle problmatique de
dveloppement qui se diffrencie fortement des modles traditionnels de
dveloppement. Il est bas sur les principes fondamentaux suivants:
n les villes durables, considres comme moteurs de la croissance, sont
primordiales pour le dveloppement conomique et social du pays;
n la dgradation de lenvironnement nuit lefficacit conomique et lquit
sociale et entrave la contribution des villes au dveloppement;
La dgradation de lenvironnement nest pas invitable.
De cette problmatique dcoule un certain nombre de questions. Quelles ressources
environnementales sont les plus menaces et par quelles activits? Quels sont
les conflits dusage autour des ressources et leur localisation? Quels sont les
secteurs dactivit les plus svrement affects par lpuisement ou la dgradation
environnementale?
Ce sont ces questions que le programme tente de rsoudre. Le cadre de travail fourni par
le programme des Agendas 21 locaux est lune des approches de cette problmatique
de dveloppement qui tente de traiter efficacement les problmes environnementaux.
Cest un processus qui permet aux diffrents acteurs de ngocier collectivement des
stratgies et de trouver dun commun accord des solutions adquates aux grandsproblmes environnementaux de la ville.
Lobjectif principal de la mise en uvre dun projet Agenda 21 local dans une ville est
de renforcer les capacits de planification environnementale et de gestion intgre
lchelle de la socit et de la collectivit locale. Il doit permettre de rsoudre les
conflits existant autour de laccs aux ressources naturelles (eau, air, nergie, foncier
urbain et agricole) et des risques environnementaux (inondations, glissements de
terrain, scheresse, tremblements de terre, incendies, risques pour la sant publique,
risques industriels).
Intervenant lchelle mondiale, le programme des Agendas 21 locaux dveloppe
des activits de coopration technique dans le cadre des Nations Unies. Il a pourobjectif la mise en place dun systme de planification de lenvironnement urbain
en collaboration avec les partenaires locaux. Lapproche doit tre adopte par les
diffrents partenaires et non pas impose de lextrieur. Il sagit de travailler sur le
Le processus Agenda 21local promeut une nouvellemthodologiede gestion de la ville
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renforcement des capacits de lensemble des acteurs du dveloppement urbain.
Adapt aux particularits et aux priorits de chaque ville, le programme des Agendas
21 locaux propose une mthodologie gnrale de comprhension des enjeux
environnementaux, qui se concentre sur lidentification des problmes prioritaires,
llaboration des stratgies, la mise en uvre des plans daction.
Les points essentiels du programme
- Il traite des interactions entre dveloppement et environnement. Ainsi, pour chaque
ressource, seront analyses la nature et lchelle de limpact environnemental de chaque
secteur dactivit (sant de la population, disponibilit des ressources vitales telles que
leau, effets sociaux et conomiques - habitats informels, variation des prix des denres
de premire ncessit).
- Il insiste sur la participation dune multitude dacteurs, ceux qui disposent dinformations
en relation avec ces problmes, ceux qui contrlent les moyens de mise en uvre et
ceux qui subissent les problmes environnementaux. Limplication et la collaboration sont
indispensables. Ces acteurs des diffrents secteurs (public, priv et communautaire)seront impliqus a travers un processus participatif.
- Il participe la mise en place dun processus de rsolution des problmes. Le processus
se focalise sur les enjeux prioritaires et la construction de capacits locales. Le processus
doit devenir partie intgrante des structures institutionnelles et des procdures de gestion
et de planification de la ville.
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Le processus sorganise autour dune srie dactivits interactives. Il comprend trois
phases principales
Calendrier
Premire phase
(six neuf mois)
Deuxime phase
(15 24 mois)
Troisime phase
(sans limite de dure)
Lidentification et la mobilisation
des diffrents participants et des
diffrents partenaires.
La familiarisation de ces
partenaires avec les concepts
du processus et de lapproche
Agenda 21 local.
La prparation du profil
environnemental et
lidentification des priorits
environnementales qui sontdiscutes au cours de la
consultation de ville.
Priode pendant laquelle sont
organises les ngociations et
les discussions des diffrents
groupes de travail permettant
de prparer les stratgies etles plans daction et de mettre
en uvre des projets de
dmonstration.
Poursuive les actions
prcdemment inities, excuter
les dcisions prises pour mettre
en uvre les plans daction et
assurer une institutionnalisationdu processus.
Le processus commence gnralement par la prparation du profil environnemental
de la ville et lidentification des enjeux prioritaires. Les acteurs des principaux secteurs
sont invits participer la prparation de ce profil et identifier les enjeux prioritaires
travers un processus con
Le profil environnemental comporte deux enjeux:
n fournir une base de donnes commune sur les diffrents secteurs dactivit, le
cadre environnemental et la gestion de lenvironnement;
n dterminer des interactions entre le dveloppement et lenvironnement et entre
les diffrents secteurs dactivit.
Les dtails concernant la prparation dun profil environnemental sont consultables dans le
volume I de la srie des manuels de planification et de gestion environnementale.
La prparation du profil environnemental est suivie par une consultation de ville
laquelle participent tous les acteurs des secteurs priv, public et communautaire. La
consultation est base sur lidentification collective des problmes, la rsolution des
conflits, la recherche de consensus et de partenariats. La participation effective de
lensemble des acteurs est systmatiquement encourage.
