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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementBOURGOGNE FRANCHE COMTE
www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr
Le contexte national et les actions locales
Benjamin CHOULET
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
05/04/16
Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/162
Plan de la présentation
Le contexte national
Les compétences dans les services déconcentrés et les actions portées en région Bourgogne-Franche-Comté
Les pratiques et attentes des artisans du bâtiment vis-à-vis des matériaux biosourcés – Retour sur l’étude de 2014
Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/163
Plan de la présentation
Le contexte national
Les compétences dans les services déconcentrés et les actions portées en région Bourgogne-Franche-Comté
Les pratiques et attentes des artisans du bâtiment vis-à-vis des matériaux biosourcés – Retour sur l’étude de 2014
Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/164
Le contexte national
Loi sur l’air et
l’utilisation rationnelle de
l’énergie
Accord-cadre bois-
construction-
environnement
2009-2010Grenelle 1 et 2
Filière « biomasse
matériaux » reconnue
comme une filière
stratégique de l’économie
verte par le CGDD
Décret et arrêté du
label « bâtiment
biosourcé »
Filière bois reconnue comme
une des 34 filières
d’avenir de la NFI
Loi d’avenir pour
l’agriculture, l’alimentation et
la forêt
Signature du contrat stratégique de la filière bois
Loi de transition
énergétique pour
la croissance verte
1996
2001 20
10
2012
2013
2014
2014
2015
Le contexte politique et réglementaire
Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/165
Le contexte national
Le plan bois construction 1 (2009-2015)
• Lancement en 2009, terminé à 90%
• Issu d’un travail de concertation avec les professionnels du bâtiment et les représentants de la filière
• Objectif : identifier les solutions permettant de répondre aux exigences techniques et réglementaires
• Lancement en 2009, terminé à 90%
• Issu d’un travail de concertation avec les professionnels du bâtiment et les représentants de la filière
• Objectif : identifier les solutions permettant de répondre aux exigences techniques et réglementaires
Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/166
Le contexte national
Le plan bois construction 2 (depuis 2014)
• Lancement en 2014
• 3 nouveaux axes stratégiques intégrés au contrat stratégique de filière
• Lancement en 2014
• 3 nouveaux axes stratégiques intégrés au contrat stratégique de filière
Axe 2 : Valoriser les feuillus dans la construction (« AMI Feuillus »)
Axe 3 : Positionner le bois sur le marché de la réhabilitation (ARBRE)
Axe 1 : Améliorer l’offre de formation (FCE)
Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/167
Le contexte national
Le plan « Matériaux de construction biosourcés » 1 (2010-2014)
7
• Lancement en 2010, terminé à 100%
• Issu d’un travail de concertation avec les professionnels du bâtiment et les représentants de la filière
• Objectif : lever les obstacles au développement économique
• 27 actions autour de 4 enjeux
• Lancement en 2010, terminé à 100%
• Issu d’un travail de concertation avec les professionnels du bâtiment et les représentants de la filière
• Objectif : lever les obstacles au développement économique
• 27 actions autour de 4 enjeux
Enjeu N°1 : Structurer
Fédérer et représenter la filièreÉlaborer, déployer et promouvoir une stratégie de filière
Enjeu N°2 : IndustrialiserRépondre aux exigences techniques et économiques du marché
Enjeu N°3 : Professionnaliser
Être en mesure d’acquérir, de coordonner, de transmettre et de diffuser ses savoirs et savoir-faire
Enjeu N°4 : InnoverRéunir les conditions favorables à la mise sur le marchéde solutions à forte valeur ajoutée
Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/168
Le contexte national
Le plan « Matériaux de construction biosourcés » 2 (depuis 2014)
• Lancement en 2014
• 4 nouveaux groupes des travail qui identifient les actions collectives à mener dans la continuité du 1er plan
Groupe d’échanges « acteurs de la construction bois. »
Groupe de travail « formation »
Groupe de travail « normalisation et sécurité incendie »
Communauté R&D
Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/169
Le contexte national
La circulaire du 31 décembre 2012
Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/1610
Plan de la présentation
Le contexte national
Les compétences dans les services déconcentrés et les actions portées en région Bourgogne-Franche-Comté
Les pratiques et attentes des artisans du bâtiment vis-à-vis des matériaux biosourcés – Retour sur l’étude de 2014
Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/1611
Les actions locales
Depuis 2016, une nouvelle démarche à coordonner à l’échelle de la nouvelle région.
