JOURNEES TECHNIQUES 2014 AVIGNON La prévention du risque ... · 2. Les effets sur la santé 2.1 Les maladies liées à l’amiante 2.2 Les Maladies pofessionnelles liées à l’amiante

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JOURNEES TECHNIQUES 2014

AVIGNON

La prévention du risque Amiante

2 JOURNEES TECHNIQUES 2014 - AVIGNON

La prévention du risque amiante

1. Généralités

1.1 Qu’est-ce que l’amiante

1.2 Où trouve-t-on de l’amiante

1.3 Histoire de l’amiante

2. Les effets sur la santé

2.1 Les maladies liées à l’amiante

2.2 Les Maladies professionnelles liées à l’amiante

2.3 Synergie Tabac - Amiante

3. Deux axes réglementaires

3.1 Code la Santé Publique

3.2 Code du Travail – Les obligations de l’employeur

4. Questions / Réponses

0. Quizz – A vous de jouer!


La prévention du risque amiante – Quizz

Q1. Les fibres d'amiantes respirables sont visibles à l'œil nu?

Faux : Les fibres sont 2000 fois plus fines qu’un cheveu

Q2. La moitié des logements français contient de l’amiante

VRAI

Q3. Chaque jour, en France, combien de travailleurs sont susceptibles d’être exposés à l’amiante? A. 20 000 B. 200 000 C. 2 000 000 D. 5 000 000

2 millions de personnes réalisant des opérations d’entretien et de maintenance sont exposés à l’amiante chaque jour


La prévention du risque amiante – Quizz

Q4. L’amiante est la première cause de maladie professionnelle en France?

Faux : La première cause sont les TMS (mal de dos, épaules…)

L’amiante est en revanche la première cause de cancers d’origine professionnelle.

35 000 personnes sont mortes en France entre 1965 et 1995

Q5. Le non respect de l’obligation de formation entraîne une amende de 3750€:

A. Par jour B. Par an C. Par salarié non formé D. Par chantier

Par salarié non formé intervenant sur matériaux contenant des fibres


La prévention du risque amiante - Généralités


Le mot « amiante » est un terme d’origine commerciale.

Au sens de la législation, le terme « amiante » désigne six minéraux naturels fibreux d’usage industriel (actinolite, amosite, anthophyllite, crocidolite, trémolite et chrysotile), ainsi que tout mélange fibreux contenant un ou plusieurs de ces silicates.

Ces six minéraux appartiennent à deux séries cristallographiques bien distincts

• Le groupe des serpentines

• Le groupe des amphiboles






1.2 Où trouve-t-on de l’amiante

On le trouve à l’état naturel

- 80 Kg d’amiante sont extraits dans le monde chaque seconde

- 2,5 milliards de Kg par an

- Pic d’exploitation en 1975

- Exploitation en hausse / croissance forte des pays en développement

- 1er pays producteur: Canada




• L’amiante : Considéré comme un matériau miracle!

• Incombustible,

• Résiste aux hautes températures, à la traction,

• Résiste aux acides, aux bases, aux micro-organismes,

• A une faible conductivité électrique et thermique,

• Très résistant à l’usure.

• ET…

… PEU CHER!




• Massivement utilisé depuis 1860 et pendant plus de 130 ans

• Environ 3 500 produits à utilisation industrielle ou domestique fabriqués.

• Exemples:

• Equipements industriels (fours, étuves, sécheurs, canalisations, coffrets électriques, etc…)

• Equipements domestiques (cuisinières, fers à repasser, sèche-cheveux, radiateurs et appareils de chauffage, cheminées industrialisées, etc...),

• Equipements des véhicules (joints de moteurs, freins, embrayages, etc...)

• Des composants de la construction (portes coupe-feu, cloisons industrialisées, gaines VO, faux-plafonds, panneaux isolants, etc...)




- Début du XXe siècle : Premiers soupçons émis sur la dangerosité de l'amiante.

- 1931 : Apparition de la première réglementation pour la protection des travailleurs contre l'exposition à l'amiante au Royaume-Uni.

- 1943: Amiante reconnue mortelle aux USA

- 1945 : Asbestose reconnue en France comme maladie professionnelle.

- 1955 : Etablissement du lien de causalité entre l’exposition aux fibres d’amiante et le cancer du poumon (fait par M.Doll en Grande Bretagne).

- 1960/1970 : Flocage à outrance des bâtiments - Découverte du mesotheliome (M. Wagner en Afrique du Sud).




- 1975 : En France, prise de conscience des risques liés à l’empoussièrement des locaux et création d’un collectif anti-amiante.

- 1976 : Reconnaissance du mesotheliome comme maladie professionnelle.

- 1977 : Interdiction des flocages à base d’amiante dans les locaux d’habitation

- Définition de la surveillance médicale, du contrôle d’empoussièrement et des consignes de sécurité dans les établissements ou le personnel est exposé a l’amiante.

- Toutes les variétés d'amiante sont classées cancérigènes par le CIRC .

- 1978 : Interdiction des produits de flocage de bâtiments contenant plus de 1% d’amiante.

- 1982 : Création en France du Comite Permanent Amiante (CPA) à l’initiative des industriels pour promouvoir une politique d’usage contrôlé de l’amiante.




