Le Nouveau EU ETS et le marché global du carbone Dr. Nicola Notaro Chef Adjoint de lUnité « Eau...

Le Nouveau EU ETS et le marché global du

carbone

Dr. Nicola NotaroChef Adjoint de l’Unité « Eau » Commission européenneDG Environnement

Le contexte

Vision globale:

50% de chances de rester en dessous de 2°C

en réduisant les émissions globales de 50% avant 2050

Technologies that can reduce global CO2 emissions from energy combustion

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Energy savings

Fossil fuel switch

Renewable energies

Nuclear energy

Carbon sequestration

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Au niveau technique c’est possible

Au niveau économique c’est abordableW

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Objectifs de l’UE pour 2020

• 20% réduction par rapport à 1990

• 30% réduction dans le contexte d’un accord

international

• 20% énergies renouvelables

• 20% augmentation de l’efficacité énergétique

Ou sommes-nous

En 2005

• -6.5% GES par rapport à 1990 (y compris l’aviation) • 8.5% énergie renouvelables

Objectifs ambitieux mais atteignables dans le paquet législatif énergie/climat (Décembre 2008)

• -14% GES par rapport à 2005• +11.5% d’énergie renouvelables dans la

consommation finale d’énergie

Objectif GES:

-20% comparé à 1990

-14% comparé à 2005

EU ETS-21% comparé à

2005

Secteur non ETS-10% comparé à 2005

27 objectifs pour les EM, entre -20% et +20%

Révision de la directive EU ETS

EU ETS – Pièce maitresse de le politique

climatique de l’UE

• Etablie en 2005 pour la période 2005-07– Phase pilote– Expérience importante pour la 2ième période (2008-12) et pour la

révision (2013)

• 2ième période d’exchange 2008-12:– 6.5% réduction des émissions comparé à 2005– Contribution considérable à l’observance de Kyoto– EU ETS le plus grand marché de carbone au monde– Noyau dur du marché global de carbone

• Révision pour la 3ième période 2013-20 et au-delà– Large consultation en 2007: besoin de plus de prévisibilité et

harmonisation– Contribution efficace aux objectifs de réduction de l’UE

Elements clefs du nouveau EU ETS

• Portée elargie• Un plafond (‘cap’) pour l’UE• Règles d’allocation harmonisées• Fuites de carbone• Revenues des enchères• Système renforcé de surveillance et déclaration• Lien possible avec les autres marchés pour un

marché du carbone globale

Portée

• Plus de secteurs: aluminium, chimique, aviation …

• Plus de gazes: oxydes nitriques (fertilisants), perfluorocarbons (aluminium)

• Couvre le captage et stockage de carbone (CCS)

• Accroit les opportunités de réduction, réduits les coûts totaux et augment l’efficacité du système

Plafond

• “Cap” unique au niveau européen

• Nombre de tonnes de CO2 en 2020: 1720 Mt (chiffre provisoire)

- 21% par rapport à émissions 2005

• Réduction linéaire tous les ans (1.74%)

– Evolution prévisible jusqu’à 2020 et au delà– Ajustement après un accord international (de 20 à

30%)

Allocations

• Règles harmonisés • Principe de base la mise aux enchères • Mise aux enchère à 100% pour les producteurs

d’électricité (mais exception possible)

• Mesures transitoires pour les autres secteurs• Allocation gratuite partielle pour industries “non-exposées”

– 80% en 2013, 30% en 2020, zero en 2027– Allocation gratuite à 100% aux industries à risque de fuite de

carbone, determiné fin 2009• Règlement sur la mise aux enchères

– Avant le 30 juin 2010– Plus de 50% des droits d’émission aux enchères en 2013, augmentation

progressive jusqu'à 2027• Allocation gratuite basée sur référentiels ex-ante pour tous les

secteurs

Fuites de carbone: secteurs exposés (1)

• Seuils quantitatifs dans la Directive:– 5% augmentation des couts ET 10%

exposition à la concurrence international, ou– 30% pour un des deux critères– Analyse qualitative pour les secteurs à la

limite

• Liste avant décembre 2009• Révision tous les 5 ans

– Tous les ans, possible d’ajouter des nouveaux secteurs (COM sur demande d’un EM)

