36
Juillet 2013 Réalisations 2012 Prévisions budgétaires 2013 Les dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des collectivités territoriales Nord-Pas-de-Calais

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Ju

ille

t 2

01

3

Réalisations 2012

Prévisions budgétaires 2013

Les dépenses de Bâtiment et de

Travaux Publics des collectivités

territoriales

Nord-Pas-de-Calais

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Juillet 2013 2

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Juillet 2013

Les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des

collectivités territoriales

REALISATIONS 2012 .................................................................................................................. p.5

PREVISIONS BUDGETAIRES 2013 ............................................................................................ p.15

TAUX DE REALISATION AVANCE & ESTIMATION DES TRAVAUX .......................................... p.25

METHODOLOGIE ..................................................................................................................... p.27

ANNEXES : FICHES DEPARTEMENTALES ................................................................................. p.31

3

Sommaire

Avertissement : Seules les dépenses en maîtrise d’ouvrage directe sont considérées ici. De ce fait, l’effort des régions et départements en faveur de l’activité BTP est sous-estimé puisque ne sont pas pris en compte les montants des subventions d’équipement données par ces collectivités aux communes et groupements ainsi que les fonds de concours pour l’Etat (RN,

LGV...). Par ailleurs, les prévisions budgétaires de travaux de Bâtiment et de Travaux Publics ne constituent pas une estimation du montant global des travaux qui seront effectivement réalisés dans l’année. En effet, différentes décisions modificatives peuvent être votées en cours d’année, et surtout, la réalisation des travaux votés peut s’étendre sur plusieurs exercices.

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Juillet 2013

Bâtiment

1 314 M€

53%

Travaux

Publics

1 161 M€

47%

4

Que retenir des dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des collectivités territoriales en région ?

Montant des travaux réalisés en BTP en M€

COMBIEN ?

QUELS TRAVAUX ? OÙ ?

QUELLES COLLECTIVITES ?

Montant des travaux réalisés en BTP en 2012 par département

en M€

Répartition des travaux réalisés en BTP par type de collectivités

en M€

Montant des travaux réalisés en BTP en 2012 selon le secteur

en M€

2 409 2 3952 228

2 369 2 475 2 422

2008 2009 2010 2011 2012 2013*

7% 5% 7% 7% 8%

39% 40% 42% 41% 41%

24% 23%22% 27% 24%

22% 23% 21% 18% 16%

8% 9% 7% 6%11%

2008 2009 2010 2011 2012

Région

Départements

Groupements àfiscalité propre

Communes

Syndicats

Evolution 2012/2011 : + 4,5%

Evolution 2012/2008 : + 2,7%

Bâtiment

Evolution 2012/2011 : + 8,7%

Evolution 2012/2008 : + 10,0%

Travaux Publics

Evolution 2012/2011 : =

Evolution 2012/2008 : - 4,4%

*Estimation des travaux réalisés en 2013 calculée à partir

des taux de réalisation 2009-2012 (cf. p 25)

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Juillet 2013

Réalisations 2012

5

Région France

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Juillet 2013

Nord-Pas-de-

Calais

Montants des travaux réalisés en

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2012

Montant des travaux réalisés en BTP en M€

DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX)

6

2 409 2 3952 228

2 369 2 475

2008 2009 2010 2011 2012

162 120 154 171 202

1 532 1 496 1 430 1 627 1 605

715 779 643571 667

2008 2009 2010 2011 2012

Région & départements

Communes & Groupements à fiscalité propre

Syndicats

7% 5% 7% 7% 8%

39% 40% 42% 41% 41%

24% 23%22% 27% 24%

22% 23% 21% 18% 16%

8% 9% 7% 6% 11%

2008 2009 2010 2011 2012

Région

Départements

Groupements à fiscalité propre

Communes

Syndicats

Evolution

2012/2011

Evolution

2012/2008

1 Région 261 + 70% + 39%

2 Départements 406 - 3% - 23%

3 Communautés urbaines & Métropole 366

11 Communautés d'agglomérations 140

73 Communautés de communes 83

- Syndicat d'agglomération nouvelle -

6 Communes de 50 000 habitants et plus 199

75 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 337

173 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 232

1 291 Communes de moins de 3 500 habitants 248

309 SIVU 62

138 SIVOM 140

TOTAL 2 475 + 4,5% + 2,7%

France entière 43 714 + 2,6% - 1,9%

=

+ 8%

+ 25%

Bâtiment et Travaux Publics

en 2012 (M€ TTC)

Nombre de

collectivités

+ 18%

- 9%

+ 4%

Dépenses en région

2 475 M€ TTC

611 €/hab

Evol dépenses 2012-2011 : +4,5%

Evol dépenses 2012-2008 : +2,7%

Part des dépenses régionales / France : 5,7%

Poids de la population régionale / France : 6,2%

En 2012, les dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des collectiv ités territoriales de la région s'élèvent à 2 475 M€ TTC. L'effort

du Conseil Régional et des Conseils Généraux en matière de dépenses de Bâtiment et Travaux Publics est supérieur aux 667 M€

(part de leur maîtrise d'ouvrage directe) dans la mesure où il convient d'y ajouter les subventions d'équipement versées aux autres

collectiv ités.

