LE BUDGET 2020 - Nantes · - Fin de la 1ère phase du réaménagement du parc du Port-Boyer (aires...

LE BUDGET 2020Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances

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Ce budget 2020, dernier budget présenté lors de cette mandature, est un budget de projets et de proximité.

Achèvement et plein respect du contrat passé avec les Nantais tout en tenant compte des contraintes financières et du cadre des relations avec l’État (contractualisation),

La stratégie financière définie en 2015 est strictement respectée, Le budget 2020 garantit la pérennité des équilibres financiers de la collectivité,

en conformité avec la stratégie financière qui a démontré sa pertinence tout au long du mandat :– pas d’augmentation des taux de fiscalité– un taux d'épargne brute à plus de 9% pour 2020 (9,6%)– une stabilisation du stock de dette sur le mandat– un effort d’investissement très soutenu (notamment sur le schéma directeur des écoles)

Ce budget 2020, verra la concrétisation du projet politique pour les Nantais.

Les grands principes du budget 2020

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2020 : L’achèvement du projet politique pour les Nantais

ÉGALITÉ- Ouverture du centre post-traumatique Citad’Elles pour les femmes victimes de violences (25 nov. 2019)- 2e année de mise en œuvre de la MOUS (maîtrise d’œuvre urbaine et sociale), lutte contre les discriminations, poursuite de la politique migration intégration diversités

HANDICAP- Mise en accessibilité de 37 Établissements Recevant du Public (ERP) en 2020, et de 300 kms de voirie ciblés prioritairement sur le territoire de la ville par le schéma directeur d’accessibilité- Mise en œuvre des préconisations de l’évaluation pour le service « Proxitan »- Accompagnement des commerçants dans la mise en accessibilité de leurs commerces

SOLIDARITÉ – LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ- Atterrissage du projet « 5 Ponts »- Restructuration du Restaurant social / bains douches Pierre Landais

SOLIDARITÉ - SÉNIORS ET SOLIDARITÉS INTERGÉNÉRATIONNELLES- Aménagements, amélioration dans les Restaurants Inter-Générationnels et Unité de Production pour la Qualité de la Restauration- Fonds de concours pour les restructurations des EHPAD et Résidences Autonomie

SANTÉ PUBLIQUE- Actions d’éducation à la santé individuelles et collectives ; Contrat Local de Santé- Actions pour la mobilisation de partenaires internes et externes

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ACCUEIL DE L’USAGER- Déménagement avant réhabilitation de la Mairie de quartier de la Barberie (projet immobilier Pont du Cens)- Projet Nouvelle Relation Usagers- Grosses réparations dans les cimetières : sanitaires St-Clair et St-Joseph, accessibilité Bouteillerie et St-Jacques

SPORTS- Amélioration du gymnase Camus, requalification du gymnase Raspail, accessibilité du gymnase Noé Lambert- Création d’un terrain de football et vestiaires au stade de la Roche, rénovation du terrain de l’Eraudière, nouveau gazon à Saupin,

- « Nantes terrain de jeux »

ÉDUCATION - Déploiement du schéma directeur des écoles- Démarrage des travaux aux groupes scolaires Mellinet, Champ de Manœuvre, Doulon Gohards, Ile de Nantes et poursuite des travaux à Leloup Bouhier...

- Poursuite du développement numérique et de l’accès au Haut Débit internet dans les écoles - Études de faisabilité pour la création d’un nouvel outil de production à la cuisine centrale - Accompagnement des activités éducatives et périscolaires, en lien avec l’augmentation de la fréquentation sur le secteur de l’enfance-éducation

2020 : L’achèvement du projet politique pour les Nantais

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PETITE ENFANCE - Poursuite du programme d'entretien durable des établissements Petite Enfance,

- Regroupement/agrandissement des crèches St-Joseph/Tauzins et Breil/Procé - Aides à l’investissement pour 3 à 4 associations dans leurs opérations de relocalisation/extension

- Fonds de concours pour la finalisation et livraison de nouveaux locaux à la Maison de Jordan, Tom Pouce, Petit Bonheur, Boite à musique...

