Information aux élus de Terre Sainte août 2007 Le développement territorial de Terre Sainte

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Information aux élus de Terre Sainteaoût 2007

Le développement territorial de Terre Sainte

Les déclencheurs politiques

Politique des agglomérations de la Confédération

Révision du plan

directeur cantonal

Nouveau Plan directeur régional

Projet d’agglomération franco-valdo genevois

Plan directeur cantonal révisé

Nouveau plan directeur régional (LD-PDR)

Schéma directeur de Terre Sainte

Plan de développement localisé gare de Coppet

, etc ……..

Plan de la présentation

1. Le projet d'agglomération franco-valdo-genevois:

• Son périmètre, • Son contenu,• Son cadre institutionnel

2. L'avant-projet de février 2007

3. Programme de travail 2007 et suite

2 pays

2 cantons

2 départements

1 région

204 communes(112 françaises et 92 suisses)

En 2005 :

777’000 habitants

394’000 emplois

Le périmètre géographique

1. Urbanisation

2. Mobilité

3. Logement

4. Economie

5. Environnement

6. Culture

7. Formation

8. Santé

8 thèmes

Les partenaires de l'agglomération franco-valdo genevoise

Comité de pilotage politique

Comité de pilotage politique

Équipe de projetÉquipe de projet

Comité de projetComité de projet

CRFG

Groupes de travail

SITL

Observatoire statistique

transfrontalier

France

ARC : 4 représentants

CG 74 : 1 représentant

CG 01 : 1 représentant

Préfecture 74 : 1 représentant

Préfecture 01 : 1 représentant

Région R-A : 1 représentant

Suisse

Canton de Genève : 3 représentants

Ville de Genève : 1 représentant

ACG : 2 représentants

Canton de Vaud : 1 représentant

Région de Nyon : 1 représentant

Ville de Nyon : 1 représentant

Cadre fédéral : le fonds d'infrastructures

20,8 milliards de francs sur 20 ans

CEVA : 550 millionsTCMC : 210 millionsTCOB : 90 millions

8,5 milliards

achèvement desroutes nationales

5,5 milliards

garantir la fonctionnalité des routes nationales

6 milliards

contribution aux infrastructures d'agglomération

0,8 milliards

régions périphériques

~2,5 milliards

Projets urgents

~3,5 milliards

Sur la base des projets d'agglomération

et la politique des agglomérations

La Région Rhône Alpes

Le comité régional franco - genevois

2. L'avant-projet de février 2007

Constat – enjeux - propositions

Avant-projet 2007 : diagnostic et enjeux

En matière

1.d'urbanisation

2.de mobilité

3.de logements

4.d'économie

5.d'environnement

6.de santé

7.de formation

8.de culture

L'agglomération: l'échelle émergente

Agglomération

777'000

394'000500'000

1'000'000

2005 2030

population

emplois

+200'000 habitants+100'000 emplois

accueillir durablement un développement économique et social tout en préservant de larges espaces paysagers et agricoles

Constat et enjeux

Constat et enjeux: 500'000 passages/j

23'000 pendulaires(2020: 35'000)

13'000 pendulaires(2020: 17'000)

19'000 pendulaires(2020: 31'000)

10'000 pendulaires(2020: 16'000)

Résoudre les problèmes de trafic de l’agglomération

• Emissions de gaz à effet de serre

+ 17% de CO2 entre 1990 et 2010

Protocole de Kyoto: réduction 8%

• Nouveau plan de mesures Air 2003 – 2010

réduire les émissions d’azote + réduire les émissions de CO2

26 mesures (13 pour les transports)

améliorer les conditions environnementales

Constat et enjeux

développer les services à la population: formation, santé, culture

Constat et enjeux

Avant-projet: propositions

• Un refus d'un développement « désordonné-tendanciel"

• Lutte contre la dispersion des constructions et promotion d'urbanisations plus compactes

• Promotion d'un transfert modal en faveur des transports publics et des mobilités douces

Un socle d'objectifs convergents

• Préservation des paysages et des espaces ruraux et naturels

• Une valorisation de l'image "Genève internationale" et son positionnement économique

Un socle d'objectifs convergents

Avant-projet: propositions

Avant-projet février 2007

3 pré-rapports

- 1 rapport d'étape

- 1 avant-projet d'agglomération à l'horizon 2015-2020

- 1 programme de travail Coopération métropolitaine

Disponibles sous : www.projet-agglo.org

Avis de la Confédération

• Un projet correspondant à la politique fédérale des agglomérations

• Très bon diagnostic et identification des enjeux

• Une demande de spatialisation entre diagnostic et mesures proposées

Les infrastructures proposées pour la région nyonnaise

Près de dix-sept projets ont été identifiés parmi lesquels :

– Rabattements TC sur les gares de Coppet, Nyon, Gland et Rolle

– Amélioration capacité du NStCM– Amélioration capacité RER Genève-Coppet– Passages sous-voie gares Coppet, Nyon, Gland– Assainissement des sorties A1 (Rtes nationales)– Requalification RC1, RDU, …..

Avis de la Région Rhône-Alpes

Des projets et des mesures à prioriser

La dimension agricole à intégrer

Des possibilités de collaboration entreRégion RA et l'agglomération au travers de la procédure Grand Projet sur- la coordination des études- l'aspect du foncier- ….à définir dans le dossier de candidature

3. Programme de travail 2007 et suite

Cadre fédéral : planning

2006 07 08 09 10 11

agglomérations

Confédération

échéance

Le calendrier

Avant-projet d'agglomération

Pré-évaluation technique des services fédéraux

Remise des projets d'agglomération

Évaluation et expertise des services fédéraux

Message aux Chambres fédérales

Débat parlementaire

Arrêté fédéral

Libération des fonds dès 2011 par arrêté fédéral avec conventions de prestations entre Confédération et entité responsable

Libération des moyens

Planning: 3 tranches quadriennales

8 thèmes, 1 commande

1 schéma d’agglomération

Des pistes d’actions pour les politiques de services et la coopération métropolitaine

1 charte d’engagement entre les partenaires

La commande politique (COPIL) du 1er mars pour décembre 2007

La participation : une attente forte pour l’ensemble du partenariat franco-valdo-genevois

Une dimension déterminante pour la réussite du Projet

− temps 1 : les élus− temps 2 : la société civile− temps 3 : la population

Les publics

Le processus de participation

EnvoiAvant-projet

Schéma généralmesures et priorités

Projet rapportScénarii

Rapport final imprimé

01/03 23/04 6/1221/06 4/10

J F M A M J J A S O N D 2008 …J F

SéminaireRapport final

19

ForumRencontre

Rencontres

F

V

G

Rencontres

F

V

G

Séminaire

Forum ?

17/04

18/04

19/04

5/06

14/06 4/09

Conf de presse

15/11

26/04

Merci de votre attention

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