View
105
Download
1
Category
Preview:
Citation preview
1
Le « Center Parcsde la forêt de Chambaran »
• Les plateaux des Chambaran ne sont pas une « simple forêt » comme le laisse penser le nom du projet
• Ce sont des Zones Stratégiques pour la Gestion de l’Eau (ZSGE selon la LEMA)
• Ces zones humides sont identifiées comme nécessaires au fonctionnement de l’aquifère qui y est inféodé, classé à « forte valeur patrimoniale pour l’alimentation en eau potable »*
(* SDAGE 2010-2015)
www.pcscp.org
19/05/2014
2
3
4
Questions :1° N’existe-t-il pas d’autres terrains en Isère libres de toute valeur patrimoniale pour construire un « Center Parcs » ?
2° Les 700 emplois ne sont-ils pas valables sur un autre secteur dans l’Isère ?
Or, le « Center Parcs » serait construit sur ces aires d’alimentation ?(A3-A4 cf. carte SDAGE)
5
Qui est responsable de la protection des zones stratégiques ?
• La Commission Locale de l’Eau du SAGE « Molasse Miocène et Alluvions de la Plaine de Valence » a la charge d’en établir le règlement.
• Il sera demandé que les Plateaux Chambaran-Thivolet, terrains déclarés « à forte valeur patrimoniale et à préserver en priorité » pour la ressource en eau potable soient identifiés en conformité avec la LEMA selon la dernière circulaire SAGE du 04/05/2011, soit :
- en ZHIEP (zones humides d'intérêt environnemental particulier)- en ZSGE* (zones stratégiques pour la gestion de l'eau)
Le Préfet de l’Isère pourra alors demander des «servitudes d’intérêt public « visant à la protection de ces prairies et forêts.
* « Délimitées au sein des zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP), sur proposition préalable d’un SAGE approuvé, des zones stratégiques pour la gestion de l’eau doivent contribuer de manière significative à la protection de la ressource en eau potable ou à la réalisation des objectifs du SAGE ».
Recommended