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LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU
ANFH BRETAGNE
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012ANIMÉE PAR MURIEL LARUE
OUVERTURE DE LA JOURNÉEPAR VÉRONIQUE LAUTREDOU,
PRÉSIDENTE RÉGIONALE DE L’ANFH BRETAGNE
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
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PROGRAMME DE LA JOURNÉE
01LE DPC, DE QUOI PARLE-T-ON ?
QUELQUES REPÈRES CLÉS AUTOUR DU DPC LES ENJEUX DU DPC IMMÉDIATS ET FUTURS
02LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPCPRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANTSDANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPCRÔLE DE LA HAS, L’OGDPCLES PROGRAMMES DE DPCLE FINANCEMENT DU DPC
03LES PRINCIPAUX ENJEUX DE MISE EN ŒUVRE DU DPC DANS LES ÉTABLISSEMENTSLA MISE EN PLACE DU DPC AU SEIN DESÉTABLISSEMENTSMISE EN PERSPECTIVE DU DPC AU REGARD DESPRATIQUES DES ÉTABLISSEMENTS
04LE RÔLE DE L’ANFH DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC
LE RÔLE DE L’ANFH DANS LE DISPOSITIFL’ACCOMPAGNEMENT PROPOSÉ PAR L’ANFH
Matin
9h00-12h30
Après – Midi
14h00-16H30
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
LE DPC DE QUOI PARLE-T-ON ?
- INTRODUCTION- QUELQUES REPÈRES CLÉS AUTOUR DE LA NOTION DE DPC- LES ENJEUX DU DPC IMMÉDIATS ET FUTURS
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
LE DPC, DE QUOI PARLE-T-ON ?
01 INTRODUCTION
Le DPC, un dispositif visant à : - Revoir profondément les pratiques en matière d’amélioration et
de perfectionnement des connaissances, d’analyse des pratiques professionnelles au profit de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins,
- Poser une obligation individuelle pour l’ensemble de tous les professionnels de santé, médicaux et non médicaux, et ce quels que soient leurs modes d’exercice,
- Fusionner la formation médicale continue et l’évaluation des pratiques professionnelles d’une part et compléter les autres dispositifs de formation des professionnels de santé non médicaux,
- Mobiliser différents acteurs et instances dans la mise en œuvre: directions des ressources humaines, des affaires médicales, des soins, de la formation, de la qualité, CME, CTE, CSIRMT, chefs de pôle, médecins, cadres.
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
LE DPC, DE QUOI PARLE-T-ON ?
01 QUELQUES REPÈRES CLÉS AUTOUR DE LA NOTION DE DPC
Intervention d’Anne DARDEL, Chargée de mission, bureau Exercice, Déontologie et Développement Professionnel Continu - DGOS
• Les repères clés autour de la notion de DPC
• Les enjeux du DPC immédiats et futurs
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
INTERVENTION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’OFFRE DE SOINS
LE DPC : Réunir dans un concept commun les notions de formation professionnelle continue et
d’évaluation des pratiques
Anne DARDELDGOS
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
PARTIE 1: LES FONDEMENTS DU DPCJOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
HISTORIQUE
• Avant 1996 : Obligation déontologique
• Années 50 : Premiers Enseignements Post- universitaires
• Années 70 : Création d’associations de formation à l’initiative des praticiens
• 1996 : Ordonnances Juppé faisant de la FMC une obligation légale pour tous les médecins en exercice
• Lois du 4 mars 2002 pour la FMC et du 9 août 2004 pour l’EPP qui confirment la double obligation :– Obligation quinquennale de valider 250 crédits (FMC : 150 et EPP :
100)– Obligation également pour les chirurgiens-dentistes, pharmaciens et
sages-femmes
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
DÉFINITION DE LA FORMATION MÉDICALE CONTINUE
Définition de la FMC (loi de 2002) :
La formation médicale continue a pour objectif l'entretien et le perfectionnement des connaissances, y compris dans le domaine des droits de la personne ainsi que l'amélioration de la prise en charge des priorités de santé publique (définition donnée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé).
• Reste souvent trop didactique (enseignement purement magistral),
• Pas suffisamment centrée sur l’analyse des pratiques,• Impact quasiment nul sur les pratiques,• Des limites en matière de suivi, d’évaluation et de
traçabilité des actions de formation continue…
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
DÉFINITION DE L’ÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
Définition de l’EPP (loi de 2004) :
L’Evaluation des pratiques Professionnelles consiste en l’analyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations selon une méthode élaborée ou validée par la Haute Autorité de santé et inclut la mise en œuvre et le suivi d’actions d’amélioration des pratiques.
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
HISTORIQUE
• Premier Rapport IGAS 2006 : Christine d’Autume et Daniel Postel-Vinay
• Second rapport IGAS : Bras - Duhamel novembre 2008
FMC EPP DPC
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LES PROFESSIONS DE SANTÉ SELON LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
• Les professions médicales: • Les médecins,• Les chirurgiens dentistes,• Les sages-femmes.
