Le Projet culturel en général et l’exemple du Projet scientifique et culturel des musées de...

Le Projet culturel en général et l’exemple du Projet scientifique et culturel des musées de France

Qu’est-ce qu’un projet culturel ?

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• Les premiers projets culturels lors de la création des Maisons de la culture

• Critères de rentabilité dans tous les domaines introduits par règles de la comptabilité publique nationale, territoriale, européenne

• Mode de gestion = des évaluations via analyse annuelle des contrats d’objectifs

• Les établissements publics à caractère administratif ou industriel, relevant de l’Etat ou de collectivités territoriales tous dotés de Projet d’établissement

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Le projet culturel comme élément de définition et de validation d’une politique.

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• Un projet non formalisé• Le théâtre et les salles de concerts

– produisent des projets culturels (programmation)

• Les bibliothèques et les médiathèques,– pas la nécessité de rédiger un projet culturel

formalisé.

• Evolution de la situation • 2010 obligation légale de fournir un Projet

culturel pour toutes demandes de subvention sera introduite dans les textes

• Le Projet culturel ( culturel et éducatif, culturel et social ) exigé dans les demandes de subvention

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Vers un super Projet culturel commun à plusieurs entités ?

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Les projets culturels :

Ne sont pas faits pour devenir le plus petit dénominateur commun d’un ensemble Mais servent au contraire à s’enrichir et affirmer ses spécificités en développant une salutaire synergie

Le Projet scientifique et culturel dans les musées

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• Inscrit dans la loi sur les musées de France

• Le code du patrimoine (Livre IV) et les musées de France

• Le terme musée est non significatif. • Seule l’appellation

créée par la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 et codifiée au code du patrimoine de 2006 constitue un ensemble de règles législatives, déontologiques, financières pour les musées qui ont reçu cette appellation 9

Le musée se définit par sa collection

• La loi de 2002 crée une appellation musée de France qui correspond à la définition ci-après :

• Le Code du Patrimoine de 2006, définit ainsi le musée dans son Livre IV, Titre Ier, Art. L. 410-1 « Est considérée comme musée, au sens du présent livre, toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance, de l’éducation et du plaisir du public »

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Mission permanente des musées Art L. 441-2

• « Conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections

• Rendre leurs collections accessibles au public le plus large

• Concevoir et mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’accès égal à tous à la culture

• Contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu’à leur diffusion  11

Les instances de contrôle

• Les musées de collectivités territoriales ayant reçu l’appellation sont soumis au contrôle scientifique de l’Etat.

• Les musées de France bénéficient des conseils et autres missions d’expertise des services de l’Etat (DMF et C2RMF).

• L’Art. L-442-1. Prévoit que l’appellation «  musées de France » est attribuée à la demande de la ou des personnes morales propriétaire des collections par décision de l’Autorité administrative après avis du Haut-Conseil des musées ». 12

Les points communs

à tous les Projets scientifiques et

culturels

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Chaque PSC est différent :

• Le plus grand musée du monde : le Louvre

• Le plus petit : la Bourrine-du-Bois-Juquaud

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Mais en commun

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Rédaction du PSC par une équipe sous responsabilité du conservateur-directeur

Validation par le propriétaire des collections

Validation par l’Etat (procédure dans la loi)

Les services de l’Etat ont deux mois pour • le valider, • le refuser • ou demander des compléments

d’information. Cette étape de validation indispensable

pour l’attribution de subventions

Quand rédige-t on un PSC ?

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Quand rédige-t on un PSC ?

Lors de la prise de fonction d’un nouveau directeur, ou de la création d’un nouveau musée :

Musée Soulages à Rodez, Musée Bonnard au Cannet, Musée Cocteau à Menton

Lors de la création ou de la rénovation légère ou profonde d’un musée de France :

Museon arlaten à Arles, Le futur Musée des confluences à Lyon (a

débuté il y a désormais plus de dix ans). 17

Les protagonistes du PSC :

L’équipe scientifique et culturelle du musée assure :

La rédaction du PSC La réalisation de l’étude de programmation des

collections Précise la présentation des collections dans les

salles et la répartition des collections en réserve. Le programmiste :

l’étude de programmation architecturale et muséographique par.

le concours de maîtrise d’œuvre La rédaction de l’APS puis de l’APD Le suivi normal d’un chantier

La Maîtrise d’ouvrage (généralement le propriétaire des collections) et les services de l’Etat (cas d’ un musée de France)

Validation de chaque étape18

Fonds et forme du PSC

Le Projet scientifique et culturel : élément fondateur d’une réflexion s’intègre dans un ensemble opératoire, du

projet à la mise en œuvre du projet Le PSC répond toujours aux questions :

pour quelles raisons  ? dans quelles perspectives  ? avec quels partenaires culturels,

scientifiques ? pour quels publics ? quels financements ?

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La réflexion s’articule autour de deux phases

1.Un bilan très complet de l’existant articulé autour des

CollectionsBâtimentMuséographieRéserves Publics RecherchesIntégration sur le territoireFinancement

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2. Un exposé très rigoureux du projet proposé :

Avec tous ces paramètres : en chiffrant si possible les investissements en hiérarchisant les tâches à faire pour yparvenir y compris la levée de fonds privés

(Loi sur le mécénat de 2000 puis celle n° 2003-709 du

1er août 2003 mise en place à la suite de la loi musée

a étendu le régime d’apport de mécénat avec defortes réductions fiscales aux acquisitions de

biensou au soutien de projets culturels). 21