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La ROHMA est une « autorité » fictive née du souhait de la Déclaration de Berne (DB) de voir la Suisse prendre rapidement des mesures efficaces pour lutter contre la « malédiction des matières premières ». Si cette autorité n’existe pour l’instant que dans les rêves de l’équipe de la DB, les pistes de solutions présentées sont à prendre au sérieux. Toute ressemblance avec la Finma, l’« Autorité de surveillance des marchés financiers » n’est pas fortuite. Elle relève de la volonté de la DB de montrer que les autorités fédérales seraient en mesure de réguler le secteur des matières premières, comme c’est déjà le cas pour le secteur bancaire.
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Vue d’ensemble de la loi sur les matières premières et ses mécanismes
Interdictions
• Activitéssanslicence• Commercedematièrespremièresillicitesouobtenues
defaçonillicite• Violationdesdroitshumains• Violationdesnormesenvironnementales• Violationdesanctionséconomiques• Matièrespremièresacquisessansquel’Etatd’origine
netoucheunepartéquitabledelarente• Optimisationfiscaleagressive• Name-Lending• Affairesavecdespersonnesexposéespolitiquement
(PEP)sansautorisationdelaROHMA• Commercedematièrespremièresprovenantd’Etats
faillis,dezonesdeconflitsoudeterritoiresoccupéssansautorisation
Devoirs
• Devoirsdediligencerelatifsàlachaîned’approvisionnement
• Connaîtreetdocumentersespartenairesd’affaires• Engagerdespersonnesresponsables• Procéduresinternesdewhistleblowing• Tenircomptedurésultatdesaudits• CoopéreraveclaROHMAettransmettreles
informationsrequises• Communiquersursespratiquesetlerésultatdes
procéduresinternes• Activitéirréprochable• Annoncedeviolationpardestiers
Devoirs de publication
• Publiersesayantsdroitéconomiques• Transparencedespaiements• Publierlescontratsavecdesgouvernements• Publierleslicencesobtenuesdegouvernements
ROHMA|Zoned
’influence|2014
Audits spécifiques
La société a-t-elle les licences requises? Les devoirs de diligence sont-ils
respectés?
Examen par la ROHMA des rapports d’audit
OUI
NON
NON
OUI
Rapport d’audit envoyé de suite à la ROHMA
Infos incomplètes?Infos douteuses?
Soupçons d’infractions?
Infractions? Manquements sérieux ou persistants?
Sanctions financièresRetrait de la licence
Liquidation de la sociétéListe noire
Personnes physiques: Amendes ou jusqu’à 3 ans de prison
Aucune infraction identifiée
Surveillanceusuelle
Investigations supplémentaires par la ROHMA
Infractions identifiées
Violations des devoirs
Sanctions financièresRetrait de la licence
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