Le rôle de la DREAL et des services déconcentrés ne change pas :
Diffusion d’information auprès des professionnels de la construction
Veille réglementaire et technique dans le domaine des filières vertes dans la construction
Identification des freins à l’utilisation de matériaux biosourcés
Accompagnement à la structuration des filières biosourcées (accompagnement de projet ou animation d’un groupe de travail régional)
Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/1612
Les actions locales
Le groupe de travail régional « Filières vertes dans le bâtiment »
Mise en place en 2013, associant :
Les services de l’État (DREAL, DRAAF, DIRECCTE, SGAR)
Les acteurs régionaux (ADEME, Conseil Régional, centres de ressources, experts techniques)
L’objectif du COPIL étant de :
Tisser des liens avec les acteurs du territoire impliqués dans les filières de matériaux biosourcés
Identifier les attentes des acteurs du territoire.
Échanger avec les professionnels : compétences techniques et connaissances pragmatiques de la filière.
Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/1613
Les actions locales
Le projet Bourgogne Bois Bâtiment (B3)
Accompagner et valoriser la structuration de la filière bois construction en Bourgogne sur la construction de bâtiments de moyenne hauteur
Objectifs :
Disposer d’expériences locales valorisables (démonstrateurs) pour contribuer au développement du bois dans la construction
Accompagner le développement économique local en mobilisant les acteurs de la filière et les partenaires institutionnels
Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/1614
Les actions locales
La Newsletter « Le Mag’ franc-comtois des matériaux biosoucés »
http://www.e-lettre.developpement-durable.gouv.fr/dreal-franche-comte/rubrique26243.html
Éditions quadrimestrielles
Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/1615
Les actions locales
Le pilotage ou la participation aux études menées par les partenaires
Structurobois (ADIB) ;
Étude « Contribuer à la connaissance et au développement des Filières Vertes du bâtiment en Franche-Comté » (ARD)
Étude « Les entreprises artisanales du bâtiment au cœur du développement des filières de matériaux biosourcés pour la construction : quelles perceptions, quelles pratiques, quelles attentes ? » (Pilotage DREAL, réalisation Nomadéis)
Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/1616
Plan de la présentation
Le contexte national
Les compétences dans les services déconcentrés et les actions portées en région Bourgogne-Franche-Comté
Les pratiques et attentes des artisans du bâtiment vis-à-vis des matériaux biosourcés – Retour sur l’étude de 2014
Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/1617
Les actions locales« Les entreprises artisanales du bâtiment au cœur du développement des
filières de matériaux biosourcés pour la construction : quelles perceptions, quelles pratiques, quelles attentes ? »
Objectifs du projet :
Pallier à un manque de données sur les perceptions et les attentes des entreprises artisanales du bâtiment ;
Contribuer à la sensibilisation des acteurs de la construction autour des thématiques liées à la construction durable ;
Doter la région d’un diagnostic de référence permettant d’affiner les stratégies de soutien au développement des filières.
Méthodologie
Panel représentatif de 300 entreprises artisanales du bâtiment ;
Questionnaire d’environ 40 questions administré par téléphone.
Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/1618
Les actions locales« Les entreprises artisanales du bâtiment au cœur du développement des
filières de matériaux biosourcés pour la construction : quelles perceptions, quelles pratiques, quelles attentes ? »
Principaux résultats :
Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/1619
Les actions locales« Les entreprises artisanales du bâtiment au cœur du développement des
filières de matériaux biosourcés pour la construction : quelles perceptions, quelles pratiques, quelles attentes ? »
Principaux résultats :
Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/1620
Les actions locales« Les entreprises artisanales du bâtiment au cœur du développement des
filières de matériaux biosourcés pour la construction : quelles perceptions, quelles pratiques, quelles attentes ? »
Principaux résultats :
www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementBOURGOGNE FRANCHE COMTE
Merci devotre attention
Benjamin CHOULET
DREAL Bourgogne Franche-ComtéService Logement Construction StatistiquesDépartement Politique de la Construction et
Efficacité énergétique
03 81 21 68 60benjamin.choulet@developpement-durable.gouv.fr
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