La régionalisation au V4 Ondrej Novotny 12/11/2008

La régionalisation au V4

Ondrej Novotny

12/11/2008

Contenu

Problème de la régionalisation dans l’UE et dans les PECO (V4)

Une analyse de cas: la régionalisation en République tchèque

Exposé des autres exemples: Pologne, Slovaquie, Hongrie

Une régionalisation

Un niveau « infranational » Déf.: « niveau immédiatement au-dessous de l’Etat »

À quel dégrée: 2 ou 3 niveaux? Découpage territorial: l’expression du pouvoir de

l’Etat Modernisation et construction de l’Etat providence:

processus de la centralisation Déconcentration versus décentralisation

Administration territoriale collectivité territoriales Modèles mixtes modèles séparés Réforme d’administration publique expression des identités

régionales

La régionalisation dans l’UE

Impact de la construction européenne sur les collectivités territoriales La Traité de Rome: CT ne sont pas des sujets du droit

européen incidences indirects Une compétence des Etats membres

1973 – Fonds de développement régional (FEDER) Élargissement consécutifs = déséquilibres régionales mis en place de la politique régionale 1986, 1989,

1993: augmentation du budget régionale, principe de la subsidiarité et du partenariat

NUTS 2, NUTS 3 – Nomenclature des Unités Territoriales Statistique

L’influence du Conseil de l’Europe (Charte des CT, Congrès des pouvoirs locaux)

La régionalisation dans l’UE (2)

Traité de Maastricht et le contexte des années 1990 Une initiative des Länder allemands: « Europe des

régions » Une vaste mobilisation des régions qui vient de faire

dés réformes régionales: Italie, France, Espagne, Belgique, UK (dévolution)

Reconnaissance officielle des CT par la Communauté européenne: Comité des régions et des autorités locales

1995: adhésion des pays décentralisé: Suède, Finlande, Autriche (fédéral)

L’enjeux de la régionalisation dans le V4 Une transformation politique, économique, sociale

La « Transition »: un processus téléologique vers où? (un modèle occidental?)

La recherche des politiques et institutions renforçant des principes de la démocratie

Renforcer la démocratie locale Adhésion à l’UE – une besoin d’avoir une

administration effective S’appuyer sur les expériences précédentes des pays

occidentaux

L’enjeux de la régionalisation dans le V4 (2) Héritages du communisme:

centralisme démocratique Administration du type soviétique: Comités L’Organisation du Parti communiste

correspondante aux échelles de l’administration et division territoriale

Héritage du passé: réformes inachevées de l’entre deux guerres (RT, Slovaquie, Pologne)

Question des minorités ethniques (Hongrie, Slovaquie)

Une évolution entre 1980 – 2004 (1)

Image n° 1

Une évolution entre 1980 – 2004 (2)

Image n° 2

Comparaison des enjeux de la régionalisation Pour les pays fondatrice de l’UE

décentralisation pour réformer l’Etat providence (y compris le développement économique)

Donner plus d’autonomie à certain territoires aux identités fortes

Une tradition fédérale (Allemagne), redonner la légitimité démocratique

Pour les pays V4 L’enjeux de la démocratisation Réformer pour transformer Une concurrence avec la démocratie locale Problèmes ethniques assez sensibles

Une étude de cas: La République tchèque Les régions tchèques (Kraj) sont, pour les

raisons historiques, crées intentionnellement sans une identité. Il n’y a pas identification de gens avec leur

Région du point de vue historique, linguistique ou territorial. La seul chose qui lie les citoyens d’une Région est leur droit d’élire une Assemblée régionale chaque quatre ans.

Evolution du fait régional en RT

Image n° 3

RT: aperçu historique générale

Les régions dans la perspective historique. Régions comme les pays historiques

(Bohême, Moravie, Silésie, Lusace) Régions comme les territoires socio-

économiquement inégales. (Sudètes, Bohême, Slovaquie…)

Pourquoi on n’a pas les régions avec les identités historiques et politiques?