Fuites de carbone: secteurs exposés et non exposés (2)

• Allocations individuelles gratuites (à 100% ou à 80%) réduites à zéro en 2027– % déterminé en fonction des référentiels

• Révision après la conclusion d’un accord international

Option d’allocation gratuite transitoire pour le secteur

de l’électricité

• Maximum 70% des émissions 2005-2007, diminution graduelle jusqu’à zéro en 2020

• 10 Etats Membres:– Les nouveaux sauf SI, SK– EM demande avant le 30 septembre 2011, COM peut rejeter dans le 6

mois

• Seulement pour les installations existantes

• Conditionnel: modernisation de l’infrastructure énergétique– Rapport annuel à la Commission

Référentiels (1)

– Déterminés ex-ante

– Point de départ: la moyenne des prestations du 10% des installations plus efficaces dans le secteur

– Important d’identifier les produits pour lesquels il faut déterminer le référentiels

Référentiels (2)

• Référentiels à multiplier par la production historique pour fixer le nombre de droits d’émission par installation

• Maximum d’allocation gratuite par secteur industriel équivalent aux émissions de ce secteur en 2005-07– Un facteur de correction peut être appliqué

Solidarité

• 88% des quotas d’émissions distribués sur la bases des émissions des EM en 2005 ou la moyenne de la période 2005 – 07 (on choisit le plus élevé)

• 10% redistribués pour la ‘solidarité et la croissance’ (Annexe II a)

• 2% “bonus de Kyoto”: pour les EM qui sont au moins à -20% par rapport à l’année de référence de Kyoto (Annexe II b)

Revenus des mises aux enchères

• Etats Membres décident de leur utilisation• 50% des revenues ‘devraient’ être utilisés pour la lutte

contre le changement climatique dans l’UE et dans les pays tiers qui ratifient l’accord international y inclut pour:– Fond Global pour l’Efficacité Energétique et les Energies

Renouvelables (UE) et le Fond d’Adaptation (CCNUCC)– Développer les énergies renouvelables– Réduire le déboisement– Captage et Stockage du Carbone (CCS)– Transport public à bas niveau d’émission de carbone

EM doivent informer la COM par le biais des rapports prévus par la décision 280/2004/EC

Captage et Stockage de Carbone (CCS)

• 300 millions de quota d’émissions disponibles pour le CCS et pour des projets innovants liés aux technologies pour les énergies renouvelables:– Jusqu’au 31 décembre 2015 – Projets sélectionnés sur la base de critères objectifs – Equilibre géographique– Soutien pour un seul projet pas plus de 15% du total – Règles à déterminer par le biais de la procédure de

‘comitologie’

Surveillance du marché

• Rôle de surveillance de la Commission– Rapport annuel au Conseil et au Parlement – En cas de problèmes proposition possible

• EM doivent faire un rapport sur les enchères, publié sur le site web de la Commission

Surveillance et déclaration des

émissions

• Nouveau Règlement sur la surveillance et déclaration des émissions à adopter avant le 31 décembre 2011

• Nouveau Règlement sur la Vérification et Accréditation à adopter avant le 31 décembre 2011

• Pénalité harmonisée de €100 pour l’inobservance– Liée à l’inflation– Obligation de restituer les quotas est d’application

• Un seul registre UE

Accès à l’Application Conjointe/Mécanisme de Développement Propre

• Plafond pour l’utilisation du AC/MDP:

•Limité à environ 4.5% maximum de l’objectif -20% de l’UE pour 2020

Qualité du MDP

• Procédure de comitologie pour limiter à partir du 1/1/2013 l’utilisation de ‘mauvais’ crédits – Seules les crédits qui correspondent à des réductions

vérifiables, additionnelles et permanentes sans impact négatif sur l’environnement ou social

– A tout moment

• En présence d’un accord international – Seuls les crédits de projets dans les pays qui ont ratifié l’accord

seront admis à partir du 1/1/2013– Si l’UE augmente son objectif de réduction de 20% à 30%, la

moitié des réductions additionnelles peut se faire via des crédits provenant des pays qui ont ratifié l’accord

Ajustement de 20% à 30%

• Trois mois après la signature de l’accord international par l’UE, la COM doit soumettre un rapport d’évaluation des implications d’un ajustement de 20 à 30%

• Rapport est la base pour une proposition législative– Procédure de codécision

• Proposition basée sur la transparence, efficacité économique, équité, solidarité...

