View
4
Download
0
Category
Preview:
Citation preview
Ju
ille
t 2
01
3
Réalisations 2012
Prévisions budgétaires 2013
Les dépenses de Bâtiment et de
Travaux Publics des collectivités
territoriales
Nord-Pas-de-Calais
Juillet 2013 2
Juillet 2013
Les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des
collectivités territoriales
REALISATIONS 2012 .................................................................................................................. p.5
PREVISIONS BUDGETAIRES 2013 ............................................................................................ p.15
TAUX DE REALISATION AVANCE & ESTIMATION DES TRAVAUX .......................................... p.25
METHODOLOGIE ..................................................................................................................... p.27
ANNEXES : FICHES DEPARTEMENTALES ................................................................................. p.31
3
Sommaire
Avertissement : Seules les dépenses en maîtrise d’ouvrage directe sont considérées ici. De ce fait, l’effort des régions et départements en faveur de l’activité BTP est sous-estimé puisque ne sont pas pris en compte les montants des subventions d’équipement données par ces collectivités aux communes et groupements ainsi que les fonds de concours pour l’Etat (RN,
LGV...). Par ailleurs, les prévisions budgétaires de travaux de Bâtiment et de Travaux Publics ne constituent pas une estimation du montant global des travaux qui seront effectivement réalisés dans l’année. En effet, différentes décisions modificatives peuvent être votées en cours d’année, et surtout, la réalisation des travaux votés peut s’étendre sur plusieurs exercices.
Juillet 2013
Bâtiment
1 314 M€
53%
Travaux
Publics
1 161 M€
47%
4
Que retenir des dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des collectivités territoriales en région ?
Montant des travaux réalisés en BTP en M€
COMBIEN ?
QUELS TRAVAUX ? OÙ ?
QUELLES COLLECTIVITES ?
Montant des travaux réalisés en BTP en 2012 par département
en M€
Répartition des travaux réalisés en BTP par type de collectivités
en M€
Montant des travaux réalisés en BTP en 2012 selon le secteur
en M€
2 409 2 3952 228
2 369 2 475 2 422
2008 2009 2010 2011 2012 2013*
7% 5% 7% 7% 8%
39% 40% 42% 41% 41%
24% 23%22% 27% 24%
22% 23% 21% 18% 16%
8% 9% 7% 6%11%
2008 2009 2010 2011 2012
Région
Départements
Groupements àfiscalité propre
Communes
Syndicats
Evolution 2012/2011 : + 4,5%
Evolution 2012/2008 : + 2,7%
Bâtiment
Evolution 2012/2011 : + 8,7%
Evolution 2012/2008 : + 10,0%
Travaux Publics
Evolution 2012/2011 : =
Evolution 2012/2008 : - 4,4%
*Estimation des travaux réalisés en 2013 calculée à partir
des taux de réalisation 2009-2012 (cf. p 25)
Juillet 2013
Réalisations 2012
5
Région France
Juillet 2013
Nord-Pas-de-
Calais
Montants des travaux réalisés en
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2012
Montant des travaux réalisés en BTP en M€
DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX)
6
2 409 2 3952 228
2 369 2 475
2008 2009 2010 2011 2012
162 120 154 171 202
1 532 1 496 1 430 1 627 1 605
715 779 643571 667
2008 2009 2010 2011 2012
Région & départements
Communes & Groupements à fiscalité propre
Syndicats
7% 5% 7% 7% 8%
39% 40% 42% 41% 41%
24% 23%22% 27% 24%
22% 23% 21% 18% 16%
8% 9% 7% 6% 11%
2008 2009 2010 2011 2012
Région
Départements
Groupements à fiscalité propre
Communes
Syndicats
Evolution
2012/2011
Evolution
2012/2008
1 Région 261 + 70% + 39%
2 Départements 406 - 3% - 23%
3 Communautés urbaines & Métropole 366
11 Communautés d'agglomérations 140
73 Communautés de communes 83
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
6 Communes de 50 000 habitants et plus 199
75 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 337
173 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 232
1 291 Communes de moins de 3 500 habitants 248
309 SIVU 62
138 SIVOM 140
TOTAL 2 475 + 4,5% + 2,7%
France entière 43 714 + 2,6% - 1,9%
=
+ 8%
+ 25%
Bâtiment et Travaux Publics
en 2012 (M€ TTC)
Nombre de
collectivités
+ 18%
- 9%
+ 4%
Dépenses en région
2 475 M€ TTC
611 €/hab
Evol dépenses 2012-2011 : +4,5%
Evol dépenses 2012-2008 : +2,7%
Part des dépenses régionales / France : 5,7%
Poids de la population régionale / France : 6,2%
En 2012, les dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des collectiv ités territoriales de la région s'élèvent à 2 475 M€ TTC. L'effort
du Conseil Régional et des Conseils Généraux en matière de dépenses de Bâtiment et Travaux Publics est supérieur aux 667 M€
(part de leur maîtrise d'ouvrage directe) dans la mesure où il convient d'y ajouter les subventions d'équipement versées aux autres
collectiv ités.
Note de lecture : l’effort du Conseil Régional et des Conseils Généraux est
supérieur aux 667 millions d’euros de travaux réalisés en maîtrise d’ouvrage
directe. Pour mesurer leurs efforts réels, il convient d’y ajouter les subventions
d’équipement versées aux autres collectivités (comptabilisés dans le total
régional) et les fonds de concours pour l’Etat (travaux sur RN).
Juillet 2013
France
Au niveau national, en 2012, les dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics s’élèvent à 43,714 milliards d’euros TTC. Malgré une hausse en 2012 (+2,6%), le niveau est en deçà de celui de 2008 (-1,9%). Les transferts de compétences des Conseils Régionaux et Généraux vers d’autres collectivités ont fortement réduit leurs dépenses directes. 26% des dépenses des collectivités territoriales étaient portées directement par les Conseils Régionaux et Généraux en 2008, contre 21% en 2012. On constate des écarts régionaux importants ; rapportées au nombre d’habitants, les dépenses oscillent entre 517€/hab en Picardie et 1 177€/hab en Corse (hors DOM-TOM).
Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte
… en millions d’euros TTC
DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX)
DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
7
Montants des travaux réalisés en
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2012
Montant des travaux réalisés en BTP en M€
44 569 43 850 41 695 42 608 43 714
2008 2009 2010 2011 2012
5 400 5 135 5 103 5 276 5 332
27 694 27 019 26 447 28 091 29 118
11 476 11 697 10 146 9 242 9 264
2008 2009 2010 2 011 2012
Région & départements
Communes & Groupements à fiscalité propre
Syndicats
Dépenses en France
43 714 M€ TTC
673 €/hab
Evol dépenses 2012-2011 : +2,6%
Evol dépenses 2012-2008 : -1,9%
12% 12% 12% 12% 12%
46% 45% 46% 48% 48%
16% 16% 17% 18% 18%
19% 19% 17% 16% 15%
7% 8% 7% 6% 6%
2008 2009 2010 2011 2012
Région
Départements
Groupements àfiscalité propre
Communes
Syndicats
Evolution
2012/2011
Evolution
2012/2008
26 Régions 2 762 + 10% - 12%
101 Départements 6 503 - 3% - 22%
16 Communautés urbaines & Métropole 2 137
202 Communautés d'agglomérations 3 188
2 358 Communautés de communes 2 474
5 Syndicats d'agglomération nouvelle 166
128 Communes de 50 000 habitants et plus 4 884
841 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 5 105
2 041 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 3 911
33 690 Communes de moins de 3 500 habitants 7 254
10 475 SIVU 1 933
4 203 SIVOM 3 398
43 714 + 2,6% - 1,9%
+ 10%
+ 3%
- 1%+ 1%
TOTAL
Bâtiment et Travaux Publics
en 2012 (M€ TTC)
Nombre de
collectivités
+ 3%
+ 4%
Guadeloupe Martinique Guyane Réunion
… en euros par habitant
Mayotte
Juillet 2013
Nord-Pas-de-
Calais
Montant des travaux réalisés en Bâtiment en M€
DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX)
8
Travaux de BÂTIMENT
réalisés en 2012
Dépenses en région
1 314 M€ TTC
324 €/habEvol dépenses 2012-2011 : +8,7%
Evol dépenses 2012-2008 : +10,0%1195 1253 1170 1209
1314
2008 2009 2010 2011 2012
65 38 62 76 55
724 748 728 821 852
407 467 380 313 407
2008 2009 2010 2011 2012
Région & départements
Communes & Groupements à fiscalité propre
Syndicats
5% 3% 5% 6% 4%
44% 43%47% 49%
45%
17% 16%15%
19%20%
20% 22%20%
14%13%
14% 16% 13% 11% 18%
2008 2009 2010 2011 2012
Région
Départements
Groupements àfiscalité propre
Communes
Syndicats
Evolution
2012/2011
Evolution
2012/2008
1 Région 238 + 71% + 39%
2 Départements 169 - 3% - 28%
3 Communautés urbaines & Métropole 168
11 Communautés d'agglomérations 53
73 Communautés de communes 38
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
6 Communes de 50 000 habitants et plus 152
75 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 182
173 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 125
1 291 Communes de moins de 3 500 habitants 134
309 SIVU 7
138 SIVOM 48
TOTAL 1 314 + 8,7% + 10,0%
France entière 20 809 + 3,8% - 0,8%
- 14%
+ 28%
+ 14%
+ 11%
+ 1%
- 27%
Nombre de
collectivités
Bâtiment en 2012
(M€ TTC)
Part des dépenses régionales / France : 6,3%
Poids de la population régionale / France : 6,2%
En 2012, les dépenses de Bâtiment des collectiv ités territoriales nord-pas-de-calaisiennes ont atteint 1 314 M€ TTC, soit 6% du
montant national dépensé. La part des grosses communes (plus de 10 000 habitants) s'élève à 25% de la commande totale.
Juillet 2013
France
En 2012, les dépenses de Bâtiment de l’ensemble des collectivités territoriales françaises s’élèvent à 20,809 milliards d’euros TTC. Malgré une augmentation non négligeable des dépenses de Bâtiment sur un an (+3,8%), elles sont en deçà du niveau de 2008 (-0,8% entre 2008 et 2012). 48% des dépenses de BTP des collectivités territoriales sont consacrées à des travaux de Bâtiment. Les communes représentent, à elles seules, 54% des dépenses Bâtiment des collectivités territoriales.
Montant des travaux réalisés en Bâtiment en M€
… en millions d’euros TTC
Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte
DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX)
DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
9
Travaux de BÂTIMENT
réalisés en 2012
Dépenses en France
320 €/hab
20 809 M€ TTC
Evol dépenses 2012-2011 : +3,8%
Evol dépenses 2012-2008 : -0,8% 1 640 1 430 1 543 1 545 1 494
13 800 13 258 12 923 13 857 14 569
5 536 6 015 5 343 4 648 4 746
2008 2009 2010 2 011 2 012
Région & départements
Communes & Groupements à fiscalité propre
Syndicats
8% 7% 8% 8% 7%
50% 49% 50% 53% 54%
15% 15% 15% 16% 16%
15% 16% 15% 13% 12%
12% 13% 12% 10% 11%
2008 2009 2010 2011 2012
Région
Départements
Groupements àfiscalité propre
Communes
Syndicats
Evolution
2012/2011
Evolution
2012/2008
26 Régions 2 264 + 9% - 6%
101 Départements 2 482 - 4% - 21%
16 Communautés urbaines & Métropole 589
202 Communautés d'agglomérations 1 369
2 358 Communautés de communes 1 329
5 Syndicats d'agglomération nouvelle 108
128 Communes de 50 000 habitants et plus 2 964
841 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 2 779
2 041 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 1 975
33 690 Communes de moins de 3 500 habitants 3 457
10 475 SIVU 498
4 203 SIVOM 995
20 809 + 3,8% - 0,8%
- 3%
TOTAL
Nombre de
collectivités
Bâtiment en 2012
(M€ TTC)
+ 3%
+ 6%
+ 6%
+ 6%
- 9%
… en euros par habitant
20 976 20 703 19 809 20 050 20 809
2008 2009 2010 2011 2012
Juillet 2013
Nord-Pas-de-
Calais
Montant des travaux réalisés en Travaux Publics en M€
DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX)
10
TRAVAUX PUBLICS
réalisés en 2012
1214 1141 10581160 1161
2008 2009 2010 2011 2012
98 82 92 95 147
808 747 702 806 753
308 312 264259 261
2008 2009 2010 2011 2012
Région & départements
Communes & Groupements à fiscalité propre
Syndicats
8% 7% 9% 8% 13%
35% 35% 37% 34%36%
32% 30% 29% 36% 29%
24% 26% 23% 21% 20%
1% 2% 2% 1% 2%
2008 2009 2010 2011 2012
Région
Départements
Groupements à fiscalité propre
Communes
Syndicats
Evolution
2012/2011
Evolution
2012/2008
1 Région 23 + 58% + 41%
2 Départements 237 - 3% - 19%
3 Communautés urbaines & Métropole 199
11 Communautés d'agglomérations 87
73 Communautés de communes 46
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
6 Communes de 50 000 habitants et plus 47
75 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 155
173 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 107
1 291 Communes de moins de 3 500 habitants 114
309 SIVU 55
138 SIVOM 92
TOTAL 1 161 = - 4,4%
France entière 22 905 + 1,5% - 2,9%
- 14%
=
n.s.n.s.
- 20%
+ 8%
Nombre de
collectivités
Travaux Publics en 2012
(M€ TTC)
Dépenses en région
1 161 M€ TTC
287 €/hab
#VALEUR!