• Les pharmaciens • Les professionnels de santé paramédicaux
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ PARAMÉDICAUX SELON LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
• Filière infirmière et Aides-soignants : • IDE et infirmiers spécialisés,• IADE,• IBODE,• Puéricultrice,• AS et AP.
• Filière de rééducation: • Masseur kinésithérapeute,• Pédicure Podologue,• Ergothérapeute,• Psychomotricien,• Orthophoniste,• Orthoptiste,• Diététicien.
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ PARAMÉDICAUX SELON LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
• Filière médico-technique : • Manipulateur en électroradiologie,• Préparateur en pharmacie,• Technicien laboratoire médical,• Audio prothésiste,• Opticien lunetier.
• Métiers de l’appareillage : • Orthoprothésiste,• Orthopédiste-orthésiste,• Podo-orthésiste,• Epithésiste,• Oculariste.
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LES FONDEMENTS DE LA RÉFORME POUR LES MÉDECINS
• Une obligation de formation médicale continue depuis 1996, et depuis 2004, l’Evaluation des Pratiques Professionnelles.
• Des avancées indiscutables, mais un dispositif peu lisible, complexe, fragile et une performance globale difficile à apprécier notamment en termes d’impact sur la qualité des pratiques.
• Des formes multiples dont beaucoup sont financées par l’industrie pharmaceutique.
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ET POUR LES AUTRES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Une réglementation centrée sur la formation continue:
• L’accord national interprofessionnel de 2003
• La loi de mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Le décret du 21 août 2008 relatif à la FPTLV pour la FPH…
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
L’ÉMERGENCE DE NOUVEAUX BESOINS
En faisant émerger la notion de DPC, volonté d’établir un cadre pérenne et général applicable :
• à l’ensemble des professionnels de santé médicaux et non médicaux,
• quels que soient leurs modes d’exercice à savoir libéraux, salariés, hospitaliers et les professionnels exerçant dans les centres de santé conventionnés,
• et également tous les professionnels de santé relevant de la FPE (dont le service de santé des armées) et FPT.
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
PARTIE 2: LE SENS ET LES ENJEUX DU DPCJOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
LE DPC : ARTICLE 59 DE LA LOI HPST INSERTION DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
L’article 59 fixe les grands principes de la loi :
« Le développement professionnel continu a pour objectifs l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation (..) »
(Art L 4133-1, L 4143-1, L 4236-1, L 4153-1; L 4242-1 et 4382-1 du CSP)
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
LE DPC : ARTICLE 59 DE LA LOI HPST INSERTION DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
• L’article définit les objectifs du DPC.
• Il fixe les principes suivants : • Caractère obligatoire • Contrôle du respect de l’obligation• Critères de qualité des actions définis par
décret
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
LE CONTENU DE L’OBLIGATION DANS LES DÉCRETS DU 30 DÉCEMBRE 2011
• Une définition unique à partir d’objectifs communs pour l’ensemble des professionnels de santé
• Pour satisfaire à l’obligation individuelle de programme de DPC.
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
UN PROGRAMME DE DPC SELON LES DÉCRETS
1) Il est conforme à une orientation nationale ou une orientation régionale de DPC.
2) Il comporte une des méthodes et des modalités validées par la HAS après avis de la Commission Scientifique Indépendante.
3) Il est mis en œuvre par un organisme de DPC enregistré favorablement par l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC), qui constitue un guichet unique et interprofessionnel pour tous les organismes.
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
ECHANGES ENTRE LES INTERVENANTS ET LA SALLE
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
LE DPC, DE QUOI PARLE-T-ON ?
