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Le modèle de financement sur fonds d’épargne
Montpellier , le 8 septembre 2011
Catherine Pèrenet – Direction des Fonds d’épargne
2
Le dispositif du fonds d’épargne
Un produit d’épargne populaire
centralisé à la Caisse des Dépôts
au service de l’intérêt général
3
Le dispositif du fonds d’épargne
1. Le modèle de financement du fonds d’épargne
2. Les prêts sur fonds d’épargne
3. Perspectives 4. Actualités
4
Le dispositif du fonds d’épargne
Le modèle de financement du fonds d’épargne
5
60 millions de livrets A ouverts (produit phare)Le livret A est le placement épargne favori des Français.
Depuis 2009, chaque banque peut le commercialiser, au mêmetitre que le livret de développement durable (LDD).
au 30 juin 2011 : L’encours* (guichets) collecté par le réseau bancaire atteint 327 Md€ ; La part centralisée au fonds d’épargne s’élève ainsi à 214 Md€.
* Encours LA+LDD+LEP.
La collecte de l’épargne réglementée
6
L’économie générale du fonds d’épargne
■ Le taux de centralisation à la Caisse des Dépôts est fixé à 65 % pour le livret A et le LDD (171 Md€ à fin 2010), avec un minimum fixé par la LME de 125 % des encours de prêts habitat-ville. Le taux de centralisation s’ajuste en fonction de ce seuil plancher, avec introduction d’un seuil d’alerte à 135 % fixé par le décret de mars 2011.
■ Le taux de centralisation du LEP est de 70 % (41 Md€ à fin 2010).
Gestion des fonds
LEP
LDD
Nouveau
LA
65 %
70 %
318 Md€ d’encours guichet au 31/12/2010
≈ 212 Md€fin 2010
7
Le commissionnement des réseaux
Le coût de collecte pour la Caisse des Dépôts correspondà la rémunération des réseaux en contrepartie de la collecte du livret A.
Un coût de collecte abaissé : Un taux de commissionnement de 0,60 % pour tous les
nouveaux réseaux distributeurs du livret A depuis le1er janvier 2009, et qui est passé à 0,50 % depuis mai 2011 ;
Une diminution progressive du taux de commissionnementpour les réseaux historiques.
Le coût de la collecte était de 0,97 % en 2010. Il est passé à 0,84 % au 1er janvier 2011.
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Le bilan du fonds d’épargne
Md€
Habitat
Prê
tsP
orte
feui
lle
Actif Passif
Fonds propres
0
200
150
Actions
Obligations
100
50
Actif Passif
Port. Invest.
Divers
Dépôts
250
Divers
Source : rapport de gestion DFE 31/12/2010.
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Le résultat du fonds d’épargne
■L’intégralité du résultat du fonds d’épargne – hors normes prudentielles – est versée à l’État.
■Ce résultat rémunère : les fonds propres nécessaires à l’activité du fonds
d’épargne ; la garantie apportée par l’État (aux dépôts et au fonds
d’épargne).
■Le résultat doit donc être significatif.
À savoir : il n’y a aucun prélèvement sur les banques pour la garantie apportée aux dépôts du livret A qu’elles conservent.
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Le résultat du fonds d’épargne
■ Les actifs financiers qui garantissent la liquidité assurent également l’essentiel du résultat du fonds d’épargne
■ 13 Md€ de prêts signés en 2010, à un taux en dessousdu coût de la ressource :
au taux de LA + 60 pb pour les prêts (durée de 40 ans en moyenne) ;
pour un coût de ressource de TLA + 97 pb.
■ Un résultat 2010 de 1,49 Md€
À savoir : l’activité du fonds d’épargne est retracée dans une comptabilité distincte des autres activités de la Caisse des Dépôts et non consolidée.
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Le dispositif du fonds d’épargne
Les prêts sur fonds d’épargne
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Les prêts sur fonds d’épargne
■En cœur de métier, des prêts destinés au financement du logement social et de la politique de la ville.
■Le fonds d’épargne assure également, refinancement des banques pour le PLS, le PLI et le PSLA.