- Soutien et accompagnement des crèches associatives (une dizaine de projets accompagnés) - Création de 89 nouvelles places en accueil collectif (crèches associatives) en 2020

ESPACES VERTS & ENVIRONNEMENT - Fin de la 1ère phase du réaménagement du parc du Port-Boyer (aires de jeux),

et du square à Nantes Nord (Jardin du Canada, rue Winnipeg) - Travaux de requalification de la Place des Lauriers - Création de parcelles de jardins familiaux - Attractions estivales au Jardin des Plantes, Jardin extra-ordinaire et La Folie des Plantes - Projets « Ma rue est un jardin », poursuite de « Quai des Plantes »...

2020 : L’achèvement du projet politique pour les Nantais

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ÉTABLISSEMENTS CULTURELS - Développement des outils, ressources et médiations numériques dans le cadre du programme de

« Bibliothèque Numérique de Référence » (RFID) - Finalisation du « Contrat territoire Lecture » au Grand Bellevue - Travaux dans la médiathèque Luce Courville

DÉVELOPPEMENT CULTUREL - Poursuite des travaux de « Libre Usine », lieu de fabrique et de création pour le spectacle vivant - Soutien de projets culturels dans les quartiers - Accompagnement du réseau des Fabriques en faveur de la créativité culturelle - Travaux d'amélioration et de mise en sécurité sur le patrimoine mis à disposition des associations - Création de nouveaux ateliers d’artistes, accompagnement de nombreuses structures culturelles

(Songo, Trempolino, Némo, Lieu Unique, ANO...) - Poursuite de l’action culturelle menée autour de la lecture publique - Projet artistique Royal de Luxe sur Bellevue

2020 : L’achèvement du projet politique pour les Nantais

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PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHIVES - Poursuite des travaux sur l’Église Notre Dame de Bon Port et de reconstruction

sur la Basilique St Donatien et St Rogatien - Développement d’une 2e version de « Nantes Patrimonia »

VIE ASSOCIATIVE - JEUNESSE - Réaménagement de la Maison de quartier des Haubans - Études pour la maison de quartier Halvèque - Construction de la Pépinière Jeunesse Breil-Dervallières - Travaux d'amélioration du patrimoine associatif - Poursuite des travaux de confortement du pôle associatif Félix Thomas - Soutien des projets associatifs - Mise à disposition d’équipements associatifs et socio-culturels - Mise en œuvre du PIA Jeunesse

2020 : L’achèvement du projet politique pour les Nantais

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Avec 505,9 M€ de crédits inscrits :

le budget 2020 permet la mise en œuvre du projet grâce à un fort investissement,

il préserve la pérennité de la qualité du service rendu aux nantais,

il assure les grands équilibres financiers de la collectivité.

Le budget 2020 :505,9 M€ de crédits inscrits

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2 – Le Budget de Fonctionnement2 – Le Budget de Fonctionnement

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Le budget de fonctionnement

Le budget 2020 affiche un niveau d’épargne de gestion de 46 M€ et un taux d’épargne brute de 9,6 %.

Retraité des effets exceptionnels de 2019 en dépenses et en recettes, l’effet ciseau est limité grâce à la mise en œuvre d’une démarche d’optimisation des moyens et à la progression des recettes qui révèle le dynamisme du territoire.

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L’épargne brute dégagée au BP 2020 :

40,5 M€ 40,5 M€

Elle progresse de près de 2 M€ par rapport au BP 2019 :

Recettes dynamiques : + 9,8 M€

Dépenses maîtrisées : +7,9 M€

L’épargne brute : 40,5 M€ L’épargne brute : 40,5 M€

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Les recettes de fonctionnement :423,7 M€

Les recettes de fonctionnement :423,7 M€

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2.1 Les recettes de fonctionnement : 423,7 M€

Des taux de fiscalité stables pour la 10ème année consécutive.

En progression de 2,47% après retraite-ment du Projet ‘‘5 Ponts’’ (1,4 M€ en 2019) et de la reprise 2019 (1 M€)

Des dotations d’État et un produit fiscal en hausse

Un dynamisme sur les droits de mutation et autres recettes.