01 SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS ABORDÉS AUTOUR DU 1ER THÈME
Principes du DPC
Publics concernés
Programme de DPC
Obligation commune
et individuelle
Evaluation des
pratiques professionn
elles
Formation médicale continue
Objectifs du DPC
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC
- PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC
- LE FINANCEMENT DU DPC
- LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DPC
- LES MÉTHODES ET MODALITÉS DE DPC
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC
02 PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC
Intervention conjointe d’Anne DARDEL, DGOS et Muriel LARUE, Circé Consultants
• Présentation de la cartographie des acteurs intervenant dans la mise en œuvre du DPC
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC
02 PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC
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OGDPC
Bilan DPCAvis au Ministre sur la qualité et l’efficacité du
dispositif DPC
Enregistre les ODPCContrôle les ODPC
Publie la liste des ODPC
Verse la fraction de la taxe des industries
pharmaceutiques aux OPCA
CSI et CSHCPP
Avis sur les orientations nationales (ministère) et régionales (ARS)
Evaluation des ODPCAvis sur les modalités d’appréciation
des critères d’évaluation et les conditions dans les quelles les ODPC
peuvent soumettre un nouveau dossier
Réponse aux demandes d’expertise de l’OGDPC
Etablissement de la liste des DU éligibles
Avis sur les méthodes et les modalités validées par la HAS
HAS
Valide et met à disposition les méthodes et les modalités d’évaluation
des pratiques professionnelles
Ministère de la santé
Fixe les orientations nationalesNomme les membres des CSI
Siège à l’OGDPC
ARS
Fixe les orientations régionalesAssure le suivi de l’obligation de DPC pour les professionnels non
médicales libérales ne disposant pas d’instance ordinales
PilotageMise en œuvre
nationale et régionale
Evaluation et contrôle
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC
02 PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC
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OGDPC CSI et CSHCPP
HASMinistère de
la santé ARS
Mise en œuvre opérationnelle reposant sur
l’ODPC ODPC
Elaborer les programmes DPCSe faire enregistrer auprès de l’OGDPC
Constituer un dossier d’évaluation pour la CSITransmet un bilan qualitatif et quantitatif de son activité à l’OGDPC
Délivre une attestation de suivi aux professionnels de santé, à l’ordre, à l’employeur ou l’ARS
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC
02 PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC
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OGDPCCSI et CSHCPP
Ministère de la santé, HAS, ARS
Au niveau de
l’établissement
EtablissementElaborer un plan de DPC pour les
paramédicauxAssurer la traçabilité de l’obligation DPC
de leurs salariésPouvoir sanctionner les professionnels
paramédicaux n’ayant pas satisfait à leur obligation DPC
Possibilité de demander leur enregistrement comme ODPC
ODPC ANFH
Collecte et gestion des fonds consacrés au DPC
Conventionnement avec l’OGDPC pour gérer la fraction de la taxe pharmaceutique pour
le DPC médical
Transmission à l’OGDPC un rapport annuel de l’effort de DPC mis en œuvre par les
adhérentsPour les professionnels de santé : obligation de participer
annuellement à un programme de DPC
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC
02 PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC
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OGDPCCSI et CSHCPP
Ministère de la santé, HAS, ARS
Au niveau de
l’établissement
Etablissement
ODPC
ANFH
CME et CSIRMT
Etablir le plan de DPC,Coordonner les actions en matière de qualité, de sécurité et de pertinence des soins,Procéder à la sélection des ODPC partenaires,Arbitrer les programmes de DPC, …
CTE
Emettre un avis sur le plan de DPC,Coordonner les actions en matière de qualité, de sécurité et depertinence des soins,Identifier les personnes ressources mobilisables, Faciliter le recensement des pratiques répondant aux exigences des programmes de DPC,…
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC
02 PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC
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Zoom sur le respect de l’obligation
• Par les instances ordinales pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens quel que soit leur mode d’exercice (salariés, libéraux ou hospitaliers),
• Par les instances ordinales pour les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues libéraux,
• Par l’employeur pour les professionnels de santé paramédicaux salariés,
• Par le DG d’ARS pour tous les autres professionnels de santé.
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC
02 LE FINANCEMENT DU DPC
3 modalités différentes de financement
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Pour les libéraux : forfait individuel versé par l’OGDPC
Pour les salariés non hospitaliers : mobilisation des fonds de la FPC
Pour les salariés hospitaliers : mobilisation des fonds de l’ANFH
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC
02 LE FINANCEMENT DU DPC
Zoom sur les spécificités des établissements hospitaliers publics
• Taux minimal pour les professions médicales et pharmaceutiques (0,5% : CHU et 0,75%: CH).
• Une fraction de la taxe prélevée sur les industries pharmaceutiques pourra compléter ce financement uniquement pour les médecins.
