IFRS 1 « 1 re application des IFRS ». OBJECTIF L'objectif de la norme IFRS 1 consiste à...

IFRS 1

« 1re application des IFRS »

OBJECTIF

L'objectif de la norme IFRS 1 consiste à s'assurer

que les premiers états financiers IFRS d'une

entité, ainsi que ses premiers états financiers

intermédiaires, contiennent des informations de

qualité élevée, qui :

- sont transparentes pour les utilisateurs et

comparables pour tous les exercices présentés ;

-fournissent un point de départ approprié pour

une comptabilité selon les normes internationales

d'information financière (IFRS) ;

- peuvent être mises en place à un coût qui ne

dépasse pas les avantages qu'en retireront les

utilisateurs.

À terme, l'IFRS 1 devrait permettre de comparer

aussi bien :

-les données contenues dans les états financiers

établis conformément aux IFRS par une

entreprise les appliquant pour la première fois ;

-- qu'entre les états financiers de différentes

entreprises les appliquant pour la première fois à

une date donnée.

Et ce, du fait que les chiffres actuels et ceux

fournis à titre comparatif seront fondés sur le

même jeu de normes en vigueur au moment de la

première application des IAS/IFRS.

Et ce, du fait que les chiffres actuels et ceux

fournis à titre comparatif seront fondés sur le

même jeu de normes en vigueur au moment de la

première application des IAS/IFRS.

CHAMP D'APPLICATION

La norme IFRS 1 s'applique lorsqu'une entité

applique les IFRS pour la première fois (appelée

premier adoptant) par une déclaration explicite

et sans réserve de conformité au référentiel

IFRS.

Une entité applique la présente norme dans :

-ses premiers états financiers IFRS, et

-chaque rapport financier intermédiaire qu'elle

présente le cas échéant selon la norme IAS 34

relatif à une partie de l'exercice couvert par ses

premiers états financiers IFRS.

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES

Comptabilisation et évaluation

De façon générale, IFRS 1 exige :

- qu'une entité applique chaque IFRS en vigueur

à la date de « reporting » (de clôture ou de fin de

période) de ses premiers états financiers IFRS ;

- qu'une entité applique chaque IFRS en vigueur

à la date de « reporting » (de clôture ou de fin de

période) de ses premiers états financiers IFRS ;

- l'établissement obligatoire d'un comparatif de

l'exercice précédent et d'un bilan d'ouverture

en IFRS (point de départ de la comptabilité en

IFRS) retraités selon les normes de manière

rétrospective.

Pratique (cas d'application 1ere janvier 2005) : les

normes IFRS doivent être appliquées par les

premiers adoptants pour les comptes au 31

décembre 2005, pour l'établissement du bilan

d'ouverture au 1er janvier 2004 ainsi que pour le

retraitement du comparatif 2004.

BILAN D'OUVERTURE IFRS

Le bilan doit :

► inclure tous les actifs et passifs conformes aux IFRS ; ► exclure tous les actifs et passifs non conformes aux IFRS ; ► classer lesdits actifs et passifs conformément aux IFRS ; ► évaluer lesdits actifs et passifs conformément aux IFRS.

Toutefois, dans des domaines donnés, elle

autorise des exemptions limitées (c'est-à-dire des

exceptions facultatives) à cette exigence, pour

des raisons pratiques ou lorsque les coûts de

conformité risquent, très probablement, de

surpasser les avantages procurés aux utilisateurs

des états financiers.

Exemptions et interdictions

limitées

IFRS 1 impose une application rétrospective dans

la plupart des domaines de la comptabilité, c'est-

à-dire « comme si les normes avaient toujours été

appliquées ». L'impact du passage aux normes

étant constaté en capitaux propres d'ouverture.

La présente norme interdit également

l'application rétrospective des IFRS dans

certains domaines (exceptions obligatoires),

en particulier ceux où l'application

rétrospective exigerait de la direction des

jugements relatifs à des conditions passées

alors que le résultat d'une transaction

particulière est déjà connu.

Informations à fournir

La norme impose d'indiquer dans les notes annexes :

- l'impact de la transition du référentiel comptable

antérieur aux IFRS sur la situation financière, la

performance et les flux de trésorerie publiés

antérieurement par l'entité;

- le rapprochement entre les capitaux propres

puis les résultats présentés selon le référentiel

comptable antérieur et ses capitaux propres

présentés selon les IFRS (début et fin n-1 et

période intermédiaire n-1 si nécessaire) ;

- des informations sur les retraitements

nécessaires aux états financiers d'ouverture et sur

l'éventuelle utilisation de la juste valeur.