Les objectifs majeurs de la consultation de ville sont:
n identifier et examiner les principales questions environnementales qui affectent
la croissance et le dveloppement durable de la ville;
n runir les principaux acteurs des diffrents secteurs public, priv et
communautaire afin quils reconnaissent le besoin dagir et sengagent ensemble
soutenir le processus de planification et de gestion environnementale de la
ville;
n tablir, en traitant les questions environnementales urbaines, un processus
de dfinition des intrts des diffrents acteurs ainsi quune mthodologie
dlaboration dune approche de travail intersectorielle ;
nencourager la mise en place dune structure institutionnelle approprie, intgre
au cadre institutionnel de la ville, et sentendre sur les ressources mobiliser
Le profil environnemental
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et sur la faon de les mobiliser afin de traiter les grands enjeux pralablement
retenus.
Dans plusieurs villes, la Consultation de ville a t reconnue comme un vnement
unique runissant pour la premire fois des personnes venant dhorizons multiples.
En sensibilisant un large auditoire, le processus contribue un nouveau partage desresponsabilits dans le but de rsoudre les questions dintrt commun.
La Consultation de la ville est organise suivant des sances bien structures qui
combinent des discussions en sance plnire et en groupe de discussion. La
consultation se droule sur 3 5 jours.
ndurant la premire partie de la Consultation, le profil environnemental est
prsent, discut et valid. Les participants, reprsentant le plus large ventail
possible dacteurs ministres, autorits de la ville, institutions paratatiques,
secteur priv, oprateurs du secteur informel, ONG, etc. discutent des enjeux
environnementaux selon leur propre point de vue.
ndurant la deuxime partie, les participants concentrent leurs discussions sur
des questions prioritaires, qui ont t pralablement slectionnes. Lobjectif
est de dvelopper une approche participative en groupe de discussion pour
traiter des grandes questions retenues. En se constituant en petits groupes
thmatiques, les acteurs confrontent leurs points de vue et donc leur perspective
sur la question dbattue. Les rsultats de chaque groupe de discussion sont
ensuite rapports en sance plnire.
ndurant la troisime partie, les participants examinent les aspects institutionnels
de la gestion environnementale et dterminent le rle de chaque acteur dans
la gestion des problmatiques prioritaires retenues.
n la Consultation de ville est clture par un Pacte urbain au travers duquel lesdiffrents participants sengagent poursuivre le travail dans le respect du
processus participatif intersectoriel.
Cette consultation est un vnement majeur qui permet de:
ndonner une comprhension commune des problmatiques environnementales
lensemble des acteurs au travers de la validation publique du profil
environnemental;
nmobiliser lappui technique et politique de tous les acteurs des secteurs public,
priv et communautaire;
n
dmontrer lintrt dune approche participative;nsaccorder sur les modalits et les arrangements institutionnels qui permettront
de trouver des solutions ces problmes.
Les dtails concernant la manire dorganiser et dlaborer la Consultation de ville peuvent
tre consults dans le volume II de la srie des manuels de planification et gestion
environnementale.
A la suite de la Consultation de ville, des groupes de travail sont organiss pour travailler
sur chacune des questions slectionnes par la consultation de ville. Les participants
les plus actifs des groupes de discussion de la consultation de ville formeront le noyau
dur des groupes de travail. Les groupes de travail runissent lesprincipauxacteurs
qui, soit sont directement touchs par le problme, soit disposent de linformationncessaire et ont donc la capacit de participer aux ngociations. Agissant comme
plateformes intersectorielles, les groupes de travail sont les principaux vhicules du
processus de planification et de prise de dcision intersectorielle et participative.
La consultation de ville
La ngociation desstratgies travers les
Groupes de travail
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Les procdures utilises dans la mise en uvre des groupes de travail et dans la
formulation des stratgies sont dcrites dans les volumes III et IV de la srie des manuels
de planification et gestion environnementale.
Linstitutionnalisation du processus reste lobjectif commun qui se poursuit dans les
villes bien aprs que les projets dAgendas 21 locaux aient t achevs. Tout aulong des activits, les responsables doivent avoir le souci permanent dassurer une
institutionnalisation du processus au sein des institutions locales. Bien que les activits
dun Agenda 21 local (prparer le Profil environnemental, laborer la Consultation
de ville, tablir les groupes de travail, formuler les stratgies et institutionnaliser le
processus) soient dcrites comme un processus respectant un certain nombre de
phases et dtapes, lune dbouchant sur la suivante, elles reprsentent en ralit un
processus complexe entres multiples.
Les diffrents principes permettant dinstitutionnaliser lAgenda 21 local sont dcrits dans le
volume V de la srie des manuels de planification et de gestion environnementale.
2. Quelles sont les tapes-cls du processus Agenda 21 local ?
3. Premire tape du processus: que faut-il pour prparer le profilenvironnemental?
1. Familiariser les principaux acteurs et les experts locaux aux processus et aux
outils Agendas 21 locaux et les mobiliser pour quils participent la prparation du
Profil environnemental de la ville.
2. Crer un groupe consultatif avec les principaux acteurs et experts concerns
par les enjeux environnementaux urbains afin quils prparent le Profil en coordination
avec lquipe de projet.
3. Contacter les institutions susceptibles de fournir de linformation et des documents
et les sensibiliser au processus afin de les impliquer dans la prparation du Profil. Il
est indispensable que le Profil environnemental soit le rsultat de la collaboration des
diffrents acteurs impliqus dans sa prparation.
