QuickTime™ and a decompressor

are needed to see this picture.

PROJET TERRITORIAL CULTUREL

ET MODES DE GESTION

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY

DOCUMENT DE SYNTHÈSE

Le mode de gestion du projet de développement du spectacle vivant sur le territoire intercommunal de Briey doit-il évoluer?

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY

EVOLUTION DU MODE DE GESTION

Novembre 2008: convention avec ARTECA pour la mise en œuvre du projet

Décembre 2008: 2 jours de séminaire avec le Président et le Vice-président délégué

Janvier 2009: présentation du projet, par ARTECA, à la Commission culturelle  Mars 2009: débat en Commission culturelle

HISTORIQUE DU CHANTIER coréalisé avec ARTECA

Mai 2009: réunion avec nos partenaires (Etat, Région,…)

Juin 2009: restitution finale à la Commission culturelle

Juin 2009: restitution, par ARTECA, au Bureau

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY

LES ENJEUX auxquels devra répondre la politique intercommunale pour le spectacle vivant au cours des prochaines

années (2010/2013)

LA CONSOLIDATION DE L’EXISTANT en termes de service public de spectacle vivant aux habitants du territoire

L’AMÉLIORATION DU SERVICE aux habitants (service culturels, éducatifs…)

L’ÉLARGISSEMENT des pratiques culturelles et LE DÉVELOPPEMENT DES COOPÉRATIONS professionnelles 

LE DÉVELOPPEMENT DU PROJET DANS SES DIMENSIONS ÉCONOMIQUES en lien avec l’ouverture de la Menuiserie

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY

LES ENJEUX (suite)

L’amélioration et le développement du SERVICE AUX PROFESSIONNELS

LA RECONVERSION D’UN SITE INDUSTRIEL

L’INNOVATION ÉCONOMIQUE de la production artistique

Le développement de COOPÉRATIONS AUX DIFFÉRENTES ÉCHELLES TERRITORIALES (locale, départementale, régionale, nationale, européenne)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY

LE MODE DE GESTION ACTUEL du projet de développement du

spectacle vivant NE PERMET

NI DE RÉPONDRE À CES ENJEUX

NI AUX OBJECTIFS NON ATTEINTS DE LA CONVENTION 2006-2009

Par ailleurs, le développement d’activités économiques NÉCESSITE UN MODE DE GESTION PLUS SOUPLE.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY

Il convient de souligner également que d’un point de vue symbolique CE MODE

DE GESTION EN RÉGIE DIRECTE N’ENVOIE

NI LE SIGNE D’UNE OUVERTURE

NI CELUI D’UNE CONTRIBUTION AU TERRITOIRE

LE NOUVEL OUTIL devra donc répondre à plusieurs critères d’autonomie, de gestion publique, de développement de coopérations, de développement d’activités économiques.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY

LA NÉCESSITÉ D’UNE AUTONOMIE FINANCIÈRE ET INSTITUTIONNELLE

LES ENGAGEMENTS À RESPECTER DANS LE CADRE DE LA CONVENTION "Pour le développement du spectacle vivant sur le territoire intercommunal de Briey en Meurthe-et-Moselle et en Lorraine"

LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES ACTIVITÉS (production, logistique)  

L’ACCOMPAGNEMENT DE L’ÉMERGENCE ARTISTIQUE

L’OUVERTURE DU LIEU DE FABRIQUE sur l’ancien site du carreau de la mine

LA MISE EN ŒUVRE DE DROITS DE SUITE pour l’amortissement des

créations

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY

LA NÉCESSITÉ D’UNE AUTONOMIE FINANCIÈRE ET INSTITUTIONNELLE

(suite)

NÉCESSITENT

UN OUTIL DE GESTION PLUS SOUPLE

ET MIEUX ADAPTÉ AU SECTEUR CULTUREL

C’est-à-dire doté d’une personnalité morale

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY

UN NOUVEAU MODE DE GESTION QUI RÉPONDE AUX CRITÈRES SUIVANTS:

LA CONSOLIDATION DE L’EXISTANT

LA GESTION PUBLIQUE avec un contrôle fort de la puissance publique  

LE DÉVELOPPEMENT D’ACTIVITÉS DANS DES DIMENSIONS ÉCONOMIQUES en lien avec la reconversion du site industriel et l’ouverture du lieu de fabrique

L’AUTONOMIE FINANCIÈRE

LE DÉVELOPPEMENT DE PARTENARIATS INSTITUTIONNELS

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY

La simple autonomie financière, en passant à un statut de régie autonome, ne permettrait pas de répondre à l’ensemble de ces critères. Le caractère inadapté de la régie autonome est de plus en plus souvent dénoncé au profit d’une autonomie institutionnelle.

Aussi, si la simple dotation d’autonomie financière parait insuffisante, il apparaît nécessaire qu’un établissement public à caractère industriel et commercial soit créé par la collectivité publique.

