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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DES SERVICES PUBLICS
DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
POUR L’ANNEE 2017
3
SOMMAIRE
PARTIE 1 – Présentation générale
1. Cadre réglementaire 7
2.2 Les compétences en matière d’eau et d’assainissement 8
3. Le SAGE de l’Elorn 8
3.1 Périmètre du SAGE de l’Elorn 8
3.2 Objet du SAGE de l’Elorn 9
3.3 Le Projet de Territoire d’Eau du SAGE de l’Elorn 9
4. Eau du Ponant 9
5. L’organisation et la gestion des services publics de l’eau potable et de
l’assainissement 11
5.1 Le rôle d’Eau du Ponant 11
5.2 Le rôle de Brest métropole 11
5.3 Comment contacter Eau du Ponant ? 11
5.4 La Charte de Service Abonné 12
5.5 Quelques données caractéristiques de l’activité « relations aux usagers » en
2017 12
5.6 La mise en œuvre d’une démarche de certification Qualité, environnement et
sécurité 15
6. Le prix de l’eau et son évolution 19
6.1 Le prix de vente du mètre cube 19
6.2 La facture moyenne pour l’usager 20
6.3 L'évolution des tarifs 20
7. Autres dispositions 22
7.1 La coopération décentralisée : 22
7.2 Eau et développement durable : 23
7.3 Les indicateurs de performance 23
7.4 L’étude comparative 23
1. Faits marquants 2017 26
2. Données techniques 28
2.1 Le schéma d’alimentation en eau potable 28
2.2 La production 29
2.3 La distribution 33
4
2.4 Projets à l’étude en vue d’améliorer la qualité du service 35
3. Données économiques et financières 37
3.1 Le patrimoine 37
3.2 La dette 37
3.3 Les travaux de renouvellement 38
3.4 Les travaux neufs 38
3.5 Détails des éléments tarifaires 41
1. Faits marquants 2017 44
2. Données techniques 46
2.1 Le schéma général d’assainissement 46
2.2 Le traitement 47
2.3 La collecte 53
2.4 Projets à l’étude en vue d’améliorer la qualité du service 55
3. Données économiques et financières 55
3.1 Le patrimoine 55
3.2 La dette 56
3.3 Les travaux de renouvellement 56
3.4 Les travaux neufs 56
3.5 Détails des éléments tarifaires 62
1. Faits marquants 2017 64
2. Organisation générale 64
2.1 Les missions déléguées à Eau du Ponant 64
2.2 Les différents contrôles réalisés par Eau du Ponant 65
2.3 Les dispositions financières 66
2.4 Le règlement de service 68
2.5 Le bilan des contrôles réalisés 68
Annexe 1 – Note d’information légale de l’Agence de l’Eau 71
Annexe 2 – les indicateurs de performance réglementaires : 75
Annexe 3 – Synoptique de fonctionnement de l’usine de Pont-ar-Bled 80
Annexe 4 – Données de qualité eau potable 81
Annexe 5 - Synoptique de fonctionnement de la STEP de Zone Portuaire 93
Annexe 6- Synoptique de fonctionnement de la STEP de Maison Blanche 94
Annexe 7 – Données d’autosurveillance assainissement 95
Annexe 8 – Carte des casses 2017 sur le réseau d’eau potable 98
Annexe 9 – CARE 2017 des contrats d’eau et d’assainissement 99
5
Annexe 10 – Certificat APAVE ISO 9 001 V2015 pour l’activité de Contrôle Qualité 100
6
Partie 1. Présentation générale
7
1. Cadre réglementaire
L’article 73 de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de
l’environnement dispose que le Maire ou le Président de l’établissement public de
coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel
sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement au plus tard dans les six mois
qui suivent la clôture de l’exercice concerné. La loi du 27 février 2002, relative à la
démocratie de proximité, a par ailleurs renforcé les prérogatives des commissions
consultatives des services publics locaux, en étendant leurs attributions à l'examen
obligatoire de ce rapport chaque année. Enfin, une liste déterminée d’indicateurs de
performance est à renseigner : ceux-ci figurent en annexe 2.
Brest métropole regroupe huit communes (Bohars, Brest, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Le
Relecq-Kerhuon, Plougastel-Daoulas et Plouzané), représentant une population d’environ
213 462 habitants pour une superficie de 220 km². (Source : INSEE Recensement de la
population légale 2015 entrant en vigueur au 1er janvier 2018).
Le périmètre du service confié à Eau du Ponant s’étend sur ces huit communes.
Ce territoire est intimement lié à la rade de Brest, point de convergence de l’immense bassin
versant que représente le centre Finistère, et en particulier des rivières Aulne et Elorn. La
Rade de Brest est réputée pour sa biodiversité ainsi que pour les activités de pêche, de
conchyliculture, de baignade et de tourisme.
8
2.2 Les compétences en matière d’eau et d’assainissement
Brest métropole, et avant elle dès son origine la communauté urbaine, exerce la compétence
dans les domaines de l'eau potable et de l'assainissement collectif. Elle assure aussi, depuis
sa mise en place au 1er juillet 2005, le service public de l’assainissement non collectif
(SPANC). Brest métropole assure plus généralement une compétence dans le domaine de
la qualité de l’eau (gestion du grand cycle de l’eau, protection de la ressource, restauration
de milieux aquatiques et de zones humides…) ainsi que dans le domaine des eaux pluviales.
Au titre de ces compétences, Brest métropole est membre des entités suivantes :
- Syndicat de Bassin de l’Elorn (SBE)
- Syndicat mixte d’alimentation en eau potable de Daoulas (SMAEP)
- Eau du Ponant, Société Publique Locale
Diverses conventions de partenariat sont par ailleurs en vigueur avec différentes collectivités
du territoire pour organiser des échanges d’eau ou du partage de moyens d’assainissement.
3. Le SAGE de l’Elorn
3.1 Périmètre du SAGE de l’Elorn
42 communes concernées - Superficie : 726 km2
9
3.2 Objet du SAGE de l’Elorn
Le SAGE de l’Elorn a fixé les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de
protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine, et
des écosystèmes aquatiques, ainsi que de préservation des zones humides, en déclinaison
des objectifs du SDAGE Loire-Bretagne.
La Commission Locale de l’Eau (CLE) est l’instance de gouvernance du SAGE, le
« parlement local de l’eau ». Elle est composée pour moitié des représentants des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux, pour un quart de représentants
des usagers, riverains, organisations socioprofessionnelles et associatives, et pour le quart
restant de représentants de l’Etat et de ses établissements publics.
L’animation du SAGE est assurée par le Syndicat de Bassin de l’Elorn mis en place à cette
fin. Il comprend 28 membres représentant 21 collectivités, soit 287 000 habitants.
3.3 Le Projet de Territoire d’Eau du SAGE de l’Elorn
Le financement des actions prévues pour répondre aux objectifs du SAGE de l’Elorn est
assuré via un contrat multi-partenarial (le contrat de Rade devenu Projet de Territoire d’Eau)
entre le Conseil Général, la Région, l’Agence de l’Eau d’une part, le Syndicat de Bassin de
l’Elorn et Brest métropole d’autre part.
Sur la période 2015 / 2019, le programme d’actions retenu dans le cadre de ce contrat et de
son avenant s’élève à près de 7 300 000 €.
4. Eau du Ponant
o Eau du Ponant est une Société Publique Locale, créée en application de la loi n° 2010-
559 du 28 mai 2010, codifiée sous l’article L 1531-1 du Code général des collectivités
territoriales, qui permet désormais la création de sociétés publiques locales dont le
capital est détenu à 100% par des collectivités soumises au régime des sociétés
d’économie mixte locale. Ces sociétés sont compétentes pour exploiter des services
publics industriels et commerciaux ou toutes autres activités d’intérêt général. Elles
exercent leur activité exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le
territoire des collectivités territoriales et de leurs groupements qui en sont membres.
Ces sociétés revêtent la forme de société anonyme, et sont composées par au moins
deux actionnaires.
La gestion de l’eau et de l’assainissement entre dans le périmètre défini par la loi. Il
s’agit de la création d’une entreprise publique gérant un service public dans le cadre de
contrats attribués par les collectivités actionnaires, sans mise en concurrence, contrats
dits « in house » au sens du droit européen.
10
L’intérêt majeur de la société publique locale est qu’elle permet, dans un cadre souple,
la coopération territoriale ainsi qu’une maîtrise publique complète, le contrôle sur cet
outil devant être par définition analogue à celui effectué sur une régie ou sur un service
de la collectivité laquelle reste maître de sa compétence en sa qualité d’autorité
organisatrice. Par ailleurs, chaque territoire définit « à la carte » les missions confiées à
la société publique locale.
Les membres sont les suivants :
- 5 actionnaires ayant délégué leur service public de l’eau et /ou de l’assainissement :
Brest métropole, le syndicat d’eau potable du Chenal du Four, le syndicat d’eau potable
de Kermorvan, le syndicat d’eau potable de Landerneau (SIDEP), la commune de
Molène.
- 20 actionnaires sans délégation de service public
o Eau du Ponant dispose d’un effectif de 127 personnes au 31 décembre 2017.
Son capital social s’élève à 1 M€ pour un chiffre d’affaires de 39,063 M€ en 2017.
Eau du Ponant a par ailleurs mis en place un Conseil de l’Eau permettant de faire
participer la société civile à la gouvernance de la société.
Syndicat du Chenal du Four 4 350 abonnés
396 500 m3 distribués
Syndicat de Kermorvan de Kersauzon
11 300 abonnés
1,012 million m3 distribués
Brest métropole 59 300 abonnés
11,120 millions m3 distribués
SIDEP de Landerneau 10 500 abonnés
2,007 millions m3 distribués
11
5. L’organisation et la gestion des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
5.1 Le rôle d’Eau du Ponant
Par délibération du 10 décembre 2010, le Conseil de Communauté a décidé de reprendre la
maîtrise de l’eau et de l’assainissement et d’en confier la gestion à la première « quasi-
régie » créée en France dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.
A ce titre Eau du Ponant exploite les réseaux d’eau et d’assainissement de la métropole,
finance et réalise les travaux neufs et de renouvellement, gère la relation avec les usagers
(contact téléphonique, accueil physique, facturation et collecte des fonds)
Par délibération du 15 octobre 2013, le Conseil de Communauté a également confié à Eau
du Ponant la gestion du service public d’assainissement non collectif (SPANC).
5.2 Le rôle de Brest métropole
Brest métropole est garante du « contrôle analogue » qu’elle exerce sur sa « quasi-régie ».
A ce titre, elle assure notamment les actions suivantes :
- fixation des objectifs de qualité de service et de performance
- approbation du règlement de service
- détermination du prix de l’eau
- approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services et du rapport aux
actionnaires d’Eau du Ponant qui rend compte de l’activité d’Eau du Ponant sur l’année
écoulée et détermine les éléments de prospective à court, moyen et long terme d’Eau du
Ponant (programme d’investissements, plan d’affaire à 3 ans et à 10 ans)
5.3 Comment contacter Eau du Ponant ?
1. Accueil des usagers
Les usagers ayant besoin d’un contact direct peuvent se rendre au Centre d’Exploitation
d’Eau du Ponant qui accueille sa clientèle au 210 boulevard F. Mitterrand à Guipavas de
8h30 à 12h15 puis de 13h15 à 17h30 du lundi au vendredi.
12
2. Permanence téléphonique
L’accueil téléphonique traite toutes les demandes des usagers. Pour cela vous pouvez
joindre Eau du Ponant au prix d’un appel local depuis un poste fixe au : 02 29 00 78 78, de
8h30 à 12h15 puis de 13h15 à 17h30 du lundi au vendredi.
5.4 La Charte de Service Abonné
Les engagements de service figurant aux contrats d’objectifs sont les suivants :
o Intervention de l’astreinte technique 24h/24 et 7j/7, sous 2 heures o Toute sollicitation écrite donnera lieu à réponse écrite sous 8 jours maximum o Un taux de décroché supérieur à 85% sous 4 minutes o Le respect de plages horaires de 2 heures maximum pour un rendez-vous de terrain
fixé à la discrétion de l’usager o Réalisation des travaux de branchement d’eau et d’assainissement : envoi d’un devis
sous 8 jours et réalisation des travaux sous 15 jours après acceptation du devis et obtention des autorisations administratives
o Rétablissement de l’eau au branchement suite à emménagement sous 24h en jour ouvré
5.5 Quelques données caractéristiques de l’activité « relations aux usagers » en 2017
Au 31 décembre 2017, Eau du Ponant gérait 85 605 abonnés dont 59 285 abonnés sur le
territoire de Brest métropole.
1. Le centre d’appels
Durant l’année 2017, le centre d’appels local situé dans les murs du centre d’exploitation de
Guipavas, a reçu en moyenne 254 appels par jour d’ouverture, pour un total de 63 665
appels entrants tous territoires d’action confondus.
78% des appels entrants concernaient les contrats de Brest métropole.
En cas d’urgence, une permanence téléphonique
d’astreinte est disponible 24h/24h, 7j/7j et 365j/an
au même numéro.
3. Internet
Le site www.eaudeponant.fr permet à tous les
usagers des services de l’eau et de
l’assainissement d’obtenir des informations sur ces
services au quotidien.
13
21 070 appels ont en outre été passés à destination des usagers.
La moyenne des taux de décroché mensuels sous 4 minutes est de 87,37%. Une seule
valeur sur les 12 valeurs annuelles (septembre : 83,03%) n’a pas respecté l’engagement
contractuel de 85% du taux de décroché sous 4 minutes maximum.
En dehors des heures d’ouverture du plateau téléphonique, une permanence d’accueil est
assurée afin de gérer les appels d’urgence en lien avec l’astreinte technique.
2. Les contacts écrits
L’ensemble des courriers et mails est également géré par l’équipe locale des conseillers.
En 2017, Eau du Ponant a reçu 1 364 courriers et 250 mails par mois en moyenne.
La moyenne des délais mensuels de réponse aux courriers est de 3 jours et ce délai
mensuel n’a jamais été supérieur à l’engagement contractuel de 8 jours de délai maximum
de traitement en 2017.
Eau du Ponant a par ailleurs émis en moyenne 2 366 courriers par mois à destination des
abonnés à l’exclusion des factures d’eau et d’assainissement.
3. L’accueil physique des usagers
Eau du Ponant gère également deux points d’accueil physique : un, dans les locaux du
centre d’exploitation et un second sur la commune de Landerneau.
En 2017, le point d’accueil physique de Guipavas a reçu 3 606 visites, soit 14 usagers par
jour en moyenne.
3 095 de ces visites concernaient les contrats de Brest métropole, soit 85,8% des
sollicitations.
L’accueil physique de Landerneau a reçu, pour sa part, 559 visites, soit 3 visites par jour en
moyenne avec une pointe de l’activité sur les mois de janvier/février et juin/juillet mois de
facturation sur le territoire du SIDEP.
4. Les interventions « clientèle » de terrain
Eau du Ponant dispose d’une équipe de 9 agents « conseillers de terrain », formés au
contact aux usagers et aux interventions de terrains auprès de ces derniers.
Ces agents réalisent les tournées de relève d’index de compteurs, les contrôles de
conformité des installations d’eau et d’assainissement collectif ou individuel aux dispositions
des règlements de service en vigueur, ainsi que des enquêtes de terrain (vérification
d’absence d’usagers, changement de compteur bloqué, recouvrement d’impayés, fermeture
de branchement…)
14
En 2017, ces agents se sont en particulier déplacés :
- 4 605 fois pour vérifier l’absence ou la présence d’usagers sur un point de desserte sans abonnement.
- 3 077 fois pour déposer un avis de fermeture de branchement.
5. Le recouvrement des factures d’eau et d’assainissement
Sur 2017, ont été gérés 524 214 règlements dont 87,8% se sont faits par prélèvement mensuel ou semestriel, virement et transfert divers de compte à compte. - 30 896 règlements ont été faits par TIP (5,9% des transactions) - 28 589 règlements ont été réalisés par chèque (soit 5,5% des transactions) - 3 743 par carte bancaire (0,7% des transactions)
- 774 en espèces (0,1% des transactions) auprès de la Poste En décembre 2017, le taux de règlement par mensualisation des factures d’eau et d’assainissement était de 32,53% pour les contrats de Brest métropole.
6. L’expérimentation « tarification sociale »
o Par délibération du Conseil de Communauté du 13 décembre 2013, Brest métropole a pris la décision de s’inscrire dans le droit à l’expérimentation institué par la loi Brottes.
