Introduction à la LP Prof. Nicolas Jeandin Automne 2009

Introduction à la LP

Prof. Nicolas JeandinAutomne 2009

Mehdi TEDJANI, assistant

Mehdi.tedjani@unige.ch

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Renseignements pratiques

LP en édition chancellerie

LP annotée, avec législation secondaire en matière de poursuite pour dettes et faillite, W. A. Stoffel, Schulthess, 2006

Polycopié Louis Dallèves mis à jour

Recueil de cas

Matériel de travail

K. Amonn / F. Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, Berne, 2008

P.-R. Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, Lausanne, 2005

W. Stoffel W., Voies d’exécution: poursuite pour dettes, exécution de jugements et faillite en droit suisse, Berne, 2002

Bibliographie LP

Basler Kommentar zum BG über SchKG, édité par A. Staehelin / Th. Bauer / D. Staehelin, Helbing, 1998 (SchKG - H. Reiser, art. 278 N 2)

P.-R. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Payot, 1999-2003

Poursuite et faillite: Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ainsi que des articles 166 à 175 LDIP (Commentaire romand), édité par L. Dallèves / B. Foëx / N. Jeandin, Helbing, 2005 (CR LP - I. Romy, art. 197 N 3)

Bibliographie LP (suite)

I. Généralités

II. Comment faire exécuter le droit ?

III. Les grands principes en matière d’exécution forcée

IV. Les autorités en charge de l’exécution forcée

V. Les lois et ordonnances applicables

Plan

I. Généralités

II. Comment faire exécuter le droit ?

III. Les grands principes en matière d’exécution forcée

IV. Les autorités en charge de l’exécution forcée

V. Les lois et ordonnances applicables

Plan

A. Nécessité de l’exécution forcée pour les créances d’argent

1.Effectivité des normes

2.Importance des créances d’argent (LP)

3.Intérêt social

4.Intérêt économique

B. Quelques chiffres

I. Généralités

2000 2002 2008

Réquisitions de poursuite

214’315 202’471 276’620

Réquisitions de continuer la poursuite

117’672 128’140 188’825

Ventes immobilières exécutées

180 84 30

Statistiques genevoises (saisie)

2000 2002 2008

TOTAL de faillites 891 825 1056

Industriels et commerçants

146 200 220

Successions répudiées ou insolvables

526 453 529

Ventes immobilières 146 17 11

Statistiques genevoises (faillite)

2000 2002 2008

Emoluments encaissés par l’office des poursuites et des

faillites

27’313’000 20’032’739 36’342’516

Statistiques genevoises (émoluments)

I. Généralités

II. Comment faire exécuter le droit ?

III. Les grands principes en matière d’exécution forcée

IV. Les autorités en charge de l’exécution forcée

V. Les lois et ordonnances applicables

Plan

I. Généralités

II. Comment faire exécuter le droit ?

III. Les grands principes en matière d’exécution forcée

IV. Les autorités en charge de l’exécution forcée

V. Les lois et ordonnances applicables

Plan

A. Les divers moyens de contrainte envisagés au cours de l’histoire

1. Manus injectio2. Contrainte par corps3. Mainmise sur le patrimoine du débiteur4. Droit moderne

B. Quid si l’exécution forcée ne satisfait pas pleinement le créancier ?

1. Actes de défaut de biens (art. 149 et 265 LP)A. Sanctions de droit public (art. 26 al. 1 LP)B. Sanctions pénales (art. 163ss CP)

II. Comment faire exécuter le droit ?

C. Les intérêts en présence dans la procédure d’exécution forcée

1.Le débiteur

2.Le(s)créancier(s)

3.Les tiers

4.L’intérêt public

II. Comment faire exécuter le droit ?

I. Généralités

II. Comment faire exécuter le droit ?

III. Les grands principes en matière d’exécution forcée

IV. Les autorités en charge de l’exécution forcée

V. Les lois et ordonnances applicables

Plan

I. Généralités

II. Comment faire exécuter le droit ?

III. Les grands principes en matière d’exécution forcée

IV. Les autorités en charge de l’exécution forcée

V. Les lois et ordonnances applicables

Plan

A. Distinction entre les créances d’argent et les autres prétentions

1. L’art. 122 Cst féd2. L’art. 38 al. 1 LP

a. dettes d’argentb. fourniture de sûretés

3. Les autres prétentions

B. Absence de vérification préalable de la créance

C. Procédure d’exécution individuelle et collective

III. Les grands principes de l’exécution forcée

I. Généralités

II. Comment faire exécuter le droit ?

III. Les grands principes en matière d’exécution forcée

IV. Les autorités en charge de l’exécution forcée

V. Les lois et ordonnances applicables

Plan

I. Généralités

II. Comment faire exécuter le droit ?

III. Les grands principes en matière d’exécution forcée

IV. Les autorités en charge de l’exécution forcée

V. Les lois et ordonnances applicables

Plan

A. L’autorité cantonale d’exécution

B. L’office des poursuites et l’office des faillites

C. L’autorité de surveillance

D. Le juge

E. Les autres organes

IV. Les autorités en charge de l’exécution forcée

I. Généralités

II. Comment faire exécuter le droit ?

III. Les grands principes en matière d’exécution forcée

IV. Les autorités en charge de l’exécution forcée

V. Les lois et ordonnances applicables

Plan

I. Généralités

II. Comment faire exécuter le droit ?

III. Les grands principes en matière d’exécution forcée

IV. Les autorités en charge de l’exécution forcée

V. Les lois et ordonnances applicables

Plan

A. La loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 (LP)

B. La législation fédérale complémentaire

C. Les ordonnances du Tribunal fédéral (OAOF, ORFI, OELP)

D. Les lois d’applications cantonales (LALP)

V. Les lois et ordonnances applicables

I. Généralités

II. Comment faire exécuter le droit ?

III. Les grands principes en matière d’exécution forcée

IV. Les autorités en charge de l’exécution forcée

V. Les lois et ordonnances applicables

Plan

A suivre...