GFC Quelques nouveautés 2015 Prélèvement automatique dorénavant utilisable pour la...

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Quelques nouveautés 2015 Prélèvement automatique dorénavant

utilisable pour la tarification sociale Télépaiement GFC « Refonte » - Service facturier - Lettrage - EMCC

• Présentation Réunion AC du 4,03,2015 – Académie de Clermont-Fd

Nouveautés GFC 2015•DBM pour info, Pièce 9.1

Lorsque cette pièce regroupe plusieurs DBM, la mention:« Cette décision est exécutoire à compter du : 04/03/2015 » est remplacée par :

« Ces décisions sont exécutoires aux dates indiquées sur la pièce B10 ».

En effet, les DBM regroupées peuvent être exécutoires à des dates différentes.

Nouveautés GFC 2015•Régie:  Les documents  « Arrêté de création », « Nomination du régisseur » et « Arrêté de cautionnement » sont revus

en accord avec la DGFIP.

•Transfert des développements de soldes

Nouveautés COFI 2014

•COFI N-1 2014 :

• Pour des établissements différents, l’accès à l’exécution simultanée du Compte Financier et de la Comptabilité Générale est autorisé.

• Pour un même établissement, l’accès simultané à la Comptabilité Générale et au Compte Financier est bloqué (‘établissement’ : budget principal et de ses budgets annexes).

Prélèvement automatiqueCatégorie de revenus

• Jusqu’à présent, le prélèvement automatique de GFC ne permettait de saisir qu’un même échéancier au regard d’une qualité (ou régime)

• On peut désormais prendre en compte la tarification du Service de Restauration et d’Hébergement assise sur les revenus des familles.

Prélèvement automatiqueCatégorie de revenus

Deux types de prélèvement automatique sont proposés dans GFC pour un établissement d’un groupement comptable:

• Prélèvement actuel (sans gestion des catégories de revenus)

• Prélèvement avec l’option « Gestion des catégories de revenus »

NB: Une demande a été formulée par le Rectorat pour que le Ministère développe un module permettant d’ avoir les tarifs/catégories qui arriveraient dans GFE depuis un fichier du CG63

Télépaiement

• Une nouvelle fonctionnalité Téléservice Télépaiement qui est prévue dans le menu ‘Encaissement’.

• L’option permettra d’envoyer les créances de GFC vers le TS paiement (externe à GFC) en vue d’un règlement par carte bancaire par télépaiement.

• Utilisation de l’interface sécurisée TIPI (Titres Payables par Internet) proposée par la DGFiP.

TélépaiementLe télépaiement concernera à terme toutes les créances générées automatiquement ainsi que celles saisies manuellement :

- les créances du service de restauration et d’hébergement

- les créances voyages- les créances mémoires- les créances recettes externes- les créances issues d’ordre de recouvrement

GFC « REFONTE »

•Plusieurs Scenarios possibles WEB ou Réseau en fonction de ce qui sera validé par le Comité directeur d’Avril 2015 présidé par

M. Le Secrétaire Général du MEN.

GFC « REFONTE »

•GFC « REFONTE » été suspendu en 2012 en raison des adaptations de l’outil à RCBC.

•Le groupe de travail a été relancé en juillet 2014 par DAF A3 avec un informaticien et des utilisateurs qui doivent établir le cahier des charges du nouveau GFC.

GFC REFONTE

•L’outil doit contribuer à améliorer la qualité comptable

•Sur le plan organisationnel, le partage des tâches peut être à revoir: Développement des services facturiers.

•L’effort de formation devra être important si l’ergonomie de la nouvelle application est très différente (environ 30 000 utilisateurs)

GFC REFONTE

Instruction M9.6. 2.5.9.2 Le service facturier

Le service facturier constitue un centre de traitement et de paiement unique des factures.

Placé sous l’autorité de l’agent comptable, il reçoit directement les factures des fournisseurs et traite les litiges éventuels.

GFC REFONTELe service facturierLa mise en œuvre d’un service facturier a pour objectif :

d’augmenter l’efficacité dans la chaîne de la dépense en diminuant notamment les délais de paiement ;

de réduire les contrôles redondants ;

de renforcer le partenariat entre l’ordonnateur et l’agent comptable ;

d’améliorer la qualité budgétaire et comptable.

•2.5.9.2.2 Les compétences respectives du service gestionnaire et du service facturier

Le service gestionnaire procède à l’engagement et à la certification du service fait.

Cette certification est de la compétence exclusive de l’ordonnateur ou de son délégué.

Elle constitue l’ordre de payer défini aux articles 11 et 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

GFC REFONTE

Le service facturier:

réceptionne et saisit les factures,

effectue le rapprochement entre engagement juridique, facture et certification du service fait,

constitue les dossiers de liquidation.

GFC REFONTE

Le service Facturier

Après avoir exercé ces contrôles de payeur (respect des règles de la prescription, validité de la créance) et de caissier (caractère libératoire du règlement, absence d’opposition…)

L’agent comptable procède au paiement.

Le service gestionnaire et le service facturier tiennent à jour pour ce qui les concerne la situation des dépenses engagées.

GFC REFONTE

LE LETTRAGE

• Le lettrage consiste à rapprocher une écriture au débit d’une ou plusieurs écritures au crédit ou vice et versa.

• Le lettrage permet un gain de temps pour les comptables car il permet de justifier automatiquement une grande partie des soldes, limitant ainsi la saisie manuelle.

• Le lettrage est total [Ö] lorsqu’une ligne d’écriture est soldée.

• Il est partiel [P] lorsqu’une ligne d’écriture présente un reliquat.

LE LETTRAGE•Le comptable sélectionne les comptes qu'il

souhaite lettrer dans la nomenclature du plan comptable.

•  Les comptes concernés peuvent faire l'objet d'un lettrage :

ManuelSemi-Automatique

Automatique (Exemple: Encaissement avec appel du titre

de recette correspondant)

• Exemple: Lettrage manuel: Rapprochement du paiement qui était en attente avec l’opération effectuée à partir du relevé trésor

Une rubrique observations permet au comptable d’ajouter un commentaire

EPA, EMCC… EPCC

•L’instruction codificatrice pourrait être modifiée dans le but de fusionner:

- L’EPA: Outil de suivi de la commande publique - - l’EMCC (Etat des Marchés Contrats et Conventions)

•Avis du CNoCP sur l’instruction codificatrice M9.6

▫disparition des réimputations

▫contre-passation des écritures

▫disparition des provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices (compte 157)

A partir de 2017