BP 2019 BP 2020 % évolution

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 413,9 423,7 2,4%

PRODUIT FISCAL (impôts ménages) 212,1 218,5 3,0%

DOTATIONS ETAT 77,6 78,8 1,6%

DOTATIONS Nantes Métropole (AC + DSC + frais financiers NM+autres produits de fonct.)

41,3 41,6 0,8%

AUTRES RECETTES 82,9 84,8 2,4%

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2.1 – Les impôts locaux 2020 : 218,5 M€2.1 – Les impôts locaux 2020 : 218,5 M€

Impôts locaux :

218,5 M€ 218,5 M€

Un dynamisme des bases lié au développement du territoire et, conformément à l’engagement pris devant les Nantais, aucune hausse

de taux de fiscalité n’aura lieu en 2020.

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Taux de fiscalité :

Taxe d’Habitation: 24,04% Taxe Foncière sur le Bâti: 27,51% Taxe Foncière non Bâti: 62,48%

Cette prévision comprend : une actualisation des valeurs locatives de 0,9% sur la TH et de 1,3 % sur la TF une variation physique des bases liée à la vitalité de notre territoire

2.1 – Les impôts locaux 2020 : 218,5 M€2.1 – Les impôts locaux 2020 : 218,5 M€

+ 500 K€ de taxe d’habitation lié à la surtaxe des résidences secondaires

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2.1 – Les dotations d’État 2020 : 78,8 M€2.1 – Les dotations d’État 2020 : 78,8 M€

Dotations État :

78,8 M€ 78,8 M€

En 2020, une progression des concours de l’État : une DGF en hausse de +0,9 % grâce au dynamisme de la DSU et à l’évolution démographique

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2.1 – Les dotations Nantes Métropole : 41,6 M€2.1 – Les dotations Nantes Métropole : 41,6 M€

41,6 M€ 41,6 M€

Dotation de Solidarité Communautaire : 14,3 M€

Attribution de compensation : 27,1 M€

Remboursement des frais financiers de la dette transférée : 86,5 K€

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2.1 – Les autres recettes de gestion 2020 : 84,8 M€2.1 – Les autres recettes de gestion 2020 : 84,8 M€

84,8 M€ 84,8 M€ Ressources tarifaires : 31,6 M€ (-1 M€)

comprenant le FPS pour 2,9 M€ en 2020, contre 4,5 au BP 2019

Autres impôts et taxes : 27,2 M€ (+2,7 M€) dont 20,9 M€ de droits de mutation

Diverses participations : 18,9 M€ (-0,2 M€) dont 6,6 M€ de la CAF au titre du contrat Enfance Jeunesse et 8,6 M€ pour la prestation de multi-accueil petite enfance

Autres recettes : 7,0 M€ (+0,4 M€)

Les autres recettes de gestion :

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Les dépenses de fonctionnement :383,2 M€ (frais financiers inclus)

Les dépenses de fonctionnement :383,2 M€ (frais financiers inclus)

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· En 2020, les dépenses de fonctionnement évolueront de 2,1%

· Retraitées des mesures prises en 2019 en faveur des migrants et de la reprise financière 2020, l’évolution est de 2,9%

2.2 – Les dépenses de fonctionnement : 383,2 M€2.2 – Les dépenses de fonctionnement : 383,2 M€

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Dépenses depersonnel

Dépenses de personnel :

198,6 M€ 198,6 M€Dont 42,6 M€ au titre du remboursement à Nantes Métropole des frais de personnel mutualisé.

Une évolution de 2,9 % :

- effet GVT : +0,7 %, tranche 2020 PPCR : +0,2 %, hausse tickets restaurant : +0,1 %,- des créations de postes et évolutions organisationnelles ont été nécessaires pour répondre aux besoins des nantais : en 2019, 63 postes ont été créés à la direction de la petite enfance, 18 à l’éducation, 13 pour faire face au besoin à la santé publique ; ils impactent 2020 en année pleine.