- 1988: Interdiction de l’amiante dans:

Flocages, Jouets, Articles pour fumeurs, Peintures ou vernis, dispositifs d’isolation des appareils de chauffage utilisant du gaz liquéfié

- 1990 : la France est le 1er pays importateur d’amiante en Europe et le 5ème dans le monde.

- 1993 : Multiplication de la reconnaissance des maladies professionnelles liées a l’amiante.




- 1994 : Interdiction d'utiliser l'amiante dans:

• Revêtements routiers à concentration supérieure à 2%

• Mortier, charges, colles, produits de scellements, enduits, mastics,

• Matériaux isolants ou insonorisant de faible densité,

• Textiles

• Feutres bitume pour toiture

• Grilles pain, housses de table à repasser,

• Matériaux destinés au calorifugeage des canalisations, gaines & équipements de chauffage

• Panneaux isolants en carton




1997 : Au 1er janvier, interdiction totale de la fabrication, de l’importation et de la commercialisation de l’amiante en France.

Mesures de protection des travailleurs et de la population contre les Risques liés a l’inhalation de poussières d’amiante ou à une exposition à l’amiante.

2001 : Obligation de repérage étendu des matériaux ou produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis en sus de ceux du flocage, calorifugeage et faux plafonds.

2002 : Norme française NF X 46-020 sur le diagnostic amiante.

2003 : Décret 2003-462 du 21 mai 2003 abrogeant le décret 96-97 modifie.


La prévention du risque amiante - Les effets sur la santé

2.1 Les maladies liées à l’amiante



2.2 Les Maladies professionnelles liées à l’amiante

Il existe 2 tableaux de maladies professionnelles pour les pathologies liées à l’amiante dans le régime général et 2 tableaux dans le régime agricole.

• Tableau n°30 & Tableau 30 bis du régime général : - Affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante

- Cancers broncho-pulmonaires provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante.

• Tableau 47 & Tableau 47 bis du régime agricole : - Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante

- Affections consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante



2.2 Maladies professionnelles liées à l’amiante

Exemple: Tableau 30 bis du régime général :



2.3 Synergie Tabac – Amiante

Le tabac agit en synergie multiplicative avec l’amiante

Risque de développer un cancer du poumon si on est exposé à :

– l’amiante est x 5

– au tabac est x 10

– au tabac et à l’amiante est x 50


La prévention du risque amiante – 2 Axes Réglementaires

3.1 Code la Santé Publique


La prévention du risque amiante - La réglementation


Quatrième partie -Santé et sécurité au travail,

Livre IV-Prévention de certains risques d’exposition

• Titre Ier: Risques chimiques. Chapitre II: Mesures de prévention des risques chimiques.

• Section 3- Risque d’exposition a l’amiante.

• Sous section 1- champ d’application et définitions.

• Sous section 2- Dispositions communes a toutes les activités.

• Sous section 3- Dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait d’amiante.( Article R4412-114) .

• Sous section 4- Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante. Article R 4412-139 Remplacé par l’article R4412-94 titre 2°du décret 2012-639 du 04/05/2012




Des que les salariés sont susceptibles d'être exposés:

• Notice de poste

• Formation à la sécurité

• Fiche d’exposition

• Les équipements de protection collective et individuelle

• La gestion des déchets

• Les restrictions (Age des travailleurs)

• La réduction de la durée et du niveau d’exposition

• L’évaluation des risques




Elaboration d’une notice

• La notice est élaborée par poste ou par situation de travail.

• Elle informe sur les risques liés à l’exposition aux poussières d’amiante.

• Elle décrit les dispositions mises en œuvre pour éviter cette exposition :

- Les règles d’hygiène applicables

- Les consignes relatives a l’emploi des EPC et des EPI

• L’avis du médecin du travail est communiqué au CHSCT ou a défaut aux délégués du personnel



3.2 Code du Travail – Les obligations de l’employeur Elaboration d’un mode opératoire (article R.4412-145 du code du travail) Contient: - La nature de l’intervention ; - Les matériaux concernés; - La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d’empoussièrement lié à l’intervention concernée, le respect ou non de la VLEP; - Le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre ; - Les notices de poste prévues a l’article R4412-39; - Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection: -- > des travailleurs --> des autres personnes se trouvant sur les lieux ou a proximité de l’intervention.



3.2 Code du Travail – Les obligations de l’employeur Fiche d’exposition professionnelle (Modèle disponible sur le site legifrance)

- Inclus la nature de travaux:

- les caractéristiques des produits, - la période d’exposition, - les résultats des mesures au poste de travail, - les mesures de prévention prises

- Mises à jour transmises à la médecine du travail - Est remise au salarié lorsqu’il quitte l’entreprise



3.2 Code du Travail – Les obligations de l’employeur Formation du personnel: Pour affecter un travailleur sur des travaux ou a toute autre intervention susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante, l’employeur se doit de lui assurer une formation adaptée à la nature des activités réalisées, à sa qualification et son niveau de responsabilité, ainsi qu’a la langue écrite et parlée, conformément aux articles R.4141-13, R.4412-87 et R.4412-98 du code du travail. • Le contenu de cette formation est fixe par l’Arrêté du 23 février 2012 , Il s’applique aux activités définies dans l’article R.4412-139 - Sous section 4 du code du travail , Remplace par l’article R4412-94 titre 2°du décret 2012-639 du 04/05/2012.





La prévention du risque amiante

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