Ce qui revient à adopter le statut de RÉGIE

PERSONNALISÉE.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY

PÉRENNISER ET DÉVELOPPER DES PARTENARIATS INSTITUTIONNELS par

l’entremise de conventions de coopération

LE DÉVELOPPEMENT DE COOPÉRATIONS PROFESSIONNELLES SUR LE CŒUR DU PAYS (CCPB, CCPO, CCJ) autour d’un calendrier commun en termes d’une programmation au service des habitants, une billetterie commune par Internet, la mise en place d’une newsletter commune (Plurio pourrait dans ce cadre constituer un appui)

LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION "Pour le développement du spectacle vivant sur le territoire intercommunal de Briey en Meurthe-et-Moselle et en Lorraine" pour la période 2010-2013

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY

PÉRENNISER ET DÉVELOPPER DES PARTENARIATS INSTITUTIONNELS

(suite)

LE DÉVELOPPEMENT DE COOPÉRATIONS PROFESSIONNELLES AUTOUR DU LIEU DE FABRIQUE s’inscrivant dans le cadre d’une contribution à l’espace régional et transfrontalier avec des structures dédiées au spectacle vivant : Thionville, Metz, Forbach, Homécourt, Verdun en vue d’un partage de l’outil

LE DÉVELOPPEMENT DE COOPÉRATIONS TERRITORIALES avec les communautés de communes du territoire de proximité ne disposant pas de lieu permettant une offre culturelle (Bassin de Landres, Pays Audunois)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY

L’OUTIL DE GESTION PROPOSÉ

LA RÉGIE PERSONNALISÉE (établissement public)

Cette forme de régie est dotée de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Une délibération du conseil communautaire décide de la création d'une régie personnalisée.

L'agent comptable reste un comptable direct du trésor ou un agent comptable spécial nommé par le préfet.

La régie est administrée par un conseil d'administration.

La création d’une personnalité morale distincte de la collectivité est souvent considérée comme une garantie d’efficacité pour assumer la gestion d’une activité culturelle.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY

LA RÉGIE PERSONNALISÉE (suite)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY

LA RÉGIE PERSONNALISÉE (suite 2)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY

L’EPIC: Etablissement Public Industriel et Commercial

Un EPIC est régi par le droit privé.

Ses salariés relèvent du Code du travail sauf :

les agents ayant qualité de fonctionnaire

le comptable

le directeur

Il existe une possibilité de mise à disposition par une collectivité de tutelle d’agents de la fonction publique territoriale.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY

D’ICI À JANVIER 2010?

LE CHEMIN DE DÉCISIONS D’ICI À JANVIER 2010 pour une évolution de l’outil de gestion du projet de développement du spectacle vivant

ETAPE 1: Décisions concernant la création de la structure

ETAPE 3: Du 1er Conseil d’Administration au 1er mandat

ETAPE 2: De la création de la structure au 1er Conseil d’Administration

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY

DECISIONS CONCERNANT LA CRÉATION DE LA STRUCTURE

Décision sur l’approbation des statuts par la communauté de communes

Les missions de la régie

Le caractère de la régie

Les principales décisions concernant la création de la régie et portant sur :

La composition du Conseil d’Administration et la répartition des sièges

Les modalités de décision du Conseil d’Administration

Le nombre de personnalités qualifiées

Les apports et contributions des membres fondateurs (communauté de communes)

Les conditions de transferts éventuels et de mises à disposition

Le positionnement et l’économie générale de l’établissement

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY

DECISIONS SUR LES TERMES DE LA DÉLIBÉRATION DE CRÉATION DE RÉGIE

Date de transferts et de mises à disposition

Date de création

Date de mise en activité

Engagement des procédures d’inscription auprès de l’INSEE (APE, SIRET)

Engagement auprès des organismes fiscaux, sociaux et paritaires

Ouverture d’un compte auprès de la Trésorerie Générale

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY

DE LA CRÉATION DE LA STRUCTURE AU 1ER CONSEIL D’ADMINISTRATION

Décision sur le calendrier des instances de la régie

Présidence de la régie

Débat d’orientation budgétaire, budget primitif

Articulation du calendrier de la régie avec celui de la collectivité membre

Articulation avec le calendrier social, économique et d’activités

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY

DÉCISION SUR LA VALIDATION DU PROJET DE RÉSOLUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DOB

VOTE DU BUDGET (apports et contribution de la collectivité, présentation en TTC ou en HT, section de fonctionnement et section d’investissement)

NOMINATION DU DIRECTEUR

TABLEAU DES EMPLOIS

CRÉATION DE RÉGIES DE DÉPENSES ET DE RECETTES

LES POSSIBILITÉS DE DÉLÉGATION AU DIRECTEUR

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY

DU 1ER CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 1ER MANDAT

DECISION DE RÉALISER UN AUDIT FISCAL (taxes sur les salaires, taxes professionnelles, impôts sur les sociétés)

DÉCISION SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL

DÉCISION SUR LES OUTILS COMPTABLES ET DE GESTION

1er MANDAT