La transition numérique pour accélérer la transition …...Emergence d’un cadre juridique pour...

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La transition numérique pour accélérer

la transition énergétique

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Une approche participative de projets locaux d’EnR

Epargnants,

Riverains …

Administrés

Projets d’énergies renouvelables

développés sur les territoires

lumo-france.com

Conseiller en

Investissements

Participatifs

Convention

de partenariat

l

seillerns en

m

Collectivités

territoriales

Entreprise d’énergie

renouvelable

Blockchain: un registre distribué

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• La BlockcChain* est un registre distribué avec une utilité

spécifique. TOUS les participants en détiennent une copie.

Ex Notaire.

• Le système se veut entièrement décentralisé. Plus de tiers

de confiance.

• Validation à chaque étape pour les nouveaux ‘blocs’ de la

‘chaîne’ avec synchronisation des participants

• Beaucoup de différents types de BlockChain : ouverte ou

fermée, processus de validation des écritures …

• Energie: Brooklyn et SolarCoin

* Article pédagogique en suivant ce lien

L’initiative SolarCoin en bref

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1 SolarCoin

= 1 MWh solaire

Ø Un certificat digital • les SolarCoin (SLR) sont alloués par la Fondation SolarCoin

aux producteurs PV

• 98 G SLR créées, qui seront distribuées pendant les ~40

prochaines années

• indépendant des autres mécanismes de soutien : tarifs

d’achats, REC, Garantie d’Origine

Ø Une initiative encore jeune : lancement début 2014

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SolarCoin & Lumo : intérêts mutuels

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Pourquoi Lumo s’intéresse à SolarCoin:

Valoriser la production d’EnR, quantifier l’impact de

l’investissement

Message positif !

BlockChain : suite ‘logique’ digitalisation de la finance!

Pourquoi BlockChain = tracabilité du certificat

Pourquoi SolarCoin s’intéresse à Lumo (crowdfunding en général):

Uniquement distribuées aux (gros) producteurs

à visible par le grand public, les grandes marques, bcp de

plateformes de crowdfunding, cooperatives, collectivités …

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Valoriser les certificats comme coupon de réduction

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Phase 1 octobre 2016 : 50 px ont reçu 165 SolarCoins

Que faire des SLR (valeur de 5cts) à Etre fier et … attendre

Collaboration entre plateformes de finance participative et grands

groupes pour proposer la reprise des certificats sur site marchand sous

forme de coupon pour une valeur 10€ (pour 100€ d’achat)

Pour aller plus loin : Article Newsletter Assises & Article presse spécialisée FinTech

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Merci !

alex.raguet@lumo-france.com 06 19 53 15 73

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Participation au réseau SolarCoin

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Ø Trois étapes:

ØVérification des données de production et de

l’authenticité de l’installation

ØIntégration au travers d’une platforme de monitoring

ØOctroi des SolarCoins sur le Portefeuille SolarCoin

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Quelles marques pour acheter les coupons

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A/ RE100: IKEA, Apple, Nestlé …

B/ 1% for the planet … sous forme de loterie ?

C/ BCorp : Patagonia, Nature & Découvertes, Ben & Jerry’s, Triodos …

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Quelles CF plateformes, & cooperatives, pour SolarCorner

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ATELIER 47 Autoconsommation collective :

vers des plateformes d’échanges d’électricité à l’échelle locale ?

