La réforme du Conseil de Sécurité de lOrganisation des Nations Unies

La réforme du La réforme du Conseil de SécuritéConseil de Sécurité

de l’Organisation des de l’Organisation des Nations UniesNations Unies

Plan du Panel• Anukha Combernous :

« Pourquoi et peut-on réformer le Conseil de sécurité?»

• Kamila Almayeva :« Maintient ou abolition du Droit de veto?»

• Jean-François Courtois :« La composition du Conseil de sécurité :

représentativité ou efficacité? »

• Anukha Combernous : «Les Méthodes de Travail du Conseil de sécurité:

un domaine de réforme plus envisageable? »

Pourquoi la Réforme ?

- 3 problèmes au niveau :

- De la représentativité

- Du droit de veto

- Des méthodes de travail

- Contribuent à délégitimer l’ONU et ses résolutions

- Sans Légitimité, l’ONU ne peut remplir sont mandat.

Droit de Veto

- L’origine du Droit de veto

- Droit de veto

- L’utilisation du droit du veto 

- Est-ce que on doit maintenir ou abolir le pouvoir de veto ?

Utilisation du Droit de Veto depuis 1946

Période Chine France Royaume-Uni États-Unis U.R.S.S. / Russie Total

Total 4-5 18 32 80 122 257

2005 - - - - - -

2004 - - - 2 1 3

2003 - - - 2 - 2

2002 - - - 2 - 2

2001 - - - 2 - 2

2000 - - - - - 0

1999 1 - - - - 1

1998 - - - - - 0

1997 1 - - 2 - 3

1996 - - - - - 0

1986-95 - 3 8 24 2 37

1976-85 - 9 11 34 6 60

1966-75 2 2 10 12 7 33

1956-65 - 2 3 - 26 31

1946-55 1 2 - - 80 83

Les membres du Conseil de Sécurité

La Dystopie- La Situation Actuelle- Probabilités de réforme des membres

permanents- Les membres non-permanents

- Le Rapport du Groupe de Haut Niveau sur les menaces, les défis et le changement

Les membres du Conseil de Sécurité

L’Utopie

- Positions par rapport à la réforme

- Comment déterminer les nouveaux membres ?

Les Méthodes de Travail du Conseil de Sécurité

- Les Règles de Procédure restent «provisoires»

- Problème de transparence et d’efficacité: besoin de réforme

- Plus facile à réformer (ne requiert pars une modification de la Charte)

Les Méthodes de Travail du Conseil de Sécurité

Options possibles au niveau : - liens tenus entre le Conseil, L’Assemblée Générale et les

autres membres- rencontres du Conseil- programme de travail- rapports pour les non membres- consultations avec les pays contributeurs de troupes- rapports présentés à l’assemblée générale- participation des non membres…

- des rapports tenus avec d’autres organes et agences

Questions ?

• Peut-on faire une réforme qui soit fidèle aux besoins de légitimité, de transparence et d’efficacité du Conseil de Sécurité, tout en étant acceptable pour les membres permanents ?

• Que devrait-on rechercher dans la composition d’un futur Conseil de Sécurité élargi ?

• Même si cela était possible, une telle réforme serait-elle souhaitable ?

Fin

Kamila Almayeva

Simon D. Bergeron

Anukha Combernous

Jean-François Courtois

Sophie Dubé-Chavanel

Yan Tremblay