Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementBOURGOGNE FRANCHE COMTE

www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr

Le contexte national et les actions locales

Benjamin CHOULET

DREAL Bourgogne-Franche-Comté

05/04/16

Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/162

Plan de la présentation

Le contexte national

Les compétences dans les services déconcentrés et les actions portées en région Bourgogne-Franche-Comté

Les pratiques et attentes des artisans du bâtiment vis-à-vis des matériaux biosourcés – Retour sur l’étude de 2014

Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/163

Plan de la présentation

Le contexte national

Les compétences dans les services déconcentrés et les actions portées en région Bourgogne-Franche-Comté

Les pratiques et attentes des artisans du bâtiment vis-à-vis des matériaux biosourcés – Retour sur l’étude de 2014

Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/164

Le contexte national

Loi sur l’air et

l’utilisation rationnelle de

l’énergie

Accord-cadre bois-

construction-

environnement

2009-2010Grenelle 1 et 2

Filière « biomasse

matériaux » reconnue

comme une filière

stratégique de l’économie

verte par le CGDD

Décret et arrêté du

label « bâtiment

biosourcé »

Filière bois reconnue comme

une des 34 filières

d’avenir de la NFI

Loi d’avenir pour

l’agriculture, l’alimentation et

la forêt

Signature du contrat stratégique de la filière bois

Loi de transition

énergétique pour

la croissance verte

1996

2001 20

10

2012

2013

2014

2014

2015

Le contexte politique et réglementaire

Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/165

Le contexte national

Le plan bois construction 1 (2009-2015)

• Lancement en 2009, terminé à 90%

• Issu d’un travail de concertation avec les professionnels du bâtiment et les représentants de la filière

• Objectif : identifier les solutions permettant de répondre aux exigences techniques et réglementaires

• Lancement en 2009, terminé à 90%

• Issu d’un travail de concertation avec les professionnels du bâtiment et les représentants de la filière

• Objectif : identifier les solutions permettant de répondre aux exigences techniques et réglementaires

Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/166

Le contexte national

Le plan bois construction 2 (depuis 2014)

• Lancement en 2014

• 3 nouveaux axes stratégiques intégrés au contrat stratégique de filière

• Lancement en 2014

• 3 nouveaux axes stratégiques intégrés au contrat stratégique de filière

Axe 2 : Valoriser les feuillus dans la construction (« AMI Feuillus »)

Axe 3 : Positionner le bois sur le marché de la réhabilitation (ARBRE)

Axe 1 : Améliorer l’offre de formation (FCE)

Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/167

Le contexte national

Le plan « Matériaux de construction biosourcés » 1 (2010-2014)

7

• Lancement en 2010, terminé à 100%

• Issu d’un travail de concertation avec les professionnels du bâtiment et les représentants de la filière

• Objectif : lever les obstacles au développement économique

• 27 actions autour de 4 enjeux

• Lancement en 2010, terminé à 100%

• Issu d’un travail de concertation avec les professionnels du bâtiment et les représentants de la filière

• Objectif : lever les obstacles au développement économique

• 27 actions autour de 4 enjeux

Enjeu N°1 : Structurer

Fédérer et représenter la filièreÉlaborer, déployer et promouvoir une stratégie de filière

Enjeu N°2 : IndustrialiserRépondre aux exigences techniques et économiques du marché

Enjeu N°3 : Professionnaliser

Être en mesure d’acquérir, de coordonner, de transmettre et de diffuser ses savoirs et savoir-faire

Enjeu N°4 : InnoverRéunir les conditions favorables à la mise sur le marchéde solutions à forte valeur ajoutée

Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/168

Le contexte national

Le plan « Matériaux de construction biosourcés » 2 (depuis 2014)

• Lancement en 2014

• 4 nouveaux groupes des travail qui identifient les actions collectives à mener dans la continuité du 1er plan

Groupe d’échanges « acteurs de la construction bois. »

Groupe de travail « formation »

Groupe de travail « normalisation et sécurité incendie »

Communauté R&D

Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/169

Le contexte national

La circulaire du 31 décembre 2012

Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/1610

Plan de la présentation

Le contexte national

Les compétences dans les services déconcentrés et les actions portées en région Bourgogne-Franche-Comté

Les pratiques et attentes des artisans du bâtiment vis-à-vis des matériaux biosourcés – Retour sur l’étude de 2014

Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/1611

Les actions locales

Depuis 2016, une nouvelle démarche à coordonner à l’échelle de la nouvelle région.