Evol dépenses 2012-2008 : -4,4%
Part des dépenses régionales / France : 5,1%
Poids de la population régionale / France : 6,2%
En 2012, les dépenses de Travaux Publics ont atteint 1 161 M€ TTC en Nord-Pas-de-Calais et plus de 22 905 M€ TTC en France. Les
communes constituent des maîtres d'ouvrages importants (36%).
Juillet 2013
France
En 2012, les dépenses de Travaux Publics de l’ensemble des collectivités territoriales françaises ont atteint 22,905 milliards d’euros TTC. Ces dépenses sont en hausse sur un an (+1,5% entre 2011 et 2012), mais reculent, là aussi, sur 5 ans (-2,9% entre 2008 et 2012). La part des dépenses directes des Conseils Régionaux et Généraux parmi les dépenses des collectivités territoriales diminue (25% en 2008 contre 20% en 2012), tandis que celle des communes et groupements à fiscalité propre augmente (59% en 2008 contre 64% en 2012). Les dépenses de Travaux Publics des collectivités territoriales, rapportées au nombre d’habitants, sont inégales selon les régions : de 287€/hab en Nord-Pas-de-Calais à 699€/hab en Corse (hors DOM-TOM).
Montant des travaux réalisés en Travaux Publics en M€
… en euros par habitant … en millions d’euros TTC
Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte
DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX)
DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
11
TRAVAUX PUBLICS
réalisés en 2012
Dépenses en France
353 €/hab
22 905 M€ TTC
Evol dépenses 2012-2011 : +1,5%
Evol dépenses 2012-2008 : -2,9%
23 594 23 14721 886 22 558 22 905
2008 2009 2010 2011 2012
3 760 3 704 3 560 3 731 3 838
13 894 13 761 13 524 14 233 14 549
5 940 5 682 4 803 4 594 4 518
2008 2009 2010 2 011 2 012
Région & départements
Communes & Groupements à fiscalité propre
Syndicats
16% 16% 16% 17% 17%
42% 42% 43% 43% 44%
17% 17% 19% 20% 20%
22% 22% 20% 18% 18%
3% 3% 2% 2% 2%
2008 2009 2010 2011 2012
Région
Départements
Groupements àfiscalité propre
Communes
Syndicats
Evolution
2012/2011
Evolution
2012/2008
26 Régions 497 + 12% - 30%
101 Départements 4 021 - 3% - 23%
16 Communautés urbaines & Métropole 1 548
202 Communautés d'agglomérations 1 819
2 358 Communautés de communes 1 145
5 Syndicats d'agglomération nouvelle 57
128 Communes de 50 000 habitants et plus 1 920
841 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 2 326
2 041 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 1 936
33 690 Communes de moins de 3 500 habitants 3 797
10 475 SIVU 1 435
4 203 SIVOM 2 403
22 905 + 1,5% - 2,9%TOTAL
+ 3%
Nombre de
collectivités
Travaux Publics en 2012
(M€ TTC)
+ 3%
+ 2%
+ 2%
+ 14%
+ 1%
Juillet 2013
Nord-Pas-de-
Calais
Zoom sur les départements Montants des travaux réalisés en
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2012
EVOLUTION DES DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS
DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional)
12
1 533 M€ 681 M€
594 €/hab465 €/hab
No
rd
Pa
s-d
e-C
ala
is
Dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics réalisées en 2012
par département, toutes collectivités (hors Conseil Régional)
Dépenses en M€ TTC€/Habitant
Nord-Pas-de-Calais +4% Nord-Pas-de-Calais +3%
Conseil Régional n.s. Conseil Régional +39%
Nord +2% Nord +2%
Pas-de-Calais -5% Pas-de-Calais -5%
Evolution
2012/2011
Evolution
2012/2008
Juillet 2013
Nord-Pas-de-
Calais
EVOLUTION DES DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS
DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional)
Zoom sur les départements Montants des travaux réalisés en
BÂTIMENT en 2012
13
766 M€ 311 M€
297 €/hab212 €/hab
No
rd
Pa
s-d
e-C
ala
is
Dépenses de Bâtiment réalisées en 2012 par département
toutes collectivités (hors Conseil Régional)
Dépenses en M€ TTC
€/Habitant
Nord-Pas-de-Calais +9% Nord-Pas-de-Calais +10%
Conseil Régional n.s. Conseil Régional +39%
Nord +6% Nord +7%
Pas-de-Calais -10% Pas-de-Calais =
Evolution
2012/2011
Evolution
2012/2008
Juillet 2013
Nord-Pas-de-
Calais
EVOLUTION DES DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS
DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional)
Zoom sur les départements Montants des travaux réalisés en
TRAVAUX PUBLICS en 2012
14
767 M€ 370 M€
297 €/hab253 €/hab
No
rd
Pa
s-d
e-
Ca
lais
Dépenses de Travaux Publics réalisées en 2012 par département
toutes collectivités (hors Conseil Régional)Dépenses en M€ TTC
€/Habitant
Nord-Pas-de-Calais = = Nord-Pas-de-Calais -4%
Conseil Régional n.s. Conseil Régional +41%
Nord = Nord -3%
Pas-de-Calais -1% Pas-de-Calais -10%
Evolution
2012/2011
Evolution
2012/2008
Juillet 2013
Prévisions
budgétaires 2013
15
Région France
Juillet 2013
Nord-Pas-de-
Calais
Prévisions de travaux en 2013 en
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (budgétisés au 31 mai 2013)
Montant des travaux budgétisés en BTP en M€
DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX)
16
3 5753 939 3 954
4 213 4 065
2009 2010 2011 2012 2013
401 419 356 409 322
2 457 2 773 2 848 3 146 2 983
716746 750
658 760
2009 2010 2011 2012 2013
Région & départements
Communes & Groupements à fiscalité propre
Syndicats
11% 11% 9% 10% 8%
45% 46% 46% 45% 48%
23% 24% 26% 30% 25%
14% 13% 11% 11% 12%
6% 6% 8% 5% 7%
2009 2010 2011 2012 2013
Région
Départements
Groupements à fiscalité propre
Communes
Syndicats
Evolution
2013/2012
Evolution
2013/2009
1 Région 291 + 51% + 40%
2 Départements 469 + 1% - 8%
3 Communautés Urbaines & Métropole 360
11 Communautés d'agglomérations 421
65 Communautés de communes 247
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
6 Communes de 50 000 habitants et plus 226
75 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 578
173 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 497
1 291 Communes de moins de 3 500 habitants 653
299 SIVU 122 *
137 SIVOM 200 *
* : Données partielles TOTAL 4 065 - 3,5% + 13,7%
France entière 70 346 + 1,6% + 10,2%
+ 24%
+ 20%
- 20%
- 18%
+ 4%
- 21%
Nombre de
collectivités
Bâtiment et Travaux Publics
en 2013 (M€ TTC)
* : Données partielles
Dépenses en région
4 065 M€ TTC
1 004 €/hab
Evol dépenses 2013-2012 : -3,5%
Evol dépenses 2013-2009 : +13,7%
Part des dépenses régionales / France : 5,8%
Poids de la population régionale / France : 6,2%
Selon les prévisions inscrites aux budgets primitifs, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics en Nord-Pas-de-Calais s’élèvent à 4
065 M€ TTC en 2013, sur un total France de 70 346 M€ TTC, soit une dépense prévisionnelle BTP par habitant de 1 004 €, inférieure à la
moyenne France (1 078 €). Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, que la réalisation des travaux correspondants
s'échelonnera au-delà de 2013.