4. Vrifier ses sources dinformation ainsi que leur accessibilit. Le problme de
laccs aux sources dinformation, sil nest pas li au manque dinformations, rside
souvent dans la fragmentation des donnes, leur inaccessibilit ou leur usage sectoriel
limit. La prparation du Profil offre alors lopportunit didentifier les diffrentes sources
dinformation, de pointer les lacunes dinformation et de faire un meilleur usage des
informations.
Les diffrentes tapes duprocessus
Familiarisation et dmarrage
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5. Prparer une table des matires du Profil et la discuter avec les acteurs
principaux. Cette discussion a deux objectifs :
n familiariser les diffrents acteurs avec la structure gnrale du Profil et
les principes du processus afin quils ladaptent au contexte local ;
n inciter les diffrents acteurs rflchir en termes de questions prioritaires
croises.
6. Prparer un plan annot, cest--dire une version largie de la table desmatires. Celle-ci doit permettre de prsenter les sections du profil avec des titres
et des sous-titres et de signaler les questions ou les lments-cls qui seront
traits dans le profil
7. Discuter du plan annot avec lquipe du projet, le groupe consultatif et les
diffrents acteurs-cls afin de solliciter activement leurs commentaires. Un bon
plan annot prsage un bon Profil.
8. Rdiger le Profil et le soumettre aux groupes prcdemment cits pour
analyse et commentaires.
9. Produire le profil en trois versions :
nun document de travail comprhensible en format non reli (classeur)
qui inclut des informations dtailles de chaque section du profil
environnemental avec des appendices pertinents et une liste complte
des matriaux de base ;
nun rapport rcapitulatif (pas plus de cinquante pages) qui dispose du
mme plan que celui du profil global, mais en version rsume ;
Prparation
1. collecter linformation2. Indentifier les parternaires cl
3. Contribuer au processus
4. Se methe daccord
5. Le profil environnemental
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nun rsum excutif (pas plus de quatre pages) qui met laccent sur les
rsultats principaux et liste les enjeux prioritaires.
Chaque version aura un usage et une audience particuliers :
n
le profil global est un document de travail qui sera utilis et constammentractualis par les diffrents groupes de travail concerns ;
nle profil rcapitulatif est destin tous les participants du projet dAgenda
21 local ; il sera utilis comme document de base par les dcideurs
politiques et les praticiens ;
n le rsum excutif est cens tre distribu un trs large public.
10. Finaliser et lancer le profil dans le cadre dun atelier ou dun sminaire afin de
discuter de son intrt et de son usage futur.
EXEMPLE: Table des matires
TABLE DES MATIERES
Rsum excutif Anglais-franais
Rsum excutif Langue locale
Chapitre 1. Introduction de la Ville
1.1. Caractrist iques physiques
1.2. Dveloppement historique
1.3. Structure sociale
1.4. Caractrist iques de la population
1.5. Structure et activits conomiques
Chapitre 2. Cadre du dveloppement2.1. Industrie
2.2. Commerce
2.3. Agriculture
2.4. Approvisionnement en eau2.5. Pche
2.6. Tourisme et loisirs
2.7. Gestion des eaux uses
2.8. Gestion des dchets solides
2.9. Transport et tlcommunications2.10. Logement
2.11. Sant
2.12. Education
2.13. Energie
2.14. Secteur informel
Autres
Chapitre 3. Cadre de lenvironnementLes ressources environnementales urbaines
3.1. Ressources foncires
q Foncier urbanisableq Foncier agricoleq Zones naturelles de loisirs
3.2. Ressources en eau
q Eau de surface
q Nappes phratiques et aquifres
3.3. Air
3.4. Ressources forestires
3.5. Ressources minires
3.6. Patrimoine bti Autres
Les risques environnement urbains
3.7. Inondations
3.8. Glissements de terrain
3.9. Sismes3.10. Risques industriels
Autres
Chapitre 4. Le cadre institutionnel4.1. Principaux acteursq Secteur public
q Secteur populaire
q Secteur priv
4.2. La gestion environnementaleq Information et expertise
environnementale
q Formulation de la politique
environnementale
q Mise en uvre de la politique
environnementale
4.3. Renforcement des capacits de gestion
Abrviations
Bibliographie
Annexe A :
Annexe B :
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4. Deuxime tape du processus : Que faut-il faire pour organiser et conduireune Consultation de ville ?
1. Impliquer les diffrents acteurs des secteurs public, priv et populaire :
les leaders politiques, les reprsentants des secteurs-cls, du secteur
public et municipal, les leaders des groupes de jeunes et de femmes et les
institutions universitaires. Tous ces acteurs sont des partenaires potentiels dont
lappui est indispensable la promotion du processus et de son ventuelle
institutionnalisation.
2. Etablir une Equipe dorganisation de la consultation, linformer du processus :
celle-ci comprend lquipe du projet Agenda 21 local, les personnes charges de la
documentation, les consultants et toute personne dont lappui et les comptences
sont ncessaires lorganisation logistique de la consultation.
3. Prparer le plan de travail de la consultation : la consultation est une grande
runion publique qui se droule sur trois cinq jours et qui ncessite une liste de
prparation dtaille, tout dtail est important dans ce type de manifestation.