Le rôle de la DREAL et des services déconcentrés ne change pas :

Diffusion d’information auprès des professionnels de la construction

Veille réglementaire et technique dans le domaine des filières vertes dans la construction

Identification des freins à l’utilisation de matériaux biosourcés

Accompagnement à la structuration des filières biosourcées (accompagnement de projet ou animation d’un groupe de travail régional)

Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/1612

Les actions locales

Le groupe de travail régional « Filières vertes dans le bâtiment »

Mise en place en 2013, associant :

Les services de l’État (DREAL, DRAAF, DIRECCTE, SGAR)

Les acteurs régionaux (ADEME, Conseil Régional, centres de ressources, experts techniques)

L’objectif du COPIL étant de :

Tisser des liens avec les acteurs du territoire impliqués dans les filières de matériaux biosourcés

Identifier les attentes des acteurs du territoire.

Échanger avec les professionnels : compétences techniques et connaissances pragmatiques de la filière.

Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/1613

Les actions locales

Le projet Bourgogne Bois Bâtiment (B3)

Accompagner et valoriser la structuration de la filière bois construction en Bourgogne sur la construction de bâtiments de moyenne hauteur

Objectifs :

Disposer d’expériences locales valorisables (démonstrateurs) pour contribuer au développement du bois dans la construction

Accompagner le développement économique local en mobilisant les acteurs de la filière et les partenaires institutionnels

Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/1614

Les actions locales

La Newsletter « Le Mag’ franc-comtois des matériaux biosoucés »

http://www.e-lettre.developpement-durable.gouv.fr/dreal-franche-comte/rubrique26243.html

Éditions quadrimestrielles

Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/1615

Les actions locales

Le pilotage ou la participation aux études menées par les partenaires

Structurobois (ADIB) ;

Étude « Contribuer à la connaissance et au développement des Filières Vertes du bâtiment en Franche-Comté » (ARD)

Étude « Les entreprises artisanales du bâtiment au cœur du développement des filières de matériaux biosourcés pour la construction : quelles perceptions, quelles pratiques, quelles attentes ? » (Pilotage DREAL, réalisation Nomadéis)

Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/1616

Plan de la présentation

Le contexte national

Les compétences dans les services déconcentrés et les actions portées en région Bourgogne-Franche-Comté

Les pratiques et attentes des artisans du bâtiment vis-à-vis des matériaux biosourcés – Retour sur l’étude de 2014

Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/1617

Les actions locales« Les entreprises artisanales du bâtiment au cœur du développement des

filières de matériaux biosourcés pour la construction : quelles perceptions, quelles pratiques, quelles attentes ? »

Objectifs du projet :

Pallier à un manque de données sur les perceptions et les attentes des entreprises artisanales du bâtiment ;

Contribuer à la sensibilisation des acteurs de la construction autour des thématiques liées à la construction durable ;

Doter la région d’un diagnostic de référence permettant d’affiner les stratégies de soutien au développement des filières.

Méthodologie

Panel représentatif de 300 entreprises artisanales du bâtiment ;

Questionnaire d’environ 40 questions administré par téléphone.

Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/1618

Les actions locales« Les entreprises artisanales du bâtiment au cœur du développement des

filières de matériaux biosourcés pour la construction : quelles perceptions, quelles pratiques, quelles attentes ? »

Principaux résultats :

Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/1619

Les actions locales« Les entreprises artisanales du bâtiment au cœur du développement des

filières de matériaux biosourcés pour la construction : quelles perceptions, quelles pratiques, quelles attentes ? »

Principaux résultats :

Journée technique sur l’assurabilité des matériaux de construction biosourcés – 05/04/1620

Les actions locales« Les entreprises artisanales du bâtiment au cœur du développement des

filières de matériaux biosourcés pour la construction : quelles perceptions, quelles pratiques, quelles attentes ? »

Principaux résultats :

www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementBOURGOGNE FRANCHE COMTE

Merci devotre attention

Benjamin CHOULET

DREAL Bourgogne Franche-ComtéService Logement Construction StatistiquesDépartement Politique de la Construction et

Efficacité énergétique

03 81 21 68 60benjamin.choulet@developpement-durable.gouv.fr