Juillet 2013
France
Selon les prévisions inscrites aux budgets, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics de l’ensemble des collectivités territoriales françaises s’élèvent à 70,346 milliards d’euros TTC au 31 mai 2013. Les prévisions budgétaires sont en hausse constante depuis 5 ans. Notons qu’il s’agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants devant s’échelonner au-delà de 2013.
Montant des travaux budgétisés en BTP en M€
Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte
… en euros par habitant … en millions d’euros TTC
DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS
DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
17
Prévisions de travaux en 2013 en
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (budgétisés au 31 mai 2013)
63 821 65 795 67 736 69 257 70 346
2009 2010 2011 2012 2013
9 242 9 562 9 676 9 694 9 891
43 103 45 356 47 539 49 620 50 210
11 476 10 877 10 521 9 943 10 244
2009 2010 2011 2012 2013
Région & départements
Communes & Groupements à fiscalité propre
Syndicats
14% 15% 14% 14% 14%
50% 51% 51% 52% 52%
18% 18% 19% 19% 19%
13% 12% 11% 10% 10%
5% 5% 5% 4% 4%
2009 2010 2011 2012 2013
Région
Départements
Groupements àfiscalité propre
Communes
Syndicats
Evolution
2013/2012
Evolution
2013/2009
26 Régions 3 120 + 12% + 3%
101 Départements 7 125 = - 16%
16 Communautés urbaines & Métropole 2 264
213 Communautés d'agglomérations 5 123
2 223 Communautés de communes 5 864
4 Syndicats d'agglomération nouvelle 128
128 Communes de 50 000 habitants et plus 5 773
841 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 7 996
2 039 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 7 058
33 675 Communes de moins de 3 500 habitants 16 005
10 305 SIVU 3 921 *
4 199 SIVOM 5 971 *
70 346 + 1,6% + 10,2%
+ 19%
+ 16%
+ 7%
=
Nombre de
collectivités
Bâtiment et Travaux Publics
en 2013 (M€ TTC)
TOTAL
+ 2%
+ 2%
* : Données partielles
70 346 M€ TTC
1 078 €/hab
Dépenses en France
Evol dépenses 2013-2012 : +1,6%
Evol dépenses 2013-2009 : +10,2%
Juillet 2013
Nord-Pas-de-
Calais
Montant des travaux Bâtiment budgétisés en M€
DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX)
18
Prévisions de travaux de
BÂTIMENT en 2013 (budgétisés au 31 mai 2013)
1 8552 064 2 137 2 192 2 200
2009 2010 2011 2012 2013
204 201 143 134 105
1 232 1 396 1 510 1 658 1 593
419467 484 400 501
2009 2010 2011 2012 2013
Région & départements
Communes & Groupements à fiscalité propre
Syndicats
11% 10% 7% 6% 5%
49% 51% 51% 52% 54%
17% 17% 20% 24% 18%
12% 13% 10% 10% 11%
10% 10% 13% 8% 12%
2009 2010 2011 2012 2013
Région
Départements
Groupements à fiscalité propre
Communes
Syndicats
Evolution
2013/2012
Evolution
2013/2009
1 Région 263 + 50% + 39%
2 Départements 238 + 6% + 3%
3 Communautés Urbaines & Métropole 133
11 Communautés d'agglomérations 154
65 Communautés de communes 116
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
6 Communes de 50 000 habitants et plus 163
75 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 349
173 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 307
1 291 Communes de moins de 3 500 habitants 370
299 SIVU 12 *
137 SIVOM 94 *
TOTAL 2 200 = + 18,5%
France entière 33 930 + 1,4% + 13,7%
- 48%
+ 27%
+ 30%
- 22%
+ 5%
- 22%
Nombre de
collectivités
Bâtiment en 2013
(M€ TTC)
* : Données partielles
Dépenses en région
2 200 M€ TTC
543 €/hab#VALEUR!
Evol dépenses 2013-2009 : +18,5%
Part des dépenses régionales / France : 6,5%
Poids de la population régionale / France : 6,2%
En 2013, selon les montants inscrits aux budgets primitifs, les dépenses prévisionnelles de Bâtiment des collectiv ités territoriales
nord-pas-de-calaisiennes s’élèvent à 2 200 M€ TTC (voir méthodologie). Les communes et groupements à fiscalité propre
représentent 72% de ce total prévisionnel.
Juillet 2013
France
En 2013, selon les montants inscrits aux budgets, les dépenses prévisionnelles de Bâtiment des collectivités territoriales françaises s’élèvent à 33,930 milliards d’€ TTC (voir méthodologie). Les communes représentent 58% de ce total prévisionnel. Notons qu’il s’agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants devant s’échelonner au-delà de 2013.