4. Identifier les participants ventuels et les inciter participer la
consultation. Ceci implique de fixer les dates de la consultation suffisamment
longtemps lavance, de les annoncer et de diffuser largement les informations
concernant la consultation.
5. Slectionner les problmes prioritaires qui seront abords par lAgenda 21
Local et focaliser la consultation sur ces problmatiques prioritaires.
6. Prparer les documents de base, les documents de propositions et les fiches
de travail. 1Ceci implique de prparer des Termes de rfrence, de dsigner des
personnes charges de cette prparation et de se mettre daccord sur les plansannots, les fiches de travail et la forme donner aux documents finaux.
7. Choisir, nommer et assister les panlistes. Ces derniers sont choisis parmi
les acteurs en relation avec les problmatiques environnementales retenues. Ils
doivent prsenter leurs points de vue lors de la prsentation des propositions,
intervenir pour prsenter leur relation avec les problmatiques prioritaires et la
faon dont ils pensent quelles devraient tre traites.
8. Choisir, nommer et engager un facilitateur de la consultation expriment
et connaissant le processus Agenda 21 local. Il est prfrable que le facilitateur
soit impliqu dans le processus le plus tt possible afin de sassurer quil est au
courant de tous les dtails ncessaires.
9. Elaborer le Manuel du participant, cest--dire une srie de documents
soigneusement choisis. Ce manuel doit tre prpar lavance afin de pouvoir
tre distribu lors de la Consultation de Ville. Les diffrents participants assistent
la consultation, non seulement pour couter mais aussi pour discuter et prsenter
leurs points de vue, ils ont donc besoin dtre bien informs.
Etablir une quipe
dorganisation de laconsultation et impliquer lesparticipants
Prparer la consultation deville
1 Les documents de base comprennent les tudes concernant la ville, le processus Agenda 21 local, le projet Agenda
21 local de la ville et la Consultation de ville. Les documents de proposition sont des documents examinant les
problmes environnementaux spcifiques afin de donner une vue densemble de ces problmes et de prsenter les
approches et les expriences adaptables leur rsolution.
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10. Arranger et finaliser la logistique. La prparation logistique inclut :
n le lieu de la consultation qui doit avoir des salles adquates pour les
groupes de discussion et le secrtariat ;
n
lquipement audiovisuel ;n le matriel consommable (papier, etc.) ;
n les services tels que la traduction, le secrtariat et les photocopies ;
n lapprovisionnement en nourritureet rafrachissements ;
n le transport (organisation de sorties partir ou vers le lieu de la
consultation) ;
n lhbergement des participants et des invits venant de lextrieur de la
ville daccueil ;
ndventuelles expositions, visites de sites et toutes autres activits
culturelles ;
n lenregistrement vido.
11. Contacter et confirmer la participation de linvit dhonneur, des participants
chargs des principaux discours et de tous les autres officiels. Finaliser le
programme de consultation et aider la prparation des discours douverture.
12. Choisir et nommer les prsidents des sances plnires et des groupes de
discussion et les familiariser avec les thmes des sessions et lutilisation des
techniques de facilitation et de visualisation.
13. Mettre contribution les mdias afin dinformer le public des objectifs de la
consultation, des activits de suivi ainsi que de lvolution des prparatifs de laconsultation.
14. Conduire la consultation : crer un groupe excutif charg de superviser le
droulement de la consultation et de prendre les dcisions adquates, le cas
chant.
15. Produire le rapport sur le droulement de la consultation et ses rsultats
en deux versions, une, globale, de rfrence et une, rcapitulative, pour la
distribution.
16. Produire et diffuser le rapport de la Consultation.
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Premire journe Deuxime journe Troisime journe Quatrime journe
Module Module Module Module
Ouverture et
prsentation
Discussion autourdes problmatiques
prioritaires
Discussion autourdes questions
institutionnelles
Prsentation des
rsultats
Module Module Module Module
Examiner les questionsenvironnementales
Discussion autourdes problmatiques
prioritaires
Discussion autourdes questions
institutionnelles
Clture
5. Troisime tape : Que faut-il pour tablir et faire fonctionner les Groupes
de travail?1. Identifier les acteurs principaux cest--dire tous ceux qui sont principalement
touchs par le problme, ceux dont les informations sont indispensables et ceux
qui disposent dun pouvoir de dcision et dinstruments de mise en uvre.2
2. Sensibiliser les diffrents acteurs et solliciter leur appui. Une premire
sensibilisation peut avoir lieu sur une base bilatrale ou sectorielle. Lexprience
montre que les personnes peuvent avoir un intrt commun rsoudre un
problme qui les concerne collectivement ; cependant, un certain nombre
dobstacles peuvent empcher que ces personnes joignent leurs efforts pour
rsoudre ce problme. Parmi ces obstacles compliquant la prise de dcision
commune, on peut trouver :
ndiffrentes perceptions et perspectives sur le problme par diffrents
groupes dintrts ;
nune tendance des acteurs sidentifier avec des activits, des secteurs
ou des territoires spcifiques plutt qu des problmatiques qui sont
intersectorielles et qui transcendent le frontires administratives.
3. Prparer localement ladaptation des outils permettant une sensibilisation
systmatique. En principe, les sances de sensibilisation doivent sorganiser
suivant trois tapes :
nLintroduction au concept et au processus Agenda 21 local ;nLexplication des enjeux dfinis comme prioritaires ;
nUne introduction aux techniques et aux outils principaux correspondant
chacune des phases du processus Agenda 21 local.
