Le Greffe de l’arpenteur général du Québec en ligne

Le Greffe de l’arpenteur général du Québec en ligne

Jean-François Boucher, a.-g.Le 3 octobre 2013

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Buts de la présentation

Présenter sommairement la fonction d’arpenteur général du Québec

Survoler les projets relatifs à l’implantation du Greffe en ligne

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Plan de la présentation

L’arpenteur général du Québec

Le Greffe de l’arpenteur général du Québec

Le passage au numérique

Les bénéfices du numérique

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Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune

1. Le ministre des Ressources naturelles …est aussi l’arpenteur général du Québec.

12.2. Les fonctions et pouvoirs du ministre, à titre d’arpenteur général du Québec, consistent:

1° à effectuer l'arpentage des terres du domaine de l'État et des frontières du Québec ;2° à décrire les limites des territoires administratifs et les limites des territoires ayant un

statut juridique particulier, dans les cas qui relèvent de sa compétence ;3° à constituer et tenir à jour le Registre du domaine de l'État ;4° à appliquer la Loi sur les arpentages (chapitre A-22).

L’arpenteur général du Québec

Documents déposés au Greffe

Le major Samuel Holland est nommé Arpenteur général du Québec le 6 mars 1764.

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Plan de la présentation

L’arpenteur général du Québec

Le Greffe de l’arpenteur général du Québec

Le passage au numérique

Les bénéfices du numérique

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Le Greffe de l’arpenteur général du Québec

Le Greffe est un registre public qui contient les documents préparés sous l’autorité de l’arpenteur général du Québec et selon ses instructions.

Utilité :

Ce registre est la source d’information :• afin d’établir ou de renouveler des limites de propriété

tant sur les terres du domaine de l’État que sur le territoire privé;

• afin de décrire les limites de certains territoires administratifs ou à statuts juridiques particuliers.

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Le Greffe de l’arpenteur général du Québec

Un canton 16,09 km (10 miles) par 16,09 km (10 miles)

Un rang62 lots par rang

Un Lot261,5 m. (13 chaînes) par 1,609 km (1 mile)

Contenu du Greffe :

•Documents datant de la fin des années 1700 à aujourd’hui•70 000 plans de différents formats et sur différents supports•103 000 carnets d’arpentage, rapports et autres (2,4 M pages)

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Plan de la présentation

L’arpenteur général du Québec

Le Greffe de l’arpenteur général du Québec

Le passage au numérique

Les bénéfices du numérique

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Le passage au numérique

Objectifs d’affaires :

Assurer la pérennité du registre conformément à la loi

Optimiser sa gestion avec des outils géomatiques

Améliorer la prestation de services à la clientèle

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Greffe en ligne

Numérisation

Requêtes numériques d’arpentage

Refonte du système de gestion du greffe

Le passage au numérique

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Objectifs :

Assurer la pérennité de l’information contenue dans les documents

Conserver la valeur juridique de l’information

Détruire ou verser les documents sources

Récupérer l’espace occupé par les documents

Numérisation

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Centre de numérisation• Numérisation• Respect du guide• Traitement d’image• Contrôle de qualité• Documentation du transfert

Numérisation

Documents du greffe

Lots de numérisation

Préparation des documents

Répertoiressécurisés

Indexation(système)

Documents TIFCertificats CSV (1)

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Greffe en ligne

Numérisation

Requêtes numériques d’arpentage

Refonte du système de gestion du greffe

Le passage au numérique

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Objectifs :

Produire et déposer des documents technologiques dans le greffe

Rédiger de nouvelles instructions d’arpentage afin d’encadrer la production des documents

Requêtes numériques d’arpentage

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Document PDF/A-1b

Signature de l’a.-g. requérant

BAGQ• Signature valide• Instructions respectées• Lois respectées

Signature de l’a.-g. qui approuve le dépôt au greffe

Répertoiressécurisés

Indexation(système)

Requêtes numériques d’arpentage

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Greffe en ligne

Numérisation

Requêtes numériques d’arpentage

Refonte du système de gestion du greffe

Le passage au numérique

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Objectifs :

Éliminer les risques liés à la désuétude technologique du système actuel en utilisant le système EDIT (Enregistrement des droits d’intervention et de tenure sur les terres du domaine de l’État)

Conserver les documents technologiques dans la voûte documentaire corporative (système de GED)

Convertir les éléments d’indexation descriptifs afin de produire la représentation géométrique et la localisation géographique de chaque document

Améliorer la prestation de services à la clientèle

Refonte du système de gestion du greffe

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Système EDIT

Refonte du système de gestion du greffe

Convertir les données descriptives

Données du système actuel

Nouvelles donnéesdu système EDIT• Données des dossiers• Données de référence• Données des documents

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Système EDIT• Récupérerdocument

• Appeler services (GED)

• Retournerdocument

Voûte documentaire(système de GED)• Générer PDF• Convertir PDF/A• Assembler document• Inscrire métadonnées• Générer certificatRépertoires

sécurisés

Documents TIF

Refonte du système de gestion du greffe

Documents PDF/A-1bCertificats CSV (2)

Documents PDF/A-1bCertificats CSV (2)

Transfert de technologie des documents TIF

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Système EDIT• Construirereprésentation

• Appliquer Convex hull

• Sauvegarderrésultat

Convertir les éléments d’indexation descriptifs

Système actuelLe document d’arpentage est lié aux éléments descriptifs suivants :Niveau 1 : Canton de DubuissonNiveau 2 : Rang VNiveau 3 : Lot : 40 à 52

Système EDITLa représentation géométrique et localisation géographique d’un document est construite à partir des lots représentés dans la couche « Arpentages compilés » ou « Arpentages officialisés ».

Refonte du système de gestion du greffe

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Voûte documentaire(système de GED)

Système EDIT• Appeler

services (GED)Répertoiressécurisés

Refonte du système de gestion du greffe

Documents PDF/A-1bCertificats CSV (1) Certificats CSV (2)

Dépôt des documents PDF/A dans la voûte

DéposerDocuments

Documents PDF/A-1bCertificats CSV (1)Certificats CSV (2)

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Recherche par adresse

Carte index

CoordonnéesÉchelle

Géosignets

Toponyme

Zoom, Pan, etc.

Que voulez-vous faire ?

Liste des couches et légende

Aperçu du futur site Web

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Zone de recherche

Représentation géométrique et localisation géographique d’un document

Résultats de recherche

Accès en ligne à un document

La recherche de documents

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Plan de la présentation

Bref retour sur le passage à l’ère numérique

L’arpenteur général du Québec et son greffe

Le Greffe de l’arpenteur général en ligne

Les bénéfices du numérique

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Les bénéfices du numérique

Greffeen

ligne

BAGQ

Clientèle

Respect des orientations gouvernementales

Élimination de la désuétude technologique

Pérennité de l’information

Autonomie de la clientèle

Gouvernement en ligne

Réutilisation d’actifs informationnels

Accès rapide à l’information

Réduction des coûts

Utilisation de progiciels

Documents gratuits

Reprographie

Manutention/Expédition

Abolition du comptoir

Espace plancher

Efficience

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Merci de votre attention