La prévention des risques liées à l’amiante€¦ · -Une relation dose effet: quantités...

La prévention des risques liés à l’amiante

ATELIER-DEBAT

Intervenants :Conseiller en sécurité du Service Prévention des Risques

Professionnels de la CPS – Rocky HUNTERMédecin du travail au SISTRA – Dr Agnès VALADIER

Inspecteur du travail – Marjorie JACQUES

L’amiante, c’est quoi ?

• C’est une roche fibreuse produisant des fibres minérale naturelle ayant la propriété de se diviser en fibres très fines.

• L’amiante est issue du milieu naturel.

L’amiante, pourquoi ?• L’amiante a été massivement utilisée dans des

milliers de produits à destination industrielle ou domestique, pour ses performances techniques remarquables associées à un faible coût.

• Ses performances techniques sont:

CHIMIQUE

Résiste àpresque

toutes les attaques

acides/bases

MECANIQUE THERMIQUE ACOUSTIQUE

Excellenterésistancemécanique

Résiste auxfortes

températures

Bonne isolation

acoustique

Les caractéristiques des trois principales variétés d’amiante

• Jusqu’à 2 000 fois plus petites qu'un cheveu, les fibres d'amiante sont invisibles à l’œil nu.

• Les fibres d’amiantes sont si petites qu’elles ont la capacité de pénétrer jusqu’à l’intérieur des poumons.

Classe SERPENTINES AMPHIBOLES

Variété CHRYSOTILE AMOSITE CROCIDOLITE

Couleur Blanc Brun BleuDiamètre de la

fibre0.02 -0.04 μm 0.1 μm 0.08 μm

L’identification des fibres

L’identification des fibres est basées sur la microscopie:- Microscopie Optique en Contraste de Phase- Microscopie Electronique à Transmission

Analytique

Différences essentielles������������� �����

- MOCP : au mieux 0.2 μm- META : quelques A° (10-4 μm)

��������� �������� ����� �������������������Rappel : Ø Chrysotile : 0.02 à 0.04 μm

Son utilisation en Francede 1970 – 1975

amiante-ciment

revêtements de sol

carton - papier

garnitures de friction

tresses - tissus

divers

objets moulés et calorifugesjoints

flocage

L’amiante et ses effets sur la santé ?• En 1977, classification de

l’amiante comme cancérogène par le Centre International de Recherche sur le Cancer.

• Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substance cancérogène pour l’homme.

• Les principaux cancers liés à une exposition à l’amiante sont le cancer du poumon et le mésothéliome

Les Matériaux Contenant de l’Amiante (MCA)

• Des exemples de MCA en photo …

L’amiante ciment: les plaques ondulées

L’amiante ciment: Les tuyaux, conduits et gaines

L’amiante ciment: Le mobilier

L’amiante carton: Les plaques planes

L’amiante mousse

Les flocages et enduits

Les calorifuges

Les revêtements de sol: les dalles vinyle

Les colles

LES PEINTURES

LES PEINTURES ET ENDUITS DE FACADE

LES PRODUITS D’ETANCHEITE BITUMINEUX

LES PRODUITS D’ETANCHEITE BITUMINEUX: LES ENDUITS

LES JOINTS

LES GARNITURES DE FREINS

LES MASTICS

amianteRisques pour la santé

Rôle du médecin du travail dans la

prévention du risque

Dr Agnès VALADIER - SISTRA

L’amiante, roche fibreuse, comprend 2 groupes:

- Les serpentines dont la chrysotile (« amiante blanc »), variété la plus utilisée

- Les amphiboles dont l’amosite (« amiante brun »), la crocidolite (« amiante bleu »), la trémolite et l’actinolite: elles seraient plus dangereuses pour la plèvre

Mais toutes les variétés d’amiante sont reconnues cancérigènes catégorie 1 par l’Union Européenne et dans le groupe 1 des agents cancérogènes pour l’homme par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC)

R 45 Peut causer le cancerR 48/23 Toxique: risque d’effets graves pour la santé

en cas d’exposition prolongée par inhalation

PATHOGENICITE DES FIBRES

• Les fibres microscopiques (certaines 1000 à 2000 fois plus petites qu’un cheveu) pénètrent par inhalation (nez et bouche) et se déposent dans les voies respiratoires (les plus fines dans les alvéoles pulmonaires et dans la plèvre)