4. Dans le cadre du processus de sensibilisation, examiner, avec les acteurs
principaux, le cadre institutionnel le plus applicable au dveloppement et au
renforcement dun processus participatif intersectoriel. Remettre plus tard la
rflexion sur les relations entre les groupes de travail et le cadre institutionnel
Identifier et sensibiliser lesacteurs cl
2Initialement, lintrt doit porter sur les acteurs principaux cest--dire ceux qui pourraient tre susceptibles de
former le noyau dur du groupe de travail. Lune des techniques didentification des acteurs principaux est prsente
dans le volume III de la srie des manuels de planification et gestion environnementale.
Etablir les groupes detravail principaux
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existant fait courir le risque que les groupes de travail deviennent des institutions
parallles rendant difficile linstitutionnalisation de lAgenda 21 local.3
5. Etablir les groupes de travail principaux : ils peuvent tre domicilis au sein
de linstitution chef de file de la problmatique du groupe, ce qui peut, terme,
permettre une ventuelle reprise en main des activits des groupes de travail ausein des principales institutions daccueil.
6. Formaliser les groupes de travail et le processus participatif (avec les groupes
de travail comme vhicule) durant la Consultation de ville.4
7. Aprs la Consultation de ville, assigner un coordinateur pour chaque
groupe de travail et tablir un groupe de travail de coordination compos des
coordinateurs de chaque groupe et des professionnels choisis au sein de lUnit
dappui technique5 du projet. Aprs la consultation de ville, la premire tche
des groupes de travail est darticuler et daffiner lanalyse des problmatiques
discutes lors de la consultation. Les coordinateurs, quant eux, doivent prparer
un programme de travail dtaill afin de guider les groupes de travail.
8. Lors de la cration des groupes de travail, mettre en place un systme de
documentation6afin de suivre lvolution de chaque tape du processus. Au-del
du suivi du processus, le systme de documentation a trois autres objectifs :
n faciliter la traduction des rsultats mergeants des groupes de travail
en rsultats finaux tangibles, soit llaboration de stratgies, de plans
daction et de projets ;
npermettre la construction de bases de donnes qui alimentent ensuite le
Systme dInformation de la Gestion environnementale multi-modulaire
(EMIS/SGIE) ;ntre le catalyseur du processus dapprentissage de lapproche
participative.
9. Elargir les groupes de travail en associant de nouveaux membres ayant
manifest leur intrt et dont le rle a t reconnu la Consultation de ville
10. Dvelopper constamment les comptences et la dynamique des groupes de
travail :
nen sassurant que les groupes de travail sont composs des institutions
les plus pertinentes (la composition du groupe de travail doit-tre
reprsentative des diffrents intrts et comptences vis--vis de
la question aborde), des personnes les plus reprsentatives et
comptentes. Le cas contraire affaiblirait la capacit de prise de dcision
et la comptence des groupes de travail.;
Formalisation etconsolidation
La comptence des groupesde travail est la cl dusuccs
3Par exemple, la cration de groupes de travail Chennai et Lusaka a t prcde par une analyse dtaille du
cadre institutionnel dans lequel les groupes de travail devaient voluer.
4Le premier document formel par lequel les diffrents acteurs confirment leur adhsion aux principes du processus
participatif intersectoriel est le Pacte urbain labor et adopt la fin de la Consultation de Ville.
5Des termes de rfrence gnriques pour un Coordinateur du groupe de travail, un Groupe de travail de
coordination et une Unit dappui technique figurent dans le volume III de la srie des manuels de gestion et de
planification environnementale.
6Un systme complet et global de documentation comprend deux types de documentation : dabord, une
documentation gnrale qui suit les tapes de la formulation de la stratgie et qui fait un usage plus large des cartes,
ensuite, un document descriptif qui inclut aussi les stratgies et les plans daction ngocis et approuvs.
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nsi certains acteurs importants ont des difficults pour participer
rgulirement aux groupes de travail, il peut tre envisag de crer
dautres groupes qui seront composs essentiellement de dcideurs
politiques cls afin que les propositions des groupes de travail soient
effectivement mises en uvre;7
najuster la composition des groupes de travail au calendrier de planification
stratgique afin de maintenir un bon niveau de comptences et de prise
de dcision. Si les institutions participantes et les membres principaux
restent les mmes, certains membres peuvent changer en fonction de la
demande dexpertise et de ltape du processus. Le rle des dcideurs
politiques et des lgislateurs est extrmement important durant ltape de
ngociation des stratgies. Au fur et mesure que le processus avance
vers le prparation de plans daction et de projets, le rle des techniciens
et gestionnaires devient plus important.
11. Sassurer que les groupes de travail disposent de lexpertise technique et
des services dappui ncessaires.8Cet appui technique peut tre trs diversifi
(laboration de ltat des lieux de la situation existante, Systme dInformation
Gographique (SIG), cartographie, analyse conomique et financire des projets
prioritaires mais aussi expertise technique et scientifique). Le type dappui et le
nombre dheures de travail requis dpendent de quatre facteurs :9
n la complexit et limportance du problme trait par le groupe de travail ;
n les objectifs atteindre ainsi que lchelle et la complexit des programmes
et des projets dvelopper ;
n la comptence des membres du groupe de travail ;
n le fonds de connaissances et de savoir-faire sur lequel le groupe peutsappuyer.
