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a- La lettre de soumission
b- bordereau descriptif et quantitatif
c- quittance d’achat de la demande de
cotation
d- la patente
e- carte de contribuable
f- attestation de non redevance
g- certificat d’imposition
h- registre de commerce
i- Attestation de non faillite
j- attestation de non exclusion des
marchés publics
k- attestation pour soumission de la CNPS
l- attestation de domiciliation bancaire
m- attestion de localisation et plan de
localisation
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