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Le marché global du carbone et les liens avec

d’autres ETS

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L’objectif

– Limiter l’augmentation de la temperature globale à 2°C

– Tous les pays doivent reduire leurs emissions– L’Accord de Copenhagen– ETS sont “cost-effective”– Cap and trade en place ou sous preparation: US

(Federale, RGGI and WCI), Australie (2013?), Japon, Suisse, Nouvelle Zelande. Developpements Mexique, Koree du Sud, Chine, Inde…

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Une source importante de financement

• Lutte contre le changement climatique:

– € 100 miliards par an en 2020 dans les PVD

• Marché de carbone:

– € 38 billion par an en 2020, si

• -30% de reduction dans les pays developpés par rapport à 1990

• Le MDP remplacé par un un systeme de credits sectoriel dans les PVD les plus avancés

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Un marché du carbone globale

• Marché de carbone OECD en 2015

• UE-US premier pas?

• Plus de liquidité, stabilité des prix, possibilité de reductions moins cheres

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Un marché du carbone globale

• Le MDP remplacé par un un systeme de credits sectoriel dans les PVD les plus avancés

• Credits sectoriel un premier pas vers le ETS pour les PVD

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International Carbon Action Partnership ICAP

• Authorités publiques travaillant sur ‘cap and trade’• Echanges techniques pour promouvoir des systemes compatibles

Membres: • EU• Amerique du Nord:

– Regional Greenhouse Gas Initiative Members (RGGI): Maine, Maryland, Massachusetts, New Jersey, New York

– Western Climate Initiative Members (WCI): Arizona, British Columbia, California, Manitoba, New Mexico, Ontario, Oregon, Québec, Washington

• Australie, Nouvelle Zelande, Norvege, Gouvernement Metropolitan de Tokyo

• Observateurs: Japon and Ukraine www.icapcarbonaction.com

Liens avec d‘autres ETS

• Possibilité pour l’UE de lier avec des systèmes nationaux et/ou régionaux, à condition de maintenir l’intégrité environnementale et l’efficacité économique

– Seulement “cap and trade”

– Pas de limite sur le prix des quotas

– Critères techniques (registres, MRV) doivent être rigoureux

RGGI & WCI

• RGGI (10 Etats du Nord Est des USA)– 10% réduction émissions CO2 dans le secteur de l’electricité avant

2018– Droits d’emission mis aux enchères– Revenu pour énergie propre et les consommateurs– Offsets de projets dans les Etats RGGI, 10% plafond par centrale

électrique– Premières enchères en 2009

WCI– 15% réduction gazes Kyoto par rapport à 2005 en 2020, + de secteur,

offsets possible mais plafonnés, mesures complémentaires– Pas encore opérationnel

US Niveau Fédéral

• Waxman Markey (Congres Juin 2009)• Boxer Kerry (Senat Octobre 2009)• Kerry Lieberman (2010)

– Législation complexe, ETS– -17% par rapport à 2005 en 2020; -83% en 2050– Haut niveau de offsets (2 ml T par an contre 1.6 ml T en 2008-2020

pour l’UE); trop d’offsets domestiques dans le secteur agricole– Prix plafonnés– Taxe d’ajustement aux frontières– Allocations gratuites pour l’industrie– Va-t-il voir le jour ???

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Lien via l’Aviation

• Tous les vols de et vers l’UE dans le ETS en 2012

• Si des pays tiers on pris des mesures pour les emissions de l’aviation, le ETS peut les reconnaitre comme actions equivalentes

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Importance de la coordination internationale

• 2 systemes qui acceptent les mêmes credits internationals serons liés via ces credits

• Il est nécessaire de cooperer dans la phase du developpement de l’ETS.

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Info sur http://ec.europa.eu/environment/climat/climate_action.htm