12. Rendre le processus crdible en dmontrant quil peut amener progressivement
des solutions profitables pour les populations et des changements
profonds travers des initiatives et des projets de dmonstration concrets et
reproductibles.10
7Ce genre dinitiative a t men Chennai, Dar es-Salam et Lusaka (cf volume III de la srie des manuels de
gestion et de planification environnementale).
8Des termes de rfrence gnriques pour un Coordinateur du groupe de travail, un Groupe de travail de
coordination et une Unit dappui technique figurent dans le volume III de la srie des manuels de gestion et de
planification environnementale.
9Un systme complet et global de documentation comprend deux types de documentation : dabord, une
documentation gnrale qui suit les tapes de la formulation de la stratgie et qui fait un usage plus large des cartes,
ensuite, un document descriptif qui inclut aussi les stratgies et les plans daction ngocis et approuvs.
10Ce genre dinitiative a t men Chennai, Dar es-Salam et Lusaka (cf volume III de la srie des manuels de
gestion et de planification environnementale).
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Ce que nest pas un Groupe de travail Ce quest un Groupe de travail
q Ce nest pas un comit technique q Cest une plateforme de ngociations
q
Ce nest pas un simple groupe de conseilq
Cest un mcanisme de prise de dcisionqui est en mesure de traduire des
accords en actions
q Il ne remplace pas une institution q Il associe des institutions et tablit des
partenariats
q Il nest pas permanent q Il dure jusqu la rsolution du problme
q Il nest pas limit des niveaux
spcifiques dintervention
q Il mne des ngociations aux niveaux
politique, de gestion et de la mise en en
uvre
q Il nest pas rigide q Il est assez souple pour sadapteraux partenaires et aux problmes en
question
q Il nopre pas ncessairement lchellede toute la ville
q Il peut se focaliser sur desquestionsparticulires ou certains
quartiers
q Il nest pas limit des interventions
court terme
q Il articule des visions et formule des
stratgies
q Il ne compte pas sur une seule institution
pour lappui technique
q Il bnficie des ressources et de
lexpertise dun certain nombre
dinstitutions Il est
q Il nest pas spcifique un secteur q Il est intersectoriel dans sa composition
6. Quatrime tape : que faut-il faire afin de formuler des stratgies sur lesproblmatiques abordes?
1. Clarifier les diffrents problmes retenus : la clarification dune question signifie
lanalyse du problme partir de diffrentes perspectives. Des techniques telles
que larbre problmes permettent la construction et lanalyse dune hirarchie
de causes et deffets. Mais la rigueur analytique des diffrents problmes nest
pas suffisante pour rsoudre efficacement le problme. Lexamen du problme
pralablement slectionn par les acteurs principaux est lun des lments les
plus importants du processus Agenda 21 local. En effet, la perception dun groupe
dintrt peut tre trs diffrente de celle dun autre groupe. Ce sont sur ces
points de dsaccord que les acteurs doivent travailler afin, dune part, de clarifier
la question et, dautre part, daboutir un consensus.
2. Mener des mini-consultations afin de permettre un plus grand nombre
dacteurs de se positionner par rapport la question dbattue et donc sur les
options de stratgies pour la rsolution de ces questions.
Clarifier les problmes
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3. Construire, travers une srie de dlibrations, une comprhension
commune du problme. Cette laboration dune comprhension commune est
base sur lanalyse du problme en soulignant les enjeux conomiques et
sociaux, les causes et les facteurs sous-jacents, les contraintes financires,
techniques et institutionnelles dominantes ainsi que les cots conomiques et
sociaux supports par les diffrents acteurs.
4. Considrer les options stratgiques et les options de leur mise en uvre.
Ceci ncessite des connaissances profondes de deux lments :
ndes instruments politiques existants et de qui les contrle ; la participation
aux groupes de travail des acteurs contrlant les instruments politiques,
est cruciale ;
ndes consquences possibles de lutilisation des diffrents instruments
politiques vis--vis du problme. Lintuition nest pas suffisante, les
expriences passes ayant permis de tester diffrentes options, leurs
consquences et les rsultats obtenus doivent tre pris en compte.Lexpertise technique permet de dterminer le pour et le contre de
chacune des options stratgiques.
5. Considrer les diffrentes possibilits de mise en uvre : une option
stratgique peut en effet tre ralise suivant diffrentes modalits. 11
6. Organiser un atelier de revue des stratgies environnementales permettant
de prsenter les stratgies prliminaires au plus grand nombre de groupes
dintrt afin que les diffrentes stratgies retenues soient discutes, amendes
et valides par tous.
7. Transformer les stratgies retenues en actions par le biais de plans daction,
en appliquant les procdures ci-aprs:12
ndterminer les acteurs potentiels, leurs ressources techniques, financires
et de gestion ainsi que leurs contraintes afin de savoir ce qui est possible
de faire et quel horizon ;
nen driver des objectifs ralistes et physiquement mesurables ;
ndterminer les ressources humaines et financires et les conditions
institutionnelles et lgislatives requises pour atteindre les objectifs
pralablement dfinis ;
n rpartir les taches et dfinir le rle de chacun sans omettre de dfinir qui
va financer les actions ;
nngocier les dlais et sassurer que les activits et leurs cots
correspondants sont pris en compte dans les programmes du travail et
dans les budgets annuels des institutions participant la prparation du
plan daction.