Montant des travaux Bâtiment budgétisés en M€
Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte
… en euros par habitant … en millions d’euros TTC
DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS
DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
19
Prévisions de travaux de
BÂTIMENT en 2013 (budgétisés au 31 mai 2013)
29 833 31 207 32 511 33 476 33 930
2009 2010 2011 2012 2013
2 750 2 830 2 833 2 752 2 899
21 334 22 534 23 970 25 397 25 497
5 750 5 843 5 708 5 326 5 533
2009 2010 2011 2012 2013
Région & départements
Communes & Groupements à fiscalité propre
Syndicats
9% 9% 9% 8% 9%
54% 55% 56% 58% 58%
18% 18% 18% 18% 17%
11% 10% 9% 9% 9%8% 8% 8% 7% 8%
2009 2010 2011 2012 2013
Région
Départements
Groupements àfiscalité propre
Communes
Syndicats
Evolution
2013/2012
Evolution
2013/2009
26 Régions 2 557 + 12% + 6%
101 Départements 2 976 - 2% - 11%
16 Communautés urbaines & Métropole 447
213 Communautés d'agglomérations 2 045
2 223 Communautés de communes 3 349
4 Syndicats d'agglomération nouvelle 50
128 Communes de 50 000 habitants et plus 3 655
841 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 4 447
2 039 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 3 669
33 675 Communes de moins de 3 500 habitants 7 835
10 305 SIVU 1 009 *
4 199 SIVOM 1 889 *
33 930 + 1,4% + 13,7%
- 4% + 12%
+ 2% + 22%
+ 5% + 5%
Nombre de
collectivités
Bâtiment en 2013
(M€ TTC)
TOTAL* : Données partielles
Dépenses en France
33 930 M€ TTC
520 €/hab
Evol dépenses 2013-2012 : +1,4%
Evol dépenses 2013-2009 : +13,7%
Juillet 2013
Nord-Pas-de-
Calais
Montant des Travaux Publics budgétisés en M€
DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX)
20
Prévisions de TRAVAUX PUBLICS
en 2013 (budgétisés au 31 mai 2013)
1 7191 875 1 817
2 0211 866
2009 2010 2011 2012 2013
197 218 214 275 216
1 225 1 377 1 337 1 489 1 390
297280 266
258259
2009 2010 2011 2012 2013
Région & départements
Communes & Groupements à fiscalité propre
Syndicats
11% 12% 12% 14% 12%
41% 41% 41% 37% 41%
30% 32% 33% 37% 34%
16% 14% 13% 12% 12%
1% 1% 1% 1% 2%
2009 2010 2011 2012 2013
Région
Départements
Groupements à fiscalité propre
Communes
Syndicats
Evolution
2013/2012
Evolution
2013/2009
1 Région 28 + 60% + 53%
2 Départements 231 - 4% - 17%
3 Communautés Urbaines & Métropole 227
11 Communautés d'agglomérations 267
65 Communautés de communes 131
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
6 Communes de 50 000 habitants et plus 63
75 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 229
173 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 190
1 291 Communes de moins de 3 500 habitants 283
299 SIVU 110 *
137 SIVOM 106 *
TOTAL 1 866 - 7,7% + 8,5%
France entière 36 416 + 1,8% + 7,1%
+ 22%
+ 8%
+ 10%
- 15%
+ 2%
- 21%
Nombre de
collectivités
Travaux Publics en 2013
(M€ TTC)
* : Données partielles
Dépenses en région
1 866 M€ TTC
461 €/hab
Evol dépenses 2013-2012 : -7,7%
Evol dépenses 2013-2009 : +8,5%
Part des dépenses régionales / France : 5,1%
Poids de la population régionale / France : 6,2%
En 2013, selon les montants inscrits aux budgets primitifs, les dépenses prévisionnelles de Travaux Publics des collectiv ités
territoriales de la région s’élèvent à 1 866 M€ TTC (voir méthodologie). Les communes et groupements à fiscalité propre
représentent 75% de ce total prévisionnel.
Juillet 2013
France
En 2012, selon les montants inscrits aux budgets, les dépenses prévisionnelles de Travaux Publics des collectivités territoriales françaises s’élèvent à 36,416 milliards d’euros TTC. Les communes représentent 47% de ce total prévisionnel.
Montant des Travaux Publics budgétisés en M€
Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte
… en euros par habitant … en millions d’euros TTC
DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS
DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
21
Prévisions de TRAVAUX PUBLICS
en 2013 (budgétisés au 31 mai 2013)
33 988 34 588 35 225 35 781 36 416
2009 2010 2011 2012 2013
6 493 6 731 6 843 6 942 6 993
21 769 22 822 23 569 24 223 24 713
5 727 5 034 4 813 4 617 4 711
2009 2010 2011 2012 2013
Région & départements
Communes & Groupements à fiscalité propre
Syndicats
19% 19% 19% 19% 19%
46% 47% 47% 47% 47%
18% 19% 20% 20% 21%
15% 13% 12% 12% 11%
2% 2% 2% 1% 2%
2009 2010 2011 2012 2013
Région
Départements
Groupements àfiscalité propre
Communes
Syndicats
Evolution
2013/2012
Evolution
2013/2009
26 Régions 562 + 13% - 9%
101 Départements 4 148 + 1% - 19%
16 Communautés urbaines & Métropole 1 816
213 Communautés d'agglomérations 3 078
2 223 Communautés de communes 2 515
4 Syndicats d'agglomération nouvelle 79
128 Communes de 50 000 habitants et plus 2 118
841 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 3 549
2 039 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 3 388
33 675 Communes de moins de 3 500 habitants 8 170
10 305 SIVU 2 911 *
4 199 SIVOM 4 081 *
36 416 + 1,8% + 7,1%
+ 26%
TOTAL
Nombre de
collectivités
Travaux Publics en 2013
(M€ TTC)
+ 9%
+ 1% + 8%
+ 1%
+ 4%
* : Données partielles
36 416 M€ TTC
Dépenses en France
558 €/hab
Evol dépenses 2013-2012 : +1,8%
Evol dépenses 2013-2009 : +7,1%
Juillet 2013
Nord-Pas-de-
Calais
Zoom sur les départements
Prévisions de travaux
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2013 (budgétisés au 31 mai 2013)
EVOLUTION DES DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS
DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional)
22
2 408 M€ 1 366 M€
932 €/hab 932 €/habN
ord
Pa
s-d
e-
Ca
lais
Dépenses prévisionnelles de travaux de Bâtiment et de Travaux Publics
en 2013 par département, toutes collectivités (hors Conseil Régional) budgétisées au 31 m ai 2013
Dépenses en M€ TTC
€/Habitant
Nord-Pas-de-Calais -4% Nord-Pas-de-Calais +14%
Conseil Régional n.s. Conseil Régional +40%
Nord -11% Nord +21%
Pas-de-Calais +5% Pas-de-Calais -1%
Evolution
2013/2012
Evolution
2013/2009
Juillet 2013
Nord-Pas-de-
Calais
EVOLUTION DES DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS
DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional)
Zoom sur les départements
Prévisions de travaux
BÂTIMENT en 2013 (budgétisés au 31 mai 2013)
23
1 258 M€ 678 M€
487 €/hab 463 €/habN
ord
Pa
s-d
e-
Ca
lais
Dépenses prév isionnelles de travaux de Bâtiment en 2013 par département
toutes collectivités (hors Conseil Régional) budgétisées au 31 m ai 2013
Dépenses en M€ TTC
€/Habitant
Nord-Pas-de-Calais = = Nord-Pas-de-Calais +19%
Conseil Régional +50% Conseil Régional +39%
Nord -9% Nord +22%
Pas-de-Calais +6% Pas-de-Calais +6%
Evolution
2013/2012
Evolution
2013/2009
Juillet 2013
Nord-Pas-de-
Calais
Zoom sur les départements
Prévisions de TRAVAUX PUBLICS en 2013 (budgétisés au 31 mai 2013)
EVOLUTION DES DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS
DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional)
24
1 150 M€ 688 M€
445 €/hab 470 €/habN
ord
Pa
s-d
e-
Ca
lais
Dépenses prévisionnelles de Travaux Publics en 2013
par département, toutes collectivités (hors Conseil Régional) budgétisées au 31 m ai 2013
Dépenses en M€ TTC
€/Habitant
Nord-Pas-de-Calais -8% Nord-Pas-de-Calais +9%
Conseil Régional n.s. Conseil Régional n.s.
