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Le B.E.R.P.C
Sa mission d’assistance sur REACH
S. AUGUSTE – VICHY – 13 Novembre 2007
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BERPC: UN PARTENARIAT INRS-INERIS
Mise en commun des équipes « d’expertise dossiers »
Développer la connaissance sur les produits chimiques et regrouper les moyens disponibles dans le domaine de l’évaluation des substances chimiques.
Longue expérience dans le champ de l’expertise et coopération sur l’évaluation réglementaire des substances chimiques
Dans le réseau des deux instituts: travaux de recherche et activités « de terrain »
Février 2005: création d’un pôle d’expertise des dangers et des risques des agents chimiques pour
l’homme et l’environnement: le BERPC
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BERPC ET REACH: jusqu’au 01/06/08Activités du BERPC
Helpdesk Poursuite des travaux actuels d’expertise (substances existantes/nouvelles, classification/étiquetage): -Arrêté du 27/07/2007 : agrément du BERPC pour les biocides
-Arrêté du 24/08/2007 : agrément du BERPC pour les substances nouvelles
Travaux sur les RIPs (guides techniques)
Au bénéfice exclusif de l’intérêt général
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REACH Implementation Projects ou RIP
Guides techniques :
4 RIP principaux développés pour les industriels:
RIP 3.2: évaluation et rapport sur la sécurité chimique (CSA/CSR)
RIP 3.3: informations nécessaires sur les propriétés intrinsèques des substances
RIP 3.5: obligations des utilisateurs en aval
RIP 3.10: caractérisation et identification des substances
Répondre aux différentes obligations du règlement
http://reach.jrc.it/guidance_en.htm
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BERPC – Helpdesk(Service national d’assistance sur
REACH) Mission gratuite d’assistance des États
membres sur le règlement REACH (articles 77 et 124).
- Action prioritaire : le pré-enregistrement - Cible prioritaire : les PME, les utilisateurs en aval
Rôle : faciliter l’accès des entreprises à un niveau suffisant d’information pour leur permettre de répondre aux exigences de REACH
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BERPC Helpdesk – Moyens
Une équipe dédiée à l’assistance REACH
Un site internet pour une information de premier niveau (www.reach-info.fr)
Une messagerie électronique
Un accueil téléphonique
Des documents d’information
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Helpdesksréseau européen - réseau
national
Niveau européen
BERPC
Helpdesk« Que faire »
PME
AC MEDADNiveau national
Chambres de Commerce et d’Industrie
Organisations Professionnell
es
« Comment faire »
PMEPME
« Information »
27 Etats Membres dont la
France
Agence européenne des produits chimiques BERPC
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REACH – Les partenaires
Industrie - (fabricants, importateurs, utilisateurs en aval)
AEPC : RIPs, guides techniques
Chambres de Commerce et d’Industrie : Expertise, relais
d’information PME
Organisations Professionnelle
s : Expertise industrielle et
soutien aux PME
Helpdesks nationaux : Traitement des questions complexes ou générales – Appui au réseau
national
Autorité Compétente :
Expertise,
interprétation légale et application de la réglementation
Helpdesk de l’AEPC : Responsable des questions
sur l’enregistrement
Réseau européen des helpdesks nationaux:
Résolution de problèmes et coordination des informations au
niveau européen
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BERPC et REACH du 01/06/08 à 2010
Poursuite des travaux de Classification/Étiquetage
REACH – CER Comité d’Évaluation des
Risques
Helpdesk
Activités BERPC
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BERPC et REACH2011- 2022
Enregistrement : Examen propositions d’essais (appels d’offres de l’AEPC)
Évaluation : Des substances (programme pluriannuel)
Autorisation, restrictions et classification : Construction et défense dossiers français, commentaires sur dossiers des autres EM
Activités BERPC
CER : Contrôle et avis sur les dossiers d’enregistrement, évaluation, autorisation, restriction et classification
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REACH EN QUELQUES MOTS
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Information
REACH : de quoi s’agit-il ?
REACH est un règlement européen qui est entré en vigueur le 1er juin 2007. Il concerne les substances chimiques en tant que telles, ou contenues dans les préparations ou dans les articles.
Sui s-je concerné ?
Si vous êtes fabricant, importateur ou utilisateur professionnel de substances chimiques, alors REACH vous concerne (cf. Arbre décionnel)
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Les dispositions à mettre en œuvre pour se mettre en conformité varient selon l’importance du danger et les quantités fabriquées ou mises sur le marché de l’Union Européenne.
Que faire ?
Donc, vous entrez dans le système REACH si :
- Pour une même substance fabriquée ou importée, les quantités dépassent le seuil d’1 tonne/an.
- Pour les substances soumises à autorisation, quelle que soit leur quantité.
Attention : entre le 1er juin 2007 et le 1er juin 2008 les dispositions actuelles de la réglementation sur les
substances chimiques nouvelles continuent de s’appliquer !
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Que faire concrète ment ?
Si vous êtes importateur/fabricant de substances chimiques sur le territoire de l’UE, alors vous devez :
1) Avant le 1er juin 2008 : recenser les différentes substances chimiques produites ou importées actuellement, déterminer votre statut au regard du règlement et collecter les informations disponibles sur chaque substance ;2) Du 1er juin 2008 au 1er décembre 2008 : pré-enregistrer les substances « phase-in », c'est-à-dire les substances répertoriées dans l’inventaire EINECS, auprès de l’Agence Européenne des Produits Chimiques (AEPC) via le système informatique REACH-IT ;
Attention : une substance qui n’aura pas été pré-enregistrée ne pourra pas bénéficier de l’étalement du calendrier d’enregistrement (dit régime transitoire)!