2.2 – Les dépenses de fonctionnement : 383,2 M€2.2 – Les dépenses de fonctionnement : 383,2 M€

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Dépenses de gestion

Dépenses de gestion

179,1 M€179,1 M€

charges liées à la structure (loyers, énergies, maintenance) : 19,5 M€ (+2,7 M€) loyers pour le relogement de services (dont Nantil) : +1,5 M€, charges locatives et de copropriété : + 0,3 M€, nouveaux contrats d’assurances : + 0,85 M€

charges liées à l’activité (achats de petits équipements, prestations de services…) : 52,7 M€ (- 0,4 M€)

2.2 – Les dépenses de fonctionnement : 383,2 M€2.2 – Les dépenses de fonctionnement : 383,2 M€

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Dépenses de gestion

Ouverture du Centre post-traumatique Citad’Elles le 25 novembre 2019,

et son fonctionnement en année pleine en 2020

Subventions de fonctionnement et transferts divers : 106,9 M€, soit 60 % des dépenses de gestion

. CCAS : 23,9 M€

. Contrats Accoord : 18,4 M€ et périscolaire Léo Lagrange Ouest : 17,2 M€ (+0,5 M€)

. Renforcement du financement des crèches associatives : 6,9 M€, avec 89 places supplémentaires crées en 2020

. Soutien accru au secteur culturel (15,3 M€)

. Autres subventions en faveur des actions définies comme prioritaires : lutte contre les inégalités et la précarité, citoyenneté des habitants et vie démocratique de la cité, sensibilisation aux enjeux et réalisation de développement durable…

2.2 – Les dépenses de fonctionnement : 383,2 M€2.2 – Les dépenses de fonctionnement : 383,2 M€

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Les frais financiers

5,5 M€ 5,5 M€

Des frais financiers optimisés grâce :

à une dette sécurisée qui affiche un taux moyen très bas au 01/01/2020 : 1,40 %

à une gestion active de la dette en cohérence avec le contexte de taux restant historiquement bas

aux effets du désendettement du début de mandat (2014-2018).

2.2 – Les dépenses de fonctionnement : 383,2 M€2.2 – Les dépenses de fonctionnement : 383,2 M€

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3 – Le Budget d’Investissement3 – Le Budget d’Investissement

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Avec 94,7 M€ d’investissements, le budget 2020 poursuit la mise en œuvre du projet politique, dans le respect des grandes priorités du mandat :

L’éducation et l’enfance,

La vie sociale et la solidarité,

La culture,

Les services de proximité (petite enfance, sports, vie associative...),

La sécurité,

Le développement de la relation aux usagers,

La poursuite d’un important programme d’entretien durable

du patrimoine.

3 – Le budget d’investissement : 122,7 M€3 – Le budget d’investissement : 122,7 M€ (remboursement de dette inclus : 28 M€)

94,7 M€ 94,7 M€

Dont 20,3 M€ qui seront dédiés à l’entretien durable du patrimoine, comprenant des enveloppes spécifiques sur l’accessibilité, la lutte contre la légionelle et la transition énergétique.

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Les dépenses d’équipement par politique publique : 94,7 M€

3 – Le budget d’investissement : 122,7 M€3 – Le budget d’investissement : 122,7 M€

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Les dépenses d’équipement par politique publique : 94,7 M€

3 – Le budget d’investissement : 122,7 M€3 – Le budget d’investissement : 122,7 M€

La Ville assure le financement d’une politique d’investissement ambitieuse au service de notre territoire.

Parmi les projets d’investissement, 2020 sera notamment marquée par :

Poursuite du schéma directeur des écoles lancé en 2018, comprenant l’extension de capacité d’accueil des écoles, des extensions d’écoles et la création de groupes scolaires, notamment le démarrage des travaux des écoles Doulon Gohards et Île de Nantes.