• Pour les paramédicaux, possibilité de financement sur l’ensemble des fonds sous réserve que l’action entre dans un programme DPC répondant aux trois critères. 34
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
PAUSE
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
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THEME A MODIFIER DANS INSERTION>EN-TETE
INTERVENTION DE MONIQUE WEBER,DIRECTRICE DE L’OGDPC
Octobre 2012
L’OGDPC
Octobre 2012 – n° 38
Groupement d’intérêt public (GIP)
Constitué paritairement par l’État et l’Assurance-Maladie (UNCAM)
Assure le pilotage du développement professionnel continu (DPC) dans sa globalité pour
tous les professionnels de santé
Gère la partie financière du dispositif pour :
les libéraux (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes,
orthophonistes, orthoptistes, pédicures podologues, infirmiers et masseurs-
kinésithérapeutes)
pour les professionnels de santé exerçant en centres de santé conventionnés
les médecins hospitaliers éligibles au versement d’une fraction de la contribution prévue
à l’article L.245-6 du code de la sécurité sociale (industrie pharmaceutique)
S’appuie sur les structures et ressources des organismes gestionnaires issus des
dispositifs conventionnels
L’OGDPC, en bref
Organisme émanant de l’article n°59 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST)
Octobre 2012 – n° 39
Les principales missions de l’OGDPC
Promotion du DPC
Accompagnement des
partenaires du DPC
Gestion et coordination du DPC des PS libéraux
Gestion des Instances
et du secrétariat
des CS
Contrôle des programmes
de DPC
Octobre 2012 – n° 40
Les Instances
INSTANCES MISSIONS
Assemblée Générale (6 membres)• Etat (3 membres)• UNCAM (3 membres)
• Approbation des comptes• Adoption du programme d’activités conforme aux
missions de l’OGDPC• Admission ou exclusion d’un membre
Conseil de Gestion (24 membres)• Etat (6 membres)• UNCAM (6 membres)• Professionnels de santé (12 membres siégeant
au Bureau du Conseil de surveillance)
• Constitue le Conseil d’Administration de l’OGDPC• Délibère sur le budget de l’OGDPC et repartie entre les
sections paritaires les sommes alloués au financement du DPC
• Contractualise avec les OPCA• Se réunit au moins 2 fois par an
Comité Paritaire (92 membres)• 1 section paritaire par profession, soit 9 sections paritaires (50% Etat/UNCAM & 50% professionnels)
• Les sections paritaires déterminent chacune les forfaits de prise en charge
• Assure un pilotage infra-annuel du dispositif de DPC pour les libéraux et PS exerçant en centre de santé conventionnés
Conseil de Surveillance (98 membres)• Groupe professionnels • Groupe employeurs Bureau du Conseil (15 personnes)
• Etablit un bilan annuel global de la mise en œuvre du DPC pour l’ensemble des PS
• Donne un avis au ministre chargé de la santé sur la qualité et l ’efficacité du dispositif
• Contrôle l’utilisation des sommes du DPC• Contribue à la promotion du DPC• Se réunit au moins 2 fois par an
Octobre 2012 – n° 41
Les sources de financement du DPC
Contribution de l’UNCAM
Dotation de l’Etat
Quote-part de la contribution de l’Industrie Pharmaceutique*
*art. R4021-20, décret 2011-2013 du 30/12/2011 et art. L.245-6 du Code de la Santé Publique
Octobre 2012 – n° 42
4 CSI et 1 CSHCPP Rôle
CSI Médecins
CSI Pharmaciens (installée depuis le 10 juillet 2012)
CSI Sages-Femmes (installée depuis le 25 juillet 2012)
CSI Chirurgiens-Dentistes (installée depuis le 25 septembre 2012)
CS du Haut Conseil des professions paramédicales
• définition des modalités d’appréciation des critères d’évaluation
• évaluation des dossiers des organismes enregistrés
• avis sur les orientations nationales, méthodes HAS et liste des pièces justificatives
Les commissions scientifiques Les commissions scientifiques sont garantes de la qualité de l’offre de DPC et de la pertinence des
orientations de santé publique Les membres des CS sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé
Octobre 2012 – n° 43
Programmes de DPC de
l’Organisme
Commissions
ScientifiquesOGDPCOrganisme
Demande d’enregistrement
Demande complète
Organisme enregistré
Organisme évalué favorablement
Concourent à l’obligation du praticien
Organisme évalué défavorablement
Ne concourent pas à l’obligation du praticien
Demande incomplète
ou non conformeOrganisme non
enregistré
Ne concourent pas à l’obligation du praticien
3 mois
max pour
enregistrer u
n organisme
Réception demande
Réponse
Obligation annuelle pour 1,7 à 2 millions de professionnels dont 600 000 professionnels de santé éligibles à la prise en charge par l’OGDPC ou par les OPCA ayant contractualisé avec l’OGDPC.
Comment se déroule un enregistrement ?
15 jrs pour convoquer les CS
Octobre 2012 – n° 44
Les incontournables de l’enregistrement :
Dépôt d’un dossier de demande
d’enregistrement auprès de l’OGDPC
Évaluation du dossier par les CS
Détermination de la liste des pièces
justificatives et des critères d’évaluation
par arrêté
Renouvellement de la demande
d’enregistrement tous les 5 ans
Focus enregistrement
Tous les organismes agréés FCC / FPC / FMC / EPP / CMFCO / DPC, etc. 2012 sont réputés comme étant enregistrés et évalués favorablement jusqu’au 30 Juin 2013 (article 3 du décret 2011-2113)
Pour quelles raisons peut-il être mis fin à
l’enregistrement d’un organisme ?