■Sur demande des pouvoirs publics, des prêts permettant
la réalisation de grandes infrastructures de transport, hôpitaux, universités …
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Les prêts : une forte activité de financement
5,6
6,9
13,7
8,5
10,7
5,0
2,8
6,5
2,0
3,6 4,3
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
14,0
16,0
18,0
20,0
30-juin 31-déc 30-juin 31-déc 30-juin 31-déc 30-juin 31-déc 30-juin 31-déc 30-juin
2006 2007 2008 2009 2010 2011
Autres activités (dt OSEO, NACRE)
Refinancement PLS PLI
Infrastructures durables *
Habitat ville *
Année de signature
Signatures de prêts sur fonds d'épargneen Md€
7,2
8,9
13,6
16,517,4
* y compris opérations exceptionnelles.
3,44,1
5,3
7,6 8,1 9,2
14
Les prêts : la région Languedoc-Roussillon
14111459
249
118153
487
269
488
230 211
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
30-juin 31-déc 30-juin 31-déc 30-juin 31-déc 30-juin 31-déc 30-juin 31-déc 30-juin
2006 2007 2008 2009 2010 2011
Infrastructures durables *
Habitat ville *
Année de signature
Signatures de prêts sur fonds d'épargneen M€
203249
494
796
569
* y compris opérations exceptionnelles.
109 118 114
198 211 230
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Les prêts sur fonds d’épargne
Un modèle de financement pour le logement social qui a démontré sa robustesse depuis l’origine
et particulièrement lors de la crise de financière en 2008 pendant laquelle aucun organisme n’a eu de difficultés à financer son activité.
À l’exception de certaines personnes publiques (collectivités, certains établissements publics…) des prêts sur fonds d’épargne garantis à 100 % :
Pas une logique bancaire classique de rehaussement de crédit ; Existence de dispositifs en amont : analyse des équilibres d’opérations,
analyse prévisionnelle, réaménagement de dette, CGLLS… Des appels en garantie exceptionnels ; Garantie = feu vert au projet, financements de projets d’intérêt général
adossés à l’épargne populaire avec une sécurisation maximale.
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Les prêts sur fonds d’épargne
Plan financement moyen PLUS
-
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
Fra
nce
*
La
ng
ue
do
c-R
ou
ssill
on
Fra
nce
*
La
ng
ue
do
c-R
ou
ssill
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*
La
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*
La
ng
ue
do
c-R
ou
ssill
on
Fra
nce
*
La
ng
ue
do
c-R
ou
ssill
on
2006 2007 2008 2009 2010
Prêt CDC Prêt CIL Autres Subventions Fonds propres
en €
72% 82% 74% 84% 72% 78% 73% 80% 74% 80%
* Hors IDF
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Présentation du financement d’une opération PLUS :
Plan de financement 2010
France Prêts CDC 74%
Autres subventions (CIL,ANAH…)
6%Subventions
État 5%
Subventions de
collectivités locales 6%
Fonds propres 10%
Hors IDF
Les prêts sur fonds d’épargne
Languedoc-Roussillon
Subventions Etat 6%
Subventions de
collectivités locales 6%
Autres subventions (CIL,ANAH…)
3%
Prêts CDC 80%
Fonds propres 6%
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Le dispositif du fonds d’épargne
Perspectives
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Les prêts sur fonds d’épargne : perspectives
■ Quelles perspectives pour le financement du logement social à moyen terme ?
Une stagnation des fonds propres ; Une baisse des subventions de l’État ; Une érosion des aides des collectivités territoriales ; Une interrogation sur Action Logement.
Le prêt sur fonds d’épargne : une ressource pérenne pour les organismes de logement social.
20
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
220
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Prêts autres emplois
Prêts habitat ville (Ratio LME)
ÉVOLUTION DE L'ENCOURS DES PRÊTS SUR FONDS D'ÉPARGNE PRÉVUE DE 2010 À 2021
Les prêts sur fonds d’épargne : perspectives
+ 40%
Le poids des prêts va donc fortement augmenter dans le bilan des Fonds d’épargne.