Méfiance à l’égard régions:

Une tension entre le centre de Prague et les Régions: conflits historiques, l’instrumentalisation des régions par l’Empire autrichien (Prague – Moravie – Wien)

Irrédentisme allemand et slovaque (1918, 1928, 1938, 1939, 1990-1992)

Inégalités économiques ont justifié la centralisation (1920, 1960)

Importance des grandes villes (1928, 1960, 1990, 2002) et la manipulation idéologique des institutions politiques régionales (KNV – Comité national régional) entre 1960-1990

Comité régional (KNV): identité « bureaucratico – oppressive »

Nouvelles Régions (Kraj)

Les besoins de la modernisation social et économique ont obligé le pays de se régionaliser déjà en 1949 et de nouveau en 2000

Conditions défavorables dans les années 1990: la réforme économique, division du pays, une fort localisme

Les nouvelles Régions sont crées dans le cadre d’une grande réforme administrative (2000, 2003). Même si la réforme « démocratise » la gouvernance des Régions, il y a peu de moyens qui permettrons une expression politique authentique. Il prévaut une identité « bureaucratique » mais plus moderne que celle de l’Etat central.

Les région tchèques (Kraj)

Selon la loi constitutionnelle 1997, après la décentralisation en 2000

Les pays historiques et les régions actuelles (Kraj)

« Régions » = Kraje (1)

Une forme mixte Une Assemblé élue au suffrage universel,

mais des tailles différents (45, 55, 65 députés régionales).

Dirigé par Conseil régional (9 ou 11 membres) et Hejtman – président. Principe de la direction collective ( Slovaquie, Pologne)

Bureau régional – représente l’Etat auprès des institutions régionales. Son directeur est nommé par Hejtman après les consultations avec Ministre de l’Intérieur

« Régions » = Kraje (2)

Changement des noms pour 4 régions

Image n° 4

NUTS II

« Régions » Kraje (3) Compétences propres

Enseignement secondaire (pas de salaires), enseignement technique Emploi – soutien (reste E) Santé – hôpitaux, soins de proximité Développement urbain – urbanisme (reste L) Développement économique

Compétences déléguées et partagées Emploi Culture, patrimoine régionale Sécurité publique Transport – (E,M, L), financement des chemins de fer régionaux,

privatisation des aéroports Une position exceptionnelle de Prague Les villes ne sont pas subordonnée hiérarchiquement aux Régions.

Une coopération volontaire.

E = Etat, M = Région, L = Local

3: Les propositions régionales des lois

Région / année 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 TotalJihocesky 1 1Jihomoravsky 1 2 1 1 5Karlovarsky 1 1Kralovehradecky 1 2 1 4Liberecky 1 1 2Moravskoslezsky 1 1 1 2 5Olomoucky 1 1 2Pardubicky 1 1 1 3Praha 3 5 1 3 2 14Stredocesky 2 1 3Ustecky 1 4 5Vysocina 2 1 3Zlinsky 1 1 2

Conclusion: République tchèque La construction identitaire est difficile à cause des ruptures avec

l’histoire: après 1949 il y a peu d’identification avec le territoire sauf le cas de Prague et de la Moravie: préférence pour les identités administratives.

Prague fait l’exception: sa forte identité renforce sa capacité de réussir avec ses propositions. Le maire de Prague est représentant de la Région mais il utilise les compétence données aux Régions dans la perspective de gestion d’une ville.

Les Régions sont toujours en compétition avec les communes et les villes en ce qui concerne les identités infra-nationales. Cf: 2° décentralisation en 2002

La politisation des affaires régionales dans le conflit gouvernement – opposition notamment en 2005 et 2006 contribue à la visibilité des Régions et facilite l’identification avec la Région: on connaît mieux ce qu’elles font.

Coordination au sein d’une seule Association des Régions de la RT (AŠSK)

Pologne

Image n° 5

Pologne - évolution

L’organisation territoriale souvent bouleversée (1918, 1945, années 1990)

1950: augmentation du nombre de centres régionaux 1954 – 1974: émiettement au niveau infra –

régionaux: powiat (districts) 1974: l’accroissement substantiel du nombre d’unités

régionales passant de 17 à 49 voïvodies 1990: mis en place d’une nouvelle gouvernance

territoriale

Pologne – années 1990

La réforme des collectivités locales – commune (gmina)

Nouvelles collectivités locales autonomes (samorzad) Mais il s’agit d’une décentralisation temporaire,

tendances centralisatrices mis en place 1975 ont court – circuité de ce fait les voïvodies

Une nécessité de reconstruire un niveau intermédiaire: améliorer les services, finances publics, l’efficacité des administrations, développement économique.