Nord -14% Nord +20%
Pas-de-Calais +3% Pas-de-Calais -8%
Evolution
2013/2012
Evolution
2013/2009
Juillet 2013
Taux de réalisation avancé
& estimation des travaux
25
Juillet 2013
Les données comptables transmises par la DGFIP (voir méthodologie) nous permettent de disposer des prévisions budgétaires arrêtées au 31 mai pour les années 2009 à 2013 ainsi que des réalisations 2009 à 2012. A partir de là, nous pouvons calculer un « taux de réalisation avancé » qui est, pour une année donnée, le rapport entre les réalisations au 31 décembre et les prévisions budgétaires au 31 mai de cette même année.
26
Taux de réalisation avancé & estimation des travaux
68%
57% 57%
60%
66%
56%
64%
57%
50%
52%
54%
56%
58%
60%
62%
64%
66%
68%
70%
2009 2010 2011 2012
Evolution du taux de réalisation avancé du BTP
Bâtiment
Travaux Publics
BTP
Travaux budgétisés
au 31 mai 2013
Estimation des travaux
réalisés en 2013*
Estimation du taux de
réalisation avancé 2013*
Bâtiment 2 200 M€ TTC 1 308 M€ TTC 59%
Travaux Publics 1 866 M€ TTC 1 114 M€ TTC 60%
BTP 4 065 M€ TTC 2 422 M€ TTC 60%
2009 2010 2011 2012 20132013/
2012
Bâtiment 1 253 1 170 1 209 1 314 1 308 =
Travaux Publics 1 141 1 058 1 160 1 161 1 114 - 4%
BTP 2 395 2 228 2 369 2 475 2 422 - 2%
Estimation (en M€ TTC)Travaux réalisés (en M€ TTC)
*L’estimation des travaux réalisés en 2013 est obtenue à partir de la moyenne 2009-2012 des taux de réalisation avancés de chacune des
strates de collectivité (précédemment utilisées dans l’étude) multipliée par le montant des travaux budgétisés au 31 mai 2013 de ces
mêmes strates. L’estimation du taux de réalisation avancé pour 2013 est le rapport entre l’estimation des travaux 2013 et les travaux
budgétisés au 31 mai 2013.
Juillet 2013
Méthodologie
27
Juillet 2013
La présente plaquette a été établie par le réseau des Cellules Economiques Régionales de la Construction (CERC) à partir des données comptables transmises par le Bureau CL 2A, Conseil fiscal et valorisation financière du secteur public local, de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère de l’économie et des finances. Ces données concernent l’ensemble des budgets principaux et des budgets annexes des collectivités territoriales françaises (régions, départements, communes) et des établissements publics de coopération intercommunale (avec ou sans fiscalité propre) ; les départements-régions d’outre-mer sont inclus. Les montants de travaux de Bâtiment et de Travaux Publics réalisés lors de l’année écoulée (2012) sont évalués à partir des données d’exécution budgétaire 2012 centralisées au 31 mai 2013 par la DGFiP. Ces chiffres correspondent à ceux des « comptes administratifs », et sont exprimés en euros courants. Les données couvrent l’ensemble des comptes relatifs à une activité BTP, tant en dépenses d’investissement qu’en dépenses de fonctionnement (entretien) et elles sont agrégées selon des règles élaborées conjointement entre les services compétents des ministères en charge des finances et de l’équipement, et le réseau des CERC. Lorsque l’intitulé d’un compte n’était pas suffisamment explicite, des coefficients ont été appliqués de façon à répartir les dépenses correspondantes entre « Bâtiment » et « Travaux Publics ».
En 2011, les règles et coefficients utilisés ont été révisés afin de mieux approcher la réalité du terrain. Cette amélioration a introduit une rupture statistique avec les éditions antérieures à 2011, sans changer toutefois les ordres de grandeurs des résultats . Les prévisions budgétaires de travaux de Bâtiment et de Travaux Publics de l’année en cours (2013) sont calculées à partir des données des budgets prévisionnels centralisés au 31 mai 2013 par la DGFiP (outre ceux de quelques communes et syndicats de communes ; toutefois, compte tenu de leur poids relatif, l’absence de ces chiffres n’affecte pas les montants totaux calculés pour la France entière). Les chiffres correspondants incluent donc les votes non seulement des budgets primitifs, mais aussi de toutes les décisions modificatives votées jusqu’en mai 2013. Ces prévisions budgétaires ne constituent pas une estimation du montant global des travaux qui seront effectivement réalisés dans l’année 2013. En effet, d’autres décisions modificatives peuvent être votées en cours d’année, et surtout, la réalisation de nombreux travaux votés en 2013 peut s’étendre au delà. Seules les dépenses en maîtrise d’ouvrage directe sont considérées ici ; de ce fait, l’effort des régions et départements en faveur de l’activité BTP est sous-estimé puisque ne sont pas pris en compte les montants des subventions d’équipement données par ces collectivités aux communes et groupements (leur prise en compte aurait généré des doubles comptes dans l’estimation globale des montants des dépenses régionales). Les dépenses par habitant sont calculées grâce aux populations municipales légales en vigueur établies par l’INSEE au 1er janvier 2012. Tous les montants financiers sont exprimés toutes taxes comprises.
28
Méthodologie
Juillet 2013 29
Méthodologie
)Prévisions
nsRéalisatio;
Prévisions
nsRéalisatio;
Prévisions
nsRéalisatio;
Prévisions
nsRéalisatioMoyenne(TAUX
4n mai 31 au
4n
3n mai 31 au
3n
2n mai 31 au
2n
1n mai 31 au
1n
n mai 31 au n année Prévisions*TAUXESTIMATION
REALISATIONS N-1
31 décembre n-1 31 décembre n-1 Avant le 31 mars n Dépenses
prév isionnelles
au 31 mai n
Réalisations n-1 Prév isions n Réalisations n
Dépenses
prév isionnelles
au 31 décembre n
Décisions
modificatives
jusqu'au 31 mai
Décisions
modificatives
du 1er juin au 31
décembre
Dé
pe
nse
s p
révis
ion
ne
lles
au
31 d
éc
em
bre
Budget executé
au 31
décembre
année n
Dé
pe
nse
s p
révis
ion
ne
lles
au
31 d
éc
em
bre
Reste à
réaliser nReste à réaliser
n-1
Budget executé
au 31
décembre
année n-1
PREVISIONS BUDGETAIRES
DONNEES DGFiP EXPLOITEES
REALISATIONS N
31 décembre n
Reste à réaliser
n-1Reste à réaliser Reste à réaliser Reste à réaliser
Propositions
nouvelles du
budget primitif
Propositions
nouvelles du
budget primitif
Propositions
nouvelles du
budget primitif
Décisions
modificatives
jusqu'au 31 mai
CALCUL DU TAUX DE REALISATION AVANCE ET ESTIMATION DES TRAVAUX REALISES
SCHEMA SIMPLIFIE DU FONCTIONNEMENT BUDGETAIRE D'UNE COLLECTIVITE
Juillet 2013 30
Juillet 2013
Fiches
départementales
31
Montants des travaux réalisés en 2012 de
Bâtiment et Travaux Publics
Juillet 2013
19%
33%31%
17%
Département
Groupements à
fiscalité propre
Communes
Syndicats
714768
689 726 766
2008 2009 2010 2011 2012
Nord
18%
30%42%
10%
Département
Groupements à
fiscalité propre
Communes
Syndicats
Nombre de
collectivités
Evolution
2012/2011
1 Département 273 =
2 Communautés Urbaines 345
5 Communautés d'agglomérations 63
37 Communautés de communes 57
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
5 Communes de 50 000 habitants et plus 173
48 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 214
98 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 131
499 Communes de moins de 3500 habitants 130
115 SIVU 48
70 SIVOM 100
TOTAL Nord 1 533 + 2,5%
n.s.