S’il exerce des activités autres que celles
détaillées dans sa demande
d’enregistrement
S’il n’est pas en mesure de justifier de son
activité de DPC au cours des deux années
précédentes
S’il n’a pas fourni le bilan annuel
S’il n’indique pas les éventuelles
modifications ayant lieu après son
enregistrement
Octobre 2012 – n° 45
Textes parus Textes à paraître• Le décret relatif à la mise en place de l’OGDPC• L’arrêté d’approbation de la convention constitutive
du GIP OGDPC• L’arrêté de nomination du directeur de l’OGDPC • Les décrets relatifs au DPC des professionnels de
santé (médecins, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, professionnels de santé paramédicaux)
• Les décrets relatifs à la Commission Scientifique Indépendante des médecins, des pharmaciens, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes
• Le décret relatif à la Commission Scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales
• L’arrêté de nomination CSI Médecins, CSI Pharmaciens, CSI Sages-Femmes, CSI Chirurgiens-Dentistes
• L’arrêté de nomination de l’agent comptable• L’arrêté d’approbation du budget provisoire de
l’OGDPC
• L’arrêté de nomination de la CS HCPP • L’arrêté fixant les indemnités forfaitaires au titre du
travail réalisé par les membres des CS + OGDPC• Les arrêtés fixant la liste des représentants de
chaque section paritaire (professionnels et Etat/UNCAM)
• L’arrêté fixant la liste des pièces justificatives à fournir à l’appui d’une demande d’enregistrement d’un organisme
• L’arrêté fixant la composition du dossier d’évaluation
• L’arrêté portant sur les critères d’évaluation• L’arrêté fixant le modèle de l’attestation délivrée par
l’organisme de DPC• L’arrêté fixant le modèle du rapport d’exécution
annuel
Cadre réglementaire du DPC
Octobre 2012 – n° 46
Depuis plusieurs semaines : accompagnement personnalisé des
organismes de formation, interventions au cours de manifestations
1er juillet : mise en place de l’OGDPC
10 juillet : installation de la CSI Pharmaciens
25 juillet : installation de la CSI Sages-Femmes
25 septembre : installation de la CSI Chirurgiens-Dentistes
4ème trimestre :
- installation de la CSI Médecins et de la CSHCPPM
- publication des orientations nationales (DGOS)
- publication des méthodes et des modalités HAS (HAS)
- organisation de rencontres avec les organismes de DPC
Les premières actions de l’OGDPC
1er janvier 2013 : entrée en vigueur du DPC
LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC
02 LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DPC : ACTION, PROGRAMME, PLAN
1. Un programme de DPC : • Se conforme à une orientation nationale
(ministère) ou une orientation régionale (ARS).• Comporte une des méthodes et des modalités
validées par la HAS.• Est mis en œuvre par un ODPC enregistré par
l’OGDPC et évalué favorablement par la CSI concernée.
2. Un plan de DPC :• Est élaboré par les établissements de santé.• Doit relayer les programmes de DPC.• Est élaboré avec le concours de la CME et de
la CSIRMT et du CTE.
47
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC
02 LES PROGRAMMES DE DPC
Intervention de Rémy Bataillon , HAS
• Définition et caractéristiques d’un programme DPC
• Méthodes et modalités validées par les HAS• Illustrations de programme DPC
48
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
UNE (SI) LONGUE HISTOIRE…• FMC et EPP = un devoir déontologique
(art.11)
• Ordonnance du 24 avril 1996 : obligation FMC
• Loi du 13 aout 2004 : obligation EPP (+ décret
14/04/2005)
• Loi du 21/07/2009 (HPST), art.59 : obligation du DPC
• Décrets DPC du 30/12/2011 et 9/01/2012
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
49
UN IMPACT FAIBLE DE LA DIFFUSION DES RECOMMANDATIONS…
• "La diffusion simple de recommandations n'a pas à elle seule d'impact cliniquement important".Anaes, janvier 2000 : Efficacité des méthodes de mise en œuvre des recommandations médicales. (revue systématique de la littérature)
• mais aussi :- Freemantle N et al. The effectiveness of printed educational materials in improving the behaviour of health care professionals and patient outcome. The Cochrane Library, 1997, issue 4.- Lomas J et al. NEJM,1989 ;321 : 1306-11 (césarienne)- Stross JK. JAMA, 1989; 262 : 2721-3 (polyarthrite rhumatoïde)- etc …
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
50
…TANDIS QUE PERSISTENT D’IMPORTANTS GAINS POTENTIELS EN TERMES DE QUALITÉ ET DE SÉCURITÉ DES SOINS.
la conformité aux bonnes pratiques ( 40% non-conformes)
– Lenfant C. (National Institute of Health). NEJM 2003, 349 : 868-74
– Mc Glynn E. (RAND Institute). NEJM 2003, 348 : 2635-45 12 villes USA, 6712 patients, 30 pathologies, 439 indicateurs Qualité
pratiques recommandées dans 54,9% des cas (IC95 : 54,3-55,5)
la sécurité des soins– IOM :To err is human, 1999 : erreurs médicales : 8ème cause DC, avant
AVP, K sein
– enquête ENEIS sur les EIG liés aux soins (2005) DRESS. Ministère de la santé. mai 2005; Michel P . Risques et Qualité 2005, 2 : 131-138
6,6 EIG pendant hospitalisation / 1000 journées hospitalisation.