Cette expérimentation est officiellement actée par la parution d’un décret du 16 avril
2015. Pour la mise en œuvre de cette expérimentation d’aide au paiement des charges
d’eau et d’assainissement, une convention tripartite a été signée entre Brest métropole,
le Conseil Départemental et Eau du Ponant qui vise à soutenir les ménages en situation
de précarité économique.
Dans ce cadre, Eau du Ponant a versé :
47 000 € au titre de l’année 2015 (prorata temporis de septembre à décembre)
150 000 € au titre de l’année 2016 (sous forme de 10 953,35 € d’abandons de créances et le solde pour abonder au FSL géré par la CLE).
119 341,46 € au titre de l’année 2017 (sous forme de 7 341,46 € d’abandons de créances et 112 000 € pour abonder au FSL géré par la CLE).
Des actions de prévention (incitation aux économies d’eau, promotion de l’eau du
robinet…) viendront compléter ce dispositif. Un groupe de travail « politique sociale de
l’eau », associant des élus, les institutions concernées par le sujet (CAF, Conseil
départemental…) ainsi que des associations, est également mis en place par Brest
métropole, afin de suivre, d’évaluer et de faire évoluer en tant que de besoin le dispositif
mis en place.
o Indépendamment de cette démarche, durant l’année 2017, Eau du Ponant a accordé
1 201 échéanciers de paiement (dont 773 pour Brest métropole) et a géré 46 abandons
de créances pour situation personnelle de surendettement reconnue par la Banque de
France correspondants à 21 790,32 € de créances irrécouvrées (dont 12 720,44 € pour
Brest métropole).
15
Il y a eu 76 demandes de prise en charge par le FSL induisant 11 089,89 € d’abandon
de créances à ce titre (dont 7 527,28 € pour Brest métropole).
5.6 La mise en œuvre d’une démarche de certification Qualité, environnement et sécurité
Depuis fin 2014, Eau du Ponant développe un processus de contrôle qualité sur le
périmètre des activités suivantes :
o Production et distribution d’eau potable o Collecte et traitement des eaux usées o Gestion des sous-produits issus de ces activités
Dans ce cadre, en 2015, l’activité de Suivi d’Exploitation a été recentrée au sein du
Département Contrôle Qualité, dont les missions concernent la définition et la mise en
œuvre de programmes permanents de contrôle.
Les 3 agents affectés à temps plein à cette activité assurent en conséquence :
o La surveillance qualitative et quantitative des eaux potables produites et distribuées ainsi que des eaux usées collectées et traitées,
o La surveillance du pilotage, de la tenue en ordre et du bon fonctionnement des process des installations,
o Le suivi de la maintenance préventive et de la métrologie sur les installations et les réseaux,
o L’analyse cartographique des contacts téléphoniques du centre d’appels d’Eau du Ponant,
o La surveillance des prélèvements d’eau dans les ressources, o La surveillance de l’impact des systèmes d’assainissement sur les milieux naturels,
y compris le suivi des émissions dans l’atmosphère du four d’incinération des boues urbaines,
o L’enregistrement et le suivi des incidents et des non-conformités dans un plan d’action global.
Au quotidien sont ainsi produits :
o Deux tableaux de bord de suivi qualité des services d’eau et d’assainissement sur le périmètre des contrats d’Eau du Ponant. Ces documents à usage interne synthétisent au moyen d’un code couleur les différents points de contrôle vérifiés dans la journée.
o Une carte à J+1 des contacts téléphoniques de nos usagers, signalant des altérations de qualité du service (eaux sales en distribution, odeurs d’eaux usées …).
o Au besoin, des fiches de non-conformité garantissant l’enregistrement des incidents mis en évidence lors des contrôles. Suivant leur niveau de gravité, prédéfini sur la base d’un formulaire dédié, les fiches de non-conformité sont diffusées :
- En interne, pour les incidents bénins ou significatifs, - En externe – actionnaires et autorités de tutelle – pour les incidents graves.
16
Entre octobre 2014 – démarrage de ce dispositif – et décembre 2017, près de 600 non-
conformités et 320 retours d’exploitation ont ainsi été enregistrés puis suivis dans le Plan
d’Action Contrôle Qualité :
Données : octobre 2014 => 31/12/2017 – réunion de revue direction du 26/04/2018
65
146
45
134
164
55
18
9
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
Grave Significatif Bénin
Non conformités => 31/12/2017EAU
ASST
FOUR
SYST QUAL
17
Données : octobre 2014 => 31/12/2017 – réunion de revue direction du 26/04/2018
Après la certification acquise fin 2016, un audit de suivi a été réalisé en décembre 2017
qui a confirmé le maintien de la certification ISO 9001 V2015 de l’activité du Département
Contrôle Qualité. Un second audit de suivi aura lieu en décembre 2018, avant un audit de
renouvellement fin 2019.
La démarche de certification du Département Etudes est par ailleurs engagée, avec une
échéance de certification visée fin 2018.
Les revues de Direction semestrielles permettent une évaluation régulière de l’efficacité
du système de Management de la Qualité, et l’identification des axes de progrès
prioritaires :
0
5
10
15
20
25
30
35
40
Non conformités => 31/12/2017 - Taux de clôture
Actions curatives cloturées A. Curatives Non cloturées Actions correctives clôturées
A. correctives non clôturées Actions d'amélioration clôturées A. d'amélioration non clôturées
Taux de clôtre actions curatives = 100 %Taux de clôture actions correctives = 79 %Taux de clôture actions d'amélioration = 49 %
18
19
6. Le prix de l’eau et son évolution
6.1 Le prix de vente du mètre cube
Le prix de vente du m3 d’eau (hors abonnement – base 120 m3) incluant l’eau potable et
l’assainissement s’élève à 4,3088 € TTC au 1er janvier 2018 contre 4,2671 € TTC au 1er
janvier 2017, soit une augmentation de +0,98%. La décomposition de ce prix en fonction
des différents éléments de facturation est présentée ci-dessous.
PRIX DU M3 D'EAU (HORS ABONNEMENT- BASE 120 M3)
AU 1ER JANVIER 2018 : 4,3088 € TTC
Les redevances de l’Agence de l’Eau représentent 12,97 % du prix de l’eau. Regroupées au
sein du bassin versant Loire-Bretagne, elles permettent de cofinancer des interventions
d’intérêt commun au bassin pour l’eau et les milieux aquatiques (cf détail des utilisations en
annexe 1)
La part de Brest métropole représente 6,22 % du prix de l’eau. Elle permet de couvrir les dépenses non déléguées à Eau du Ponant, à savoir principalement :
Part EdP eau potable : 1,4922
Part collectivitéeau potable :
0,1688
Redevance préservation des
ressources :0,0445Redevance
pollution : 0,3165
Part EdPassainissement :
1,9898
Part collectivité assainissement :
0,0990
Redevance modernisation
réseau : 0,1980
20
- Les frais de pilotage et de contrôle - La gestion des périmètres de protection des points de prélèvements d’eau potable
(hors périmètre immédiat) - Des frais d’analyse et de suivi de la qualité de l’eau et des rejets - Des actions de solidarité dans le domaine de l’eau
La part d’Eau du Ponant représente 80,81 % du prix de l’eau, elle permet de couvrir :
- Les charges d’exploitation et de gestion du service,
- Le remboursement des emprunts contractés pour lisser des dépenses de mise à
niveau du patrimoine (mises aux normes des usines, rénovation lourde de réseaux…)
- Les besoins d’investissement nouveaux (travaux de gros entretien, de
renouvellement, d’extension de réseaux, de mise aux normes, de sécurisation de la
production et de la distribution d’eau potable…).
6.2 La facture moyenne pour l’usager
L’analyse de la base de données « abonnés » réalisée dans le cadre de l’étude de
préfiguration des tarifs sociaux de l’eau a permis d’évaluer une consommation moyenne des
ménages qui s’élève à environ 70 m3/an sur le territoire.
Sur cette base, la facture « ménage type » (l’abonnement inclus) s’élève à 314,22 € TTC/an,
soit 26,19 € TTC/mois.
6.3 L'évolution des tarifs
Chaque partie du prix de l’eau évolue selon des règles spécifiques :
Redevances Agence de l’Eau : le barème de ces redevances est fonction des décisions
arrêtées par cet organisme et varie selon les priorités définies dans son programme
pluriannuel d’intervention (Cf. annexe 1).
Part Brest métropole : la collectivité délibère sur la part qui lui revient, et en fixe le montant
en fonction du besoin de financement nécessaire à l'équilibre des budgets annexes de l'eau
et de l'assainissement.
Part Eau du Ponant : le prix perçu par Eau du Ponant évolue annuellement, au 1er janvier,
par application de la formule d’indexation définie aux contrats (coefficient K).
21
0,559 €
1,661 €
2,089 €
4,309 €
0,00 €
0,50 €
1,00 €
1,50 €
2,00 €
2,50 €
3,00 €
3,50 €
4,00 €
4,50 €
5,00 €
199219931994199519961997199819992000200120022003200420052006200720082009201020112012201320142015201620172018
évolution des différentes composantes du prix global du m3
d'eau
taxes et redevances eau potable assainissement prix total du m3
0,571 €0,559 €
3,440 €
0,268 €
4,309 €
0,00 €
0,50 €
1,00 €
1,50 €
2,00 €
2,50 €
3,00 €
3,50 €
4,00 €
4,50 €
5,00 €
199219931994199519961997199819992000200120022003200420052006200720082009201020112012201320142015201620172018
la répartition du prix du m3 en fonction du bénéficiaire
taxes et redevances part délégataire part collectivité prix total du m3
22
7. Autres dispositions
7.1 La coopération décentralisée :
La loi « Oudin-Santini » n°2005-95 du 9 février 2005, relative à la « coopération
internationale » des collectivités territoriales et des Agences de l’Eau dans les domaines de
l’alimentation en eau et de l’assainissement » ouvre aux collectivités et aux établissements
publics le droit d’utiliser jusqu’à 1 % de leur budget « eau et assainissement » pour des
actions de solidarité internationale.
En 2017, Brest métropole a versé 43 103 € au titre de cette coopération dans le cadre des
opérations détaillées ci-dessous.
Amélioration de l’accès à l’eau
potable commune de Saponé,
Burkina Faso
Opérateur : Eau Vive
7 002 €
Projet de coopération décentralisée démarré
en 2011. Co-financement MAEDI et Agence
de l’Eau Loire Bretagne
Evaluation du projet d’accès en eau
potable et à l’assainissement dans
la commune de Saponé au Burkina
FASO
AASIVIK
17 520 € Bureau d’études et de conseil
Programme eau et assainissement
dans la région Est de Madagascar
Association Amitié Madagascar
Bretagne
6 700 € Subvention à une association
Acquisition de matériel pour
l’analyse de l’eau dans la province
de Oruro en Bolivie
Association Cenda
2 756 € Subvention à une association
Réalisation de 70 points d’eau
potable au Cambodge
HAMAP - Humanitaire
9 125 € Subvention à une association
Montant total versé 43 103 €
23
7.2 Eau et développement durable :
Dans l’agenda 21 de Brest métropole, la fiche action 2 « Gestion durable de l’eau » de l’axe
2 « Produire et consommer responsable » comporte 3 objectifs :
- assurer et sécuriser la production d’eau potable en qualité et en quantité - assainir les eaux usées produites par les habitants de la collectivité et les traiter ou
conforter les solutions de traitement d’assainissement non collectif pour des zones d’habitat peu dense
- gérer les eaux pluviales en conciliant sécurité des habitants et protection de l’environnement
Il est mentionné que « les enjeux de gouvernance sont au cœur des préoccupations de la
collectivité, à plusieurs niveaux » ; le 1er niveau prévoit la « mise en place d’une gestion de
l’eau permettant de pérenniser l’accès à l’eau et à l’assainissement à tous avec une qualité
de service à un prix acceptable et une information du grand public sur les enjeux liés au
mode de gestion ».
Dans le contrat d’objectifs pour le service public de l’eau passé entre Brest métropole et Eau
du Ponant, l’article 4.9 « mettre en œuvre un système de management certifié et
écologiquement responsable » et plus précisément le point 4.9.2 « management
environnemental » stipulent :
- Les consommations énergétiques présentent une part importante des émissions de gaz à effet de serre. Eau du Ponant optimise le fonctionnement de ses installations pour réduire ces consommations, en privilégiant, lorsque c’est possible, des vecteurs d’alimentation limitant le relevage de l’eau, et développe le recours aux énergies renouvelables.
- Les prescriptions environnementales mises en place sur les chantiers visent à limiter la gêne occasionnée aux riverains et usagers, à réduire l’impact des transports et approvisionnements, et à s’assurer d’une élimination des déchets conforme à la réglementation.
7.3 Les indicateurs de performance
L’ensemble des indicateurs de performance réglementaires sont regroupés dans des
tableaux consultables en annexe 2, et font l’objet pour les plus significatifs d’un commentaire
dans le texte de ce rapport.
7.4 L’étude comparative
Brest métropole participe à l’analyse comparative créée en France en 2009 par la FNCCR
pour permettre aux collectivités de disposer d’un outil de pilotage supplémentaire de leurs
services d’eau potable et d’assainissement.
24
Cette initiative s’inspire de la démarche menée par l’Association internationale de l’Eau
(IWA) en matière d’évaluation de la performance de ce service et de l’opération européenne
de « benchmarking » dénommée « the European Benchmarking Co-opération » (EBC). De
nombreuses adaptations ont été apportées en tenant compte des attentes des collectivités
françaises associées aux analyses comparatives.
25
Partie 2. Le service public de l’eau potable
26
1. Faits marquants 2017
Les aléas climatiques ont marqué de manière significative la production et la distribution de
cette année 2017.
Le début et la fin d’année 2017 ont été caractérisés par des périodes de froid intense qui ont
occasionné de très nombreuses casses sur le réseau de distribution. Ainsi en janvier 2017,
les équipes de travaux d’Eau du Ponant sont intervenues sur 122 casses, dont 109 sur le
territoire de Brest métropole.
La tempête Zeus, survenue le 6 mars 2017, a occasionné des ruptures de l’alimentation
électrique et/ou de la communication entre les installations et le poste central de supervision.
Ont notamment été concernés sur le territoire de Brest métropole les captages de
Plougastel-Daoulas et plusieurs réservoirs. La situation n’a été complètement rétablie que le
13 mars, sans pour autant avoir entrainé de grave perturbation dans la distribution d’eau
potable.
La longue période hivernale sèche subie dans l’année aurait pu conduire à un étiage très
sévère, sans les précipitations survenues à partir du mois de juin, et qui ont ensuite permis
de soutenir régulièrement les débits des cours d’eau.
L’usine de Kerleguer a néanmoins été arrêtée à la fin du mois d’août en raison du débit
insuffisant de la Penfeld et d’un déficit de remplissage de l’étang. La production n’a pu
reprendre, à débit réduit, que mi-septembre. En parallèle, un aménagement hydraulique a
été réalisé afin de garantir une bonne répartition des débits entre le bief de contournement et
0
20
40
60
80
100
120
140
jan
v.-
16
févr.
-16
ma
rs-1
6
avr.
-16
ma
i-1
6
juin
-16
juil.
-16
aoû
t-1
6
sep
t.-1
6
oct.
-16
nov.-
16
déc.-
16
jan
v.-
17
févr.
-17
ma
rs-1
7
avr.
-17
ma
i-1
7
juin
-17
juil.
-17
aoû
t-1
7
sep
t.-1
7
oct.
-17
nov.-
17
déc.-
17
jan
v.-
18
févr.
-18
ma
rs-1
8
Nombre de casses sur le territoire exploité par Eau du Ponant
27
la réserve d’eau brute. Ces travaux viennent terminer l’ensemble des opérations de
sécurisation de la prise d’eau et de gestion des débits d’eau brute engagés depuis plusieurs
années sur le site.
Sur l’année, du fait d’une très faible recharge des nappes phréatiques, la production des
captages de Plougastel-Daoulas a été particulièrement faible.
Autres faits marquants à noter pour cette année 2017 :
- Plusieurs non conformités ponctuelles sur le paramètre THM, sous-produit de désinfection formé par réaction entre le chlore et les précurseurs organiques et minéraux présents dans l’eau traitée : ces dépassements sont enregistrés entre fin juillet et fin septembre, en lien avec :
o La température plus élevée, qui favorise les réactions chimiques conduisant à la production de THM,
o L’augmentation de la minéralisation des eaux brutes exploitées à l’usine du Moulin Blanc, du fait du rejet de la carrière impactant la ressource en eau de Guipavas.
