View
116
Download
2
Category
Preview:
Citation preview
LA SOUS TRAITANCE
La sous traitance, élément de la stratégie de l’entrepriseDéfinitionsL’approche stratégiqueL’approche juridiqueLe délit de marchandageLes différents types de sous traitanceLe choix Faire ou faire faireLes limites de la sous traitance (avantages & risques)Le partenariatLes spécificités de la procédure d ’achat et du contratLes cas particuliers de la sous traitance
Les finalités de l ’entrepriseDégager un maximum de profitsAccroître son chiffre d ’affairesRémunérer les actionnairesRémunérer les Hommes concourant à ces objectifsCréer des produits nouveaux...
L ’identification de l’entrepriseOutil de productionSavoir faire= Capital Technologique=>Évolution permanente
La sous traitance, élément de la stratégie de l ’entreprise
Le recentrageAffecter les ressources au capital technologique :ConceptionDéveloppementÉtudes/Mise au pointSavoir faireInvestissements liés au métierLa spécialisationLa fabrication n ’est plus considérée comme la principale source de valeur ajoutéeTous les efforts vers l ’objectif principal(spécialisation)
La sous traitance, élément de la stratégie de l ’entreprise
La mobilitéBesoins immédiats du marchéÉvolution des modes de productionbesoin de développer les capacités d ’adaptation=>Faire face à la concurrence
Choix économiquesMoyens minimumFaire appel aux moyens extérieurscoûts de structures moindres à l’extérieur
La sous traitance, élément de la stratégie de l ’entreprise
Surcharge ponctuellecommandes supplémentairespannemaladiegoulet d’étranglement
L ’entreprise facteur de développementrechercher au plus près Dans les meilleures conditionsAider les sous traitants à devenir compétitifs
La sous traitance, élément de la stratégie de l ’entreprise
Sous traiter ou non?
Lié à la politique de l’entreprise
Élément de la stratégie de l ’entreprise
Résultant de choix économiques
La sous traitance, élément de la stratégie de l ’entreprise
Quatre définitions:
Juridique :loi 75-1334 du 31/12/75
Professionnel:Centre national de la sous traitance
Économique : Avis N°5 du conseil économique et social du 21/03/73
Domaine industriel:AFNOR fascicule X 50-300
Tout ça ?
Définitions de la sous traitance
Juridique :loi 75-1334 du 31/12/75
C ’EST L ’OPERATION PAR LAQUELLE UN ENTREPRENEUR CONFIE PAR UN CONTRAT ET SOUS SA RESPONSABILITE A UNE AUTRE PERSONNE MORALE APPELEE SOUS-TRAITANT, TOUT OU PARTIE DE L ’EXECUTION DU CONTRAT D ’ENTREPRISE OU DU MARCHE PUBLIC CONCLU AVEC LE MAITRE D ’OUVRAGE.
Définitions de la sous traitance
Définitions de la sous traitance
Professionnel: Centre national de la sous traitance
LA SOUS TRAITANCE, AU SENS LARGE DU TERME, DESIGNE L ’ENSEMBLE DES PRODUITS OU DES TRAVAUX DONT UNE ENTREPRISE DONNEUR D ’ORDRE PEUT CONFIER LA REALISATION A UNE AUTRE ENTREPRISE SPECIALISEE DITE SOUS TRAITANT,TRAVAILLANT EN ACCORD AVEC ELLE OU SUIVANT SES DIRECTIVES.
Définitions de la sous traitance
Économique : Avis N°5 du conseil économique et social du 21/03/73
OPERATION PAR LAQUELLE UNE ENTREPRISE CONFIE A UNE AUTRE LE SOIN D ’EXECUTER POUR ELLE ET SELON UN CAHIER DES CHARGES PRE-ETABLI, UNE PARTIE DES ACTES DE PRODUCTION OU SERVICES DONT ELLE CONSERVE LA RESPONSABILITE ECONOMIQUE FINALE.
Définitions de la sous traitance
Domaine industriel:AFNOR fascicule X 50-300
DANS LE DOMAINE INDUSTRIEL, QU ’IL EXISTE OU NON UN MARCHE INITIAL OU UN CONTRAT PREALABLE, LES USAGES PERMETTENT DE CONSIDERER COMME ACTIVITE DE SOUS TRAITANCE TOUTES LES OPERATIONS CONCOURANT, POUR UN CYCLE DE PRODUCTION DONNE, A L ’UNE DES OPERATIONS DE CONCEPTION, D ’ELABORATION, OU DE FABRCATION, DE MISE EN ŒUVRE OU DE MAINTENANCE DU PRODUIT EN CAUSE DONT L’ENTREPRISE DITE DONNEUR D ’ORDRE CONFIE L’OPERATION A UN SOUS TRAITANT OU PRENEUR D ’ORDRE, TENU DE SE CONFORMER EXACTEMENT A SES DIRECTIVES OU SPECIFICATIONS TECHNIQUES. ELLES PEUVENT TENIR COMPTE DES AVIS OU PROPOSITIONS DU SOUS TRAITANT DANS LE CADRE DE SON OBLIGATION DE CONSEIL.