350.000 à 460.000 EIG /an en France dont 120.000 à 190.000 évitables
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
QUE FAIRE ?
• Etablir des recommandations utilisant des données objectives (niveau de preuve) précises, claires et consensuelles.
• Mettre en œuvre les recommandations
- organiser la diffusion des recommandations (leaders)
- prendre en compte les contraintes de l'exercice (faisabilité,
acceptabilité)
- susciter la participation active des professionnels (atelier, feed-
back…)
- prendre en compte des problèmes cliniques pratiques
- multiplier et diversifier les méthodes (audits, cas cliniques,
indicateurs ….) pour une démarche continue.
- s’attacher à inscrire ces démarches dans l’organisation quotidienne
des soins (staffs, reminders, SI…).
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
DEUX ÉLÉMENTS INDISPENSABLES …
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
Donabedian in "introduction to Quality Assurance in Health Care" (2003)
= Amélioration Qualité = décret EPP 14 avril 2005
Connaissances + Mise en œuvre( RPC, consensus, EBM …) ("implémentation")
EPPFMC(I)
Loi HPST (2009) : DPC = FMC + EPP
…. pour améliorer la qualité en santé
53
LE DPC
• une évolution majeure : Loi HPST du 21 juillet 2009
le Développement Professionnel Continu (DPC) :
Art. L. 4133-1. − Le développement professionnel continu a pour objectifs l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.
• Il constitue une obligation pour tous les professionnels de santé.
textes réglementaires à venir (décrets)
Les Journées de l’Agence de la biomédecine – 14 et 15 décembre 2009 Maison de la Mutualité - Paris
54
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
54
EN PRATIQUE, DE QUOI S’AGIT-IL ?JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
EPP
DPC
NORMATIVE
FORMATIVE
Avant Après
Avant Après
Programmes concertés, protocolés, évalués…
55
EN FAIT, DEUX 2 APPROCHES « THÉORIQUES »
Pro
gram
me
vert
ical
, p
ar d
isci
plin
e, p
ar m
étie
rs
Approche transversale,Multidisciplinaire, multiprofessionnelle
-Organisations professionnelles (FSM, CNP, sociétés savantes…)
- Etablissements de santé mais aussi, maisons de santé…
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
56
EN PRATIQUE DANS LA VRAIE VIE AU SEIN D’UN SERVICE, PÔLE…
SP
AmbuBlocEF
H
CS
Difficultés recrutement
Cloisonnement
Obligations administratives
Pressionbudgétaire
SuractivitéRisque
juridique
57
LE TRAVAIL AU QUOTIDIEN « OPTIMISÉ »
SP
Médecins
IDEAS
PsyDiet
Kiné FamillesBénévoles
ProtocolesRecommandations
RCPPSP
SuiviIndicateur
FormationsCongrès
Réseau VilleDomicile / MG
Est ce du DPC ???
58
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH HAUTE NORMANDIE
PROGRAMME DE DPC (CF. DÉCRETS)
« Le professionnel de santé satisfait à son obligation de DPC en participant, au cours de chaque année civile à un programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel. »
Ce programme de DPC doit :• être conforme à une orientation nationale ou
régionale,• comporter une des méthodes et des modalités
validées par la HAS après avis de la CSI, • être mis en œuvre par un organisme de DPC
(O-DPC) qui est : - enregistré auprès de l’OGDPC - évalué favorablement par CSI
5959
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
EN PRATIQUE : UNE COMBINAISON D’ACTIVITÉS…
AuditAudit
Revue pertinence Revue pertinence
RegistresRegistres
RMMRMME-learningE-learning
RecommandationsRecommandations
Congrès Congrès
SéminairesSéminaires
Etc…Etc…
Staffs/RCPStaffs/RCP
Etc… Etc…
Indicateurs Indicateurs
SéminairesSéminaires
StaffsStaffs IndicateursIndicateurs
Audit Audit
Registres Registres
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH HAUTE NORMANDIE
60
LA REPONSE EST…OUI
SP
Médecins
IDEAS
PsyDiet
Kiné FamillesBénévoles
ProtocolesRecommandations
RCPPSP
SuiviIndicateur
FormationsCongrès
Réseau VilleDomicile / MG
Est ce du DPC ???
61
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
LA REPONSE EST…OUI
SP
Médecins
IDEAS
PsyDiet
Kiné FamillesBénévoles
ProtocolesRecommandations
RCPPSP
SuiviIndicateur
FormationsCongrès
Réseau VilleDomicile / MG
Est ce du DPC ???
