Maximes et grands principesde procédure

Automne 2009

Prof. Nicolas Jeandin

Plan

I. Maîtrise de l’objet du procès

II. Maîtrise de la recherche des faits

III. Autres principes

IV. Conclusion

I. Maîtrise de l’objet du procès

A. Qui commence le procès ?

Ne procedat judex ex officio et sine actore

Invitus agere nemo cogatur

I. Maîtrise de l’objet du procès

A. Qui commence le procès ?

B. Qui détermine l’objet du litige ?1. Maxime de disposition

(Dispositionsgrundsatz)

Ne eat judex ultra et extrapetita partium

I. Maîtrise de l’objet du procès

A. Qui commence le procès ?

B. Qui détermine l’objet du litige ?1. Maxime de disposition

(Dispositionsgrundsatz)

Tantum devolutum quantum appellatum

I. Maîtrise de l’objet du procès

A. Qui commence le procès ?

B. Qui détermine l’objet du litige ?1. Maxime de disposition

(Dispositionsgrundsatz)

2. Maxime d’office (Offizialmaxime)

C. Qui peut mettre fin au procès ?

Plan

I. Maîtrise de l’objet du procès

II. Maîtrise de la recherche des faits

III. Autres principes

IV. Conclusion

Jura novit curia

Da mihi facta, dabo tibi jus

II. Recherche des faits

A. Maxime des débats (Verhandlungsmaxime)1. Notion

Quod non est in actis non est in mundo

Nemo tenetur edere contra se

II. Recherche des faits

A. Maxime des débats (Verhandlungsmaxime)1. Notion2. Obligation des parties

a) Fardeau de la preuveb) Fardeau de l’allégationc) Fardeau de la contestationd) Fardeau de l’administration des preuves

3. Maxime éventuelle / maxime de concentration4. Atténuation de la maxime des débats

B. Maxime inquisitoire (Untersuchungsmaxime)

II. Recherche des faits

B. Maxime inquisitoire (Untersuchungsmaxime)1. Maxime inquisitoire absolue

2. Maxime inquisitoire limitée

3. Maxime inquisitoire sociale

Plan

I. Maîtrise de l’objet du procès

II. Maîtrise de la recherche des faits

III. Autres principes

IV. Conclusion

III. Autres principes

• Jura novit curia

• Egalité des armes (Waffengleichheit)

• Droit d’être entendu

Et audiatur altera pars

« Eines Mannes Rede ist keines Mannes Rede, man soll sie billig hören beide » (Miroir de Saxe I 62 § 7)

III. Autres principes

• Jura novit curia

• Egalité des armes (Waffengleichheit)

• Droit d’être entendu

• Principe du contradictoire

• Bonne foi et interdiction de l’abus de droit

• Publicité des débats

• Principe de l’immédiateté

Plan

I. Maîtrise de l’objet du procès

II. Maîtrise de la recherche des faits

III. Autres principes

IV. Conclusion

Plan

I. Maîtrise de l’objet du procès

II. Maîtrise de la recherche des faits

III. Autres principes

IV. Conclusion

F I N