Et poursuite du développement des écoles numériques, études sur la cuisine centrale…

Maison de quartier Halvêque, pépinière du Breil, études pour la maison de quartier Félix Thomas, réaménagement de la maison des Haubans et de l’atelier de bricolage des Dervallières, de la mairie annexe de Bellevue…

Études pour l’extension du gymnase Gaston Turpin, création d’un gymnase sur l’île de Nantes, terrain de football et vestiaires à La Roche, réhabilitation-extension des gymnases Gaston Serpette et Appert Raspail, construction d’une salle sportive à Bellevue, terrains de jeux pour la pratique libre « Nantes terrains de jeux » à la Géraudière et au Perray, plateau sportif au Coudray,

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Les dépenses d’équipement par politique publique : 94,7 M€

3 – Le budget d’investissement : 122,7 M€3 – Le budget d’investissement : 122,7 M€

Parmi les projets d’investissement, 2020 sera notamment marquée par :

Poursuite du lieu de fabrique pour le spectacle vivant « Libre Usine » sur Malakoff, du projet de « Bibliothèque numérique de référence » avec le déploiement du RFID…

Travaux de réfection de Saint-Donatien et Saint Rogatien et de Notre Dame du Bon Port, études pour la restauration de la Grue noire et de l’église Saint-Martin de Chantenay, travaux d’urgence et mise en éclairement au Château de la Gaudinière, seconde version de « Nantes Patrimonia »…

Création de 8 jardins dans les quartiers, poursuite des travaux des jardins familiaux, aménagement de la place des Lauriers à Bellevue, réhabilitation du square Winnipeg à Nantes Nord, études pour l’aménagement de squares à Bottière Pin Sec, aménagements de l’Étoile verte des vallées nantaises…

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3 – Le budget d’investissement : 122,7 M€3 – Le budget d’investissement : 122,7 M€

La Transition énergétique

● La Ville est engagée dans la transition écologique et énergétique au travers de l’entretien durable de son patrimoine (11,7 M€ en 2020)

● Ce budget est renforcé par une enveloppe spécifique de 4,7 M€ consacrée à la rénovation énergétique des bâtiments, dont 0,5 M€ pour développer les installations photo-voltaïques et 0,5 M€ pour les raccordements aux réseaux de chaleur

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Le remboursement du capital de la dette

Échéances des emprunts contractés sur les exercices antérieurs.

28,0 M€ 28,0 M€

3 – Le budget d’investissement : 122,7 M€3 – Le budget d’investissement : 122,7 M€

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3.2 – Les recettes d’investissement : 82,2 M€3.2 – Les recettes d’investissement : 82,2 M€

Recettes d’équipement :

12,4 M€ 12,4 M€ Fonds de compensation de la TVA : 9 M€

Produit des cessions foncières : 0,8 M€

Autres recettes d’équipement (subventions attendues des principaux partenaires) : 1,9 M€

Participation de Nantes Métropole aux travaux de la Manufacture pour les services communs : 0,7 M€

Recettes d’équipement

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3.2 – Les recettes d’investissement : 82,2 M€3.2 – Les recettes d’investissement : 82,2 M€

Remboursement de dette par Nantes Métropole :

0,27 M€ 0,27 M€

Capital des emprunts liés aux équipements transférés en 2015

Recettes d’équipement

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Emprunts nouveaux :

69,5 M€ 69,5 M€

Pour 2020, il est prévu un léger endettement pour financer le fort programme d'investissement de l'année.

3.2 – Les recettes d’investissement : 82,2 M€3.2 – Les recettes d’investissement : 82,2 M€

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Financement de l’investissement en 2020 :

3.3 – Le financement des investissements : 94,7 M€3.3 – Le financement des investissements : 94,7 M€

· La ville finance plus du quart de ses investissements par ses ressources propres d’investissement.

· Le recours à l’emprunt couvre 73,4 % du besoin de financement.

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3.4 – Encours de la dette au 1er janvier 2020 : 186,7 M€3.4 – Encours de la dette au 1er janvier 2020 : 186,7 M€

La dette par habitant au 1/01/2020 est de 593€, soit un montant largement inférieur à la moyenne des villes de + 100 000 habitants

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Synthèse du Budget 2020 pour 100€Destination des dépenses

Synthèse du Budget 2020 pour 100€Destination des dépenses

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Synthèse du Budget 2020 pour 100€Origine des recettes

Synthèse du Budget 2020 pour 100€Origine des recettes