La nationalité donneLa nationalité donnedes droits et des devoirs…des droits et des devoirs…

nationalité : « appartenir » à un état.

droit de vote ou d’être élu

à la santé (sécurité sociale)

à la protection (sécurité)

devoir de payer des impôts

Nationalité françaiseNationalité française automatiqueautomatique

droit du sang : un parent français

OU

double droit du sol : né(e) en France

avec un parent né en France :

Nationalité françaiseNationalité françaisepar par déclaration au Tribunal déclaration au Tribunal

d’instanced’instancené(e) en France

ETavoir habité en France pendant au moins 5 années

soit entre 8 et 16 ans soit entre 11 et 18 ans

Déclarationentre 13 et 16 ans

par les parents

Déclarationentre 16 et 18 ans

par la personne

Nationalité françaiseNationalité françaiseparpar déclaration au Tribunal déclaration au Tribunal

d’instanced’instanceAide Sociale à l’Enfance (ASE)

pendant au moins 3 ans

ou

élevé par un Français

avec délégation d'autorité parentale

pendant au moins 5 ans

•déclaration avant 18 ans !

TEST : Sais-tu expliquer pourquoi ces TEST : Sais-tu expliquer pourquoi ces personnes ont la nationalité personnes ont la nationalité

française ?française ? Grâce à quel(s) droit(s) sont-ils français ?

Quand deviennent-ils français ?

Double droit du sol, automatique

Naissance et vie en France,

par déclaration à partir de 13 ans

Droit du sang, automatique

Enfant accueillie par l’ASE, par déclaration

au bout de 3 ans et avant 18 ans

Zaïna, 14ans, née à

Mamoudzou, fille de Fatima née à Tsingoni

Ali, 14ans, né à Bandrélé de parents

nés à Anjouan, habite Mayotte depuis toujours.

Madi, 15ans, né à Mohéli de père français et de mère

mohélienne.

Karida, née à Nossy be,

placée à l’ASE depuis plus de

3ans

Droits des étrangers

Etranger : autre nationalité que la nationalité française

mineur étranger : pas besoin de papiers

Après 18 ans : avoir des papiers en règlesil faut une carte de séjour...

Avoir des papiers en règle Avoir des papiers en règle donne des droits et des donne des droits et des

devoirs !devoirs !mêmes droits et devoirs

que les citoyens français

sauf le droit de vote

accordée dans chacun des 7 cas suivants :

arrivé(e) en France avant 13 ans et y habitant avec au moins un parent

regroupement familial

ASE avant 16 ans et jusqu'à 18 ans

marié(e) à un(e) français(e) et avec visa long séjour

parent d'un enfant français mineur et s'occuper de l'enfant

malade qui ne peut pas être soignés dans son pays

liens personnels et familiaux forts en France à prouver : ancienneté sur le territoire, famille en France ou de nationalité française

Carte de séjourCarte de séjourvie privée et familiale : 1 anvie privée et familiale : 1 an

Pour les mineursPour les mineurs

ATTENTION

une personne qui élève un enfant doit TOUJOURS avoir une délégation d'autorité parentale sur lui.

Pour voyager en métropole ou à l'étranger :

Le Titre d'Identité Républicain (TIR)

né en France de parents en situation régulière

Le Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM)

pour un enfant qui aura une carte de séjour automatique

gratuits ; valables 5 ans

TEST : Reconnaître les documentsTEST : Reconnaître les documents Donner le nom de chaque document ? Quels sont les documents réservés aux Français ? Quels sont les documents pour les étrangers ?

Attention : il existe aussi une carte de résident de 10 ans pour des adultes qui ont déjà eu plusieurs cartes de séjour de 1 an.

Que doit faire un jeune étranger à 18 ans?

• Préparer un dossier

• Prendre un rendez-vous à la Préfecture

• dossier complet, la Préfecture devrait donner un récépissé.

Renseignements ?• Assistante Sociale, professeurs

• RESFIM

• Cimade

ATTENTION !ATTENTION ! moins de 16 ans : droit d'aller à l'école pour toutes

les nationalités

EXAMENS : pas besoin de carte de séjour, on peut montrer carte d’identité, passeport, carnet de liaison, carte de cantine, de bibliothèque, de transport en commun, d’UNSS etc…

Déclarer sa nationalité française à 13 ans

peut aider les parents à avoir une carte de séjour

pas de nationalité française, à 18 ans :

il faut préparer un dossier pour une carte de séjour

Merci à Marc de RESF973 pour ce diaporama