PROGRAMME « TRANSVERSAL » ES
Permet de valider différentes disciplines, professions au sein de l’établissement +++
COHERENCE / PROJET MEDICAL
A CONDITION QUE LE PROGRAMME
SOIT PORTE PAR UN ORGANISME DPC
ENREGISTRE A L’OGDPC
Création d’une entité spécifique de l’établissement,
Inter-établissements, Département formation U…
62
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
EN PRATIQUE…
• Professionnel : libre choix de l’organisme de DPC (qui met en œuvre le programme auquel il participe)… et donc du programme
• O-DPC délivre attestation de participationau professionnel + au Conseil de l’Ordre (ou employeur ou à l’ARS pour certains profs. Paramédicaux).
• Conseil de l’Ordre (ou employeur ou ARS pour
certains profs. Paramédicaux). s’assure du respect de l’obligation au moins une fois tous les cinq ans.sinon : - plan annuel personnalisé de DPC
- possibilité d’insuffisance professionnelle63
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
CONCLUSIONS
Les Journées de l’Agence de la biomédecine – 14 et 15 décembre 2009 Maison de la Mutualité - Paris
64
• faire simple, pragmatique,
• commencer tout de suite,
• valoriser et formaliser l'existant,
• favoriser la transversalité, l’équipe.
d’après D. Berwick : BMJ 2004;328 :1124-1129
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
ECHANGES ENTRE LES INTERVENANTS ET LA SALLE
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC
02 SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS ABORDÉS AUTOUR DU 2ÈME THÈME
Qui fait quoi dans le DPC et
comment?
Méthodes
Programme, plan
DGOS - HAS
Financement
CSI
OGDPC
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
DÉJEUNER
REPRISE DES TRAVAUX A 14H30
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
LES PRINCIPAUX ENJEUX DE MISE EN ŒUVRE AU NIVEAU DES ÉTABLISSEMENTS
- LA MISE EN PLACE DU DPC DANS LES ÉTABLISSEMENTS
- TABLE RONDE AUTOUR DES PERSPECTIVES DU DPC AU REGARD DES PRATIQUES DES ÉTABLISSEMENTS
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
LES PRINCIPAUX ENJEUX DE MISE EN ŒUVRE DU DPC DANS LES ÉTABLISSEMENTS
03TABLE RONDE AUTOUR D’UNE MISE EN PERSPECTIVE DU DPC AU REGARD DES PRATIQUES DES ÉTABLISSEMENTS
Intervenants :
CHRU de RENNES : • Dr David VEILLARD, coordonnateur Qualité et
gestion des risques associés aux soins,• Anne Marie LUSTEAU, Directeur coordonnateur des
soins,• Jérôme CHAUDRON, cadre de santé en radiologie,• Marylou LEIGHTON, déléguée à la formation
professionnelle
CH de Fougères : • Thierry LHOTE, DRH et DAM 69
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
ECHANGES ENTRE LES INTERVENANTS ET LA SALLE
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
LES PRINCIPAUX ENJEUX DE MISE EN ŒUVRE DU DPC DANS LES ÉTABLISSEMENTS
03 SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS ABORDÉS AUTOUR DU 3ÈME THÈME
Le DPC AU SEIN DES
ETABLISSEMENTS
Rôle des acteurs
DRH
Responsable formation
CME
CSIRMT
CTE
FPTLV
Obligation individuelle
Financement
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
LE POSITIONNEMENT DE L’ANFH
- LE RÔLE DE L’ANFH DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC
- L’ACCOMPAGNEMENT DE L’ANFH
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
LE POSITIONNEMENT DE L’ANFH
04 LE RÔLE DE L’ANFH DANS LE DPC
Intervention de Catherine DUPIRE, ANFH national
• Au niveau du DPC pour les professionnels paramédicaux
• Au niveau du DPC pour les professionnels médicaux
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
LE DPC : QUEL FINANCEMENT POUR LA FPH
• Taux minimal pour les professions médicales et pharmaceutiques (0,5% : CHU et 0,75%: CH)+ Une fraction de la taxe prélevée sur les industries pharmaceutiques pourra compléter ce financement uniquement pour les médecins
– Forfait par médecin calculé annuellement par l’OGDPC– Versement aux OPCA en fonction du nbre de médecins
couverts– Attribution du forfait par l’OPCA à l’établissement concerné
sous réserve que le médecin ait suivi un programme DPC– Reversement des forfaits non utilisés par l’OPCA à l’OGDPC
• Pour les paramédicaux, possibilité de financement sur l’ensemble des fonds sous réserve que l’action entre dans un programme DPC répondant aux trois critères
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
LE DPC ET L’ANFHJOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
UNE GESTION DIFFÉRENCIÉE : Garantie d’une étanchéité entre les fonds des personnels paramédicaux et des personnels médicaux
• Pour les personnels paramédicaux :– poursuite de la gestion actuelle
• Pour les personnels médicaux :– collecte et gestion des cotisations des établissements
adhérents– gestion et redistribution d’une fraction de la taxe laboratoire