• Les dimensions et la forme des fibres rendent difficile leur élimination

• Les fibres biopersistantes stockées créent une inflammation du poumon et de la plèvre puis des anomalies chromosomiques à l’origine des cancers

MALADIES DUES A L’AMIANTE

Qu’elles soient non cancéreuses (affections bénignes de la plèvre, asbestose), ou cancéreuses (cancer broncho pulmonaire, mésothéliome), elles ont en commun:

- Une relation dose effet: quantités inhalées, durée de l’exposition (mais pas de valeur seuil)- Une apparition retardée jusqu’à plusieurs dizaines d’années- Une persistance du risque toute la vie: le risque ne disparait pas après l’arrêt de l’exposition- L’absence de traitement préventif de l’apparition et du développement des maladies- Des symptômes non spécifiques de l’exposition à l ’amiante

LES ATTEINTES PLEURALES BENIGNES

Ce sont les plus fréquentes: elles sont en règleasymptomatiques et de découverte radiologiqueElles apparaissent 10 à 20 ans après le début de l’expositionElles sont considérées comme un marqueur témoin del’exposition, la plupart du temps sans conséquence.Il s’agit de plaques (calcifiées ou non, pleurales oupéricardiques, unilatérales ou bilatérales, ne dégénèrent jamais en cancer) oud’épaississement(s) de la plèvre (localisé ou diffus), ou d’unepleurésie exsudative bénigne.

LES ATTEINTES PLEURALES BENIGNES

PLAQUES PLEURALES

L’ASBESTOSEC’est une fibrose= sclérose du tissu pulmonaire apparaissant après 10 à 20 ans

Essoufflement progressif +/- toux, stable ou aggravation progressive

Possible évolution vers l’ insuffisance respiratoire sévère même après cessation de l’activité

Complication=insuff. Cardiaque

Pas de traitement curatif

L’ASBESTOSE

ASBESTOSE : ASPECT MICROSCOPIQUE

LE CANCER BRONCHO PULMONAIRE

CANCER BRONCHO PULMONAIRE

LE CANCER BRONCHO PULMONAIRE

• 1° cause de mortalité de l’exposition à l’amiante

• Apparait souvent plus de 20 ans après le début de l’exposition (minimum 10 ans), relation dose effet non probante

• Risque d’apparition multiplié par le tabac (amiante + tabac : X 50)

• Pronostic lourd, guérison possible mais 15% de survie à 5 ans…

LE MESOTHELIOMETumeur maligne de la plèvre (moins souvent du péritoine et du péricarde), quasi spécifique d’une exposition antérieure à l’amianteDélai d’apparition de 30 à 40 ansExposition surtout aux amphiboles, et pourrait survenir pour des expositions cumulées faibles et des expositions ponctuelles intensesIndépendant des habitudes tabagiques

Pronostic sombre à court terme: - de 5% de survie à 5 ans…

Pas de marqueur biologique pour le dépister

MESOTHELIOME PLEURAL

ACTUALITES : AUTRES CANCERS ?

Avril 2009 : selon les experts du CIRC, l’amiante est un cancérogène

« Avéré » pour le larynx et les ovaires« possible » pour l’intestin et le rectum« pouvant être impliqué » dans les cancers du pharynx et de l’estomac

Conséquences importantes dans le suivi et l’indemnisation des victimes de l’amiante

REPARATION• Tableau N° 30: affections professionnelles liées à l’inhalation de

poussières d’amiante

• Tableau N° 30 bis: Cancer broncho pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante

• En métropole, les affections liées à l’amiante � la 2° cause de MP

avec 4744 nouveaux cas reconnus en 2010 ( 5649 en 2004)

• 2000 à 3000 décès/an sont estimés dus à l’amiante

• On estime à 900 000 le nombre de salariés potentiellement exposés dans les travaux de maintenance et d’entretien du BTP �

projection en PF: 7000 salariés

• Professions les plus exposées: plombiers et tuyauteurs, maçons, électriciens, monteurs en isolation, charpentiers….

ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL DANS LA PREVENTION DU RISQUE AMIANTE

(arrêté 1482 CM du 27 septembre 2011art A. 4414-23)

• Suivi médical des salariés

• Conseils aux salariés

• Avis aux employeurs

• Suivi des expositions

SUIVI MEDICAL DES SALARIES• Surveillance Médicale Renforcée (visite au moins une

fois/an)• Information et sensibilisation au risque amiante et sur les

facteurs aggravants (tabac)• Recherche de contre-indication• Evaluation du port des EPI• Evaluation de l’aptitude des salariés à travailler dans des

conditions de pénibilité physique/psychologique• Dépistage précoce d’une MP pouvant justifier une

déclaration en vue d’une réparation• Suivi des expositions (attestation d’exposition, conservation

des dossiers 40 ans)

SUIVI MEDICAL DES SALARIES• Modalités de surveillance

- avant exposition- en cours d’exposition- lors du départ du salarié de l’entreprise- après exposition

• Recommandations de bonnes pratiques (conférence de consensus 1999, Haute Autorité de Santé 2010)Les modalités de surveillance médicale dépendent du type d’exposition (forte ou intermédiaire) et peuvent

associer EFR, radiographies et scanner thoracique

CONFERENCE DE CONSENSUS DE 1999RECOMMANDATIONS DE L’HAS 2010

Réalisation d’un scanner thoracique aprèsdélivrance d’une information faisant l’objet d’unconsentement écrit et signé pour les exposd’une durée minimale cumulée de 1 an avec unelatence minimale de:-30 ans pour les expositions intermédiaires(puis/10 ans)-20 ans pour les expositions fortes (puis tousles 5 ans)

CONSEILS AUX SALARIESMOYENS DE PREVENTION

• PREVENTION COLLECTIVEVLE dans l’air inhalé= 100 fibres/litre/8h de travail � 10 fibres/ litre à partir de juillet 2015

Imprégnation des matériaux, système clos, confinement, aspiration, signalisation, plan de retrait….

• PREVENTION INDIVIDUELLE

- Ne pas manger, boire ni fumer sur les lieux de travail

- En fonction du risque, port d’un appareil de protection respiratoire isolant à adduction d’air comprimé ou appareil de protection respiratoire filtrant à ventilation assistée avec masque complet de classe d’efficacité TMP3 ou masque FFP3

- Port consécutif du masque recommandé: 2 heures max (travaux de confinement/ retrait)

- Port d’une combinaison étanche cat III, type 5/6, avec capuche, fermée au cou, chevilles et poignets

- Formation préalable à l’exposition

-Arrêt du tabagisme, cofacteur du cancer broncho pulmonaire

- SEULE LA PREVENTION EST EFFICACE!

DUREE MAXIMALE DU PORT DES EPI(D’après INRS – J.P. Meyer)

Température en °CTravail physique

modéré (240 watts)Travail physique

intense (450 watts)

20°C 3H30 1H30

25°C 2H10 56 mn

30°C 1H20 30 mn

35°C 50 mn 20 mn

40°C 30 mn 13 mn

50°C 11 mn 5 mn

AVIS AUX EMPLOYEURS• L’employeur établit et transmet au médecin du travail:

- une liste des salariés exposés- la notice de poste- un mode opératoire ou un PRA (avec l’évaluation des risques)- une fiche individuelle d’exposition

• Le médecin du travail donne son avis sur:- le choix des EPI- la durée max du port des EPI (en fonction de la pénibilité du

travail et de la température)- le temps d’habillage et déshabillage- la durée des pauses après port continu- les mesures pour réduire la durée et le niveau d’exposition

PREVENIR….SACHANT QUE L’ON NE PEUT GUERRIR!•

CONCLUSION

Les maladies liées à l’amiante ont un bilan humain considérable: 50 000 à 100 000 décès attendus en France d’ici 2025…(10 DC/jour en France résultant d’une telle exposition )� ne pas banaliser ni mépriser ce risque

Priorité: stopper la contamination!

Merci de votre attention

Textes réglementairesapplicable en Polynésie Française

Déc. 2008

Code de Commerce relatif à l’interdiction

de l’amiante

Sept 2011 avril 2012

Code du Travail visant la protection des

salariés

Code de l’Environnement pour

l’élimination des déchets d’amiantes

Obligation du PropriétaireDémolition ou réhabilitation

(Art. LP 4533-1 du code du travail)

• Avant d’entreprendre des travaux de démolition ou réhabilitation totale ou partielle d’un immeuble bâti:

– le propriétaire doit :

• Faire procéder, par un « diagnostiqueur », à un repérage amiante.