123
171
203
21
Les prêts sur fonds d’épargne : perspectives
■Le volume global de prêts sur Fonds d’épargne pourrait atteindre :
176 Md€ environ en 2016 dont 160 Md€ habitat-ville ; près de 200 Md€ en 2020.
■Ce financement permet : La fin du plan de cohésion sociale jusqu’en 2011,
Puis : La production nouvelle de 73 000 logements sociaux/an ; Le renouvellement urbain de 13 000 logements en moyenne/an.
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Actualités du fonds d’épargne
Le dispositif du fonds d’épargne
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Actualités du fonds d’épargne
Évolution du taux du Livret A :
Août 2011 : TLA à 2,25 % inflation = 2,10 % Euribor*= 1,49 % et Eonia* = 1,13 %
application du plancher inflation.
Prévisions pour les révisions suivantes : novembre 2011 : non-application de la révision optionnelle février 2012 : TLA à 2,25 %.
* moyennes mensuelles juin 2011.
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Actualités du fonds d’épargne
Nouveau dispositif PLS / PLI / PSLA : Fin de l’adjudication annuelle remplacée par une distribution sur la base du
« premier arrivé, premier servi » (2,8 Md€ au total) ;
Une marge unique quel que soit l’établissement distributeur (7 pbs pour les PLS) ;
Tous les établissements, ayant un rating minimal A (S&P), sont susceptibles de distribuer les prêts sous réserve qu’ils se fassent connaître avantle 30 juin ;
Conservation du principe d’une enveloppe réservataire pour la Caisse des Dépôts (700 M€ pour les PLS) ;
Agréments délivrés par les DDT jusqu’au 9 janvier 2012 (date non définitive).
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Actualités du fonds d’épargne
PLS : enveloppe globale de 2,8 Md€ dont 700 M€ pour la CDC au taux du Livret A + 107 pb
PLI : enveloppe globale de 120 M€ dont 80 M€ pour la CDC au taux du Livret A + 140 pb
PSLA : uniquement proposé par les établissements de crédit.
Dispositif PLS / PLI / PSLA (millésime 2011) :
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Actualités du fonds d’épargne
Bilan de l’Éco-prêt logement social réhabilitation :
1,2 Md€ de prêts engagés à fin juin 2011 dont 28 M€ en Languedoc-Roussillon
100 000 logements seront réhabilités (dont 20 000 classés D) dans le cadre de ce dispositif
dont 2 200 logements en Languedoc-Roussillon
Un nouveau dispositif est en cours de réflexion.
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Actualités du fonds d’épargne
Nouvelle offre à double profil d’amortissement : "Primo-fixe"
Le profil d’amortissement Primo-fixe consiste en2 indexations successives :
taux fixe durant la première période d’amortissement (au choix 3 ou 5 ans de l’emprunteur) ;
taux du livret A pour la seconde période d’amortissement ;
sur une durée total de 40 ans maximum pour la construction (50 ans maximum pour la partie foncière).
28
Actualités du fonds d’épargne
Périmètre du Primo-fixe :■Le profil d’amortissement Primo-fixe est disponible, à l’instruction, sur
les prêts PLUS et PLAI uniquement ;
■Le montant du prêt mobilisable en Primo-fixe est contraint par deux conditions cumulatives :
le total de vos flux à taux fixe (PHARE, Éco-prêt, Primo-fixe, prêt relais) ne doit pas dépasser 10 % du total de vos engagements réalisés au cours des 12 derniers mois ;
et votre encours à taux fixe ne doit pas dépasser 20 % de votre encours total.
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Actualités du fonds d’épargne
Intérêt du Primo-fixe : une diversification d’index ; des taux historiquement bas ; une maîtrise des charges financières de l’opération en début
d’exploitation.
Cotation en vigueur * pour un PLUS en Primo-fixe sur 30 ans avec une première période de 5 ans avec un versement le 1er décembre :
taux fixe = 2,51% pendant 5 ans, puis TLA + 60 pbs sur la durée résiduelle.
À titre comparatif, taux de marché sur 5 ans ≈ 3,15 %, sur 30 ans ≈ 4,30 % * Barème mensuel septembre 2011.