+ 4%
- 10%
Bâtiment et Travaux Publics
en 2012 (M€ TTC)
Bâtiment Travaux Publics
Evolution des montants de travaux réalisés en
Bâtiment dans le département (en M€)
16%
28%53%
3% Département
Groupements à
fiscalité propre
Communes
Syndicats
Nombre de
collectivités
Evolution
2012/2011
1 Département 125 =
2 Communautés Urbaines & Métropole 156
5 Communautés d'agglomérations 27
37 Communautés de communes 26
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
5 Communes de 50 000 habitants et plus 137
48 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 122
98 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 73
499 Communes de moins de 3500 habitants 75
115 SIVU 5
70 SIVOM 18
TOTAL Nord 766 + 5,5%
- 4%
=
+ 24%
Bâtiment en 2012
(M€ TTC)
787720
650
770 767
2008 2009 2010 2011 2012
Evolution des montants de travaux réalisés en
Travaux Publics dans le département (en M€)
Nombre de
collectivités
Evolution
2012/2011
1 Département 148 =
2 Communautés Urbaines & Métropole 188
5 Communautés d'agglomérations 36
37 Communautés de communes 31
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
5 Communes de 50 000 habitants et plus 35
48 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 92
98 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 58
499 Communes de moins de 3500 habitants 54
115 SIVU 43
70 SIVOM 82
TOTAL Nord 767 =
n.s.
+ 11%
- 26%
Travaux Publics en 2012
(M€ TTC)
1501 14881340
1496 1533
2008 2009 2010 2011 2012
348
1035
118
372
1034
83
327
928
84
273
1138
86
273
1112
147
Département Communes & GFP Syndicats
2008 2009
2010 2011
2012
1 533 M€ TTC
594 €/hab
En 2012, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des collectiv ités territoriales du département
s'élèvent à 1533 millions d'euros TTC, avec une évolution de +2% par rapport à 2011.
Les dépenses de Bâtiment ( 766 millions d'euros TTC) représentent 50% des dépenses BTP des
collectiv ités territoriales, les dépenses de Travaux Publics représentant quant à elle 50% des dépenses,
soit 767 millions d'euros TTC.
Evolution des dépenses…
… par rapport à 2011 : +2%
… par rapport à 2008 : +2%
Part des dépenses départementales / Région :
Part de la population départementale / Région :
69,2%
63,8%
32
Prévisions budgétaires de travaux en
2013 de Bâtiment et Travaux Publics
Juillet 2013
13%
29%50%
8% Département
Groupements à
fiscalité propre
Communes
Syndicats
Nord
Bâtiment Travaux Publics
Evolution des prévisions de travaux en
Bâtiment dans le département (en M€)
Evolution des prévisions de Travaux Publics dans
le département (en M€)
2 408 M€ TTC
932 €/hab
Evolution des dépenses…
… par rapport à 2012 : -11%
… par rapport à 2009 : +21%
19832209
2342
27152408
2009 2010 2011 2012 2013
326
1488
169354
1687
168
309
1854
179
318
2117
279
305
1907
76
Département Communes & GFP Syndicats
2009 2010
2011 2012
2013
Part des dépenses départementales / Région :
Part de la population départementale / Région :
63,8%
63,8%
Nombre de
collectivités
Evolution
2013/2012
1 Département 305 - 4%
2 Communautés Urbaines & Métropole 336
5 Communautés d'agglomérations 219
34 Communautés de communes 143
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
5 Communes de 50 000 habitants et plus 197
48 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 362
98 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 296
499 Communes de moins de 3500 habitants 354
108 SIVU 76 *
69 SIVOM 119 *
* : Données partielles TOTAL Nord 2 408 - 11,3%
- 30%
+ 4%
- 27%
Bâtiment et Travaux Publics
en 2013 (M€ TTC)
* : Données part ielles
10281142 1203
13771258
2009 2010 2011 2012 2013
9551067
1139
1338
1150
2009 2010 2011 2012 2013
Nombre de
collectivités
Evolution
2013/2012
1 Département 164 - 2%
2 Communautés Urbaines & Métropole 123
5 Communautés d'agglomérations 69
34 Communautés de communes 57
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
5 Communes de 50 000 habitants et plus 149
48 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 227
98 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 201
499 Communes de moins de 3500 habitants 224
108 SIVU 8 *
69 SIVOM 36 *
* : Données partielles TOTAL Nord 1 258 - 8,6%
- 43%
+ 6%
- 34%
Bâtiment en 2013
(M€ TTC)
* : Données part ielles
13%
20%
64%
3%
Département
Groupements à
fiscalité propre
Communes
Syndicats
12%
39%36%
13%
Département
Groupements à
fiscalité propre
Communes
Syndicats
Nombre de
collectivités
Evolution
2013/2012
1 Département 141 - 7%
2 Communautés Urbaines & Métropole 214
5 Communautés d'agglomérations 150
34 Communautés de communes 86
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
5 Communes de 50 000 habitants et plus 47
48 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 135
98 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 95
499 Communes de moins de 3500 habitants 130
108 SIVU 68 *
69 SIVOM 83 *
* : Données partielles TOTAL Nord 1 150 - 14,1%
- 25%
+ 1%
- 22%
Travaux Publics en 2013
(M€ TTC)
* : Données part ielles
Selon les prévisions inscrites aux budgets des collectiv ités locales, les dépenses de Bâtiment et Travaux
Publics dans le département s'élèvent à 2408 millions d'euros TTC. 1258 millions d'euros TTC sont prévus
pour le Bâtiment et 1150 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il s'agit de prévisions
budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-delà de 2013.
