HANVEC LE 27 OCTOBRE 2007 UESR FORMATION EAU ET ASSAINISSEMENT

HANVEC LE 27 OCTOBRE 2007

UESR

FORMATION EAU ET ASSAINISSEMENT

EAU ET ASSAINISSEMENT

● FRANCOIS COLLEC● MAIRE LOPERHET DEPUIS 2001● AU COURS DU MANDAT

– MIS EN PLACE UN SPANC COMMUNAL– MIS EN OEUVRE UN PROGRAMME

D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF● UNITE 2.500 E/H● UNITE 350 E/H● UNITE 125 E/H

EAU ET ASSAINISSEMENT

● SOLLICITE PAR UESR● PAS RÉELLEMENT UN SPECIALISTE● PRET A PARTAGER EXPERIENCES● ACCOMPAGNE PAR :

– FREDERIC BOURSIQUOT– SAFEGE– MAÎTRE D'OEUVRE COMMUNE

EAU ET ASSAINISSEMENT

● TEXTES FONDATEURS ● LOI SUR L'EAU 03 JANVIER 1992● DIRECTIVE CADRE EAU 23 OCTOBRE 2000● LOI TRANSPOSITION DCE 21 AVRIL 2004● LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX

AQUATIQUES -LEMA- 30 DÉCEMBRE 2006– 102 ARTICLES– BON ETAT DES EAUX 2015

SCHEMAS AMENAGEMENT● SDAGE : SCHEMA DIRECTEUR

– COMITE DE BASSIN LOIRE BRETAGNE– ACTUEL ARRETE PREFECTORAL 26/07/96 – OBJECTIF ARRETE PREFECTORAL FIN 2009

● ORIENTATIONS– PROTECTION ECO SYSTEMES– BON ETAT DES EAUX 2015– TRANSPARENCE COUTS– PARTICIPATION ENSEMBLE ACTEURS

SDAGE 1996 OBJECTIFS VITAUX● GAGNER LA BATAILLE DE L'EAU POTABLE

● POURSUIVRE L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES EAUX DE SURFACE

● RETROUVER DES RIVIÈRES VIVANTES ET MIEUX LES GÉRER

● SAUVEGARDER ET METTRE EN VALEUR LES ZONES HUMIDES

● PRESERVER ET RESTAURER LES ÉCOSYSTÈMES LITTORAUX

● RÉUSSIR LA CONCERTATION NOTAMMENT AVEC L'AGRICULTURE

● SAVOIR MIEUX VIVRE AVEC LES CRUES

SCHEMAS AMENAGEMENT

● SAGE FINISTERE– AULNE– ODET– BAIE MORLAIX– ELORN– LAITA ELLE ISOLE – RIVIERE PONT L'ABBE

SAGE

● DEMARCHE CONCERTEE SUR TERRITOIRE COHERENT

● PRINCIPAUX ENJEUX– RESTAURATION QUALITE DES EAUX– PRESERVATION MILIEUX AQUATIQUES– PROTECTION DES USAGES LITTORAUX

SAGE● OBJECTIFS PRIORITAIRES

– GAGNER BATAILLE EAU POTABLE

– POURSUIVRE AMELIORATION EAUX SURFACE

– RETROUVER RIVIÈRES VIVANTES ET MIEUX LES GÉRER

– SAUVEGARDER ET METTRE EN VALEUR LES ZONES HUMIDES

– PRESERVER ET RESTAURER LES ÉCOSYSTÈMES LITTORAUX

– RÉUSSIR LA CONCERTATION NOTAMMENT AVEC L'AGRICULTURE

– SAVOIR MIEUX VIVRE AVEC LES CRUES

CLE

● COMMISSION LOCALE DE L'EAU● MOITIE : ÉLUS COLLECTIVITÉS● QUART : USAGERS – RIVERAINS -

ORGANISATIONS PRO ET ASSO● QUART : ETAT● ELORN 48 TITULAIRES 36 SUPPLEANTS

ZONAGES D'ASSAINISSEMENT

● ZONAGE COLLECTIF● ZONAGE NON COLLECTIF

– OPTION VIDANGE ET TRAVAUX● ZONAGE LIMITATION

IMPERMÉABILISATION DES SOLS ET MAÎTRISE DEBIT ÉCOULEMENT EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT

● ZONAGE INSTALLATIONS COLLECTE STOCKAGE TRAITEMENT CES EAUX

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

● UN DES SIX BLOCS DE COMPETENCE CC● UN CHALLENGE A PORTER EN

COOPERATION INTERCOMMUNALE● UN NECESSAIRE APPRENTISSAGE● UNE ATTENTION TOUTE PARTICULIERE A

PORTER AU CHOIX DU MAÎTRE D'OEUVRE● ASSISTANCE SATEA

ASSAINISSEMENT COLLECTIF● ZONAGE

– ETUDES DE SOL– APPROCHE ÉCONOMIQUE– ENQUETE PUBLIQUE

● TECHNIQUES– LAGUNAGE– INFILTRATION– FILTRES– BOUES ACTIVÉES– TRAITEMENT TERTIAIRE

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

● DÉLAIS RACCORDEMENT– L.1331-1 CSP DEUX ANS– L.1331-1 CSP DIX ANS OU MOINS– DEROGATION

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

● SUBVENTIONS– AGENCE DE L'EAU– CONSEIL GENERAL

● LISTE ATTENTE● QUALITÉ DOSSIER : RENOUVELLEMENT – RÉSEAU

PRIMAIRE● COEFFICIENT SOLIDARITÉ

– CONSEIL REGIONAL

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

● SERVICES PUBLICS EAU ET ASSAINISSEMENT SONT DES SERVICES A CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL -SPIC-

