View
32
Download
0
Category
Preview:
DESCRIPTION
I C P E. I nstallations C lassées pour la P rotection de l’ E nvironnement 17 novembre 2006 Pierre DELRIEU Chef du Département Conseil Technique. HISTORIQUE. Etablissements Dangereux, Insalubres et Incommodes Décret impérial 1810 (poudreries, tanneries,…) - PowerPoint PPT Presentation
Citation preview
I C P E
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
17 novembre 2006 Pierre DELRIEU
Chef du Département Conseil Technique
Sig
nat
ure
2
HISTORIQUE
Etablissements Dangereux, Insalubres et Incommodes
Décret impérial 1810 (poudreries, tanneries,…)
Nomenclature : décret du 20 mai 1953 modifié
Texte de référence actuel : loi du 19 juillet 1976,
Code de l’Environnement, Livre V titre I :
Prévention des Risques et Nuisances Technologiques
Décret d’application du 21 septembre 1977
Sig
nat
ure
3
PRINCIPES D’APPLICATION
Classement dans la nomenclature :
1 … : substances
2 … : activités
Comparaison aux seuils pour définition des seuils administratifs
- déclaration
- autorisation
- autorisation avec servitudes (SEVESO)
Sig
nat
ure
4
ICPE d’un CENTRE HOSPITALIER
2920 : réfrigération ou compression
Puissance électrique > 500 kw Autorisation
Puissance électrique > 50 kw Déclaration
(pour fluides non toxiques, non inflammables et hors NH3)
climatisation
Sig
nat
ure
5
ICPE d’un CENTRE HOSPITALIER (suite)
2910 : combustion
Puissance électrique > 20 Mw Autorisation
Puissance électrique > 2 Mw Déclaration
Chaufferies
1432 Stockage de liquides inflammables
2925 Ateliers de charge d’accumulateurs
17.. Sources radioactives
12.. Gaz médicaux (stockage)
Sig
nat
ure
6
DEMARCHE
Diagnostic de classement (recherche des ICPE, classement, comparatif avec l’existant)
Régularisation par:
Déclaration : dépôt en Préfecture / récépissé
Autorisation : constitution d’un Dossier de Demande d’Autorisation (Etude d’Impact /Etude de Danger) dépôt en Préfecture enquête publique et administrative arrêté préfectoral d’autorisation
Sig
nat
ure
8
APPUI APAVE
Diagnostic
Régularisation : dossier de modification
dossier de déclaration
dossier d’autorisation
Audit de conformité aux textes applicables
Sig
nat
ure
9
REGLEMENTATION ATEX
Cadre Réglementaire
Application de la transposition dans le
Code du Travail des Directives ATEX
Partie spécifique du Document Unique
d’Evaluation des Risques
Objectif de Prévention des Risques
Sig
nat
ure
10
Démarche
Visite systématique des installations
Analyse des risques (produits / mise en oeuvre ventilation / fréquence)
Détermination des zones à risques d’explosion
Détermination des mesures correctives et d’amélioration
Sig
nat
ure
11
Rapports de mission
Principales zones :
ateliers de charge d’accumulateurs
stockage et emploi de gaz combustibles
stockage et emploi de liquides inflammables
Sig
nat
ure
12
Rapports de mission
Principales actions correctives :
identification des locaux (pictogramme )
rétention
explosimétrie / ventilation
Recommended