- Quelques détections isolées de plomb dans des analyses réalisées chez des abonnés, dans le cadre de contrôles aléatoires diligentés par l’Agence Régionale de Santé (ARS). Les enquêtes de branchement conduites suite à ces non conformités ont permis de conclure à la présence de réseaux en plomb en partie privative.
- Mise en évidence, suite à la recherche nouvelle de ces substances, de la présence en concentrations significatives dans les eaux brutes et ponctuellement dans les eaux traitées, de Métolachlore ESA, métabolite de produit phytosanitaire. Ces molécules ont été identifiées à plusieurs reprises au cours du second semestre, dans les analyses du contrôle sanitaire de l’ARS comme dans les analyses d’autocontrôle d’Eau du Ponant. A ce stade, compte tenu de leur faible toxicité, et dans l’attente d’un avis de L’ANSES1 pour la fin de l’été 2018, ces substances ne sont pas intégrées à l’évaluation de la conformité sanitaire des eaux distribuées.
- Deux épisodes ponctuels de survenue d’eaux colorées ayant entraîné des nuisances
significatives en distribution : o Entre la mi-octobre et le début novembre sur Brest rive droite et Plouzané,
suite à la campagne d’essais de poteaux incendie, o Fin novembre, sur le secteur de Guilers ainsi que sur les eaux livrées à St-
Renan et au syndicat du Chenal du Four, suite à une opération de travaux réalisée au départ de la conduite de refoulement à l’usine de Kerleguer.
1 Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
28
2. Données techniques
2.1 Le schéma d’alimentation en eau potable
Les besoins en eau potable du territoire de la métropole sont assurés par 3 usines et 2
captages dont les capacités de production sont les suivantes :
- Pont ar Bled : 52 000 m3/jour
- Moulin Blanc : 8 000 m3/jour
- Kerléguer : 8 000 m3/jour
Deux captages, en service sur Plougastel-Daoulas, assurent la moitié des besoins de cette
commune, soit 1400 m3/jour.
L’usine de Pont ar Bled dessert Brest métropole, mais également le SIDEP de Landerneau
et le Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de Daoulas, ainsi que le Syndicat Mixte
du Bas Léon à partir de Kerléguer, soit globalement près de 300 000 habitants.
Des interconnexions ont été réalisées pour assurer la sécurité d’approvisionnement des
territoires.
La superficie de la métropole et sa topographie ont imposé la mise en place d’un schéma de
distribution comprenant 13 réseaux distincts alimentés par 13 réservoirs d’une capacité
29
totale de 53 950 m3 s’étageant en cascade à partir des réservoirs du Petit Paris, de Pen ar
Ch’leuz et Kerourien / Pen ar Valy.
2.2 La production
2.2.1 Nature des ressources :
Les eaux brutes alimentant les trois usines proviennent de bassins de nature géologique
assez comparable (massifs granitiques) et ont des caractéristiques physico-chimiques
proches (faible minéralisation), en dehors des captages de Plougastel-Daoulas.
Les ressources en eau de surface sont sollicitées pour la production d’eau à hauteur
d’environ 13 à 14 millions de m3 par an.
L’usine de Pont ar Bled représente la principale capacité de production (Annexe 3). Elle est
alimentée par l’Elorn qui bénéficie d’un soutien d’étiage par le barrage du Drennec, d’une
capacité de 8,7 millions de m3. La gestion du barrage est assurée par le Syndicat de Bassin
de l’Elorn.
L’usine du Moulin Blanc est alimentée par le ruisseau du Costour et en étiage, par l’annexe
du Relecq-Kerhuon située à l’aval de la rivière de Guipavas.
L’usine de Kerléguer est alimentée par la Penfeld.
30
2.2.2 Bilans hydrauliques
Production des ouvrages 2014 2015 2016 2017
Pont-ar-Bled 8 127 880 m3 9 840 598 m3 8 993 284 m3 9 979 088 m3
Moulin-Blanc 2 738 017 m3 1 817 134 m3 2 585 667 m3 2 233 514 m3
Kerleguer 2 344 206 m3 1 863 978 m3 1 682 498 m3 1 722 520 m3
Captages 561 087 m3 463 503 m3 472 046 m3 348 650 m3
1- volumes produits 13 771 190 m3 13 985 213 m3 13 733 495 m3 14 283 772 m3
2- volumes importés* 371 316 m3 334 588 m3 310 811 m3 499 191 m3
3- volumes exportés 3 056 774 m3 3 040 185 m3 3 251 870 m3 3 662 766 m3
SIDEP Landerneau 1 550 544 m3 1 568 039 m3 1 835 129 m3 2 007 765 m3
SMAEP de Daoulas* 798 378 m3 774 167 m3 800 785 m3 1 022 210 m3
Bas Léon Saint Renan Kermorvan
315 400 346 632 45 820
m3 m3 m3
319 368 353 630 24 981
m3 m3 m3
258 533 342 920 14 503
m3 m3 m3
285 152 331 090
16 549
m3 m3 m3
volumes distribués (1+2-3)
11 432 364 m3 11 279 616 m3 10 792 436 m3 11 120 197 m3
volumes de service 52 555 m3 85 675 m3 89 755 m3 91 075 m3
volumes des pertes 2 546 017 m3 2 163 093 m3 1 620 174 m3 2 122 917 m3
volumes vendus aux clients du service**
8 798 124 m3 9 030 848 m3 9 082 507 m3 8 906 205 m3
* : Conformément au décret du 2 mai 2007 fixant les règles de calcul du rendement des réseaux d’eau potable,
sont intégrés aux volumes vendus et achetés à d’autres services les volumes produits à l’usine de Pont Ar Bled et
transitant par les infrastructures du SMAEP de Daoulas avant d’être introduits sur la presqu’île de Plougastel-
Daoulas.
** : volumes comptabilisés vendus aux clients du service, hors ventes en gros à d’autres services d’eau potable
(volumes exportés).
31
Le rapport volume consommé sur l’agglomération / population (207 000 hab.) s’établit à : 43
m3/an, soit environ 120 l/jour (365 jours).
2.2.3 La qualité des eaux prélevées et distribuées
Organisation du contrôle
Les articles R.1321-2 et R.1321-3 du Code de la Santé Publique définissent les exigences
de qualité que doivent respecter les eaux destinées à la consommation humaine.
Des analyses et des contrôles permanents permettent de s’assurer de la qualité de l’eau
brute des ressources, de l’eau produite et distribuée au robinet. Une double surveillance est
organisée :
o Le contrôle sanitaire officiel réalisé par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :
Le programme de suivi est établi conformément aux dispositions du Code de la Santé
Publique : contenu des analyses types, fréquence de prélèvement en fonction des
débits de production et de la population desservie. Il intègre également si nécessaire
des suivis particuliers sur des problématiques spécifiques aux ressources exploitées
ou à des paramètres dits « émergents » (par exemple : Chlorure de Vinyle Monomère
provenant des réseaux en PVC posés avant 1980).
o Le programme d’autocontrôle assuré par le laboratoire public LABOCEA pour le
compte de Brest métropole : le programme de suivi est établi par Eau du Ponant à
des fins de contrôle courant de la qualité de l’eau produite et distribuée.
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
2 006 2 007 2 008 2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017
Volumes vendus aux clients du service (hors volumes
32
Bilan de conformité – contrôle sanitaire officiel de l’ARS
Qualité de l’eau sur les 5 dernières années – Respect des Limites de qualité – données ARS
2013 2014 2015 2016 2017
Taux de conformité microbiologique 100% 100% 100% 100% 100 %
Nombre de prélèvements conformes 407 406 403 400 412
Nombre de prélèvements non conformes 0 0 0 0 0
Nombre total de prélèvements 407 406 403 400 412
Taux de conformité physico-chimique (nitrates et pesticides)
100% 99,6% 100% 100% 100 %
Nombre de prélèvements conformes 449 525 434 491 448
Nombre de prélèvements non conformes 0 2 0 0 0
Nombre total de prélèvements 449 527 434 491 448
Bilan de conformité – Autocontrôle de l’exploitant
Bilan autocontrôle Eau du Ponant – Année 2017
Nbre de
prélèvements Nbre de prélèvements
conformes
Taux de conformité (Limites et références de
qualité)
Physico-chimie 500 478 95,60%
Bactériologie 400 398 99,50%
Micropolluants 125 123 98,40%
Les résultats détaillés de l’autocontrôle sont donnés en annexe 4.
2.2.4 La protection de la ressource
Les périmètres de protection sont définis par l’article L 1321-2 du Code de la Santé Publique,
l’article 13 - 1 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, et par les décrets des 3 janvier 1989 et
20 décembre 2001 relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine.
Les périmètres de protection définis en amont des prélèvements en eaux superficielles ont
pour objectif de constituer une zone tampon permettant de réduire les risques de pollutions
accidentelles et de pollutions par ruissellement.
L’état d’avancement de la mise en place de ces périmètres par Brest métropole au
31/12/2017 est le suivant :
o Usine de Pont ar Bled : arrêté préfectoral pris le 19/08/2016. Sur le périmètre immédiat, il comporte notamment les prescriptions suivantes qui doivent être portées par Eau du Ponant :
Mise en place d’une station d’alerte au lieu-dit Pont Christ en amont de l’usine
33
Clôture du site (sauf le long de l’Elorn canalisé = mise en place d’une vidéosurveillance)
Gestion des retours en tête des eaux de process o Usine de Kerléguer : arrêté préfectoral pris le 28/11/2011, fin des travaux sur le
périmètre immédiat en 2017 après les gros travaux de sécurisation de la prise d’eau et de reconstruction du bief (clôture et création d’un déflecteur de débit).
o Usine du Moulin Blanc : arrêté préfectoral pris le 19/03/2014, un canal de mesure du débit réservé sur le Costour a été réalisé en 2017.
o Les captages de Bréleis et Kergonnec : arrêté préfectoral pris le 18/01/2010, mise en œuvre à finaliser pour le captage de Kergonnec depuis cette date, avec la création d’une unité d’assainissement regroupé pour le hameau. Les difficultés foncières ayant enfin été levées en 2016, les travaux de création de l’unité de traitement ont été réalisés en 2017.
2.3 La distribution
2.3.1 Les réseaux de desserte et abonnés du service :
Au 31/12/2017, le service de l’eau potable de Brest métropole présente les caractéristiques suivantes :
34
Total Brest Bohars Gouesnou Guilers Guipavas
Le R-Kerhuon
Plougastel Plouzané Hors Bm
Population 213 462 142 601 3 572 6 156 8 136 14 702 11 729 13 791 12 775 -
Nombre d’abonnés en
2017 59 285 30 730 1 272 2 625 3 093 5 853 4 951 6 121 4 640 -
(en kilomètres) Longueur des canalisations:
1 305,889 584,877 40,057 61,378 87,405 149,044 87,917 179,742 97,484 18,149*
(en kilomètres) Linéaire de branchements
497,456
Nombre de branchements
62 120
* C’est la somme :
1. du linéaire de réseau sur les communes hors Brest métropole jusqu’à l’usine de Pont ar Bled (environ 15,6 km)
2. du linéaire de réseau sur la commune de Locmaria-Plouzané (environ 2,5 km)
2.3.2 Rendement de réseau de distribution :
Un indicateur normalisé est mis en place pour suivre ce paramètre, qui permet d’avoir une
photographie de la qualité du réseau de distribution.
Pour 2017, ce rendement est évalué à 85,9%.
Le tableau ci-dessous représente l’évolution du rendement du réseau durant les 5
dernières années.
2013 2014 2015 2016 2017
Volume consommé autorisé 365 j
8 820 581 8 886 347 9 154 605 9 201 932 9 033 872
Volume vendu à d’autres structures
3 029 954 3 056 774 3 040185 3 251 870 3 662 766
Volume produit 14 061 450 13 771 190 13 985 213 13 733 495 14 283 772
Volume acheté à d’autres structures
416 513 371 316 334 588 310 811 499 191
Rendement du réseau (%) 81,9% 84,4 % 85,2 % 88,7% 85,9 %
Deux leviers peuvent être actionnés pour améliorer le rendement du réseau et diminuer les
pertes dans les conduites : l’entretien du réseau (recherche de fuites..) et le renouvellement
du réseau et de ses équipements.
La programmation des renouvellements est d’une part calée sur celle des travaux de voirie
et d’autre part fonction de la nécessité de remplacer les conduites trop vétustes.
204 casses sur canalisation ont été réparées en 2017 sur l’ensemble du territoire de Brest
métropole.
35
Tableau de suivi de l’évolution du nombre de casses
JANVIER
FEVRIER
MARS
AVRIL
MAI
JUIN
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
OCTOBRE
NOVEMBRE
DECEMBRE Total
107 20 16 3 9 9 2 3 3 5 6 21 204
Un autre indicateur normalisé permet d’appréhender la qualité du réseau de distribution, en
tenant compte de sa densité : c’est l’indice linéaire des pertes ILP, avec ILP = pertes de
réseau / linéaires de réseau, par jour.
L’évolution sur les 5 dernières années de cet indicateur est le suivant ; pour 2017 la valeur
est de 4,65 m3/km/j soit une valeur supérieure à celle calculée en 2016, traduisant une
augmentation des casses liée aux périodes de froid de début et de fin d’année.
2013 2014 2015 2016 2017
Volume mis en distribution (m3)
11 808 862 11 432 364 11 279 616 10 792 436 11 120 197
Volume consommé autorisé 365 j
8 820 581 8 886 347 9 154 523 9 082 507 8 906 205
Longueur de canalisation de distribution (ml)
1 286 090 1 290 010 1 302 220 1 794 897 1 305 889
Indice linéaire des
pertes en réseau
(ILP) 6,37 5,42 4,47 3,59 4,65
(linéaire de canalisation hors branchement)
La valeur de l’ILP pour une collectivité urbaine doit être comprise dans la fourchette de
3 à 7 m3/km/j. selon l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
2.4 Projets à l’étude en vue d’améliorer la qualité du service
La performance du service de l’eau s’avère globalement satisfaisante sur les plans
quantitatifs (fuites) et qualitatifs. Toutefois, des efforts importants demeurent consentis en
matière de réduction des pertes en eau en réseau de distribution. Pour atteindre cet objectif,
les démarches coordonnées conduites au quotidien par Eau du Ponant s’appuient sur :
o L’amélioration de la connaissance patrimoniale des réseaux par des enquêtes de
terrain, la mise à jour des plans et la consolidation des données sous SIG
o Le développement et le maintien en conditions opérationnelles des outils de
métrologie sur le réseau et de supervision
o L’analyse quotidienne des bilans de fonctionnement (débits mini nocturnes), la
recherche et la réparation des fuites
36
o L’intervention rapide, 24h/24, en cas de casse sur le réseau.
A moyen et long termes, les perspectives de sécurisation de l’alimentation en eau potable
s’inscrivent dans le cadre du schéma départemental en cours de construction.
A l’échelle du Pays de Brest et de Brest métropole, des orientations techniques à l’étude
visent à :
o Assurer la liaison entre Brest et Plougastel-Daoulas par le franchissement de l’Elorn
(traversée du pont réalisée en 2015 et réservoir du Fresk à Plougastel-Daoulas en
cours de réalisation)
o Doubler la liaison Nord Elorn par une canalisation parallèle à la voie express RN 12
(canalisation réalisée en 2017 et réservoir de Kérintin en cours de réalisation)
o Sécuriser le secteur du Bas Léon et la zone ouest de Brest métropole par la création
de maillons manquants sur le réseau de transport existant (projet porté par le
Syndicat Mixe du Bas Léon)
o Sécuriser la production, en priorité à Pont Ar Bled, par :
– la création d’une réserve d’eau brute en cas de pollution de la ressource (2017-
2018)
– la mise en sécurité de l’usine par rapport au risque d’inondation (fait en 2016)
– la reconfiguration de la filière de traitement (changement de réactif, création d’un
étage, remplacement de génie civil 2018-2021)
37
3. Données économiques et financières
3.1 Le patrimoine
Le patrimoine constitue en tant que tel une composante structurante du prix de l’eau
(amortissement des investissements de 1er établissement et frais de renouvellement). A titre
indicatif, la valeur à neuf du patrimoine des services de l’eau est estimée à près de 350 M€.