• Transmettre les résultats à l’entreprise devant effectuer les travaux.

Obligation de l’employeurCode du travail

• Une réglementation stricte et rigide visant à interdire l’amiante (interdiction de fabrication, de transformation, de vente et de mise sur le marché de fibres d’amiante) et protéger les travailleurs contre le risque cancérogène et mutagène d’inhalation de poussières d’amiante

• La réglementation distingue deux types de travaux :

- les travaux de désamiantage visant à retirer des matériaux amiantés (sous-section 3)

- les travaux dont la finalité n’est pas le retrait d’amiante mais susceptibles de provoquer l’émission de fibres (sous section 4)

Travaux spécifiques de confinementou de retrait d’amiante (sous section 3)

Exemple d’activités de retraits:

• Retrait de dalles de sol

• Dépose de canalisations

• Démontage de cloisons

• Retrait de colles des revêtements de sol

• Dépose de toitures

• Dépose de faux plafonds

• …

Travaux spécifiques de confinementou de retrait d’amiante (sous section 3)

• Seule une entreprise ayant obtenu un agrément délivré par le Directeur du travail peut procéder à des travaux de confinement ou de retrait d’amiante. (Certification AFNOR NF X46-010)

• Les travaux de confinement ou de retrait d’amiante doivent respecter les conditions suivantes :

– les zones d’intervention de l’entreprise de désamiantage doivent être identifiées et inaccessibles

– mise en place de protection collectives et individuelles ( sas, vêtements de protection, protection respiratoire adaptée)

– suivi médical renforcé des salariés

• A ce jour, la seule entreprise agréée sur le territoire est JL POLYNESIE.

Intervention sur des matériaux ou des appareils susceptibles d’émettre des fibres d’amiante

(sous section 4)

Exemple de travaux d’interventions:Les activités ou interventions sur des matériaux ou des appareils susceptibles d’émettre des fibres d’amiante sont :

• Percement de cloisons, de toitures, de gaines, de canalisations• Démontage, remplacement et nettoyage de matériels et/ou

matériaux (câble électriques, luminaires, freins, joints, conduite de fumées, gaines de ventilation, …)

• Entretien des revêtements de sol• Ouverture de faux plafonds• piquage sur une conduite en amiante-ciment• …

Caractéristiques des opérations entrant dans le champs des travaux d’interventions

• Opérations à caractère limité dans le temps et dans l’espace (ex: réparations pouvant entraîner le changement de quelques dalles de sol, etc.)

• Ces termes recouvrent les notions d’entretien courant pour prévenir une dégradation ou usure et de réparation pour faire disparaître des dégâts.

• Elles concernent également des actions de maintenance corrective sans prévisibilité et des modifications localisées d’installations.

Intervention sur des matériaux ou des appareils susceptibles d’émettre des fibres d’amiante

(sous section 4)• Pour ces activités, l’employeur de l’entreprise concernée est tenu

de :

– s’informer de la présence éventuelle d’amiante dans les bâtiments concernés avant toute intervention.

– lors de ces opérations et sauf impossibilité technique de mettre en place des protections collectives et individuelles à disposition des salariés concernés (notamment vêtements de protection et appareils respiratoires adaptés)

– veiller à ce que les zones d’interventions soir signalée et ne soit ni occupée ni traversée par des personnes autres que celles chargées de l’intervention

Dispositions généralesCode du travail

• Evaluation des risques (niveau d’exposition)• Prescriptions concernant les salariés:

– Notice d’information du risque amiante;– Formation théorique et pratique (objectifs de la

formation fixés règlementairement)– Limitation du temps de travail selon la pénibilité,

sans pouvoir dépasser : 2h00– Fiche d’exposition– Valeur limite d’exposition : 0,1 fibre/cm3

Sanctions• Les faits suivants sont susceptibles d’engager la responsabilité

pénale des employeurs sur le fondement de la mise en danger de la vie d’autrui , infraction réprimée par l'article121-3 du code pénal:

