Groupe de travail de l’OMD chargé de l’Accord sur la facilitation des échanges

Groupe de travail de l’OMD chargé de l’Accord sur la facilitation des échanges

Académie de la connaissance de l’OMD7 juillet 2014

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Groupe de travail de l’OMD chargé de l’AFE

Réunion de la Commission de politique générale à Dublin, 9-11 décembre 2013

Décisions concernant l’AFE :

• Résolution de Dublin concernant l’AFE

• Lettre demandant aux Membres de s’impliquer dans les comités nationaux sur la FE et de mettre à disposition des experts qui apporteront une assistance technique aux fins de la mise en œuvre de l’AFE

• Création d’un nouveau Groupe de travail chargé de l’AFE

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Groupe de travail de l’OMD chargé de l’AFE

Première réunion, 11-12 mars 2014Présidente Mme Gugu Treasure Dlamini (Swaziland)

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Groupe de travail de l’OMD chargé de l’AFE

Mandat – niveaux de fonctionnement et rapports hiérarchiques

Deux niveaux :

• Questions de politique générale – orientations de la Commission de politique générale, à laquelle il fait rapport

• Questions techniques – organes fournissant les orientations et auxquels il est fait rapport :

Comité technique permanent (substance)

Comité du renforcement des capacités (assistance technique)

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Groupe de travail de l’OMD chargé de l’AFE

Mandat- membres

Le GTAFE est ouvert :

• aux Membres de l’OMD

• aux parties reconnues comme observateurs auprès de l’OMD

• aux organisations partenaires de l’OMD

• au secteur privé

• à d’autres entités, le cas échéant

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Groupe de travail de l’OMD chargé de l’AFE

Mandat – Fonction et portée

Le GTAFE est chargé de conseiller les personnes/entités suivantes sur l’ensemble des questions relatives à l’AFE :

• Secrétaire général

• Commission de politique générale

• Comité technique permanent

• Comité de renforcement des capacités

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Groupe de travail de l’OMD chargé de l’AFE

Mandat – Principaux résultats escomptés

Les principaux résultats escomptés du GTAFE sont les suivants :

• analyser, préparer et évaluer les actions et mesures pertinentes liées aux aspects pratiques permettant de répondre aux attentes suscitées par l’AFE de l’OMC.

• présenter à temps à la CPG, au CTP et au CRC , le cas échéant, des rapports qui :

contiendront des recommandations

décriront les activités de l’OMD en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités.

• mettre sur pied et tenir à jour un plan de travail annuel, assorti de calendriers.

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Groupe de travail de l’OMD chargé de l’AFE

Mandat – fonctionnement

Fonctionnement du GTAFE :

• Les membres douaniers du GTAFE éliront en leur sein un Président et un Vice-Président pour un mandat de deux ans.

• Les Président et Vice-Président sortants seront rééligibles, même si une rotation à la Présidence est souhaitable, le Vice-Président succédant au Président.

• Les langues de travail sont l’anglais et le français, et il est proposé d’utiliser aussi l’espagnol.

• Si nécessaire, il peut créer des groupes (virtuels) spécialisés.

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Groupe de travail de l’OMD chargé de l’AFE

Mandat – Ressources nécessaires

Fréquence des réunions du GTAFE et niveau de participation attendu :

• Deux fois par an en temps normal mais le SG peut augmenter la fréquence.

• Longueur des sessions déterminée par le nombre et la complexité des points de l’ordre du jour.

• Les délégués du GTAFE doivent disposer d’un pouvoir décisionnaire dans leurs administrations des douanes respectives

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L’OMD est disposée à contribuer à la mise en œuvre de l’AFE!