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La nationalité donneLa nationalité donnedes droits et des devoirs…des droits et des devoirs…
nationalité : « appartenir » à un état.
droit de vote ou d’être élu
à la santé (sécurité sociale)
à la protection (sécurité)
devoir de payer des impôts
Nationalité françaiseNationalité française automatiqueautomatique
droit du sang : un parent français
OU
double droit du sol : né(e) en France
avec un parent né en France :
Nationalité françaiseNationalité françaisepar par déclaration au Tribunal déclaration au Tribunal
d’instanced’instancené(e) en France
ETavoir habité en France pendant au moins 5 années
soit entre 8 et 16 ans soit entre 11 et 18 ans
Déclarationentre 13 et 16 ans
par les parents
Déclarationentre 16 et 18 ans
par la personne
Nationalité françaiseNationalité françaiseparpar déclaration au Tribunal déclaration au Tribunal
d’instanced’instanceAide Sociale à l’Enfance (ASE)
pendant au moins 3 ans
ou
élevé par un Français
avec délégation d'autorité parentale
pendant au moins 5 ans
•déclaration avant 18 ans !
TEST : Sais-tu expliquer pourquoi ces TEST : Sais-tu expliquer pourquoi ces personnes ont la nationalité personnes ont la nationalité
française ?française ? Grâce à quel(s) droit(s) sont-ils français ?
Quand deviennent-ils français ?
Double droit du sol, automatique
Naissance et vie en France,
par déclaration à partir de 13 ans
Droit du sang, automatique
Enfant accueillie par l’ASE, par déclaration
au bout de 3 ans et avant 18 ans
Zaïna, 14ans, née à
Mamoudzou, fille de Fatima née à Tsingoni
Ali, 14ans, né à Bandrélé de parents
nés à Anjouan, habite Mayotte depuis toujours.
Madi, 15ans, né à Mohéli de père français et de mère
mohélienne.
Karida, née à Nossy be,
placée à l’ASE depuis plus de
3ans
Droits des étrangers
Etranger : autre nationalité que la nationalité française
mineur étranger : pas besoin de papiers
Après 18 ans : avoir des papiers en règlesil faut une carte de séjour...
Avoir des papiers en règle Avoir des papiers en règle donne des droits et des donne des droits et des
devoirs !devoirs !mêmes droits et devoirs
que les citoyens français
sauf le droit de vote
accordée dans chacun des 7 cas suivants :
arrivé(e) en France avant 13 ans et y habitant avec au moins un parent
regroupement familial
ASE avant 16 ans et jusqu'à 18 ans
marié(e) à un(e) français(e) et avec visa long séjour
parent d'un enfant français mineur et s'occuper de l'enfant
malade qui ne peut pas être soignés dans son pays
liens personnels et familiaux forts en France à prouver : ancienneté sur le territoire, famille en France ou de nationalité française
Carte de séjourCarte de séjourvie privée et familiale : 1 anvie privée et familiale : 1 an
Pour les mineursPour les mineurs
ATTENTION
une personne qui élève un enfant doit TOUJOURS avoir une délégation d'autorité parentale sur lui.
Pour voyager en métropole ou à l'étranger :
Le Titre d'Identité Républicain (TIR)
né en France de parents en situation régulière
Le Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM)
pour un enfant qui aura une carte de séjour automatique
gratuits ; valables 5 ans
TEST : Reconnaître les documentsTEST : Reconnaître les documents Donner le nom de chaque document ? Quels sont les documents réservés aux Français ? Quels sont les documents pour les étrangers ?
Attention : il existe aussi une carte de résident de 10 ans pour des adultes qui ont déjà eu plusieurs cartes de séjour de 1 an.
Que doit faire un jeune étranger à 18 ans?
• Préparer un dossier
• Prendre un rendez-vous à la Préfecture
• dossier complet, la Préfecture devrait donner un récépissé.
Renseignements ?• Assistante Sociale, professeurs
• RESFIM
• Cimade
ATTENTION !ATTENTION ! moins de 16 ans : droit d'aller à l'école pour toutes
les nationalités
EXAMENS : pas besoin de carte de séjour, on peut montrer carte d’identité, passeport, carnet de liaison, carte de cantine, de bibliothèque, de transport en commun, d’UNSS etc…
Déclarer sa nationalité française à 13 ans
peut aider les parents à avoir une carte de séjour
pas de nationalité française, à 18 ans :
il faut préparer un dossier pour une carte de séjour
Merci à Marc de RESF973 pour ce diaporama
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