Options stratgiqueset modalits de mise en
uvre
Dfinir des plans daction
11Un exemple figurant dans le volume IV de la srie des manuels de gestion et de planification environnementale
illustre la manire par laquelle diffrentes modalits de privatisation ont t examines et values pour la mise en
uvre de la privatisation de la collecte des dchets solides Dar es-Salaam.12Les stratgies elles-mmes peuvent tre considres comme des actions ou des interventions dfinies en termes
gnraux. La dfinition prcise des actions entreprendre, des responsabilits, du financement, du calendrier de
mise en uvre constitue le plan daction.
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8. Sassurer de la cohrence entre les diffrentes stratgies correspondant
aux diffrentes problmatiques abordes, notamment travers la prparation
de cartes rsultant de lanalyse des problmes environnementaux et leur
superposition avec les cartes traduisant les stratgies retenues permettant de
dfinir le schma de la croissance future de la ville13.
7. Cinquime tape - Comment sassurer de linstitutionnalisation desapproches et des activits promues
7.1. Quest-ce que linstitutionnalisation ?
Le processus de lAgenda 21 local est considr comme institutionnalis lorsquil est
compris, largement accept et appliqu systmatiquement lors de la prise de dcision
dans la gestion et la planification environnementale et urbaine. Les changements dans
les approches de gestion et leurs retombes conomiques et sociales peuvent tre
ressentis uniquement lorsque le processus est pratiqu systmatiquement dans le
cadre institutionnel existant.
7.2. Que faut-il institutionnaliser ?
Lapplication et la promotion du processus Agenda 21 local doit aboutir la consolidation
des approches participatives, au renforcement des capacits et lamlioration de lacoordination intersectorielle.
Plus concrtement, lapplication et la promotion systmatiques du processus Agenda
21 local doivent conduire des amliorations en termes dinformations et dexpertises,de prise de dcision et de mise en uvre des projets. Ce que les villes dveloppant
un Agenda 21 local visent institutionnaliser sont les principes fondamentaux de
lensemble du processus pour oprer des changements et des amliorations auniveau des quatre domaines mentionns ci-dessus.
13Un exemple de Dar es-Salaam sur lagrgation des stratgies relatives aux diffrentes problmatiques abordes et
sous forme dun Cadre stratgique de planification du dveloppement urbain figure dans le volume IV de la srie de
manuels de la planification et gestion environnementale.
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Que doit-on institutionnaliser?
Information Stratgies etprise de dcision
Mise en oeuvre Emploi efficacedes ressources
Noyau dur (principes
fondamentaux)
Transparenceet partage de
linformation
Stratgie sur lesproblmes
Coordination Mobilisation desrces istantes et
emploi stratgique
des ressources
externes
Logiciel
(capacit et
expertise)
Comptence en
Systme de Gestion
de lInformationEnvi
ronnementale SGIE
et SIG
Comptence
nlanification et
formulation de projet
Capacit
dexcution
des projets et
canismes pour la
coordination
mlioration
des capacits
de montage
de projets et
mobilisation de
ressources
Produit
(rsultats)
Profil
environnemental
Stratgies, plans
daction, rgles
et principes de
dveloppement
valids
Mise en uvre
de projets de
dmonstration
et de projets
investissement
Accroissement
des ressources,
des sources de
financement et des
partenaires
7.3 Comment institutionnaliser?
Les domaines prcits les plus prometteurs en termes damlioration et, par consquent,
dinstitutionnalisation sont largement tributaires du cadre politique et administratif,
des dynamiques de dveloppement et de la situation environnementale ainsi que du
niveau qualitatif de ladministration de la ville et/ou du pays concerns. Il appartient
galement la ville concerne didentifier tant les obstacles une bonne gestion queles axes majeurs dvelopper. En gnral, linstitutionnalisation du processus Agenda
21 local se ralise selon les axes suivants :
n le renforcement des structures institutionnelles;
n la modification et lajustement des mandats;
n lidentification et la responsabilisation des institutions leaders;
n la mise en relation du processus avec les instruments stratgiques
existants tels que les exercices de budgtisation et la planification
spatiale;
n le dveloppement des comptences ncessaires;
n la modification ou lamendement des lgislations pertinentes;
n la mise disposition des fonds ncessaires au fonctionnement des
activits du processus;
n la mise en place dun mcanisme permettant de mettre profit les
enseignements et de partager les expriences ;
Les activits du processus Agenda 21 local peuvent tre intgres ou lies diffrents
types de structures:
n les institutions leaders dont le rle et la politique sont les plus pertinentes,
notamment par le renforcement de leurs capacits en les dotant desavoir-faire sur le processus et doutils spcifiques et de services dappui
tels que le SGIE et le SIG.
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n le systme en place dont le rle est de fixer des priorits, de prendre
des dcisions, dallouer des ressources telles que le budget municipal
ou la planification urbaine ; par la modification des procdures, de la
budgtisation et des pratiques de planification en intgrant les stratgies
et les projets issus de lAgenda 21 local.
n les tablissements denseignement, en les impliquant dans ladaptation
du processus et des outils Agenda 21 local au contexte local, permettant
lintgration de lexprience dans leurs programmes de formation.
n les instituts de recherche ainsi que les consultants par la cration
dquipes dexperts matrisant parfaitement le processus afin de permettre
sa diffusion ( travers des tudes de cas, la documentation, des ateliers
et sminaires conus pour promouvoir le partage dexpriences) et
dappuyer lAgenda 21 local et sa rplication dans dautres villes.