33
Montants des travaux réalisés en 2012 de
Bâtiment et Travaux Publics
Juillet 2013
24%
21%49%
6%
Département
Groupements à
fiscalité propre
Communes
Syndicats
14%
16%
60%
10%
Département
Groupements à
fiscalité propre
Communes
Syndicats
410 402 391 375 370
2008 2009 2010 2011 2012
309288
331 345311
2008 2009 2010 2011 2012
20%
18%54%
8%
Département
Groupements à
fiscalité propre
Communes
Syndicats
179
497
44
190
462
37
150
502
70
145
489
851
34
493
55
Département Communes & GFP Syndicats
2008 2009
2010 2011
2012
Bâtiment Travaux Publics
Evolution des montants de travaux réalisés en
Bâtiment dans le département (en M€)
Evolution des montants de travaux réalisés en
Travaux Publics dans le département (en M€)
Pas-de-Calais
En 2012, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des collectiv ités territoriales du département
s'élèvent à 681 millions d'euros TTC, avec une évolution de -5% par rapport à 2011.
Les dépenses de Bâtiment ( 311 millions d'euros TTC) représentent 46% des dépenses BTP des
collectiv ités territoriales, les dépenses de Travaux Publics représentant quant à elle 54% des dépenses,
soit 370 millions d'euros TTC.
681 M€ TTC
465 €/hab
Evolution des dépenses…
… par rapport à 2011 : -5%
… par rapport à 2008 : -5%
720 689 722 720681
2008 2009 2010 2011 2012
Part des dépenses départementales / Région :
Part de la population départementale / Région :
30,8%
36,2%
Nombre de
collectivités
Evolution
2012/2011
1 Département 134 - 8%
1 Communauté Urbaine & Métropole 21
6 Communautés d'agglomérations 77
36 Communautés de communes 26
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
1 Communes de 50 000 habitants et plus 27
27 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 123
75 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 101
792 Communes de moins de 3500 habitants 118
194 SIVU 14
68 SIVOM 41
TOTAL Pas-de-Calais 681 - 5,4%
- 36%
+ 3%
- 5%
Bâtiment et Travaux Publics
en 2012 (M€ TTC)
Nombre de
collectivités
Evolution
2012/2011
1 Département 44 - 10%
1 Communauté Urbaine & Métropole 11
6 Communautés d'agglomérations 26
36 Communautés de communes 11
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
1 Communes de 50 000 habitants et plus 15
27 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 60
75 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 52
792 Communes de moins de 3500 habitants 59
194 SIVU 2
68 SIVOM 31
TOTAL Pas-de-Calais 311 - 9,8%
- 37%
+ 3%
- 23%
Bâtiment en 2012
(M€ TTC)
Nombre de
collectivités
1 Département 90 - 7%
1 Communauté Urbaine & Métropole 10
6 Communautés d'agglomérations 51
36 Communautés de communes 15
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
1 Communes de 50 000 habitants et plus 11
27 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 63
75 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 49
792 Communes de moins de 3500 habitants 59
194 SIVU 13
68 SIVOM 10
TOTAL Pas-de-Calais 370 - 1,3%
- 34%
+ 3%
+ 12%
Travaux Publics en 2012
(M€ TTC)
Evolution
2012/2011
34
Prévisions budgétaires de travaux en
2013 de Bâtiment et Travaux Publics
Juillet 2013
639716
664 640678
2009 2010 2011 2012 2013
12%
24%
55%
9% Département
Groupements à
fiscalité propre
Communes
Syndicats
183
969
232
165
1086
252
145
994
178
147
1029
130
165
1076
126
Département Communes & GFP Syndicats
2009 2010
2011 2012
2013
Bâtiment Travaux Publics
Pas-de-Calais
Selon les prévisions inscrites aux budgets des collectiv ités locales, les dépenses de Bâtiment et
Travaux Publics dans le département s'élèvent à 1366 millions d'euros TTC. 678 millions d'euros TTC
sont prévus pour le Bâtiment et 688 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il s'agit
de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-delà
de 2013.
932 €/hab
1 366 M€ TTC
Evolution des dépenses…
… par rapport à 2012 : +5%
… par rapport à 2009 : -1%
Part des dépenses départementales / Région :
Part de la population départementale / Région :
36,2%
36,2%
13851503
1316 1306 1366
2009 2010 2011 2012 2013
Nombre de
collectivités
Evolution
2013/2012
1 Département 165 + 12%
1 Communauté Urbaine & Métropole 24
6 Communautés d'agglomérations 202
31 Communautés de communes 104
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
1 Communes de 50 000 habitants et plus 30
27 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 216
75 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 201
792 Communes de moins de 3500 habitants 299
191 SIVU 46
68 SIVOM 80 *
* : Données partielles TOTAL Pas-de-Calais 1 366 + 4,7%
- 3%
+ 2%
+ 10%
Bâtiment et Travaux Publics
en 2013 (M€ TTC)
* : Données part ielles
11%
23%
57%
9%Département
Groupements à
fiscalité propre
Communes
Syndicats
Nombre de
collectivités
Evolution
2013/2012
1 Département 75 + 28%
1 Communauté Urbaine & Métropole 11
6 Communautés d'agglomérations 85
31 Communautés de communes 59
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
1 Communes de 50 000 habitants et plus 14
27 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 122
75 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 106
792 Communes de moins de 3500 habitants 146
191 SIVU 4
68 SIVOM 57 *
* : Données partielles TOTAL Pas-de-Calais 678 + 6,0%
+ 7%
+ 1%
+ 10%
Bâtiment en 2013
(M€ TTC)
* : Données part ielles
746 787
652 666 688
2009 2010 2011 2012 2013
13%
25%
52%
10%
Département
Groupements à
fiscalité propre
Communes
Syndicats
Nombre de
collectivités
Evolution
2013/2012
1 Département 90 + 2%
1 Communauté Urbaine & Métropole 13
6 Communautés d'agglomérations 117
31 Communautés de communes 45
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
1 Communes de 50 000 habitants et plus 16
27 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 94
75 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 95
792 Communes de moins de 3500 habitants 153
191 SIVU 42
68 SIVOM 23 *
* : Données partielles TOTAL Pas-de-Calais 688 + 3,4%
- 11%
+ 4%
+ 9%
Travaux Publics en 2013
(M€ TTC)
* : Données part ielles
Evolution des prévisions de travaux en
Bâtiment dans le département (en M€) Evolution des prévisions de Travaux Publics dans
le département (en M€)
35
Etude réalisée avec le concours
44 rue de Tournai
CS 40259 - 59019 Lille Cedex
Tél : 03.20.40.53.39 - Fax : 03.20.40.54.58
Mél : cernordpascalais@i-carre.net
Site internet : http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?-cer
Site internet réseau : http://www.cerc-actu.com/
Recommended