Sous traitance et impartition
L’approche stratégique
Une entreprise « impartit » lorsqu’elle confie à une autre, une part de son système global d’activité qui est ainsi exécutée à l’extérieur.
Fonctions
de base
RH/Paie
Technologies de l’information
Compta/finances
Produit ou ligne de produit
Impartition
Basée sur la confiance réciproque
Participation commune
Synergie dont chacun doit tirer profit
L’impartition est à la sous traitance ce que le partenariat est à la relation client fournisseur
La sous-traitance <=> contrat ; Impartition <=> politique
Le Larousse :Fait, pour un producteur,de se procurer à l’extérieur des biens matériels ou des services au lieu de se les assurer par ses propres moyens.
L’approche stratégique
La loi du 31/12/75
L’approche Juridique
Maître de l’ouvrage
Entrepreneur principal
Contrat d’entreprise
Sous traitant A
Sous traitant B
Fournisseur 1
St a1
St a2Contrat de sous traitance
Fr 1x
St 1y
Contrat de vente
Le délit de marchandage
Article L125-1 du code du travail:Toute opération à but lucratif de fourniture de main d’œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu’elle concerne ou d’éluder l’application de la loi, de règlement ou de convention collective, ou « marchandage », est interdite.
Le délit de prêt de main d’œuvreArticle L125-3 du code du travail:
Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre est interdite sous peine des sanctions prévues à l'article L. 152-3 dès lors qu'elle n'est pas effectuée dans le cadre des dispositions du livre 1er, titre II, chapitre IV du présent code relatives au travail temporaire.
Le délit de marchandage et le délit de prêt de main d’œuvre
Prestation au taux horaire Prix au forfait
Mise à disposition de personnel Tâche parfaitement définie
Autorité de subordination =>Client => sous traitant
Horaire de travail Horaire de travail (sécurité)
Outillage client Outillage sous traitant
Réception = feuille d ’heures => tâche
Facture à l’heure au forfait
Risque au donneur d’ordre Risque au ss traitant(résultat)
Lorsque une ou des entreprises, dites entreprises extérieures, font intervenir leur personnel aux fins d'exécuter une opération ou de participer à l'exécution d'une opération, quelle que soit sa nature, industrielle ou non, dans un établissement d'une entreprise, dite utilisatrice, ou dans ses dépendances ou chantiers, le chef de l'entreprise utilisatrice et le ou les chefs des entreprises extérieures sont tenus de se conformer aux dispositions du présent chapitre…
..le chef d'établissement reçoit copie du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et participe, sur sa demande, aux travaux du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, s'il en existe un...
ArtR237-1(décret du 20/02/92)
Art R237-1(décret du 20/02/92)
Objectif :Rendre l ’entreprise et son sous traitant solidaires en matière
d ’hygiène et de sécurité
Toutes les règles doivent être définies :Inspection commune des lieux de travailconsignes de l ’entreprise utilisatricePlan de prévention et les mesures prévuesDémarrage des travauxPendant l ’exécution des travauxLes locaux sociauxLa surveillance médicaleLe rôle des C.H.S.-C. .T
Les différents types de sous traitance
Sous traitance conjoncturelleDestinée à relayer l’entreprise donneuse d’ordre pour une fabrication qu’elle ne peut assurer momentanément
Sous traitance structurelleL’entreprise principale reste maître de la conception de son produit Tout en recourant à la complémentarité du sous traitant
Les différents types de sous traitance
Délégation de production=> ensemble complet conception et commercialisation au donneur d’ordre
Sous traitance de fonction=> sous ensemble remplissant une fonction précise
Le travail à façon=> Exécution de certaines opérations
Sous traitance de capacité=> pointe de production (occasionnel ou panne = conjoncturelle)=> habituelle (stratégie de l’entreprise = structurelle)
Sous traitance de spécialité=> appel à un spécialiste dans un domaine non maîtrisé
Sous traitance
conjoncturelle
structurelle
Champ d ’applications de la sous traitance
Sous traitance de :
produits (pièces, sous ensembles)
d ’exécution de travaux (bâtiment, maintenance…)
fourniture (le sous traitant garde la propriété industrielle de sa réalisation)
prestations de services (administratifs, commerciaux, transports gardiennage, restauration….)
Les différents types de sous traitance
De l’opportunité de sous traiter :
Cœur de métier ?