=> En synthèse, le patrimoine eau potable se répartit physiquement comme suit :
o Production : 3 usines de potabilisation et 2 captages o Stockage : 13 réservoirs pour une capacité de stockage de 53 950 m3 o Distribution (gros équipements) : 1 ouvrage de pompage et 2 surpresseurs o Distribution (canalisations) : 1 305,889 km o Distribution (branchements) : 497,456 km pour 62 120 branchements o Distribution (vannes) : 12 444 unités
L’âge moyen des canalisations de distribution est de 37,92 ans.
Cette valeur a été calculée avec une méthode de calcul (où la référence est l’année de pose
de la conduite) différente de celle utilisée jusqu’à présent (où la référence était l’année
médiane de la classe d’âge de la conduite).
Un plan détaillé de l’évolution du patrimoine est remis annuellement par Eau du Ponant.
3.2 La dette
Le capital restant dû sur la dette du budget annexe de l'eau qui s’élevait à 0,9 M€ au
1er janvier 2017 a diminué de 75 K€ pour s'établir à 0,825 M€ au 1er janvier 2018.
L’annuité s’élève à 116 K€ qui correspond au seul emprunt restant sur le budget annexe de
l’eau.
Les principales caractéristiques de cet endettement sont présentées ci-dessous :
au 1er
janvier 2018 encours annuité
dont taux
d'intérêt
moyen
durée
résiduelle capital intérêts
total (en K€) 825 116 75 41 4,49% 10 ans 5 mois
se
décomposant
en:
taux fixe 825 116 75 41 4,49% 10 ans 5 mois
Soit : 100%
38
3.3 Les travaux de renouvellement
- Réseaux : 5 625 ml renouvelés en 2017 soit 0,43% du patrimoine pour un montant de
dépenses de GER réalisées de 2 503 K€. (GER : Gros Entretien et Renouvellement)
- Branchements : 107 branchements en plomb renouvelés (pour 1 140 unités restantes).
- Compteurs : 1 332 renouvelés, soit 2,26 % du patrimoine.
- Installations : 551 K€ de dépenses de GER réalisées
3.4 Les travaux neufs
- Sur les réseaux : en 2017 ont été réalisés 2 070 ml d’extension.
- Sur les installations : en 2017 les travaux suivants ont été entrepris :
o Schéma départemental de sécurisation de l’alimentation en eau potable
L’année 2017 a connu le démarrage des études de conception de réservoirs d’eau potable
en vue de mettre en œuvre le Schéma Départemental de Sécurisation de l’Alimentation en
Eau Potable (SDAEP) du territoire. Une réflexion a été engagée également sur les capacités
de transfert pour alimenter ces ouvrages depuis les usines de Pont ar Bled et de Moulin
Blanc.
Pour rappel les objectifs du SDAEP sont les suivants :
- 14 h autonomie au débit jour moyen, - 50% d’autonomie au débit jour de pointe.
Les emplacements ciblés sont les communes de Guipavas et de Plougastel-Daoulas
respectivement sur les sites de Kerintin et du Fresk.
39
o Annexe de pompage d’eau brute de Kerhuon :
Sur l’annexe de pompage de Kerhuon, l’une des deux sources d’eau brute de l’usine d’eau
potable du Moulin Blanc, les travaux suivant ont été réalisés :
- Renouvellement des deux pompes et installation de variateurs de vitesse, - Renouvellement de l’antibélier, - Installation d’une sonde de niveau pour asservir le pompage au niveau de l’étang, - Installation d’un débitmètre.
Ces travaux doivent permettre une meilleure gestion de la ressource entre cette prise d’eau
et celle du Costour.
40
o Usine de production d’eau potable de Kerleguer :
En 2017, a été réalisé un muret dans le lit de la Penfeld au niveau du divergent entre le bief
et la vanne d’entrée de la retenue d’eau de Kerleguer.
L’objectif était de privilégier l’alimentation de la retenue d’eau par rapport au bief, le débit
dans le bief pouvant être régulé en fermant plus ou moins la vanne d’entrée de la retenue.
41
3.5 Détails des éléments tarifaires
LE PRIX DU M3
Le prix d’un mètre cube d’eau potable (hors abonnement) au 1er janvier 2017 et au 1er janvier 2018 se présente comme suit :
éléments de la facture
désignation prix au 1er
janvier 2017 prix au 1er
janvier 2018
part collectivité 1 à 1000 m3 0,1688 0,1688
1001 à 2 000 m3 0,1688 0,1688
2 001 à 8 000 m3 0,1688 0,1688
Au-delà de 8 000 m3 0,1688 0,1688
part Eau du Ponant 1 à 1000 m3 1,4736 1,4922
1001 à 2 000 m3 1,4338 1,4519
2 001 à 8 000 m3 1,3851 1,4025
Au-delà de 8 000 m3 1,2995 1,3158
redevances préservation des ressources en eau
0,0445 0,0445
(Agence de l'Eau) lutte contre la pollution 0,3165 0,3165
total par m3 TTC (Taux de TVA : 5,5%) 2,0034 2,022
L’ABONNEMENT
Un droit d'abonnement est perçu semestriellement par Eau du Ponant, variable selon le
diamètre du compteur :
42
LE BRANCHEMENT D'EAU POTABLE
Le prix facturé à l'abonné, variable suivant le diamètre demandé, a évolué de la manière
suivante entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2018 pour un branchement de type
domestique (forfait pour le branchement d’eau potable hors lotissement) :
- au 1er janvier 2017 : 1 800 € TTC
- au 1er janvier 2018 : 1 800 € TTC
diamètre du compteur prix TTC
au 1er janvier 2017
prix TTC au 1er janvier
2018
évolution 2017/2018
15 mm 6,22 € 6,30 € + 1,3%
20 mm 12,47 € 12,63 € + 1,3%
30 mm 36,68 € 37,14 € + 1,3%
40 mm 73,02 € 73,94 € + 1,3%
80 mm 122,13 € 123,67 € + 1,3%
100 mm 181,66 € 183,95 € + 1,3%
150 mm 244,49 € 247,57 € + 1,3%
250 mm 426,15 € 431,52 € + 1,3%
43
Partie 3. Le service public de l’assainissement collectif
44
1. Faits marquants 2017
Au cours de l’année 2017, une trentaine d’incidents survenue sur les réseaux de collecte a conduit à des déversements d’eaux usées au milieu naturel :
- 24 obstructions, dont o 9 sur le débit conservé de déversoirs d’orage et de RQTS (reprise débit par
temps sec) o 15 sur des réseaux séparatifs
- 7 ruptures ou dégradation de canalisations gravitaires ou de refoulement, dont notamment la casse du refoulement du poste de relevage de Fontaine Blanche à Plougastel-Daoulas, les 4 et 30 août 2017. Le tubage complet de cette conduite de refoulement a été réalisé fin 2017 – début 2018.
A noter que le déploiement de l’instrumentation sur les points de rejet potentiels du système
d’assainissement et l’exploitation 7 jours / 7 des bilans de fonctionnement permet désormais
de limiter très fortement les durées de déversement vers le milieu naturel.
Le fonctionnement des postes de relevage des eaux usées a été marqué en 2017 par : - les coupures d’alimentation électriques consécutives au passage de la tempête Zeus
les 6 et 7 mars 2017, qui ont entraîné l’arrêt de plusieurs postes de relevage sur les secteurs de Guipavas / Le Relecq-Kerhuon ; la situation n’étant revenue totalement à la normale que le 9 mars 2017.
- des coupures électriques isolées, telles que sur le poste de relevage de Moulin du Pont (Guipavas) en février, ou sur le poste de relevage de Kermengleuz (Guilers) en juin.
- 7 incidents (dysfonctionnements électromécaniques ou bouchage de pompes) ayant entraîné des rejets d’eaux usées au milieu naturel, le plus important étant survenu du 15 au 17 avril 2017 sur le poste de relevage de Moulin à Poudre, pour un volume total déversé de près de 20 000 m3.
Au cours de l’année 2017, un travail important de vérification et de mise en cohérence des
alarmes issues des postes de relevage a été conduit avec les services d’exploitation, afin de
réduire au maximum les déversements au milieu récepteur sur les installations majeures et
situées en zone sensible. Des renforcements organisationnels ont également été engagés
pour garantir l’analyse 7 jours / 7 des bilans de fonctionnement.
Sur les stations d’épuration, l’année 2017 a été marquée par les incidents suivants : - Station d’épuration de Brest Zone Portuaire (170 000 EH)
o En mars, présence de mousse anormale en sortie de la station d’épuration dans le port de commerce, concomitante avec une forte hausse de la DCO et une difficulté à maintenir une aération suffisante. Les analyses réalisées mettent en évidence quelques substances caractéristiques de produits moussants utilisés pour l’extinction des feux d’hydrocarbures. L’enquête de terrain conduite dans les sites industriels voisins ne donnera pas de résultat. Les perturbations dureront environ 1 semaine.
o En octobre, lors d’un épisode pluvieux intense survenu en début du chantier de renouvellement des vis de relevage de la filière d’orage (1 vis à l’arrêt sur les 2), déversement en tête de station de 6 200 m3 d’eau non épurée.
45
- Station d’épuration de Brest Maison Blanche (60 000 EH) o En mai, suite à une brève coupure de l’alimentation électrique, défaut
électrique sur l’installation. Malgré le démarrage du groupe électrogène, l’usine est à l’arrêt durant 2h30, jusqu’à l’identification et à la réparation de la panne. 900 m3 déversés durant l’incident.
o Du 18 au 21 juin, la panne d’une carte de l’automate de l’usine entraîne un fonctionnement en mode dégradé, limité au prétraitement, au traitement physico-chimique et au premier étage de bio-filtration. Les rejets durant cette période sont non conformes. La situation est rétablie le 21 juin.
o Les 18 et 19 décembre, pannes successives des 2 centrifugeuses assurant la déshydratation des boues. Une extraction des boues liquides est mise en place vers la station d’épuration de Brest Zone Portuaire et une première machine est réparée et remise en service le 22 décembre. La remise en service de la seconde, plus gravement endommagée, ne sera effective qu’en février 2018.
- Station d’épuration de Plougastel-Daoulas Toul ar Rannig o 3 pannes de la turbine n°2 en mai, juillet et octobre, ayant occasionné en mai
et octobre à chaque fois près d’une semaine d’indisponibilité. Malgré les adaptations du traitement, ces incidents ont dégradé les performances au rejet.
- Création de l’unité de traitement semi-collective de 90 EH à Kergonnec sur la commune de Plougastel Daoulas : Dans le cadre de la mise en œuvre de l’arrêté préfectoral du périmètre de protection du captage d’eau potable de Kergonnec, une unité de traitement semi-collective de 90 équivalents habitants et son réseau de collecte ont été créés.
46
2. Données techniques
2.1 Le schéma général d’assainissement
Le schéma général d’assainissement de Brest métropole permet de desservir les
8 communes membres (ainsi que celle de Locmaria-Plouzané) en assurant le transit des
eaux usées vers 6 sites de traitement (3 stations d’épuration urbaines et 3 unités de
traitement par infiltration) soit une capacité totale de 240 000 équivalents habitants :
- la station d’épuration de ZONE PORTUAIRE : 170 000 équivalents habitants
- la station d’épuration de MAISON BLANCHE : 60 000 équivalents habitants
- la station d’épuration de TOUL AR RANNIC : 9 000 équivalents habitants
- l’unité de traitement du TINDUFF : 180 équivalents habitants
- l’unité de traitement de L’AUBERLAC’H : 140 équivalents habitants
- l’unité de traitement de SAINT ADRIEN 80 équivalents habitants
- l’unité de traitement du MINOU : 50 équivalents habitants
- l’unité de traitement de KERGONNEC : 90 équivalents habitants
47
En se basant sur le nombre d'abonnés aux services d'eau potable et d’assainissement,
d’une part, et sur la densité de l’habitat d’autre part, on peut estimer qu’environ 7% de la
population disposent d'un assainissement non collectif dans le cadre du SPANC.
La population desservie par un système d'assainissement collectif est estimée à 196 000
habitants.
Dans les stations d'épuration, les eaux usées subissent une épuration physique et biologique
poussée : dégrillage, dessablage et dégraissage, épuration biologique, décantation.
2.2 Le traitement
2.2.1 Les installations
La station d'épuration de Zone Portuaire
Cette installation achevée en 2005 présente une capacité de traitement de 170 000 EqH (cf.
Annexe 5)
Elle reçoit et traite les eaux usées du territoire de la métropole situé à l'Est de la Penfeld –
communes de Brest, Guipavas et du Relecq-Kerhuon et, depuis le 31 juillet 2009, les
effluents collectés provenant des communes de Gouesnou, Bohars et Guilers et des
quartiers de Penfeld, Bellevue et de la Cavale Blanche à Brest. Le système de collecte est
composé de plus de 62 stations de relevage, pour la plupart équipées de stockages de
sécurité destinés à éviter les déversements en cas de dysfonctionnement ; des capteurs
renvoient par ailleurs des alarmes vers le système d’information de l’exploitant en cas de
situation anormale.
Les effluents arrivant à l’usine sont d'origine domestique et industrielle ; du fait d’un important
secteur unitaire ainsi que du drainage d’eaux claires et d’eaux pluviales dans les réseaux
séparatifs d’eaux usées, les volumes collectés sont variables et fortement influencés par la
pluviométrie et le niveau des nappes phréatiques. Toutefois, la conception de l’installation a
intégré des capacités de stockage supplémentaires dans une filière « d’orage » qui
permettent de réduire, les déversements d’eaux usées non épurées au milieu naturel.
La station d’épuration reçoit également les matières de vidanges issues des installations
d’assainissement d’individuel ainsi que de certains sites industriels.
La station d'épuration de Maison Blanche
Cette usine, mise en service en juin 2004, présente une capacité de 60 000 EqH. Les
ouvrages sont disposés dans un bâtiment fermé, construit en pied de falaise. Elle reçoit les
effluents de la rive droite de Brest ainsi que des communes de Plouzané et de Locmaria-
Plouzané (cf. Annexe 6).
Le réseau de collecte comprend une part de secteur séparatif et une part de secteur unitaire.
28 ouvrages de relevage sont nécessaires au transfert de l'effluent. Les eaux épurées sont
rejetées en mer par l'intermédiaire d'un collecteur de 500 et de 400 mètres de longueur.
48
Des travaux ont été réalisés en 2012-2013 afin de satisfaire aux dispositions réglementaires
concernant le traitement de l’azote et du phosphore en zone sensible à l’eutrophisation. La
mise en service des nouvelles étapes de traitement a été réalisée au second semestre 2013.
La station d'épuration de Toul Ar Rannic
Construite sur le territoire de la commune de Plougastel-Daoulas dont elle dessert
principalement le centre-ville, cette station d’une capacité de 9 000 EqH a été construite en
mars 1983.
Les effluents qu'elle reçoit sont d'origine domestique et les réseaux mis en place sont de
type séparatif.
5 ouvrages de relevage sont nécessaires au transfert de l'effluent vers la station
d'épuration. Après traitement, les eaux épurées sont rejetées dans un ruisseau qui aboutit,
cinq kilomètres en aval, à l'étang du Caro, puis en rade de Brest. Cette station fait l’objet d’un
programme de restructuration et d’extension de sa capacité dont les travaux doivent débuter
fin 2016.
Les unités de traitement du Tinduff, de l’Auberlac’h, du Minou, de
Saint- Adrien et de Kergonnec
Une première unité de 180 EqH a été réalisée au port du Tinduff à Plougastel-Daoulas. Ce
dispositif d’assainissement, de type « décentralisé », a été mis en service en 1997 et est
alimenté par un poste de relevage.
Une nouvelle unité de 140 EqH a été mise en service en 2006 pour le site de l’Auberlac’h
puis en 2009 pour le site du Minou à Plouzané (50 EqH).
L’unité de traitement de Saint Adrien (80 EqH) a été mise en service en 2015.
En 2017, une unité de traitement semi-collective de 90 équivalents habitants et son réseau de collecte ont été créés à Kergonnec.
2.2.2 Les charges de pollution traitées
Les volumes totaux collectés sur l’ensemble des stations d’épuration s’élèvent à 15,7
millions de m3.
Stations d'épuration
Charge hydraulique (%)
Volume collecté (m3/an) Pluviométrie (mm/an)
2015 2016 2017 2015 2016 2017 2015 2016 2017
Zone Portuaire 57% 60% 54% 12 823 585 13 506 911 12 230 740 1 114 1 098 1 069
Maison Blanche 37% 39% 33% 3 546 080 3 708 296 3 096 327 1 178 1 182 1 052
Toul ar Rannig 89% 89% 83% 422 541 421 793 387 209 1 016 996 860
Brest métropole (cumul)
50% 53% 48% 16 792 206 17 637 000 15 714 276 1 103 1 092 994
Variation 2016/2017
-9% -11% -9%
49
Les volumes collectés en 2017 sont inférieurs à ceux collectés en 2016. Cette variation est
essentiellement liée à la diminution de la pluviométrie sur l’année.