● POSSIBILITÉ DELEGATION SERVICE PUBLIC

● REGLEMENT DE SERVICE● RAPPORTS ANNUELS

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

● STATION BOURG– DÉPENSES 1.600.000€– SUBVENTIONS 1.050.000€

● RÉSEAU BOURG– DÉPENSES 3.000.000€– SUBVENTIONS 1.600.000€

● COÛT TOTAL– 800 LOGEMENTS– PUBLIC 7.000.000€– PRIVE 1.000.000€

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

● COÛTS POUR LES HABITANTS● CAUTIONS ET DEPOTS GARANTIE

INTERDITS● PARTICIPATIONS FINANCIÈRES

– FRE● IMMEUBLES EXISTANTS 1.250€● IMMEUBLES NOUVEAUX

– PRE 2.800€– REDEVANCE 90€ AN ET 1.75€ M3

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

● FRE– L.1331-2 CSP– DELIBERATION CM– COÛT - MOINS SUBVENTION - PLUS 10%– DES LE FONCTIONNEMENT STATION

● PRE– L.1331-7 CSP– DELIBERATION CM– 80% COÛT INSTALLATION INDIVIDUELLE

ASSAINISSEMENT COLLECTIF● REDEVANCE

– DELIBERATION CM– PARTIE FIXE ET PARTIE VARIABLE– PLAFONNEMENT PARTIE FIXE – GROUPE PS– POSSIBILITÉ DES LA REALISATION RÉSEAU

L.1331-1 CSP– PÉNALITÉ 100% SI PAS RACCORDE L.1331-8– SOURCES AUTRES R.2224-19-4 CGCT

COMPTAGE OU FORFAIT

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

● REDEVANCE– ARTICLE R.2224.19.9 PÉNALITÉ 25% SI DELAI 3

MOIS ET 15 JOURS LRAR● ACCES AUX AGENTS DU SERVICE

– L.1331-11 CSP

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

● GESTION DES BOUES– PROBLÉMATIQUE– FONDS DE GARANTIE

● CHARGES FONCTIONNEMENT– TVA– ANALYSES

● POLICE– AMENDE 10.000€ POUR DÉVERSEMENT AUTRE

QUE DOMESTIQUE

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

● ARTICLE L.2224-3 CGCT● CONTROLE DES INSTALLATIONS

– VERIFICATION CONCEPTION ET EXECUTION INSTALLATIONS DE MOINS DE HUIT ANS

– DIAGNOSTIC POUR AUTRES ● AU PLUS TARD 31 DECEMBRE 2012● PUIS PÉRIODICITÉ MAXIMUM 8 ANS

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

● EN OPTION :– ENTRETIEN ET TRAVAUX DE REALISATION ET

REHABILITATION– TRAITEMENT MATIÈRES DE VIDANGE

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

● NON CONFORMITÉ IMPOSE TRAVAUX DÉLAI DE 4 ANS

● CAS PARTICULIER POLLUANTS POUVOIR POLICE MAIRE

● CONTROLE OBLIGATOIRE SI VENTE

EAUX PLUVIALES

● VERITABLE CHALLENGE A VENIR● ETUDES LOI SUR L'EAU

– GRANDS OUVRAGES– LOTISSEMENTS– SUPERIEUR 1 HECTARE

● ETUDES A LA PARCELLE– PUITS D'INFILTRATION

EAUX PLUVIALES

● TAXE EAUX RUISSELLEMENT– IMMEUBLES DE PLUS DE -600 M2-– 0.20€/M2 MAXIMUM– L.2333-97 A 101 CGCT– CHARGE NON LOCATIVE

● CREDIT IMPÔT 25% RECUPERATION PLUVIALES

EAU POTABLE

● DROIT A L'EAU– QUESTION DESSERTE– QUALITÉ SANITAIRE

● DEBIT RESERVE 1/40 PORTE A 1/10 EN 2014● CAPTAGES

– PPI PPR A ET B– PREEMPTION

EAU POTABLE

● PRÉLÈVEMENT PUITS OU FORAGE ARTICLE L.2224-9 CGCT

– DECLARATION EN MAIRIE● AUTORISATION CONSOMMATION NECESSAIRE

AU DELA UNE SEULE FAMILLE● PAS OBLIGATION CONTROLE SANITAIRE POUR

SOURCE INDIVIDUELLE MOINS DE 10 M3/JOUR● CONTROLE POSSIBLE INSTALLATIONS

INTERIEURES

EAU POTABLE

● FACTURATION– PARTIE FIXE ET VARIABLE– PLAFONNEMENT PARTIE FIXE – GROUPE PS– TARIFS DIFFÉRENTS SELON PERIODE– IMMEUBLES COLLECTIFS

● NOUVEAUX COMPTEURS INDIVIDUALISES● 2/3 DES VOIX POUR INDIVIDUALISER

EAU POTABLE

● R.1321.1 ET SUIVANTS● LIMITES DE QUALITÉ

– ÊTRE CONFORMES AUX NORMES DÉFINIES– MICROBIOLOGIQUES ET CHIMIQUES

● REFERENCES DE QUALITÉ– SATISFAIRE AUX REFERENCES ÉTABLIES– MICROBIOLOGIQUES ET CHIMIQUES– RADIOLOGIQUES

EAU POTABLE

● CONTROLE SANITAIRE– R.1321-15 CSP ET SUIVANTS– PROGRAMME D'ANALYSE– SURVEILLANCE REGULIERE– SYNTHESE ANNUELLE

POLICE DE L'EAU

● DDE OU DDAF SELON LA COMMUNE

SPECIFICITES

● COUT DES SERVICES REGIE OU DSP– VERITE DES PRIX

● VERIFIER PERIMETRE SPAC SPANC– CHARGES DU SERVICE– INVESTISSEMENT