Intro au droit du techno 2 drt 3422 / 6929O – cours 1 vincent gautrais professeur – faculté de...

Intro au droit du techno 2 drt 3422 / 6929O – cours 1

vincent gautraisprofesseur – faculté de droit – udm

titulaire de la chaire en droit de la sécurité et des affaires

électroniqueswww.gautrais.com

2

0.0 présentation du cours

cours

1. site

2. calendrier

3. évaluation

4. général / question

3

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calendrier

• COURS 1 - mardi 11 janvier 2011• COURS 2 - mardi 18 janvier 2011• COURS 3 - mardi 25 janvier 2011• COURS 4 - mardi 01 février 2011• COURS 5 - mardi 08 février 2011• COURS 6 - mardi 15 février 2011• COURS 7 - mardi 22 février 2011• COURS 8 - mardi 01 mars 2011 (semaine de lecture)• COURS 9 - mardi 08 mars 2011• COURS 10 - mardi 15 mars 2011• COURS 11 - mardi 22 mars 2011• COURS 12 - mardi 29 mars 2011• COURS 13 - mardi 05 avril 2011

4

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Évaluation voir http://www.gautrais.com/-DRT-6929-O-DRT-

3422-

• 5 billets de blogue 40%• Participation 10%• Twitter 10%• Papier final (take-home) 40%

Attention au plagiat

5

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général / question

- 3 heures (+ or -)

- 1 pause

- Intéraction

- Questions ?

6

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description du cours - Introduction- Responsabilité extra-contractuelle et t.i. (Nicolas Vermeys)- Droit d’auteur (2) - Cloud Computing - Marques + brevet- Vie privée (2) - Concurrence - Valeurs mobilières- Professions règlementées - Web 2.0

INTRODUCTION

PARTIE 1 – ÉTAT DU DROIT DES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES

SECTION 1 – DROIT DU TECHNIQUE : ÉTAT D’UNE RÉVOLUTION

1 – Un droit neuf quant à sa substance

2 – Un droit neuf quant à sa forme

SECTION 2 – TECHNIQUES DU DROIT : ÉTAT D’UNE ÉVOLUTION

1 – Les outils utilisés dans les nouvelles lois

A – Les fictions

B – Les présomptions

2 – Les outils à revaloriser dans le droit ancien

A – Les fondamentaux du droit : l’illustration des contrats électroniques

B – Une meilleure prise en compte des usages commerciaux

PARTIE 2 – FONCTIONS DU DROIT DES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES

SECTION 1 – DROIT DES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES ET FACILITATION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

1 – Les nouveaux outils juridiques pour faciliter l’utilisation des technologies de l’information

A – La neutralité technologique

B – L’équivalence fonctionnelle

2 – Une illustration de cette facilitation législative : le droit de la preuve

A – L’écrit

B – La signature

C – L’original

SECTION 2 – DROIT DES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES ET PROTECTION DES INTÉRÊTS CATÉGORIELS

1 – La nécessaire reconsidération des droits de protection des intérêts catégoriels

A – Les droits de protection des intérêts catégoriels en expansion

B – Les technologies de l’information source de bouleversement des droits

2 – Une illustration de cette réévaluation législative des intérêts catégoriels : le droit de la protection des renseignements personnels

CONCLUSION

1 - état du droit du technique

techniques du droit du technique

palindrome

droit du technique

1.1

différent ?

1.1.1

1.1.1

Cicéron

1.1.1

procéduralisation du droit

1.1.2

techniques du droit

1.2

3 techniques sur la loi

1.2.1

fiction

1.2.1

écrit et 5 LCCJTI

ex1

1.2.1

machine et 35 LCCJTI

ex2

1.2.1

présomption

1.2.1

présomption et 7 LCCJTI

ex

1.2.1

principes fondamentaux

1.2.2

ex

lex electronica

3

« grey lit »

zone grise des « usages »

définition ?

Q1

reconnaître le « bon usage » ?

Q2

définition ?

Q1

usages marchands

droit = technique

nouveau

évolutif commercial

international

Sedona Principles

ex1

Cobit et SOX

ex2

valeurs mobilières et diffusion de l’information

financière

ex3

sécurité et ISO 17799

ex4

reconnaître le « bon usage » ?

Q2

concept pauvre

1) en nombre…

pourriel et Nexx Online(Cour supérieure de l’Ontario - 1998)

ex

2) sur le plan conceptuel

pourriel et Nexx Online(Cour supérieure de l’Ontario - 1998)

ex

ex

FAI grossiste

compagnieà numéro

FAI Nexx Online

Contrat SANS clause anti-spam

Contrat AVEC clause anti-spam

Origine contractuelle des usages ?

3) sur le plan des critères

uniformité

ancienneté

fréquence

publicité

généralité

nouveaux critères

basés sur l’institution

basés sur la substance

2 – fonctions du droit du technique

2.

faciliter le c.e.

2.1

neutralité technologique

2.1

neutralité technoPARTIE 2 – Pertinence de la neutralité technologique

CHAPITRE 1 – État du droit : l’application de la neutralité technologique

SECTION 1 – Neutralité technologique et lois nouvelles

1 – Lois non technologiquement neutres

2 – Lois technologiquement neutres

SECTION 2 – Neutralité technologique et lois anciennes

1 – Lois non technologiquement neutres

2 – Lois technologiquement neutres

CHAPITRE 2 – Droit dans tous ses états : neutralité technologique et tradition juridique

SECTION 1 – Neutralité technologique et rédaction législative

1 – Nécessaire parcimonie des lois

2 – Techniques législatives utilisables dans une société évolutive

SECTION 2 – Neutralité technologique et interprétation des juges

1 – Jurisprudence et faveur des juges envers les technos

2 – Difficultés d’application jurisprudentielle

PARTIE 1 – Avènement de la neutralité technologique

CHAPITRE 1 – Construction ambigüe de la neutralité technologique

SECTION 1 – Construction ambiguë de la neutralité technologique en droit positif

1 – Neutralité technologique au niveau international

2 – Neutralité technologique au niveau national

SECTION 2 – Construction ambiguë de la définition de neutralité technologique

1 – Définition ambiguë de la neutralité technologique

2 – Définition distincte de toute assimilation des supports

CHAPITRE 2 – Nature ambiguë de la neutralité technologique

SECTION 1 – Nature extrinsèque de la neutralité technologique

1 – Équivalence fonctionnelle

2 – Interopérabilité et non-discrimination

SECTION 2 – Nature intrinsèque de la neutralité technologique

1 – Neutralité technologique et principe d’interprétation jurisprudentielle

2 – Neutralité technologique : illustration d’une « nouvelle » forme de norme ?

équivalence fonctionnelle

2.1

ex.: écrit

2.1

ex.: signature

2.1

ex.: original

2.1

protéger les intérêts dans le c.e.

2.2

protéger les intérêts dans le c.e.

2.2

protéger les intérêts et droit d’auteur

2.2

protéger les intérêts et vie privée

2.2

éloge du graffiti

vincent gautraisprofesseur – faculté de droit – udm

www.gautrais.com

Conclusion