Intervenants :

Danièle LAMALLE, Vice-Présidente, Com. Com Pouilly/Bligny-sur-Ouche (21)

Alexandre RAGUET, Président, Lumo

Emmanuel PONCET, Responsable du domaine Energie et Climat, CNFPT

Animation : Sandra EDOU-MAGNIN, Dirigeante, Solunergie (Paris)

Hier : un système centralisé et vertical

Aujourd'hui : un monde en mutation

Une solution possible : l’autoconsommation physique

Emergence d’un cadre juridique pour l’autoconsommation

Loi du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte

Autorise le Gouvernement à prendre plusieurs ordonnances

Article 119 : 3° : Définition du régime de l’autoproduction et de l’autoconsommation

Article 167 : 13° : Ajouter au Code de l’énergie un chapitre / réseaux fermés de distribution Prévu la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché

intérieur de l’électricité (article 28)

Premiers pas concentrés sur l’autoconsommation « physique »

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Emergence d’un cadre juridique pour l’autoconsommation

« Autoconsommation collective » : notion limitée à une zone géographique restreinte

Nécessité de se structurer juridiquement au sein d’une personne morale

Pas de valorisation de la production excédentaire non vendue à l’avance

Ordonnance du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricitéJORF du 28 juillet 2016 page 5

§ Définitions :

Autoconsommation : « fait pour un producteur, dit autoproducteur, de consommer lui-même tout ou

partie de l’électricité produite par son installation »

Autoconsommation collective :

•« fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs

consommateurs »

•« liés entre eux par une personne morale »

•« dont les points de soutirage et d’injection sont situés sur une même antenne basse tension du

réseau public »

§ Fonctionnement :

- GRD : Prestation spécifique de comptage

- CRE : Tarifs d’utilisation des réseaux publics spécifiques établis par la CRE

- Personne morale : signature d’un « contrat de fourniture complémentaire »

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Emergence d’un cadre juridique pour l’autoconsommation

Ordonnance du 15 décembre 2016 relative aux Réseaux Fermés de Distribution JORF du 16 décembre 2016 page 6

§ RFD :

- Achemine l’électricité à l’intérieur d’un site géographiquement limité

- Alimente des consommateurs non résidentiels (industriels, commerces, services)

- Peut alimenter accessoirement des clients résidentiels

§ Principales règles applicables aux Gestionnaires de RFD (GRFD) :

- Peut être le propriétaire du réseau

- Autorisation administrative : après avis de le CRE, durée maximum de 20 ans

- Missions : similaires à celles des gestionnaires de réseaux publics

- « Redevances d’utilisation des réseaux fermés » : approuvés par la CRE

- Droits des utilisateurs du RFD à choisir librement leur fournisseur

La gestion privée d’un réseau devient possible

Elle comporte aussi des contraintes et responsabilités significatives

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Demain : de nouveaux modèles économiques à inventer

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Les solutions techniques existent déjà !

Comment créer de la valeur et la conserver sur le territoire?

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Vers des plateformes locales d’échanges d’électricité ?

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Et si vous veniez en formation?

(plus d’information sur le stand du CNFPT)

• Les marchés de l'énergie : mécanismes et opportunités, 20-22/06/17, INSET DE MONTPELLIER (Code SXG87001)

• La concession de distribution d'énergie : enjeux et stratégie du territoire, 13-15/03/17, INSET DE MONTPELLIER (Code SXG88001 )

• L'implication des citoyen.nne.s. pour une meilleure acceptabilité sociale des projets d'énergie renouvelable, 21-23/03/17, Paris (Code SXG84001)

• Montage d'un projet d'énergie renouvelable : les dispositifs juridiques et la logique partenariale, 21-23/11/17, INSET DE MONTPELLIER (Code SXG85001)

• Le financement participatif d'un projet d'énergie renouvelable : stratégie et outils méthodologiques, 12-14/09/17, INSET DE MONTPELLIER (Code SXG86001)

Rejoignez l’e-communauté « Transition énergétique » du CNFPT

(inscription sur le stand du CNFPT) :

https://e-communautes.cnfpt.fr

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Vers des plateformes locales d’échanges d’électricité ?

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Vers des plateformes locales d’échanges d’électricité ?

8 rue Beauregard, 75002 Paris

Sandra Edou-Magnin sandra.edou-magnin@solunergie.com

06 68 55 12 05

Dominique de Maricourt dominique.de-maricourt@solunergie.com

06 15 70 68 43

www.solunergie.com