Stations Charge en DCO (kg/j) Charge en DBO5 (kg/j) Charge en MES (kg/j)
2015 2016 2017 2015 2016 2017 2015 2016 2017
Zone Portuaire 16 678 17 682 18 065 5 729 6 268 6 674 9 717 10 220 10 212
Maison Blanche 4 417 4 194 4 429 1 679 1 532 1 717 2 373 2 100 2 247
Toul ar Rannig 625 613 665 236 220 260 293 279 324
Brest métropole (cumul)
21 720 22 489 23 159 7 644 8 020 8 651 12 383 12 599 12 783
Variation 2016/2017
+2,9% +7,8% +1,4%
Stations Charge en NTK (kg/j) Charge en Pt (kg/j)
2015 2016 2017 2015 2016 2017
Zone Portuaire 1 630 1 842 1 845 241 236 249
Maison Blanche 536 543 519 71 67 63
Toul ar Rannig 75 76 76 9 9 9
Brest métropole (cumul)
2 241 2 461 2 440 321 312 321
Variation 2016/2017
-0,9% +2,8%
2.2.3 Les performances de dépollution
Rendement épuratoire des stations hors déversements :
Stations Rendement en DCO (%) Rendement en DBO5 (%) Rendement en MES (%)
2015 2016 2017 2015 2016 2017 2015 2016 2017
Zone Portuaire 93 94 94 97 98 98 97 97 97
Maison Blanche 91 91 91 96 96 95 96 97 96
Toul ar Rannig 93 95 94 97 97 98 97 98 97
Brest métropole (cumul)
92% 93% 93% 98% 98% 98% 97% 97% 97%
Variation 2016/2017
+0% +0% +0%
Stations Rendement en NTK (%) Rendement en Pt (%)
2015 2016 2017 2015 2016 2017
Zone Portuaire 85 87 86 86 86 89
Maison Blanche 95 95 93 88 88 91
Toul ar Rannig 84 90 89 82 84 87
Brest métropole (cumul) 90% 89% 88% 83% 86% 89%
Variation 2016/2017 -1% +3%
50
Performance des systèmes de traitement
Sur la base des bilans d’autosurveillance réalisés sur les stations d’épuration, un indicateur global de performance technique peut être
calculé, qui correspond au pourcentage de bilans conformes par paramètre. Cet indicateur technique ne répond pas aux règles de calcul
de la conformité administrative des installations, établie par la DDTM du Finistère. Il permettra toutefois une mesure directe de la qualité
des rejets ainsi que de leur évolution dans le temps.
Nombre Date Cause
MES 156 156 156 0 -
DCO 156 156 155 1 01/06/2017 Fin de vidange du bassin d'aération n°1
DBO5 104 105 105 0 -
NGL 104 104 60 44 -
Pt 104 116 86 30 -
20/06/2017
Fonctionnement de la STEP en mode dégradée
(prétraitement + Biofor Pré DN) suite à panne carte
automate.
24/10/2017Conformité en sortie mais non-conforme sur le système
car déversement ce jour
09/11/2017 Pas de panne constaté, possibilité départs de boues
DCO 104 104 103 1 20/06/2017
Fonctionnement de la STEP en mode dégradée
(prétraitement + Biofor Pré DN) suite à panne carte
automate.
16/01/2017Pas de panne sur site, dépassement non expliqué
(valeur DCO élevée également)
20/06/2017
Fonctionnement de la STEP en mode dégradée
(prétraitement + Biofor Pré DN) suite à panne carte
automate.
NTK 52 53 52 1 20/06/2017
Fonctionnement de la STEP en mode dégradée
(prétraitement + Biofor Pré DN) suite à panne carte
automate.
NGL 52 53 40 13 -
Pt 52 52 49 3 -
01/03/2017Conformité en sortie mais non-conforme sur le système
car déversement ce jour
30/05/2017 Panne de la turbine n°2
07/10/2017 Panne de la turbine n°2
30/05/2017 Panne de la turbine n°2
07/10/2017 Panne de la turbine n°2
DBO5 26 36 36 0 -
22/05/2017
09/11/2017
Total 1196 1226 1117 109
Indicateur de
performance
52 52 50 2DCO
Zone Portuaire
Maison Blanche
Toul Ar Rannic
Nombre de bilans à
réaliser
Nombre de bilans
réalisés
Nombre de bilan non-coformeNombres de bilans
conformes
Pt 13 14 12 2 Traitement du phosphore "artisanal"
DBO5
91,1
Paramètre
3101104104MES
52 54 52 2
MES 52 52 49 3
Année 2015 2016 2017
Indicateur
technique de
performance des
systèmes de
traitement
89,3 % 90,3 % 91 ,1%
L’indicateur technique de performance des systèmes de traitement est de 91,1% pour
l’année 2017 sur l’ensemble des paramètres analysés. Sur le même mode de calcul,
l’indicateur 2016 était de 90,3% et donne donc un résultat très proche.
Les principaux paramètres de non-conformité des bilans concernent les rejets d’azote et de
phosphore, dont le pilotage de performance est établi jusqu’à présent en visant une
conformité sur la moyenne annuelle, conformément aux prescriptions des arrêtés
préfectoraux d’autorisation des stations d’épuration.
En 2017, un dispositif de régulation du traitement du phosphore a été installé sur la station
d’épuration de Brest Zone Portuaire afin de viser en permanence la conformité du rejet sur
ce paramètre.
Conformité administrative des systèmes de collecte et de traitement établie par
la DDTM du Finistère
Conformité Globale
Système de Collecte
Système de traitement
Zone Portuaire Non* Oui
Maison Blanche Non* Oui
Toul Ar Rannic Non* Non**
* : la non-conformité est due à la non-transmission des données d’autosurveillance réseau au format SANDRE à la DDTM ** : la non-conformité est due aux nombres de déversements en tête de station d’épuration.
Bilan de conformité des rejets en azote et phosphore des stations d’épuration au
regard des prescriptions des arrêtés préfectoraux :
Conformité annuelle 2017
NGL Pt
Concentration Rendement Concentration Rendement
Moyenne annuelle
Valeur limite
Moyenne annuelle
Valeur limite
Conformité Moyenne annuelle
Valeur limite
Moyenne annuelle
Valeur limite
Conformité
Zone Portuaire
11,5 10 81,1 70 Oui 0,87 1 89,3 80 Oui
Maison Blanche
14,1 15 75,5 80 Oui 0,6 1 91 90 Oui
Les arrêtés préfectoraux de Maison Blanche et de Zone Portuaire prescrivent des valeurs à
respecter en concentration moyenne annuelle OU en rendement moyen annuel.
L’établissement des conformités se fait donc en fonction de l’une ou l’autre des grandeurs.
52
Pour Zone Portuaire, la conformité pour le paramètre Azote Global (NGL) est établie par
rapport au rendement car non conforme en concentration moyenne annuelle. Ce
dépassement est lié directement à la vidange du bassin d’aération n°1. Pour le paramètre
Phosphore total (Pt), la conformité est établie à la fois sur la concentration et sur le
rendement.
En ce qui concerne Maison Blanche, les concentrations et les rendements sont conformes
pour le paramètre Pt. Pour le paramètre NGL, la conformité est établie sur la concentration.
2.2.4 La gestion des boues issues des ouvrages d’épuration
- STEP Zone Portuaire, boues biologiques 2 539 tMS/an
- STEP Maison Blanche, boues physico-chimiques 997 tMS/an
- STEP Toul ar Rannic, boues biologiques 102 tMS/an
(tMS : tonne de matières sèches)
Stations
Année 2017
Boues produites par STEP Siccité moyenne
en T de MS par STEP en %
2015 2016 2017 2015 2016 2017
Zone Portuaire 2 623 2 539 2 720 19,9 19,6 19,8
Maison Blanche 1 032 997 890 27,8 28,2 29
Toul ar Rannig 105 102 110,1 16,3 15,5 15,9
Graisses 113 109 143,6 / / /
TOTAL Brest métropole (hors graisses)
3 760 3 638 3 720,1 21,2 21,1 21,6
Variation 2016/2017 Brest métropole
+6,2% +2,3%
Le four d’incinération a été en arrêt technique pendant toute l’année 2017, il n’y a donc pas
eu de boues incinérées au cours de l’année.
Stations - Année 2017
Boues incinérées (T de MS)
Four ZP
2013
Four ZP
2014
Four ZP
2015
Four ZP
2016
Four ZP
2017
Zone Portuaire 2 493 2 491 2 000 21* 0
Maison Blanche 893 916 759 0 0
Bellevue 0 0 0 0 0
Toul ar Rannic 73 96 80 0 0
Graisses STEP & Graisses ext. 107 131 98 0 0
Hors métropole (Bas Léon, Douarnenez...) 795 907 623 0
0
TOTAL 4 361 4 541 3 561 21 0
Variation annuelle 10,4% 4,1% -21,6% -
53
2.3 La collecte
2.3.1 Le réseau de collecte et les abonnés du service
Les équipements du schéma général d'assainissement de Brest métropole comprennent les
réseaux de collecte et de transit des eaux usées, les branchements et les postes de
refoulement (100 relevages et 6 aéro-éjecteurs).
2017 Bohars Brest Gouesnou Guilers Guipavas Le
Relecq-K Plougastel Plouzané Total
Population 3 572 142 601 6 156 8 136 14 702 11 729 13 791 12 775 213 462
Nombre d'abonnés 1 081 29 758 2 326 2 733 4 932 4 679 2 913 4 302 52 772
Longueur de canalisations
en km 21,065 490,517 49,818 48,493 113,371 71,654 53,238 84,749 932,904
sous pression = refoulement 0,108 19,703 2,312 2,937 11,773 5,091 6,664 7,459 56,048
séparatif 0,108 18 967 2,312 2,937 11,773 5,091 6,664 7,459 55,312
unitaire 0,736 0,736
gravitaire 20,957 470,814 47,506 45,555 101,598 66,562 46,574 77,290 876,856
séparatif 20,957 216,890 47,506 45,555 101,306 66,562 46,574 77,290 622,640
unitaire 253,924 0,292 254,216
Longueur des branchements *
en km 348,171
Longueur totale du réseau
en km 1 281,075
2.3.2 Les performances de collecte (cf annexe 7) :
Le taux de desserte
Le taux de desserte correspond au quotient du nombre d’abonnés desservis par le service
assainissement collectif sur le nombre potentiel d’abonnés de la zone relevant de ce service
d’assainissement collectif.
Sa valeur est de 99,67 % pour l’année 2017.
Les déversements d’eaux usées non traitées
- Déversements en tête de station : 19 771 m3 soit 0,12 % des volumes collectés en 2017.
Eau du Ponant a pour objectif d’instrumenter tous les points de déversements au milieu
naturel de son réseau de collecte des eaux usées.
54
- Nombres de points de rejets au milieu naturel sur le réseau d’assainissement (Déversoir
d’orage, Délestage, RQTS et Trop Plein de poste de relevage) : 115
(RQTS = reprise débit de temps sec)
Ouvrages supprimés en 2017 :
o RQTS Gatinais
o Délestage rue de Kant
o Déversoir d’orage Fontaine Margot
o Délestage rue de la Vallée
o Délestage Kerzudal
- Nombres de points instrumentés : 112
Actuellement, 97% des points de rejets au milieu naturel sont instrumentés.
2.3.3 Les contrôles des branchements
Depuis 1996, la collectivité a entrepris le contrôle systématique des raccordements des
usagers domestiques au réseau public d’assainissement.
La collectivité a engagé en juillet 2007 une campagne pour la mise en conformité des
installations polluantes. Compte tenu du nombre conséquent de propriétés concernées, il a
été décidé de cibler les priorités en fonction des enjeux de Brest métropole, notamment celui
relatif à la qualité des eaux de baignade.
Le bon fonctionnement du système d’assainissement, sur le secteur séparatif, dépend
également de la qualité des branchements des installations au réseau.
Il est en effet fréquent d’avoir des évacuations d’eaux usées raccordées au réseau d’eaux
pluviales, ou à l’inverse des eaux de gouttière raccordées sur le réseau d’assainissement.
Pour limiter et corriger ces dysfonctionnements, une politique de contrôle des branchements
est mise en place par Eau du Ponant à la demande de la collectivité.
A ce jour, 29 076 contrôles (soit 46% du parc) ont été réalisés, dont 2 093 contrôles en
2017. Le taux de conformité au règlement de service des installations en partie privée
est de 64,7 %.
Les contrôles de branchements réalisés en 2017 se répartissent comme suit :
o Contrôles nouveau raccordement : 134 o Contrôles en amont d’une mutation (à la demande de l’usager) : 1 444 o Contrôles sur secteurs sensibles (BV) : 126
Sur ces différents contrôles, 564 non-conformités ont été constatées, dont 218
particulièrement impactantes, qui ont donné lieu à la procédure suivante :
55
o Au terme du délai d’un an, un courrier annonçant l’application de pénalités sur la prochaine facture d’eau : soit en 2017, l’envoi de 144 courriers d’annonce de pénalités. En 2017, cette procédure s’est traduite par 389 contrôles dans le cadre d’une contre
visite suite à mise en conformité.
2.4 Projets à l’étude en vue d’améliorer la qualité du service
Les principaux projets actuellement à l’étude concernent :
La remise aux normes de la station d’épuration de Toul ar Rannig : travaux en cours
La sécurisation des postes de relevage : après l’étude de la mise à niveau
fonctionnelle des postes de relevage, sa mise en œuvre a débuté au 2nd semestre
2016 et va se poursuivre dans le cadre d’un plan pluriannuel.
La création d’un bassin de gestion des unitaires à Kertatupage à Brest
La projet de Recherche et Développement Médisa : élaboration d’un outil d’aide à la
décision permettant de dimensionner les systèmes d’assainissement en prenant en
compte à la fois le cadre réglementaire, les coûts et les impacts sur le milieu
récepteur.
3. Données économiques et financières
3.1 Le patrimoine
Le patrimoine constitue en tant que tel une composante structurante du prix de l’eau
(amortissement des investissements de 1er établissement et frais de renouvellement). A titre
indicatif, la valeur à neuf du patrimoine des services de l’assainissement est estimée à près
de 320 M€.
=> Le patrimoine assainissement se répartit physiquement comme suit :
o Traitement : 3 STEP principales et 5 unités de traitement semi-collectif o Transfert : 100 postes de relevage + 6 aéro-éjecteurs o Collecte : 876,856 km de canalisation o Refoulement : 56,048 km de canalisation o Branchements EU + Unitaire : 50 514 unités o Equipements divers : 22 899 regards sur réseaux séparatifs et unitaires (sans
comptabiliser les regards d’eaux pluviales) o 62 déversoirs d’orage/délestages/RQTS o 53 trop plein de poste de refoulement
L’âge moyen des canalisations de collecte (hors réseau d’eau pluviale) est de 35,87 ans.
56
3.2 La dette
Le capital restant dû sur la dette du budget annexe de l’assainissement qui s’élevait à 12,44
M€ au 1er janvier 2017 a diminué de 0,75 M€ pour s'établir à 11,69 M€ au 1er janvier 2018.
L’annuité s’élève à 1,33 M€ qui correspond aux 7 emprunts restants sur le budget annexe de
l’assainissement.
Les principales caractéristiques de cet endettement sont présentées ci-dessous :
au 1er janvier
2018 encours annuité
dont taux
d'intérêt
moyen
durée
résiduelle
moyenne capital intérêt
total (en K€) 11 688 1 332 755 577 4,6% 15 ans 3
mois
se
décomposant en:
taux fixe 11 688 1 332 755 577 4,6% 15 ans 3
mois
Soit : 100%
3.3 Les travaux de renouvellement
- Réseau : 4 290 ml renouvelés en 2017 pour un montant de dépenses de GER réalisées de
1 223 K€. (GER : Gros Entretien et Renouvellement)
- Installations : 488 K€ de dépenses de GER réalisées.
3.4 Les travaux neufs
- Réseau : 790 ml d’extension ont été réalisés.
- Installations : en 2017 les travaux suivants ont été entrepris :
o STEP de Maison Blanche :
La station d’épuration de Maison Blanche n’a pas fait l’objet d’importants travaux.
