La réforme du La réforme du Conseil de SécuritéConseil de Sécurité

de l’Organisation des de l’Organisation des Nations UniesNations Unies

Plan du Panel• Anukha Combernous :

« Pourquoi et peut-on réformer le Conseil de sécurité?»

• Kamila Almayeva :« Maintient ou abolition du Droit de veto?»

• Jean-François Courtois :« La composition du Conseil de sécurité :

représentativité ou efficacité? »

• Anukha Combernous : «Les Méthodes de Travail du Conseil de sécurité:

un domaine de réforme plus envisageable? »

Pourquoi la Réforme ?

- 3 problèmes au niveau :

- De la représentativité

- Du droit de veto

- Des méthodes de travail

- Contribuent à délégitimer l’ONU et ses résolutions

- Sans Légitimité, l’ONU ne peut remplir sont mandat.

Droit de Veto

- L’origine du Droit de veto

- Droit de veto

- L’utilisation du droit du veto 

- Est-ce que on doit maintenir ou abolir le pouvoir de veto ?

Utilisation du Droit de Veto depuis 1946

Période Chine France Royaume-Uni États-Unis U.R.S.S. / Russie Total

Total 4-5 18 32 80 122 257

2005 - - - - - -

2004 - - - 2 1 3

2003 - - - 2 - 2

2002 - - - 2 - 2

2001 - - - 2 - 2

2000 - - - - - 0

1999 1 - - - - 1

1998 - - - - - 0

1997 1 - - 2 - 3

1996 - - - - - 0

1986-95 - 3 8 24 2 37

1976-85 - 9 11 34 6 60

1966-75 2 2 10 12 7 33

1956-65 - 2 3 - 26 31

1946-55 1 2 - - 80 83

Les membres du Conseil de Sécurité

La Dystopie- La Situation Actuelle- Probabilités de réforme des membres

permanents- Les membres non-permanents

- Le Rapport du Groupe de Haut Niveau sur les menaces, les défis et le changement

Les membres du Conseil de Sécurité

L’Utopie

- Positions par rapport à la réforme

- Comment déterminer les nouveaux membres ?

Les Méthodes de Travail du Conseil de Sécurité

- Les Règles de Procédure restent «provisoires»

- Problème de transparence et d’efficacité: besoin de réforme

- Plus facile à réformer (ne requiert pars une modification de la Charte)

Les Méthodes de Travail du Conseil de Sécurité

Options possibles au niveau : - liens tenus entre le Conseil, L’Assemblée Générale et les

autres membres- rencontres du Conseil- programme de travail- rapports pour les non membres- consultations avec les pays contributeurs de troupes- rapports présentés à l’assemblée générale- participation des non membres…

- des rapports tenus avec d’autres organes et agences

Questions ?

• Peut-on faire une réforme qui soit fidèle aux besoins de légitimité, de transparence et d’efficacité du Conseil de Sécurité, tout en étant acceptable pour les membres permanents ?

• Que devrait-on rechercher dans la composition d’un futur Conseil de Sécurité élargi ?

• Même si cela était possible, une telle réforme serait-elle souhaitable ?

Fin

Kamila Almayeva

Simon D. Bergeron

Anukha Combernous

Jean-François Courtois

Sophie Dubé-Chavanel

Yan Tremblay