L ’entreprise a-t-elle l ’expertise,les capacités R&D pour maintenir l ’activité au meilleur niveau?
L ’entreprise a-t-elle les moyens financiers?
L ’activité à l ’intérieur de l ’entreprise est-elle compétitive?
Les avantages:
Meilleure flexibilité
Optimisation des moyens
Le bénéfice financier
Les économies d ’investissement
L ’affranchissement face à des rigidités de tous ordres
Accroissement de la performance par la spécialisation
Les risques:
Perte de savoir faire
Risque de « dépendance »
Perte de qualité
La responsabilité
Risque social en cas d’externalisation
Le partenariat:
Développement entre une entreprise et son fournisseur, de relations basées sur la confiance réciproque, où les gains, mais aussi les risques font l ’objet d ’un partage équitable :
Les avantages réciproquesLa duréeAmélioration commune de de la compétitivitéMieux satisfaire la demande finale Possibilités de synergie
Sous-traitance subordination pratique Partenariat confiance politique
De la sélection des sous traitants dépend la compétitivité de l’entreprise
Choix du prestataire:Faire appel,dans sa spécialité, à une entreprise spécialisée
Vérifier :Inscription au registre du commerce ou des métiersSon objet social et structureLa part de chiffre d’affaires dans le C.A. total
De la sélection des sous traitants dépend la compétitivité de l’entreprise
Connaître l’environnement du sous traitant:situation économique régionaleconcurrenceactivités industriellesmoyens d ’accès
Connaître sa clientèle :références et niveau de qualité exigédélais imposés niveau d’occupation du carnet de commandes
L’évaluation (l’audit) :•Structure du C.A.•Santé financière•Organisation•Assurance qualité•Les moyens de production•Le suivi des fabrications•Les délais•Les taux horaires•Le climat social•…...
SélectionPériode d’essaisAudit processusQualification…..Partenariat
De la sélection des sous traitants dépend la compétitivité de l’entreprise
Cahier des charges fonctionnel( cf cours A.V.)Expression du besoin en termes de fonctions et de contraintesC ’est fait pour….. par opposition à c ’est fait de…Obligation de résultat Obligation de moyens
Une quantitéUn niveau de conformitéUn délaiUn prix fermeLa nature du travail sous traitéLes spécifications techniquesLe régime des outillages spéciauxLe cadencement des livraisonsLa décomposition du prix
Les éléments de modif du prixLes conditions de paiementLivraison , transport, emballageTransfert de propriété & risquesContrôle des pièces et mat.fourniesPerte ou détérioration pièces fourniesContrôle pièces livrées/défautsConfidentialité documentationLitiges, tribunal…….
La propriété industrielle c ’est la protection du patrimoine de l’entreprise.
Deux aspects:a)Ce que commercialise l ’entreprise :
Objet nouveau - procédé - maîtrise d’une technologieb) Le fonctionnement de l entreprise:
Méthodes de travail-de calcul-organisation-technique de venteComment la protéger :
DiscrétionBrevetsLa marque RLe copyrightLa publication dans un ouvrage spécialisé Clause dans les contrats
Les obligations du sous traitant:
l ’utiliser conformément à sa destination De le restituer en fin de contrat Si les outillages ne sont pas restitués , de les entretenir pendant la période de dépôt
L ’acheteur doit imposer une clause de contrôle et d ’immatriculation au nom de son entreprise de l ’outillage et de restitution en fin de contrat.
Types de contrats :
Contrat de prestations en dépenses contrôlées
Contrat de prestation au forfait
Contrat de prestations en dépenses plafonnées
Contrat de prestations à forfait partiel
Contrat achat vente Contrat d’entreprise
Livrer une chose Faire quelque chose
accord sur la chose et le prix accord sur la chose et le prix
ou pas de prix convenu
ou forfait
ou accord sur le prix de l’unité d’œuvre et contrôle des dépenses
Défin.
Prix
Contrat achat vente Contrat d’entreprise
Transfert dès accord s ’il y a lieu transfertà la réception
Contractuelle Obligatoirement par PV contradictoire
Éviction 1 an, 2 ans ou 10 ans
Vices cachés (ouvrages)
contractuelle c ’est au constructeur d’apporter la preuve
Prop.
Récept.
Garantie
Améliorer en permanence le positionnement concurrentiel de l ’entreprise
sur ses marchés fournisseurs
Spécifier et savoir contrôler
Identifier les sources et caractériser le marché
Auditer les sous traitants et promouvoir l ’entreprise
Se fixer des objectifs de coûts et mettre en concurrence
Négocier et s ’engager
Organiser la relation et évaluer les performances réciproques
Se donner des objectifs de progrès communs
Thésauriser l ’expérience et pérenniser la relation
Recommended