Une étude a été réalisée pour modifier le poste de relevage en tête de station et résoudre le
problème de vibration qui détériore les conduites depuis plusieurs années.
Les travaux sont planifiés à l’automne 2018.
57
o STEP de Zone Portuaire
- Rénovation de la filière d’orage, comprenant :
o le remplacement des anciennes vis d’archimède (datant de la STEP de 1970) par des pompes de 800 m3/h (cf photos ci-dessous),
o le renouvellement du dégrileur de la filière, o la mise au rebus des équipements obsolète, o la modification de l’ouvrage pour supprimer des parties hors d’usage.
58
- Entretien du bassin d’aération n°1 :
o Vidange du bassin (18 000 m3), o Nettoyage du fond, o Renouvellement des diffuseurs d’air, o Renouvellement des agitateurs.
o Four d’incinération
Le four d’incinération est resté à l’arrêt durant l’année 2017.
Dans l’intervalle, les deux dispositifs de gestion des dilations de la gaine d’air chaud ont été
renouvelés pour l’un, révisé pour l’autre.
Le processus de certification de conformité des nouveaux équipements sous pression vis-à-
vis des directives européennes a été mené à son terme.
L’installation est techniquement et administrativement prête pour un redémarrage au 1er
trimestre 2018.
59
o STEP de Toul ar Rannig
Les travaux de restructuration de la station d’épuration de Toul ar Rannig ont pour objectif
d’augmenter la capacité de traitement de l’installation à 11 600 EQH, d’améliorer ses
performances et de ne plus rejeter d’effluents non traités au milieu naturel par temps de
pluie.
Les travaux ont démarré en avril 2017 et se poursuivent jusqu’en juillet 2018.
Ils comprennent :
o La construction d’un nouveau bassin d’aération o La construction d’un nouveau clarificateur o L’extension du local d’exploitation pour y intégrer la déshydratation des boues o La démolition des anciens ouvrages.
o Postes de relevage
- Rénovation des postes de relevage de Gorreker et Fontaine Blanche à Plougastel-
Daoulas :
Les travaux ont consisté à :
o Installer une bâche de stockage de sécurité pour chaque poste, o Renouveler l’instrumentation,
60
o Renouveler le dégrilleur, o Renouveler les vannes hors service, o Réhabiliter le génie civil, o Reprendre l’étanchéité de la toiture, o Ravaler les façades des ouvrages.
- Rénovation des postes de relevage de Sainte Anne, et Kermengleuz et Pontaniou :
Les travaux ont consisté à :
o Améliorer les conditions d’exploitation et de sécurité d’intervention, o Renouveler l’instrumentation, o Renouveler les armoires électriques obsolètes, o Renouveler les vannes hors service, o Améliorer ou créer les moyens de manutention des équipements.
61
- Création d’unité de traitement semi-collective de 90 EH à Kergonnec, Plougastel Daoulas :
Dans le cadre de l’arrêté préfectoral du périmètre de protection du captage d’eau potable de Kergonnec, une unité de traitement semi-collective de 90 équivalents habitants et son réseau de collecte ont été créés. Elle dessert le hameau de Kergonnec et pourra accepter les effluents des hameaux de Kervasdoué et Roz Simon à terme lorsque les habitants manifesteront leur volonté de se raccorder à l’assainissement collectif. Pour ces travaux, 270 ml de réseaux ont été posés et une unité à filtres coco avec des lits d’infiltration superficielle a été réalisée.
62
3.5 Détails des éléments tarifaires
LE PRIX DU M3
Le prix d’un mètre cube d’assainissement au 1er janvier 2017 et au 1er janvier 2018 se
présente comme suit :
éléments de la facture désignation prix au 1er
janvier 2017 prix au 1er
janvier 2018
part de la collectivité 1 à 6 000 m3 0,099 € 0,099 €
6001 à 12 000 m3
(1) 0,0792 € 0,0792 €
12 001 à 24 000 m3
(1) 0,0594 € 0,0594 €
au-delà de 24 000 m3
(1) 0,0495 € 0,0495 €
part de l’exploitant 1 à 6 000 m3 1,9666 € 1,9898 €
6 001 à 12 000 m3
(1) 1,5734 € 1,5918 €
12 001 à 24 000 m3
(1) 1,1801 € 1,1939 €
au-delà de 24 000 m3
(1) 0,9834 € 0,9949 €
redevances modernisation des réseaux de collecte
0, 198 € 0, 198 €
total par m3 TTC (Taux de TVA : 10%) 2,2636 € 2,2868 €
(1) Il est rappelé qu’en pratique la dégressivité au-delà de 6 000 m 3 s’applique aux volumes servant d’assiette à
la facturation et non au tarif de base de la redevance.
LE PRIX D’UN BRANCHEMENT D’ASSAINISSEMENT
Le prix TTC d’un branchement ø 125 est resté constant entre le 1er janvier 2017 et le 1er
janvier 2018 :
- au 1er janvier 2017 : 2 400 € TTC (branchement neuf TVA 20%)
- au 1er janvier 2018 : 2 400 € TTC (branchement neuf TVA 20%)
63
Partie 4. Le service public de l’assainissement non collectif
64
1. Faits marquants 2017
Eau du Ponant poursuit les différentes missions dont le SPANC a la gestion et continue
notamment la réalisation des contrôles périodiques de bon fonctionnement en prenant
contact avec les usagers par téléphone ou par courrier.
2. Organisation générale
L'assainissement non collectif est aujourd'hui reconnu comme une filière d'assainissement à
part entière.
La loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 a rendu obligatoire la prise en charge par les communes
des contrôles des systèmes d'assainissement non collectif et l'arrêté du 6 mai 1996 a fixé les
modalités du contrôle technique.
Les contrôles institués par la réglementation ont pour objet de vérifier que les ouvrages sont
correctement conçus, réalisés et entretenus. Ils constituent une garantie de préservation de
la qualité des milieux récepteurs et des usages de l'eau. Ces compétences de contrôle
s'exercent dans le cadre du SPANC, qui est financièrement géré comme un service à
caractère industriel et commercial, dans le cadre d'un budget annexe spécifique qui doit être
équilibré en recettes et en dépenses.
Le SPANC de Brest métropole a été créé au 1er juillet 2005 sous forme d’une régie dotée de
l’autonomie financière.
Il a été décidé de confier à Eau du Ponant la gestion du SPANC selon les mêmes modalités
contractuelles que les contrats d’eau potable et d’assainissement collectif, en considérant :
- Que l’assainissement non collectif est une solution à part entière de traitement des
eaux usées, performante et économiquement durable,
- Que la gestion de l’assainissement collectif et le contrôle de l’assainissement non
collectif participent de façon égale à l’objectif de la collectivité de limiter l’impact des
eaux usées sur l’environnement et la santé et de participer à l’effort global de
protection de la ressource en eau, et plus particulièrement en amont d’aires
d’alimentation de captages en eau potable, de zones de baignade ou de zones
conchylicoles...
2.1 Les missions déléguées à Eau du Ponant
La réalisation de l’ensemble des contrôles à effectuer :
- sur les installations neuves,
- sur les installations existantes,
- dans le cas de la vente d’un bien,
65
L’instruction des dossiers concernant :
- les autorisations d’urbanisme,
- les demandes d’information des notaires,
La gestion de la relation à l’usager :
- préparation, contrôle et expédition des factures,
- recouvrement des factures,
- gestion et traitement des plaintes, réclamations et contentieux,
- accompagnement des usagers dans l’ensemble de leurs démarches ayant
trait à l’assainissement non collectif et au service délégué,
- publicité, communication et manifestation
La prestation complémentaire d’entretien (vidange) des installations
En 2017, il concernait 5 448 abonnés, soit 12 312 habitants.
2.2 Les différents contrôles réalisés par Eau du Ponant
Dans le cadre de ses compétences, le SPANC réalise trois types de contrôles, correspondants aux contrôles obligatoires tels que définis par la loi :
Contrôle de conception et d'implantation des installations neuves ou réhabilitées
Ce contrôle concerne l'ensemble des projets d'urbanisme situés sur des parcelles non
desservies par l'assainissement collectif (Certificat d'Urbanisme, Permis de Construire et
Déclaration de Travaux modifiant la capacité de la maison) et les projets de modification des
installations d'assainissement non collectif existantes. Ce contrôle s'effectue sur la base
d'une étude à la parcelle permettant de vérifier la faisabilité de l'assainissement non collectif
et justifiant la conception, l'implantation et le dimensionnement des ouvrages.
Contrôle de réalisation des installations neuves ou réhabilitées
Ce contrôle concerne les dispositifs neufs construits suite à un permis de construire, à une
déclaration de travaux modifiant la capacité de l'habitation ou à une modification des
ouvrages d'assainissement. Il a pour objet de vérifier la bonne exécution des travaux
conformément au projet validé lors du contrôle de conception.
Contrôle de fonctionnement des ouvrages existants
Ce contrôle concerne les installations d'assainissement non collectif existantes. Le premier
contrôle de fonctionnement correspond au diagnostic des dispositifs. Le contrôle de
fonctionnement sera ensuite réalisé tous les six ans. Il a pour objet de vérifier le bon
fonctionnement et le bon entretien des différents ouvrages constituant le dispositif
d'assainissement non collectif.
Ce contrôle a été réalisé par un prestataire privé jusqu’en juin 2008 et ensuite en régie par
les contrôleurs du SPANC.
66
A la fin de l’année 2017, 95,9% des installations d’assainissement existantes ont été
contrôlées.
La mise en conformité des installations d'assainissement individuel se poursuit. En 2012,
une convention de mandat a été signée avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour
permettre le versement des aides financières aux propriétaires d’installations
d’assainissement non collectif présentant un risque sanitaire et situées dans la bande
littorale de 5 km à l’intérieur du périmètre du SAGE de l’Elorn.
Cette convention a été révisée en novembre 2014 afin d’inclure les périmètres de protection
de captages présents sur le territoire.
Une nouvelle convention de mandat est en cours de signature fin 2017 avec l’Agence de
l’Eau Loire Bretagne, portant sur la réhabilitation de 20 installations d’assainissement
individuelles maximum pour l’année 2018.
2.3 Les dispositions financières
Les prestations de contrôles assurées par le SPANC donnent lieu à la perception de
redevances d'assainissement non collectif instituées et validées par le Conseil de métropole.
Par délibération du 18 octobre 2013, des nouveaux tarifs de redevance ont été créés. Ces
tarifs sont mis à jour chaque année.
67
Type de
redevance Nature du contrôle Modalité de perception
Redevable Montant
2017 (€ HT)
Montant 2017
(€ TTC)
Redevance annuelle
Contrôle périodique courant :
Vérification du bon fonctionnement et du bon
entretien des installations d’ANC existantes selon la périodicité
fixée par le règlement de service
exigible à compter du 1er janvier 2014 puis à compter de chaque 1er janvier de chaque exercice
Propriétaire 25,61 28,17
Redevance forfaitaire sur service rendu obligatoire
pour les installations
neuves
Examen préalable du projet après service rendu Propriétaire 103,55 113,90
Cas particulier d’avis précédent valable
après service rendu Propriétaire 35,01 38,51
Vérification de l’exécution des travaux
après service rendu Propriétaire 141,09 155,20
pour les installations existantes
Contrôle périodique supplémentaire, effectué en
sus du contrôle périodique courant, applicable dans le cas
particulier des installations présentant un risque sanitaire
ou réalisés par le SPANC à titre exceptionnel
après service rendu Propriétaire 153,69 169,06
Redevance de prélèvement et d’analyse effectués par le
SPANC après service rendu Propriétaire 74,56 82,02
Contrôle de bon fonctionnement dans le cas d’une vente et
nécessitant une visite sur le terrain
après service rendu Propriétaire
vendeur 153,69 169,06
Contrôle de bon fonctionnement dans le cas d’une vente ne
nécessitant pas de visite sur le terrain
après service rendu Propriétaire
vendeur 35,01 38,51
pour les 2 cas Réalisation d’une contre visite
(1ère contre visite gratuite) après service rendu Propriétaire 84,51 92,96
Redevance forfaitaire sur service rendu facultatif
Redevance d’entretien (vidange) et contrôle de bon
fonctionnement des installations existantes
après service rendu Propriétaire 300,17 330,19
Facturation des redevances
Suivant le type de contrôle réalisé, les redevances sont facturées soit après service rendu,
soit annuellement en ce qui concerne le contrôle périodique. Cette redevance est alors
facturée en fin de chaque année, au titre de l’année en cours.
68
Ces redevances sont à la charge du propriétaire qui, dans le cadre du contrôle périodique
courant peut en répercuter le montant auprès de l'occupant.
2.4 Le règlement de service
Le SPANC fait l'objet d'un règlement de service qui définit les conditions et les modalités
auxquelles sont soumises les installations d'assainissement non collectif situées sur le
territoire de Brest métropole. En outre, le règlement détermine les relations entre les usagers
du SPANC et ce dernier et explicite notamment les obligations et responsabilités des
propriétaires et utilisateurs des ouvrages d'assainissement non collectif.
Le règlement du SPANC a été modifié par délibération du 18 octobre 2013 pour intégrer les
nouvelles dispositions de la réglementation (arrêtés du 7 mars 2012, arrêté du 27 avril 2012
et loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.)
2.5 Le bilan des contrôles réalisés
Contrôles réalisés dans le cadre du service public
d’assainissement non collectif
Période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
TYPE DE CONTRÔLE
NOMBRE DE CONTRÔLES
RÉALISÉS
Contrôle de bon fonctionnement 629
Contrôle de bon fonctionnement dans le
cadre d’une vente de bien 90
Contrôle de bon fonctionnement avec
vidange 42
Contrôle de conception :
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Mise en conformité
- Permis d’aménager
Total :
26
25
56
63
0
170
Contrôle de réalisation d’une installation
neuve 89
69
La prise en compte des nouvelles règles de notation des installations, fixées par l’arrêté du
27 avril 2012, a fortement modifié la répartition des installations. Avant 2012, les installations
incomplètes constituant une part majoritaire n’étaient pas notées non-conformes
explicitement, mais acceptables par la grille de l’Agence de l’Eau.
- Contrôle de réalisation d’une installation d’assainissement non collectif -
70
Les annexes
1. Note d’information légale de l’Agence de l’Eau
2. Les indicateurs de performances réglementaires
3. Synoptique de fonctionnement de l’usine de Pont-ar-Bled
4. Données de qualité eau potable
5. Synoptique de fonctionnement de la STEP de Zone Portuaire
6. Synoptique de fonctionnement de la STEP de Maison Blanche
7. Données d’autosurveillance assainissement
8. Carte des casses sur réseau eau potable
9. Les CARE 2017 en eau et assainissement
10. Certificat APAVE ISO 9 001 V2015 pour l’activité de Contrôle Qualité
71
Annexe 1 – Note d’information légale de l’Agence de l’Eau
72
73
74
75
Annexe 2 – les indicateurs de performance réglementaires :
Indicateurs de performance eau potable
Code Selon définition décret du 2 mai 2007 et fiches
détaillées MEDAD Unité 2017
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées
réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la microbiologie
% 100 Pourcentage de prélèvements aux fins d'analyses microbiologiques
(réalisés par l’ARS dans le cadre du programme de prélèvements et
d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de
distribution) jugées conformes selon la réglementation en vigueur.
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées
réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques
% 100 Pourcentage de prélèvements aux fins d'analyses physico-chimiques
(réalisés par l’ARS dans le cadre du programme de prélèvements et
d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de
distribution) jugées conformes selon la réglementation en vigueur.
P103.2B
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau
potable
valeur de 0
à 120
80 Indice de 0 à 120 attribué selon la qualité des informations disponibles sur
le réseau.
P104.3
Rendement du réseau de distribution
% 85,9 Ratio entre, d'une part, le volume consommé autorisé augmenté des
volumes vendus en gros à d'autres services publics d'eau potable et,
d'autre part, le volume produit augmenté des volumes achetés en gros à
d'autres services publics d'eau potable
P105.3
Indice linéaire des volumes non comptés
m3/km/jour 4,65 Ratio entre le volume non compté (différence entre le volume mis en
distribution et le volume comptabilisé) et le linéaire de réseau de desserte.