7.4 Qui sont les reprsentants du changement ?
En somme, linstitutionnalisation ne peut russir que si elle est perue comme un
processus appropri et gr localement. Ceci implique que certains acteurs aient
parfaitement compris le processus, y adhrent et soient dans des positions stratgiques
leur permettant de promouvoir lAgenda 21 local. Ces reprsentants du changement
peuvent tre identifis par :
n leur position dans le processus de prise de dcision (par ex. le maire et le
Prsident dun conseil municipal);
n leur position dans le processus dexcution des stratgies et des programmes
de dveloppement (par ex. le Chef du secteur de leau);
n leur rle dans les services dappui la prise de dcision y compris linformationet la recherche (par ex. le chef du dpartement de la recherche et de la
planification et le spcialiste du SIG) ;
n leur connaissance des principes et des approches du processus Agenda 21
local (les spcialistes et activistes de lenvironnement, les universitaires et
consultants);
n leur connaissance locale (par ex. les fonctionnaires la retraite, les leaders
communautaires) ;
n leur popularit et leur crdibilit dans leur circonscription (par ex. les femmes
dirigeantes et les jeunes leaders, les personnes gs, les lus ayant lexprience
de plusieurs mandats) ;
n leurs comptences en matire de communication (par ex. les journalistes
rputs et les spcialistes de la formation).
8. Comment savoir que des changements sont en train de se produire travers le processus Agenda 21 local ?
Le processus Agenda 21 local est une manire damliorer les approches de gestion,la prise de dcision et les pratiques de la planification. La relation entre lAgenda 21local et lexercice de planification et sa mise en uvre est vidente. Cette approchepar la planification participative est tablie comme la nouvelle problmatique degestion du dveloppement. Cependant, tre capable dvaluer les progrs raliss
comporte deux difficults. Dabord, le processus se caractrise par des lments(tels que la participation et la construction de consensus) difficilement mesurables etquantifiables. Ensuite, la relation fonctionnelle entre les progrs dans le processus et
les changements palpables sur le terrain nest pas simple.
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Nanmoins, un travail innovant qui tente dintroduire un ensemble systmatique de
procdures et dindicateurs pour mesurer le progrs dans le processus de Planification
et Gestion Environnementales (PGE) a t entrepris, dont les rsultats ont t
publis.
Bien que les indicateurs de processus impliquent un jugement subjectif, leurapplication logique permet de mesurer les directions et tendances du changement
dans lamlioration de la planification et de la gestion. Les indicateurs de processus
apportent une rponse systmatique aux questions fondamentales, savoir : qui, o,
quand, combien?
Un systme complet de suivi et dvaluation couvre, dans le cadre de lAgenda 21
local, les trois niveaux suivants :
n Au niveau du processus:le progrs au niveau du processus signifie que lesprincipes fondamentaux de lAgenda 21 local (tels que la participation des
principaux acteurs la prise de dcision ou la formulation de stratgies par
la construction de ngociations et de consensus) ont t adapts pour tout lesystme, non seulement au niveau des secteurs publics traditionnels, mais
aussi des secteurs privs et publics.14
n Au niveau du projet : le progrs au niveau du projet est li au suivi desobjectifs directs et aux rsultats obtenus travers les indicateurs, connus
traditionnellement dans les projets PNUD comme critres de russite.
n Au niveau physique : il est li lvaluation des amliorations delenvironnement physique, de lefficacit conomique et de lquit sociale,
qui rsultent des changements engendrs et attribuables au processus
Agenda 21 local.
Evaluer ltat davancement trois niveaux
14Pour de plus amples informations, consulter le document Measuring progress , 2003.
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Urban Trialogues: visions, projects,co-productions. Localising Agenda 21ISBN: 92-1-131709-6HS/727/04E, 2004
A Panorama: The Sustainable Cities Programme
and the Localising Agenda 21 Programme. CurrentPerspective (2003)UN-HABITAT 2004
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The SCP Process Activities:A Snapshot of what they are and how theyare implementedISBN: 92-1-131408-9HS/548/98E, 1998
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Institutionalising the Environmental Planning andManagement ProcessThe SCP Source Book Series (Vol. 5)ISBN: 92-1-131413-5HS/553/98E, 1999
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Introductory Training Materials onthe Urban Environmental Planningand Management (EPM) Processincl. Trainer's GuideSCP/EPM Training MaterialsISBN: 92-1-131618-9HS/630/01E, 2001
Implementing the Urban Environment AgendaEPM Series (Vol. 1) - EnglishISBN: 92-131326-0HS/446/97, 1997
City Experiences and International SupportEPM Series (Vol. 2) - EnglishISBN: 92-1-131327-9HS/447/97, 1997
Implementando la Agenda urbano AmbientalEPM Series (Vol. 1) - SpanishISBN: 92-1-331044-7HS/446/97S, 1998
Experiencias en Ciudades y Apoyo InternacionalEPM Series (Vol. 2) - SpanishISBN: 92-1-331045-5HS/447/97S, 2000
Integrating Gender Responsiveness in EnvironmentalPlanning and ManagementEPM Series (Vol. 4) - EnglishISBN: 92-1-131455-0HS/595/00, 2000
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