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Actualités du fonds d’épargne
■ une réflexion rendue nécessaire par la part de plus en plus importante des globalisations dans le volume d’activité (17 % en moyenne nationale) ;
■ avec pour objectif de rendre les procédures plus cohérentes, plus lisibles et plus opérationnelles.
■ Dispositif retenu : ■Substitution du dispositif LGFP existant par une nouvelle
procédure d’engagement et de contractualisation pluriannuelle à compter de septembre 2011 :
convention pluriannuelle ; contrat de prêt global.
■Maintien des lettres d’offre globale (LOG) limitées à 18 mois.
Évolution des procédures de globalisation pluriannuelles :
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Actualités du fonds d’épargne
Lign
e du
prê
t 3Li
gne
du p
rêt 3
Contrat de prêt global 1
Contrat de prêt global 1
Convention financière pluriannuelleConvention financière pluriannuelleDélibération d'autorisationde signature
Bilan CPG1
Lign
e du
prê
t 1Li
gne
du p
rêt 1
Lign
e du
prê
t 1Li
gne
du p
rêt 1
Lign
e du
prê
t 1Li
gne
du p
rêt 1
Délibération de garantie globale sur le CPG 1
Délibération réitérative de garantie sur le CPG 1 si nécessaire
Contrat de prêt global 2
Contrat de prêt global 2
Bilan CPG2
Lign
e du
prê
t 2Li
gne
du p
rêt 2
Délibération de garantie globale sur le CPG 2
Délibération réitérative de garantie sur le CPG 2
Lign
e du
prê
t 2Li
gne
du p
rêt 2 Contrat de prêt
global 3Contrat de prêt
global 3
Délibération de garantie globale sur le CPG 3
Bilan CPG3 + CPG
Délibération réitérative de garantie sur le CPG 3
Nouveau dispositif pluriannuel :
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Actualités du fonds d’épargne
Caisse des Dépôts
Contrat de Prêt GlobalContrat de Prêt Global
Ligne du prêt : PLUS02 40ansLigne du prêt : PLUS02 40ans
Client
20 jours ouvrés avant
la date de versement
20 jours ouvrés avant
la date de versement
Demande de ligne du prêt
Echéancier initial
Accusé de réception
TA initial
Date d’effet
5 jours ouvrés
Vers
emen
t 1Ve
rsem
ent 1
Vers
emen
t 2Ve
rsem
ent 2
Vers
emen
t 3Ve
rsem
ent 3
Nouveau dispositif pluriannuel :
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Actualités du fonds d’épargne
Taux du LA long terme
■Depuis mi-février 2011, le taux du livret A long terme utilisé dans les simulations d’équilibre d’opération est de 2,75 %, la mise à jour des hypothèses du scénario macroéconomique de long terme pour le fonds d’épargne conduisant à ce taux.
■En fonction de cette modification à la baisse du taux du Livret A long terme,nous avons ajusté certains paramètres de simulation long terme,en lien avec la DHUP et l’USH.
Ces ajustements, présentés au slide suivant, aboutissent à une légère dégradation des équilibres d’opération relativement à la situation
antérieure.Le taux d’impayés et le taux d’évolution de la fiscalité sont désormais
en ligne avec les hypothèses de la directive DHUP.
34
Actualités du fonds d’épargne
Taux du LA long terme
Au terme de cette étude sur les équilibres financiers, nous avons modifié certains paramètres, notamment :
■ le taux d’augmentation des loyers, mis en cohérence avec le scénario d’inflation ;
■ les produits et frais financiers, calés sur le taux du livret A long terme ; ■ le taux d’impayés ; ■ le taux d’évolution de la fiscalité.
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Actualités du fonds d’épargne
En guise de conclusion …
■ un contexte économique et financier qui se caractérise par : un resserrement du crédit très important ; un degré d’aversion au risque augmenté ; un stress dans le bouclage des plans de financement, y
compris pour les emprunteurs en bonne santé financière.
Les organismes de logement social sont, dans ce contexte, privilégiés en ayant accès à la ressource fonds d’épargne.
Le fonds d’épargne est d’ores et déjà sollicité pour pallier les ressources de marché insuffisantes.
Le modèle de financement sur fonds d’épargne
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