Je cherche des décisions sur les clauses pénales afin de déterminer si une clause pénale est...

Je cherche des décisions sur les clauses pénales afin de déterminer si une clause pénale est abusive.

Qu’est-ce qu’une “clause pénale”?

Vous pouvez consulter un dictionnaire pour consulter la définition de l’expression.

Q: Comment déterminer si une clause pénale est abusive?

Si vous effectuez une recherche de “clause pénale” dans la banque de jurisprudence, vous obtiendrez un trop grand nombre de résultats.

Vous pouvez accéder à l’article 1623 C.c.Q. à partir de la définition. Vous avez ainsi accès à la jurisprudence citant (125 résultats) et à la doctrine citant (70 résultats).

Il est également possible de chercher dans la jurisprudence en ajoutant le mot « abusive », séparé par moins de cinq mots, pour restreindre les résultats, mais il faut tout de même consulter près de 200 décisions.

En effectuant la même recherche dans la doctrine, vous obtenez 35 résultats. Vous avez ainsi accès à différents textes de doctrine vous permettant de mieux comprendre cette notion et d’accéder aux décisions des tribunaux. L’utilisation de la doctrine comme point de départ vous permet de cibler des décisions pertinentes plus efficacement.