La mis en cause de 49 voïvodies = trop faibles pour assurer la réforme

Pologne – réforme régionale

1991 – 1993: un échec parlementaire (7 ou 12 régions)

1992: Office Public de l’administration La restructuration du niveau central de l’administration La décentralisation de l’administration publique avec

un retour à trois niveaux L’amélioration de l’efficacité des agents et de

l’information 3 propositions:

Version « macro-régionale » 9-12 Version « traditionnelle » 17 unités (cf. 1975) Version « régionale » 25 unités groupées autour des

centres urbains majeurs

Pologne – réforme régionale (2)

La loi sur les collectivités locales – 5 juin 1998

16 voïvodies La critère de délimitation est leur

fonctionnalité économique, la sécurité collective, le consensus social, histoire

Chaque voïvodies corresponde à NUTS 2 Le niveau intermédiaire du « powiat » fut re-

introduit (308 + 65 urbains) 2 489 communes

Pologne - voïvodies

Conseil régional (la Diétine, soit le Sejmik) élu au suffrage universel Président – programmation des politiques régionales

L’exécutif régional Maréchal – exécution de ces politiques

Développement régional, infrastructures sociales, techniques, financières

Stratégie de développement, relations à l’extérieure Z Un représentant de l’Etat:

Voïvode: supervise la légalité, représente le Trésor, responsable de la sécurité publique (cf. préfêt français; Hejtman tchèque)

Une disparité entre les régions existe toujours

Slovaquie

Une évolution similaire à celle de RT par rapport à son passé

différences: Plus petit taille Élections directes des maires et présidents régionaux Une présence forte des minorités ethniques

77% des Hongrois vit dans les villes majoritairement hongrois.

« mečiarisme » - tentations autoritaires et centralisatrices dans les années 1990 (Vladimir Mečiar: PM slovaque 1992-1998)

Slovaquie – réforme régionale (1)

Conceptions - propositions Provinces historiques: Župa: 15 régions, 1

région métropolitaine, 77 départements 8 zones, 80 départements Maintenir 3 régions et Bratislava (1960-1990) 11 régions, 77 départements Division entre Slovaques et Hongrois

Slovaquie – réforme régionale (2)

1990: démocratie locale – élection directe des maires Réforme de l’administration publique (que faire avec

les « Kraje » toujours en place, mais sans direction politique depuis 1990 – abolition des KNV comme en République tchèque)

38 départements : géré par les organes de l’Etat (121unités locales) au niveau départementale et non pas par les administrations régionales

1996: adoption de la loi sur la division territoriale de la Slovaquie 8 régions (Vyssi uzemny celok - VUC), 79

départements VUC = NUTS 3 Premières élections 2001

Slovaquie - VUC Élection directe du Président régionale (VUC)

Župan : doit être élu par 50% des électeurs participants; deux tours

Faible participation aux élections (-20%) 412 députés Faible compétences

Enseignement secondaire (pas de salaires) Enseignement technique Hôpitaux (M,L) Urbanisme et transport urbain (M,L) Route de liaison, transport routier tourisme

Verticité spatiale Sud – Nord: pour diviser la minorité hongrois aux frontière du Sud.

Slovaquie

Image n° 6

Hongrie

Réforme 1990 – doublement du nombre des communes (3600) démantèlement des grandes communes constituées pendant la période socialiste

Constitution: une capitale, des départements, des villes et des communes.

7 régions statistiques NUTS 2 (1996) L’autonomie locale au cœur du dispositif de la

réforme Une effort de la réforme lancé depuis 2002 vers la

proposition de conseil régionaux – manque du consensus politique

Image n° 7

Conclusion

Les processus de la régionalisation dans chaque pays n’ont pas approuvé qu’il y ait l’impact direct de l’Union européenne.

Chaque réforme corresponde aux enjeux internes et aux traditions nationales

Le débat au sein de l’UE était une alternative, pas une solution. Pourtant l’UE a lancé certains projets intéressant (inter- régions), mais rien ne peut pas fonctionner au niveau régional sans soutien de l’Etat centrale.

Seulement la Pologne a été le plus influencé par les perspectives européennes (cf. voïvodstva = NUTS 2)