via l’OGDPC pour les établissements adhérents, pour les médecins
– application des règles de prise en charge et de gestion définies par l’instance nationale médicale ANFH
LE DPC MEDICAL ET L’ANFH
• Modification des statuts de l’ANFH– AG juin 2011 : gestion des fonds du DPC médical– AG juin 2012 : création d’une instance spécifique – le
Conseil du DPC Médical Hospitalier
• Signature d’un accord tripartite (2012) entre la FHF, l’ANFH et les organisations intersyndicales de médecins :
• La Confédération des praticiens des Hôpitaux (CPH)• La Coordination médicale hospitalière (CMH)• L’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers(INPH)• Le syndicat national des médecins chirurgiens spécialistes et
biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP)
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
LE DPC MÉDICAL ET L’ANFH
• Création d’une instance spécifique : Conseil du DPC
Médical Hospitalier – Instance paritaire nationale– 1ère réunion : le 04 juillet dernier – Missions
• Veiller à la collecte des fonds• Définir les règles de mutualisation et de gestion des fonds
collectés• Définir les règles de prise en charge et de remboursement des
frais liés au suivi des programmes DPC• De ratifier les décisions de prise en charge des dossiers et
d’examiner les éventuelles demandes de réexamen des refus de prise en charge déposées par les établissements
• D’approuver un rapport annuel d’activité relatif au DPC
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
LE DPC MÉDICAL ET L’ANFH
• Campagne d’adhésion prévue en septembre 2012– Modalités de versement de la cotisation des établissements
• Principe adopté d’une possibilité d’un versement progressif sur 3 ans pour les établissements qui le souhaitent
– 2013 : 0,30 % pour les CHU et 0,45 % pour les autres établissements
– 2014 : 0,40 % pour les CHU et 0,60 % pour les autres établissements
– 2015 : 0,50 % pour les CHU et 0,75 % pour les autres établissements
• Ou versement total dès 2013
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
LE DPC : LIENS ENTRE L’ANFH ET L’EPS
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Qualité
CSIRMTRFC
CME
DELEGATION ANFH
CTE DAM
DRH
Dir Ets
APP FORMATION
ETABLISSEMENT
Imputabilité
Paiement
Conseil
Recherche de fonds
AFR - ACR
Journées
Plan DPC
Plan de formation
Plan DPC médical
GESFORM
Liste des ODPCOrientations nationales et/ou régionales
Méthodes et modalités
Services support du siège
Rapport annuel de
l’effort DPC
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
LE DPC : L’ACCOMPAGNEMENT ANFH
• Journées de sensibilisation en partenariat avec DGOS et HAS
• AFN– En 2012 : Mettre en œuvre le DPC dans les établissements– En 2013 : Construire un programme DPC
• Documents supports : • dépliant générique sur le DPC ,• Dépliants établissements, agents, médecins
• Guide en ligne de mise en œuvre du DPC
• Dispositifs régionaux (ateliers, réunions de sensibilisation…) Relations de proximité des délégations régionales : ateliers de réflexion, sensibilisation au DPC lors des différents séminaires (DRH, DAM, Resp Form …)
• Adaptation des logiciels pour permettre la traçabilité de l’obligation DPC et le pilotage du dispositif
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
CONCLUSIONS DES TRAVAUX DE LA JOURNÉE
PAR MURIEL LARUE, CIRCÉ
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
CONCLUSIONS
05ÉLÉMENTS DE CONCLUSION ET CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE
Calendrier de mise en œuvre • Application des textes dès leur
parution
• Période transitoire jusqu’au 1er juin 2013
Les personnels concernés sont réputés avoir satisfait à l’obligation annuelle dès lors qu’ils ont participé à des actions de formation continue en 2011 et 2012 ou à un seul programme DPC en 2011 ou 2012.
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
CLÔTURE DE LA JOURNÉEFÉLIX PERRO, MEMBRE DES INSTANCES
RÉGIONALES
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
LISTE DES INTERVENANTS
- Anne DARDEL, DGOS- Rémy BATAILLON, Haute Autorité de Santé- Monique WEBER, OGDPC- Catherine DUPIRE, Directrice adjointe, ANFH nationale
- Animatrice : Muriel LARUE, Circé consultants – Groupe AMNYOS (muriel.larue@amnyos.com)
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
LISTE DES INTERVENANTS DE LA TABLE RONDE
CHRU de RENNES : • Dr David VEILLARD, coordonnateur Qualité et gestion des risques associés
aux soins,• Anne Marie LUSTEAU, Directeur coordonnateur des soins,• Jérôme CHAUDRON, cadre de santé en radiologie,• Marylou LEIGHTON, déléguée à la formation professionnelle
CH de Fougères : • Thierry LHOTE, DRH et DAM
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE
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