Le Collège Charlet 1. Les compétences de lEtat Contenus denseignement Horaires des élèves...

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Le Collège Charlet

ETABLISSEMENT PUBLIC

LOCAL D’ENSEIGNEMENT

- Personnalité morale- Domaines d’autonomie

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Les compétences de l’Etat

• Contenus d’enseignement

• Horaires des élèves• Diplômes• Offre de formation de

l’établissement• Conditions de

services et d’emploi des personnels

L’autonomie de l’établissement

• Autonomie pédagogique et éducative (article R421-2 du Code de l’Education)Vie quotidienne et climat scolaire, projet d’établissement, liens avec l’environnement, emploi de la dotation horaire

• Autonomie budgétaire et financièreMoyens financiers de la pédagogie, de l’entretien, de l’achat de matériels

• Autonomie en matière de marchés ou de passation de certaines conventions

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Le conseil d’administration30 membres

10 MEMBRES DE DROITET REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES

ET PERSONNALITES QUALIFIEES

• 5 MEMBRES DE DROIT : PRINCIPAL, PRINCIPAL ADJOINT, GESTIONNAIRE, DIRECTRICE SEGPA, CPE• 4 ELUS DES COLLECTIVITES : 1 REPRESENTANT DU CONSEIL GENERAL, 1 REPRESENTANT DU GROUPEMENT DE COMMUNES, 2 REPRESENTANTS DE LA COMMUNE-SIEGE• 1 PERSONNALITE QUALIFIEE SUR PROPOSITION DU CHEF D’ETABLISSEMENT

10 REPRESENTANTS ELUS DES PERSONNELS

• 7 ELUS POUR LES PERSONNELS D’ENSEIGNEMENT, D’EDUCATION, DE SURVEILLANCE• 3 ELUS POUR LE PERSONNELS ADMINISTRATIFS, SOCIAUX, TECHNIQUES, OUVRIERS, DE SERVICE, DE SANTE

10 REPRESENTANTS ELUS DES USAGERS

• 7 PARENTS• 3 ELEVES

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Le C.A. donne son accord sur …

• La conduite du dialogue avec les parents d’élèves,• Le programme de l’association sportive scolaire,• L’adhésion à tout groupement d’établissements

(dont GRETA),• La passation des conventions (sauf marchés sur

EPCP, opérations de gestion courante < 5000 € HT ou 15 000 € HT pour travaux et équipements),

• La programmation et les modalités de financement des voyages et sorties scolaires.

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Le C.A. délibère sur …

• Toute question dont il a à connaître en vertu des lois et règlements en vigueur, l’information des membres de la communauté éducative, la création de groupes de travail au sein de l’établissement,

• Les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves et leur participation à la vie scolaire,

• Les questions relatives à l’hygiène, la santé et la sécurité

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Le C.A. peut définir …

• Toutes actions particulières, dans le cadre du projet d’établissement (en matière pédagogique) ou des orientations du Conseil Général (en matière de fonctionnement matériel), propres à assurer- une meilleure utilisation des moyens alloués au collège,- une bonne adaptation à l’environnement,

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Le C.A. peut décider …

• La création d’un organe de concertation et de proposition sur les questions relatives - aux relations du collège avec le monde social, économique et professionnel,

- au programme de formation continue des adultes.

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Le C.A. autorise …• L’acceptation de dons et legs,• L’acquisition ou l’aliénation de biens,• Les actions à intenter ou à défendre en justice.