– le fait de procéder à des travaux de désamiantage sans recourir à une entreprise agrée

– le fait d’intervenir sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante sans s’informer de la présence éventuelle d’amiante

– le fait d’intervenir sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante sans mettre à disposition des salariés les équipements de protection collective et individuelle

• Arrêt temporaire d’activité par les agents de l’inspection du travail, si non respect des obligations prescrites par les textes

Merci de votre attention

Les chantiers en présence d’amiante

La prévention du risque amiante

63

Dispositions communes

• Évaluation des risques

• Notice pour chaque poste de travail (information sur risque et dispositions prises)

• Formation et information des travailleurs

• Fourniture, entretien des E.P.I appropriés

• Conditionnement et traitement des déchets

• Hygiène

Les chantiers amiante

� Des risques multiples pour la santé et en interaction

� Une évaluation des risques à construire qui tienne compte de l’activité réelle pour chaque chantier

� Des mesures de prévention à la hauteur des risques à mettre en œuvre

65

Pénibilité des chantiers

• La chaleur• Les contraintes physiques, risques TMS et AT

– Accès, démantèlement, dureté des matériaux à enlever….• Les contraintes dues

– au port d’EPI (gestion des tuyaux d’air des masques à adduction d’air…)

– aux procédures de décontamination lors des entrées-sorties de zone

• Les contraintes organisationnelles, de temps,…

66

Évaluation des risques

• Spécifique aux travaux• Document écrit :

– Nature des matériaux– Lieu d’intervention– Activité, intervention ou poste de travail– Modes opératoires et outillages– Nombre de travailleurs exposés– Nature, durée, niveau d’exposition– Formation du personnel– Mesures de protection, contrôles

Le plan de retrait (Sous section3)

• Un plan par zone comportant :

– la position du confinement

– l’emplacement du (ou des) sas

– la position des extracteurs

– la position de la sonde de dépression

– les éventuelles entrées d’air de compensation

68

69

70

71

Zone

hor

s ch

antie

r

Zone

cha

ntie

r

Aspiration des EPI

Douche avec EPI

Sac déchets

Retrait EPI sauf masque

Douche masque et

corps.

Séchage et reprise vêtements

de ville

1 2 3 4 5

Sortie de zone

Entrée en zone

SAS à 5 compartiments

Règles techniques – friable (SS3)• Certificat de qualification de l’entreprise - Agrément• Préparation du chantier

– Évacuation des équipements existants– Mise hors tension– Dépollution du local– Installation du confinement– Tunnel d’accès

• Mise en dépression de la zone et contrôle, test fumée• Vêtements étanches, décontaminables ou à défaut

jetables• Appareils de protection respiratoire (adduction air,

TM3 P, ventilation assistée)• Contrôles (air, eau), registre des résultats

Organisme certificateur

• 2 organismes accrédités pour la certification:– AFAQ-AFNOR INTERNATIONAL

– QUALIBAT

Modalités d’attribution de la certification

Etapes conditions

Recevabilité Examen documentaire

Certificat de pré-qualification Audit siège

Certificat de qualification probatoire

Audit 1er chantierpuis surveillance

Certificat de qualification évaluation 3 chantiers puis surveillance

renouvellement 3 chantiers référence puis surveillance

Règles techniques – non friable (SS4)• Confinement du chantier en fonction de l’évaluation

des risques• Aspiration avec filtre absolu (THE)• Démontage par déconstruction pour éviter l’émission

de fibres• Techniques d’abattage des poussières à la source;

matériel équipé de filtre THE• Vêtements étanches aux poussières• A.P.R selon évaluation de risque (ventilation assistée,

filtrant P3)

76

• Ensemble de protections pour l’intervention en zone amiante :

• Combinaison• Gants• Surbottes• EPI respiratoire• casque

Les équipements de protection individuelle

Elimination des déchets

• Conditionnement des déchets– double enveloppe– Big-bag, palette avec double film

• Documents– Certificat d’acceptation préalable– Bordereau de suivi des déchets – renseigné

par propriétaire, entrepreneur, transporteur, centre stockage

• Le « producteur » est responsable des déchets jusqu’à la prise en charge par le centre de stockage

Merci de votre attention

Questions / Réponses