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3) Puis : effectuer l’enregistrement, selon le calendrier ci-dessous, en élaborant un dossier technique pour chaque substance fabriquée ou importée à hauteur d’au moins 1 tonne par an. De plus, un rapport sur la sécurité chimique (CSR) est demandé pour les substances produites ou importées à plus de 10 tonnes par an (risques liés à cette substance, scénarii d'exposition possibles, mesures de gestion de ces risques)Au plus tard le
1er décembre 2010
Au plus tard le 1er juin 2013
Au plus tard le 1er juin
2018
Échéance pour l’enregistrement
des substances > 1000 t/an, CMR 1 et 2,
R50/53 > 100 t/an
Échéance pour l’enregistrement
des substances > 100 t/an
Échéance pour l’enregistrement
des substances > 1 t/an
Calendrier du processus d’enregistrement
CMR : Substances Cancérigènes, Mutagènes, ReprotoxiquesR50/53 : Substances classées comme très toxiques pour les organismes aquatiques et qui peuvent causer des dommages à long terme dans l’environnement aquatique.
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Si vous êtes utilisateur de substances chimiques sur le territoire de l’UE :
Avant le 1er juin 2008, vous devez prendre contact avec vos fournisseurs pour savoir si chaque substance sera bien pré-enregistrée pour votre usage, et faire connaître à vos fournisseurs, le cas échéant, votre profil d’utilisation, afin qu’il soit couvert par l’enregistrement.
Attention : certains utilisateurs en aval sont également importateurs de produits, et à ce titre soumis à
l’obligation d’enregistrement.
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REACH:
arbre décisionnel
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REACH: arbre décisionnel
non
Intermédiaire isolérestant sur site ou transporté
Substances chimiques telles quelles ou contenues dans des préparations
ou des articles
> 1 tonne/an/fabricant
Pas d’enregistrement
non
Exemption temporaire (5 ans)
- substances issues d’activités de rechercheet de développement axées sur les produits et les processus
exemptées d’enregistrement
Substances exemptées- substances radioactives- substances soumises à un contrôle douanier- intermédiaires non-isolés- substances dangereuses transportées- déchets- substances dans les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire- substances dans les denrées alimentaires ou des aliments pour animaux- substances figurant à l'annexe IV- substances couvertes par l'annexe V- substances réimportées dans la Communauté
oui
oui
Pas d’enregistrement
Pas d’enregistrement
Considérées comme enregistrées
-Substances actives dans les pesticides/biocides- Co-formulant biocides- Substances nouvelles déjà notifiées
considérées enregistrées oui
Pas d’enregistrement
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REACH: arbre décisionnel
a) l'identité du fabricant ou de l'importateur;b) l'identité de l'intermédiaire;c) la classification de l'intermédiaire;d) toute information existante disponible sur les propriétés physicochimiques de l'intermédiaire et les effets de celui-ci sur la santé humaine ou l'environnement;e) une brève description générale de l'utilisation;f) des informations sur les mesures de gestion des risques mises en oeuvre et recommandées à l'utilisateur.
Volume transporté >1000 t/an/fabricant => Données complémentaires (Art 18)
Intermédiaire isolérestant sur site ou transportéoui
Substance contenue dans des articles
non
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REACH: arbre décisionnel
Notification à l’Agence- l'identité du fabricant ou de l'importateur;- le numéro d’enregistrement (si disponible)- l’identité de la substance- la classification et l'étiquetage- des informations sur les utilisations identifiées de la substance- le tonnage approximatif
Substance soumise à
autorisation (critères: article
57)-art.7.2
Substance contenue dans des articles
oui
oui
L’agence décide que la substance doit être enregistrée
Pas d’enregistrement
non
Libérée intentionnellement
ou de manière raisonnablement
prévisible - art. 7.1
non
oui
oui
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REACH: arbre décisionnel
1 tonne ou plus par an (Annexe VII)Dossier technique contenant:a) l'identité du ou des fabricants ou importateurs;b) l'identité de la substance;c) des informations sur la fabrication et la ou les utilisations identifiées de la substance;d) la classification et l'étiquetage de la substance;e) des conseils d'utilisation;f) des résumés des informations demandées;g) des résumés d'études consistants;h) une indication des informations soumises;i) des propositions d'essais;j) une demande indiquant quelles informations, le fabricant ou l'importateur estime ne pas devoir être publiées.
1 t < tonnage < 10 t10 tonnes ou plus par an (Annexes VII et VIII),100 tonnes ou plus par an (Annexes VII, VIII et IX), 1000 tonnes ou plus par an (Annexes VII, VIII, IX et X).Dossier technique + Rapport sur la sécurité chimique (CSR) avec une évaluation de la sécurité chimique (CSA) comprenant:a) une évaluation des dangers pour la santé humaine;b) une évaluation des dangers physicochimiques;c) une évaluation des dangers pour l'environnement;d) une évaluation des caractères persistants, bioaccumulables et toxiques (PBT) et des caractères très persistants et très bioaccumulables (vPvB).
Si PBT ou vPvB :a) une évaluation et une estimation de l'exposition;b) la caractérisation des risques.
tonnage > 10 t
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D’autres informations ?
-En priorité, vous pouvez obtenir des informations auprès de votre organisation professionnelle.
-Un service national d'assistance gratuit (en anglais, " helpdesk ") sur REACH est à votre disposition pour vous aider sur les aspects réglementaires et techniques du texte de REACH et sur les obligations qui en découlent. Cette mission a été confiée au Bureau d’Evaluation des Risques des Produits et agents Chimiques (BERPC). Pour poser vos questions : http://www.reach-info.fr
-Vous pouvez également contacter : La Chambre de Commerce et d’Industrie de votre région.
-Agence européenne des produits chimiques: http://ec.europa.eu/echa/
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