P106.3
Indice linéaire de pertes en réseau
m3/km/jour 4,38 Ratio entre le volume de pertes (différence entre le volume mis en
distribution et le volume consommé autorisé) et le linéaire de réseau de
desserte
76
Code Selon définition décret du 2 mai 2007 et fiches détaillées
MEDAD Unité 2017
P107.2
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable
% 0,53 Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5 dernières
années par la longueur du réseau de desserte
P108.3
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
% 66 Niveau d'avancement (exprimé en %) de la démarche administrative et
opérationnelle de protection du ou des points de prélèvement dans le milieu
naturel d'où provient l'eau potable distribuée.
P109.0
Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de
solidarité
€/m3 0,00227 Abandons de créance annuels et montants versés à un fond de solidarité divisé
par le volume facturé
P151.1
Taux d'occurrence des interruptions de service non programmés
nombre/1000
abonnés 3,44
Nombre de coupures d'eau liées au fonctionnement du réseau public, dont les
abonnés concernés n'ont pas été informés à l'avance, par millier d'abonnés. Une
coupure d'eau est une interruption totale de la fourniture d'eau à un ou plusieurs
abonné(s).
P152.1
Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les
nouveaux abonnés
% 100 Pourcentage du nombre d'ouvertures de branchements réalisées dans le délai
auquel s'est engagé le service clientèle
P153.2
Durée d'extinction de la dette de la collectivité
années 2,59 Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service d'eau potable si la
collectivité affectait à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé
par le service (donnée provisoire dans l’attente des comptes définitifs)
P154.0
Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente
% 0,73 Taux d'impayés au 31/12 de l'année N sur les factures émises au titre de l'année
N-1.
P155.1
Taux de réclamations
nombre/1000
abonnés 14,81 Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service
de l'eau (hors tarification). Elles comprennent notamment les réclamations
réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service.
77
Indicateurs de performance assainissement
Code Selon définition décret du 2 mai 2007 et fiches
détaillées MEDAD Unité 2017
P201.1
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
% 99,67 Quotient du nombre d'abonnés desservis par le service d’assainissement
collectif sur le nombre potentiel d'abonnés de la zone relevant de ce service
d'assainissement collectif
P202.2B
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées
valeur de 0
à 120 98 Indice de 0 à 120 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le
réseau de collecte des eaux usées.
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions
réglementaires
% Nd Un système de collecte des eaux usées est jugé conforme s’il n’y a pas de rejet
significatif des réseaux de collecte en période de temps sec (inférieur à 5 %) et
s’il existe un programme de recherche des anomalies en cas de rejets diffus.
(Données Brest métropole)
P204.3
Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions
réglementaires
% 96 La conformité des équipements d’épuration est atteinte si leur capacité permet
de faire face au débit de référence et si les filières de traitement sont cohérentes
avec la charge brute de pollution organique. (Données Brest métropole)
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration aux
prescriptions réglementaires
% 100 Cette conformité est liée aux résultats d’auto-surveillance dont le nombre de non
conformités doit être inférieur à celui fixé par arrêté préfectoral. (Données Brest
métropole)
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon
des filières conformes à la réglementation
% 100 Pourcentage des boues évacuées par les stations d'épuration selon une filière
conforme à la réglementation qui remplit les deux conditions suivantes : le
transport des boues est effectué en respectant la réglementation en vigueur, la
filière de traitement est autorisée.
P207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond
de solidarité €/m3 0,00242
Abandons de créance annuels et montants versés à un fond de solidarité divisé
par le volume facturé
P251.1 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers
nombre/1000
habitants
desservis
0,0102 L'indicateur est estimé à partir du nombre de demandes d'indemnisation
présentées par des tiers, usagers ou non du service ayant subi des dommages
dans leurs locaux résultant de débordements d'effluents causés par un
dysfonctionnement du service public.
78
Code Selon définition décret du 2 mai 2007 et fiches
détaillées MEDAD Unité 2017
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des
interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau
nombre/
100 km 3,41 On appelle point noir tout point du réseau structurellement sensible
nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative),
quelle que soit sa nature et le type d’interventions requis, y compris les
interventions sur la partie publique des branchements.
P253.2
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des
eaux usées
% 0,30 Quotient du linéaire moyen du réseau de collecte hors branchements
renouvelés sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de
collecte hors branchements.
P254.3
Conformité des performances des équipements d'épuration au
regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application
de la police de l'eau % 98,4 Pourcentage de bilans sur 24H réalisés dans le cadre de l'autosurveillance
conformes à la réglementation (Hors azote et Phosphore)
P255.3
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les
réseaux de collecte des eaux usées valeur de 0 à
120 110 Indice attribué selon l'état de la connaissance des rejets au milieu naturel
par les réseaux d'assainissement en relation avec l'application de l'arrêté
du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux
usées des agglomérations.
P256.2
Durée d'extinction de la dette de la collectivité
année 8,31 Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service
d'assainissement si la collectivité affectait à ce remboursement la totalité
de l'autofinancement dégagé par le service (donnée provisoire dans
l’attente des comptes définitifs)
P257.0
Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente (service
de l'assainissement collectif) % 0,73
Taux d'impayés au 31/12 de l'année N sur les factures émises au titre de
l'année N-1.
P258.1
Taux de réclamations
nombre/1000
abonnés 16,84
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au
service de l'assainissement collectif (hors tarification). Elles comprennent
notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées
au règlement de service.
79
Indicateurs de performance d’assainissement non collectif :
Code Selon définition décret du 2 mai 2007 et
fiches détaillées MEDAD Unité 2017
D301.0 Evaluation du nombre d’habitants desservis par le service
public de l’assainissement non collectif U 12 312
D302.0 Indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif U 120
D301.3 Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non
collectif % 78,5
80
Annexe 3 – Synoptique de fonctionnement de l’usine de Pont-ar-Bled
L’eau est pompée sur l’Elorn à l’usine de Pont ar Bled où elle va subir plusieurs étapes de
traitement avant de devenir potable et d’être distribuée.
1
Préozonation
De l’ozone
est injecté
pour optimiser
l’étape
suivante de
décantation et
éliminer les
algues.
2
Décantation
Les
matières en
suspension
forment des
boues qui
sont
séparées
de l’eau par
décantation.
3
Filtration sur
Charbon actif
en grains
Un filtre à
charbon actif
en grains
retient les
particules fines
ayant échappé
au traitement
précédent et
les éventuels
pesticides.
4
Postozonation
Un nouvel
apport d’ozone
permet
d’éliminer les
microorganismes
présents dans
l’eau et d’en
améliorer les
qualités
organoleptiques.
5
Correction de
l’agressivité
L’eau est rendue
non agressive
par adjonction
d’un neutralisant,
la soude.
6
Désinfection
finale
La désinfection
au chlore assure
la qualité
bactériologique
de l’eau à la
sortie de
l’usine et sur le
réseau de
distribution.
7
Stockage
usine
L’eau
potable est
stockée
avant
pompage
dans les
réservoirs.
8
Distribution &
stockage
L’eau est
distribuée aux
usagers, au
travers d’un
réseau qui
alimente
également les
réservoirs de
stockage.
Les chiffres en 2017
Capacité nominale : 53 000 m3 / jour
Volume prélevé dans l’Elorn : 10 844 570 m3
Volume produit : 9 979 088 m3
Volume moyen journalier : 29 712 m3 / j
Volume du jour de pointe : 44 230 m3 / j
Les usines de Kerleguer et Moulin blanc présentent des filières comparables.
81
Annexe 4 – Données de qualité eau potable
Définition du programme d’autocontrôle de l’exploitant
Profil : DISTRIBUTION Labo / Terrain Unité Points de plvt
Bact. et spores sulfito-rédu./100ml L n/100mL
Tous les points en distribution
Bact. aér. revivifiables à 22°-68h L n/mL
Bact. aér. revivifiables à 36°-44h L n/mL
Bactéries coliformes /100ml-MS L n/100mL
Entérocoques /100ml-MS L n/100mL
Escherichia coli /100ml -MF L n/100mL
Turbidité néphélométrique NFU L NFU
Chlore libre T mg/LCl2
Chlore total T mg/LCl2
pH T unitépH
Conductivité à 25°C L µS/cm
Fer total L µg/l
Manganèse total L µg/l
Profil : RESERVOIRS Labo / Terrain Unité Points de plvt
Bact. et spores sulfito-rédu./100ml L n/100mL
Tous réservoirs
Bactéries coliformes /100ml-MS L n/100mL
Entérocoques /100ml-MS L n/100mL
Escherichia coli /100ml -MF L n/100mL
Turbidité néphélométrique NFU L NFU
Titre alcalimétrique complet L °F
Titre hydrotimétrique L °F
Nitrates (en NO3) L mg/L
Chlore libre T mg/LCl2
Chlore total T mg/LCl2
82
Profil : CAPTAGE KERGONNEC Labo / Terrain Unité Points de plvt
Titre alcalimétrique complet L °F
Captage de Kergonnec
Titre hydrotimétrique L °F
Nitrates (en NO3) L mg/L
Turbidité néphélométrique NFU L NFU
Conductivité à 25°C L µS/cm
Chlorures L mg/L
pH T unitépH
Bact. et spores sulfito-rédu./100ml L n/100mL
Bact. aér. revivifiables à 22°-68h L n/mL
Bact. aér. revivifiables à 36°-44h L n/mL
Bactéries coliformes /100ml-MS L n/100mL
Escherichia coli /100ml -MF L n/100mL
Entérocoques /100ml-MS L n/100mL
Carbone organique total L mg/L C
Profil : RESSOURCES DE SURFACE Labo / Terrain Unité Points de plvt
Carbone organique total L mg/L C
Toutes ressources
Carbone organique dissout L mg/L C
Orthophosphates (en PO4) L mg/L
TAC L °F
Chlorures L mg/L
Profil : SORTIE USINE Labo / Terrain Unité Points de plvt
Carbone organique total L mg/L C
Toutes usines
Nitrates (en NO3) L mg/L
Titre alcalimétrique complet L °F
Titre hydrotimétrique L °F
Turbidité néphélométrique NFU L NFU
Profil : THM Labo / Terrain Unité Points de plvt
Chloroforme L µg/l
Sorties usines et 15 points en distribution
Dichloromonobromométhane L µg/l
Chlorodibromométhane L µg/l
Bromoforme L µg/l
Trihalométhanes (4 substances) Calcul µg/l
Profil : CAPTAGES Labo / Terrain Unité Points de plvt
Titre alcalimétrique complet L °F
Captages de Breleis et du Traon
Titre hydrotimétrique L °F
Nitrates (en NO3) L mg/L
Turbidité néphélométrique NFU L NFU
Conductivité à 25°C L µS/cm
Chlorures L mg/L
pH T unitépH
Profil : Microcystines Labo / Terrain Unité Points de plvt
Pack microcystines L µg/L Ressources Elorn et sortie usine Pont Ar Bled
83
Bact. et spores sulfito-rédu./100ml L n/100mL
Bactéries coliformes /100ml-MS L n/100mL
Entérocoques /100ml-MS L n/100mL
Escherichia coli /100ml -MF L n/100mL
Aluminium total µg/l L µg/l
Fer total L µg/l
Manganèse total L µg/l
Profil : SCREENING PESTICIDES Labo / Terrain Unité Points de plvt
Screening pesticides L µg/l Captages et sorties usines
Profil : PARASITES Labo / Terrain Unité Points de plvt
Amibe giardia L n/100mL Sorties usines
Cryptosporidium sp /100ml L n/100mL
Profil : BROMATES Labo / Terrain Unité Points de plvt
Bromates L µg/l Sorties usines Pont Ar Bled et Moulin Blanc et réservoir Petit Paris Enterré
Profil : BROMURES Labo / Terrain Unité Points de plvt
Bromures L mg/L Ressources Elorn, Costour et Rivière de
Guipavas
84
Planning d'autocontrôle Eau du Ponant 2017
Prélèvements Profils Points de prélèvementNbre de points de
prélèvement - BMOjanvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre
DISTRIBUTIONTous les points en distribution sauf
Molène 15 x x x x x x x x x x x x
THM 15 points en distribution (1) 6 x x x
PARASITESSorties usines Moulin Blanc, Pont Ar
Bled, Kerleguer et Kermorvan3
x x
RESERVOIRS Tous les réservoirs sauf la Tour 13 x x x x x x x x x x x x
RESERVOIR LA TOUR Réservoir La Tour 0 x x x x x x x x x x x x
CAPTAGES Captages de Breleis et Le Traon 1 x x x x x x x x x x x x
FORAGE KERENNEUR Forage de Kerenneur 0 x x x x x x x x x x x x
CAPTAGE KERGONNEC Captage de Kergonnec 1 x x x x x x x x x x x x
SCREENING PESTICIDES Tous Captages 2 x x
SCREENING PESTICIDESEaux brutes Costour, Guipavas,
Penfeld3
1 sem. sur 2 1 sem. sur 2 1 sem. sur 2 1 sem. sur 2 1 sem. sur 2 1 sem. sur 2 1 sem. sur 2 1 sem. sur 2 1 sem. sur 2 1 sem. sur 2 1 sem. sur 2 1 sem. sur 2
SCREENING PESTICIDESSorties usines Moulin Blanc, Pont Ar
Bled, Kerleguer et Kermorvan3
x x x x x x x x x x x x
RESSOURCES DE SURFACE
Toutes ressources de surface Elorn,
Costour, Riv de Guipvas, Penfeld et
Ruisseau de Kermorvan
4
1 sem. sur 2 1 sem. sur 2 1 sem. sur 2 1 sem. sur 2 1 sem. sur 2 1 sem. sur 2 1 sem. sur 2 1 sem. sur 2 1 sem. sur 2 1 sem. sur 2 1 sem. sur 2 1 sem. sur 2
SORTIE USINESorties usines Moulin Blanc, Pont Ar
Bled, Kerleguer et Kermorvan3
1 sem. sur 2 1 sem. sur 2 1 sem. sur 2 1 sem. sur 2 1 sem. sur 2 1 sem. sur 2 1 sem. sur 2 1 sem. sur 2 1 sem. sur 2 1 sem. sur 2 1 sem. sur 2 1 sem. sur 2
ACRYLAMIDE Sortie usine Kermorvan 0 x x x x
THMSorties usines Moulin Blanc, Pont Ar
Bled, Kerleguer et Kermorvan3
x x x x x x
BROMURESElorn, Costour et Rivière de
Guipavas3
x x x x x x
BROMATES
Sorties usines Pont Ar Bled et
Moulin Blanc et sortie réservoir Petit
Paris enterré
3
x x x x x x
MICROCYSTINES Elorn et sortie usine Pont Ar Bled 2
Labocea
Selon périodes critiques définies par le syndicat de l'Elorn - budget prévisionnel = 6 plvts
Veolia
Rapport Annuel 2016 : Assainissement Brest Métropole
Page 85 sur 99
Programme d'autocontrôle Eau du Ponant 2017
Libellé Labo (L) ou Terrain (T) Unité
Fréq / an
Nbre de points de prélèvement - BMO
RESERVOIRS 12 13
Bact. et spores sulfito-rédu./100ml L n/100mL 12 13
Bactéries coliformes /100ml-MS L n/100mL 12 13
Entérocoques /100ml-MS L n/100mL 12 13
Escherichia coli /100ml -MF L n/100mL 12 13
Turbidité néphélométrique NFU L NFU 12 13
Chlore libre T mg/LCl2 12 13
Chlore total T mg/LCl2 12 13
Titre alcalimétrique complet L °F 12 13
Titre hydrotimétrique L °F 12 13
Nitrates (en NO3) L mg/L 12 13
DISTRIBUTION 12 15
Bact. et spores sulfito-rédu./100ml L n/100mL 12 15
Bact. aér. revivifiables à 22°-68h L n/mL 12 15
Bact. aér. revivifiables à 36°-44h L n/mL 12 15
Bactéries coliformes /100ml-MS L n/100mL 12 15
Entérocoques /100ml-MS L n/100mL 12 15
Escherichia coli /100ml -MF L n/100mL 12 15
Turbidité néphélométrique NFU L NFU 12 15
Chlore libre T mg/LCl2 12 15
Chlore total T mg/LCl2 12 15
pH T unitépH 12 15
Conductivité à 25°C L µS/cm 12 15
Fer total L µg/l 12 15
Manganèse total L µg/l 12 15
THM EN DISTRIBUTION 3 6
Chloroforme L µg/l 3 6
Dichloromonobromométhane L µg/l 3 6
Chlorodibromométhane L µg/l 3 6
Bromoforme L µg/l 3 6
Trihalométhanes (4 substances) Calcul µg/l 3 6
CVM EN DISTRIBUTION 1 4
CVM L µg/l 1 4
CAPTAGES 12 2
Titre alcalimétrique complet L °F 12 2
Titre hydrotimétrique L °F 12 2
Nitrates (en NO3) L mg/L 12 2
Turbidité néphélométrique NFU L NFU 12 2
pH T unitépH 12 2
Conductivité à 25°C L µS/cm 12 2
Chlorures L mg/L 12 2
Bact. et spores sulfito-rédu./100ml (Kergonnec) L n/100mL 12 1
Bact. aér. revivifiables à 22°-68h (Kergonnec) L n/mL 12 1
Bact. aér. revivifiables à 36°-44h (Kergonnec) L n/mL 12 1
Bactéries coliformes /100ml-MS (Kergonnec) L n/100mL 12 1
Entérocoques /100ml-MS (Kergonnec) L n/100mL 12 1
86
Carbone organique total (Kergonnec) L mg/L C 12 1
SCREENING PESTICIDES SUR CAPTAGES 2 2
Screening pesticides L µg/l 2 2
RESSOURCES DE SURFACE 26 4
Carbone organique total L mg/L C 26 4
Carbone organique dissout L mg/L C 26 4
Orthophosphates (en PO4) L mg/L 26 4
Titre alcalimétrique complet L
mg/LCO3 26 4
Chlorures L mg/L 26 4
Bromures (Elorn, Costour et r. de Guipavas) L µg/l 6 3
SORTIE USINE 26 3
Carbone organique total L mg/L C 26 3
Nitrates (en NO3) L mg/L 26 3
Fer total L µg/l 26 3
Manganèse total L µg/l 26 3
Titre alcalimétrique complet L °F 26 3
Titre hydrotimétrique L °F 26 3
Turbidité néphélométrique NFU L NFU 26 3
Aluminium total µg/l L µg/l 26 3
Bact. et spores sulfito-rédu./100ml L n/100mL 26 3
Bactéries coliformes /100ml-MS L n/100mL 26 3
Entérocoques /100ml-MS L n/100mL 26 3
Escherichia coli /100ml -MF L n/100mL 26 3
SCREENING PESTICIDES SUR SORTIE USINE 12 3
Screening pesticides L µg/l 12 3
PARASITES SUR SORTIE USINE 2 3
Amibe giardia L n/100mL 2 3
Cryptosporidium sp /100ml L n/100mL 2 3
THM EN SORTIE USINE 6 3
Chloroforme L µg/l 6 3
Dichloromonobromométhane L µg/l 6 3
Chlorodibromométhane L µg/l 6 3
Bromoforme L µg/l 6 3
Trihalométhanes (4 substances) Calcul µg/l 6 3
BROMATES EN SORTIE USINE 6 2
Bromates L µg/l 6 2
MICROCYSTINES EAUX BRUTES - selon alerte 6 1
pack analyses L µg/l 6 1
Résultats de l’autocontrôle Eau du Ponant
Le bilan de la conformité du produit réalisé à partir des données d’autocontrôle Eau du Ponant prend
en compte la totalité des paramètres analysés sur l’ensemble des étapes du cycle de production et de distribution : o Eaux brutes destinées à la production d’eau potable o Eaux traitées en sortie des usines de potabilisation o Eaux distribuées :
87
en sortie des réservoirs de distribution aux robinets normalement utilisés par les abonnés
Il est donc complémentaire au bilan de conformité sanitaire officiel réalisé à partir des données ARS.