• Un plan de prévention contre la violence

Le C.A. adopte …

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La commission permanente12 membres

(Instruit les questions concernant l’autonomie de l’établissement)

4 MEMBRES DE DROIT PRINCIPAL, PRINCIPAL ADJOINT, GESTIONNAIRE, 1 REPRESENTANT DU CONSEIL GENERAL

4 REPRESENTANTS ELUSDES PERSONNELS (titulaires ou

suppléants du CA)

• 3 ENSEIGNANTS

• 1 ATOSS

4 REPRESENTANTS ELUS DES USAGERS (titulaires ou

suppléants du CA)

• 3 PARENTS

• 1 ELEVE

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Le conseil de discipline14 membres

3 MEMBRES DE DROIT+ CPE DESIGNE PAR LE CA

SUR PROPOSITION DU CHEF D’ETABLISSEMENT

PRINCIPAL, PRINCIPAL ADJOINT,

GESTIONNAIRE

5 REPRESENTANTS ELUSDES PERSONNELS

(titulaires ou suppléants du CA)

• 4 ENSEIGNANTS ( + 4 suppléants nominatifs)

• 1 ATOSS ( + 1 suppléant nominatif)

5 REPRESENTANTS ELUS DES USAGERS

(titulaires ou suppléants du CA)

• 3 PARENTS ( + 3 suppléants nominatifs)

• 2 ELEVES ( + 2 suppléants nominatifs)

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La commission d’hygiène et de sécurité

PRINCIPAL (PRESIDENT)GESTIONNAIRE

C.P.E.

LE REPRESENTANT DU CONSEIL GENERAL 2 REPRESENTANTS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

1 REPRESENTANTS DES PERSONNELS ATOSS 2 REPRESENTANTS DESIGNES DES PARENTS 2 REPRESENTANTS DESIGNES DES ELEVES

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Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté(Lutte contre l’exclusion, prévention de la violence et des comportements à risque,

actions d’éducation à la santé et à la sexualité)

PRESIDENT PRINCIPAL

PERSONNELS D’EDUCATION, SOCIAUX ET DE SANTE SCOLAIRE

• C.P.E.• INFIRMIERE• ASSISTANTE SOCIALE

REPRESENTANTS DES PERSONNELS D’ENSEIGNEMENT

• PROFESSEURS VOLONTAIRES PARMI L’ENSEMBLE DES ENSEIGNANTS DU COLLEGE• DOCUMENTALISTE

REPRESENTANTS DES PARENTS ET DES ELEVES

• PARENTS• ELEVES

REPRESENTANTS DE LA COMMUNE ET DU CONSEIL GENERAL

• REMIREMONT• VOSGES

DES PERSONNES DONT L’AVIS PARAÎT UTILE

• « EXPERT »

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Le calendrierDATES CONSEIL D’ADMINISTRATION COMMISSION PERMANENTE

Début novembre MISE EN PLACE DES INSTANCESVOTE DES TARIFS SCOLAIRESBILAN DE RENTREE

NON

Fin novembre VOTE DU BUDGET SOUHAITABLE

Janvier-Février EXAMEN DES STRUCTURES POUR L’ANNEE SUIVANTE

OBLIGATOIRE

Avril COMPTE FINANCIER SOUHAITABLE

Juin PROJET D’ETABLISSEMENTCONTRAT D’OBJECTIFSREGLEMENT INTERIEUR

OBLIGATOIRE

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Le conseil de classe

PRINCIPAL ou son REPRESENATNT (PRESIDENT)

LES ENSEIGNANTS DE LA CLASSE

2 DELEGUES ELUS DES ELEVES ( 2 suppléants)

2 DELEGUES DES PARENTS ( 2 suppléants) LA CONSEILLERE PRINCIPALE D’EDUCATION

LA CONSEILLERE D’ORIENTATION-PSYCHOLOGUE

LES PERSONNELS MEDICO-SOCIAUX

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Le Conseil de classe• Le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an ;• Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la

classe (organisation du travail) ;• Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin

de mieux le guider dans son travail et ses choix d’études.• Il se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de

l’élève.

• Le professeur principal coordonne l’action de ses collègues dans la classe et suit chaque élève

• Il expose les résultats obtenus par les élèves• Il présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l’équipe ;

• Des relations d’information mutuelle sont établies entre les enseignants, les élèves et les parents d’un même classe, ou d’un même niveau.