Bilan autocontrôle Eau du Ponant – Année 2017
Nbre de
prélèvements
Nbre de
prélèvements
conformes
Taux de conformité
(Limites et
références de qualité)
Physico-chimie 500 478 95,60%
Bactériologie 400 398 99,50%
Micropolluants 125 123 98,40%
Bilan de l’autocontrôle des eaux destinées à la consommation humaine – données Eau du
Ponant 2017
Point de prélèvement Nature du dépassement Commentaire
Eaux brutes destinées
à la production d’eau
potable
13 dépassements de la valeur
limite en chlorures (200 mg/L)
dans les eaux brutes de la
rivière de Guipavas
Consécutifs aux rejets de la carrière de
Guipavas, dont l’impact est plus sensible en
période d’étiage. L’impact est également
sensible sur la conductivité.
Eaux traitées
1 dépassement de la référence
de qualité pour le Carbone
Organique Total (COT) sur
Moulin Blanc (valeur à 2,5
mg/L).
Consécutif aux variations de qualité des
eaux brutes et aux limites actuelles de la
filière de traitement. Dépassement sans
incidence directe sur la santé.
Eaux distribuées
5 dépassements ponctuels de
la valeur de référence sur le
paramètre Fer total
Dépassements non représentatifs, imputés
à la qualité des réseaux privatifs intérieurs.
1 dépassement ponctuel de la
référence sur le paramètre
Manganèse
Dépassement non représentatif, imputé à la
qualité des réseaux privatifs intérieurs.
2 dépassements ponctuels de
la limite de référence sur le
paramètre Total
trihalométhanes
Prélèvements réalisés à Plouzané en
Septembre en lien avec une surchloration à
Pen Ar Valy
2 dépassements ponctuels de
la référence sur le paramètre
turbidité
Liés aux conditions de prélèvements
(temps purge)
Bilan de la qualité de l’eau
Le bilan de la qualité de l’eau pour l’année 2017 met en évidence les principaux points suivants :
o Sur les eaux brutes Une altération significative en période d’étiage par les rejets de la carrière de Guipavas La présence rémanente de métabolites de produits phytosanitaires qui continuent de justifier le
traitement poussé avec affinage sur charbon actif en grains réalisé sur les unités de production.
88
Des eaux brutes superficielles faiblement minéralisées susceptibles de conduire à la distribution d’eaux jugées agressives et corrosives au regard des critères de potabilité définis au niveau national.
L’absence de pollution accidentelle des ressources en eau des usines.
o Sur les eaux distribuées Excellent bilan de conformité physico-chimique et microbiologique Respect ponctuellement difficile de la référence de qualité sur le Carbone Organique Total,
expliqué par les limites des filières de traitement actuelles lors des pics de concentration en matière organique observés sur les eaux brutes.
Vigilance nécessaire sur la formation des Trihalométhanes en production et en distribution : en particulier en période chaude, des teneurs significatives sont enregistrées.
Ce bilan permet de dresser les axes de travail à retenir pour l’année 2017 :
Principales non conformités constatées en 2017
Nature de la non conformité Actions correctives ou préventives Pilote
Conductivité et teneur en
chlorures très élevées dans les
rejets de la carrière de Guipavas.
Le diagnostic des conduites existantes
entre la carrière et le poste de pompage
de l’étang de Kerhuon est prévu en 2017.
S’il est concluant, il pourrait permettre
rapidement le dévoiement du rejet en aval
de la prise d’eau.
Brest métropole et
l’exploitant de la
carrière.
Pollutions accidentelles des
ressources
Les stations d’alerte prescrites sur les
prises d’eau de Kerleguer et du Moulin
Blanc ont été installées en fin d’année
2015.
Eau du Ponant
Une étude d’actualisation des risques de
pollution accidentelle depuis les zones
industrielles et d’activité des bassins
versants d’alimentation en eau potable a
été engagée en 2016, qui pourrait
permettre des actions ciblées de
communication.
Brest métropole et
Eau du Ponant
Présence chronique de résidus
de pesticides dans les eaux
brutes.
Poursuite du programme de travaux de
modernisation de la filière de traitement de
l’usine de Pont Ar Bled par l’ajout d’une
seconde étape de filtration en affinage, et
inscription de travaux similaires dans le
programme d’investissements pour les
usines de Kerleguer et Moulin Blanc.
Brest métropole et
Eau du Ponant Traitement insuffisant de la
matière organique à Kerleguer et
Pont Ar Bled (dépassements
chroniques en COT).
89
Formation significative de THM
Refonte en parallèle de la désinfection.
Sur le volet pesticides, réalisation de
prélèvements sur les eaux brutes de
l’usine du Moulin Blanc, qui apparaît plus
exposée.
Reminéralisation insuffisante des
eaux produites et distribuées
L’ajout d’un traitement de reminéralisation
à l’usine de production d’eau potable du
Moulin Blanc est inscrit au programme
pluriannuel d’investissements.
Eau du Ponant
L’évolution des teneurs en nitrates des différentes ressources est détaillée sous forme de graphiques ci-
dessous.
La moyenne des teneurs en nitrate, pondérée en fonction des volumes produits sur chaque site de
production, est de 24,45 mg/L en 2017. Cette valeur est donc conforme à la valeur guide
recommandée par l’OMS (25 mg/L).
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
35,0
Evolution des nitrates dans l'eau brute à Pont Ar Bled en 2017
90
0
5
10
15
20
25
30
35
Evolution de la matière organique dans l'eau brute à Pont Ar Bled en 2017 (mg/L)
91
Manquent les données du 01/01/2017 au 26/05/2017
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
Evolution des nitrates dans l'eau brute à Moulin Blanc en 2017 (mg/L)
0,00
5,00
10,00
15,00
20,00
25,00
30,00
35,00
Evolution des nitrates dans l'eau brute à Kerleguer en 2017 (mg/L)
92
Remarque : pas de données en mars et avril car travaux sur annexe de Kerhuon
0
100
200
300
400
500
600
700
800
01/01/2017 20/02/2017 11/04/2017 31/05/2017 20/07/2017 08/09/2017 28/10/2017 17/12/2017
Concentration en Chlorures…Valeur limite
93
Annexe 5 - Synoptique de fonctionnement de la STEP de Zone Portuaire
94
Annexe 6- Synoptique de fonctionnement de la STEP de Maison Blanche
95
Annexe 7 – Données d’autosurveillance assainissement
En 2017, Eau du Ponant a poursuivi le déploiement de dispositifs d’autosurveillance des points de rejet du
système d’assainissement. Actuellement, 115 points de rejet (dont 10 RQTS), toutes classes de CBPO
confondues, sont équipés de dispositifs de détection ou de mesure des volumes déversés.
L’architecture de traitement de ces données est en cours de redéfinition ; elle s’appuie désormais sur les
outils de supervision technique d’Eau du Ponant, qui permettent de générer des bilans quotidiens de
fonctionnement. Les règles de calcul et les lois hauteurs / débits associés aux points de rejets
nécessitent toutefois une intégration et une validation spécifiques, qui sont actuellement engagées, et
qui devraient être achevées dans le courant de l’année 2018. Dans le cadre du présent rapport, il ne
nous est pas encore possible de présenter des estimations fiables des volumes déversés sur les points
de rejet des systèmes de collecte. Ces données seront fournies au cours du second semestre 2018,
après validation et retraitement. Les calculs de rendement global de dépollution des systèmes
d’assainissement seront mis à jour en même temps
L’élaboration de bilans quotidiens a également permis de suivre et d’agir rapidement lors d’apparition de
déversements. Ce moyen supplémentaire d’aide à l’exploitation entraine donc une diminution
considérable des volumes déversés.
Actuellement, 97,4% des points de rejets au milieu naturel sont instrumentés.
Les volumes déversés en tête des stations d’épuration de Zone Portuaire et de Maison Blanche sont en
augmentation par rapport à 2016.
Ces augmentations sont liées à des incidents ou d’évènements exceptionnels survenus sur les stations :
Année 2017 Pluviométrie
Volume
déversé par
temps sec
avant la
station
Volume
déversé par
temps de
pluie avant la
station
Bassin de
collectemm m3/ an m3/ an MES kg /an DCO kg / an DBO5 kg / an
MES kg
/an
DCO kg /
an
DBO5 kg /
an
Zone Portuaire by
pass entrée step0 6 949 0 0 0 1 406 2 344 797
Bassin de
collecte Zone
Portuaire
NC NC - - - - - -
Maison Blanche
by pass entrée
step
0 4 494 0 0 0 909 1 516 515
Bassin de
collecte Maison
Blanche
NC NC - - - - - -
Toul Ar Rannic by
pass entrée step98 8 230 27 35 15 2 313 2 992 1 244
Bassin de
collecte Toul Ar
Rannic
NC NC - - - - - -
TOTAL 2017
(moyenne 2017 pour la
pluie)
994 98 19 673 27 35 15 4 628 6 853 2 556
Charge polluante déversée par temps
sec sur le réseau avant la station
Charge polluante déversée par
temps de pluie sur le réseau avant
la station
1 069
1 052
860
96
o Zone Portuaire : 02/08/2017 : déversement de 351m3 lors d’une journée de très forte pluviométrie (50
mm). Fonctionnement du poste de relevage et de la filière d’orage à 100% de leurs capacités
19/10/2017 (fiche NC n°ASST-149-23102017) : déversement de 6 232 m3 par temps de pluie (15,8 mm) lors de la préparation du chantier sur la filière d’orage
23/11/2017 : déversement de 298 m3 par temps de pluie (20 mm) lors de l’opération de réhabilitation de la filière d’orage
o Maison Blanche : 18/05/2017 : déversement de 497 m3 lors de l’intervention de nuit sur le refoulement
du poste de relevage de la station. 19/05/2017 : déversement de 1715 m3 lors de l’intervention de nuit sur le refoulement
du poste de relevage de la station. 22/05/2017 (fiche NC n°ASST-75-22052017) : déversement d’environ 900 m3 lors
d’une coupure d’électricité entrainant une panne de fonctionnement du transformateur lors du passage sur groupe électrogène. Volume à rajouter dans le fichier SANDRE.
02/08/2017 : déversement de 862 m3 lors d’une journée de très forte pluviométrie (52mm). Fonctionnement du poste de relevage à 100% de sa capacité.
19/10/2017 : Identification de 899 m3 déversés dans le fichier SANDRE or pas de déversement réel. Intervention du Conseil Départemental du Finistère pour étalonnage de la sonde de déversement. Données à supprimer du volume déversé sur la STEP.
24/10/2017 : Identification de 542 m3 déversés dans le fichier SANDRE or pas de déversement réel. Intervention du Conseil Départemental du Finistère pour recalage du signal 4-20mA de la sonde de déversement. Données à supprimer du volume déversé sur la STEP.
Les charges polluantes déversées sont calculées à partir des moyennes de concentrations (période de
2012 à 2014) d’autosurveillance en entrées de stations (Maison Blanche et Zone Portuaire) avec une
répartition temps de pluie et temps sec :
Valeurs moyennes temps sec
Maison Blanche + zone
portuaire
Valeurs moyennes temps de
pluie Maison Blanche + zone
portuaire
DBO5 mg/l 164,42
DBO5 mg/l 114,66
DCO mg/l 462,42
DCO mg/l 337,37
MES mg/l 256,28
MES mg/l 202,34
NK mg/l 54,65
NK mg/l 40,75
Pt mg/l 7,1
Pt mg/l 4,98
NG mg/l 55,35
NG mg/l 42,03
N-NH4 mg/l 38,5
N-NH4 mg/l 28,35
E. coli UFC/100
ml 5,00E+06
E. coli UFC/100
ml 5,00E+06
97
Tableau de rendement de dépollution du système d’assainissement :
Année 2017
Volume reçu
en entrée de
station
Charge polluante reçue en entrée de
station Charge polluante éliminée par la station
Charge résiduelle rejetée dans la
Rade de Brest après traitement sur
la station
Bassin de
collecte m3/ an MES kg /an DCO kg / an
DBO5 kg /
an MES kg /an DCO kg / an
DBO5 kg /
an
MES kg
/an
DCO kg /
an
DBO5 kg /
an
Zone Portuaire 12 255 504 3 952 152 6 852 865 2 490 630 3 849 446 6 488 550 2 446 827 102 706 364 315 43 803
Zone Portuaire
seule 12 230 740 3 727 341 6 593 706 2 436 054 / / / /
Charges Matières
de Vidange 17 883 229 485 263 363 54 051 / / / /
Maison Blanche 3 101 363 821 228 1 618 682 627 700 791 086 1 467 827 596 772 30 142 150 855 30 928
Plougastel - Toul
ar Rannig 395 537 120 654 247 499 96 769 116 052 231 595 94 574 4 602 15 904 2 195
TOTAL 2016 15 752 404 4 894 034 8 719 046 3 215 099 4 756 584 8 187 972 3 138 173 131 832 518 505 76 926
98
Annexe 8 – Carte des casses 2017 sur le réseau d’eau potable
99
Annexe 9 – CARE 2017 des contrats d’eau et d’assainissement
Données fournies ultérieurement
100
Annexe 10 – Certificat APAVE ISO 9 001 V2015 pour l’activité de Contrôle Qualité