Note de lecture : l’effort du Conseil Régional et des Conseils Généraux est

supérieur aux 667 millions d’euros de travaux réalisés en maîtrise d’ouvrage

directe. Pour mesurer leurs efforts réels, il convient d’y ajouter les subventions

d’équipement versées aux autres collectivités (comptabilisés dans le total

régional) et les fonds de concours pour l’Etat (travaux sur RN).

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Juillet 2013

France

Au niveau national, en 2012, les dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics s’élèvent à 43,714 milliards d’euros TTC. Malgré une hausse en 2012 (+2,6%), le niveau est en deçà de celui de 2008 (-1,9%). Les transferts de compétences des Conseils Régionaux et Généraux vers d’autres collectivités ont fortement réduit leurs dépenses directes. 26% des dépenses des collectivités territoriales étaient portées directement par les Conseils Régionaux et Généraux en 2008, contre 21% en 2012. On constate des écarts régionaux importants ; rapportées au nombre d’habitants, les dépenses oscillent entre 517€/hab en Picardie et 1 177€/hab en Corse (hors DOM-TOM).

Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte

… en millions d’euros TTC

DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX)

DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

7

Montants des travaux réalisés en

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2012

Montant des travaux réalisés en BTP en M€

44 569 43 850 41 695 42 608 43 714

2008 2009 2010 2011 2012

5 400 5 135 5 103 5 276 5 332

27 694 27 019 26 447 28 091 29 118

11 476 11 697 10 146 9 242 9 264

2008 2009 2010 2 011 2012

Région & départements

Communes & Groupements à fiscalité propre

Syndicats

Dépenses en France

43 714 M€ TTC

673 €/hab

Evol dépenses 2012-2011 : +2,6%

Evol dépenses 2012-2008 : -1,9%

12% 12% 12% 12% 12%

46% 45% 46% 48% 48%

16% 16% 17% 18% 18%

19% 19% 17% 16% 15%

7% 8% 7% 6% 6%

2008 2009 2010 2011 2012

Région

Départements

Groupements àfiscalité propre

Communes

Syndicats

Evolution

2012/2011

Evolution

2012/2008

26 Régions 2 762 + 10% - 12%

101 Départements 6 503 - 3% - 22%

16 Communautés urbaines & Métropole 2 137

202 Communautés d'agglomérations 3 188

2 358 Communautés de communes 2 474

5 Syndicats d'agglomération nouvelle 166

128 Communes de 50 000 habitants et plus 4 884

841 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 5 105

2 041 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 3 911

33 690 Communes de moins de 3 500 habitants 7 254

10 475 SIVU 1 933

4 203 SIVOM 3 398

43 714 + 2,6% - 1,9%

+ 10%

+ 3%

- 1%+ 1%

TOTAL

Bâtiment et Travaux Publics

en 2012 (M€ TTC)

Nombre de

collectivités

+ 3%

+ 4%

Guadeloupe Martinique Guyane Réunion

… en euros par habitant

Mayotte

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Juillet 2013

Nord-Pas-de-

Calais

Montant des travaux réalisés en Bâtiment en M€

DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX)

8

Travaux de BÂTIMENT

réalisés en 2012

Dépenses en région

1 314 M€ TTC

324 €/habEvol dépenses 2012-2011 : +8,7%

Evol dépenses 2012-2008 : +10,0%1195 1253 1170 1209

1314

2008 2009 2010 2011 2012

65 38 62 76 55

724 748 728 821 852

407 467 380 313 407

2008 2009 2010 2011 2012

Région & départements

Communes & Groupements à fiscalité propre

Syndicats

5% 3% 5% 6% 4%

44% 43%47% 49%

45%

17% 16%15%

19%20%

20% 22%20%

14%13%

14% 16% 13% 11% 18%

2008 2009 2010 2011 2012

Région

Départements

Groupements àfiscalité propre

Communes

Syndicats

Evolution

2012/2011

Evolution

2012/2008

1 Région 238 + 71% + 39%

2 Départements 169 - 3% - 28%

3 Communautés urbaines & Métropole 168

11 Communautés d'agglomérations 53

73 Communautés de communes 38

- Syndicat d'agglomération nouvelle -

6 Communes de 50 000 habitants et plus 152

75 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 182

173 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 125

1 291 Communes de moins de 3 500 habitants 134

309 SIVU 7

138 SIVOM 48

TOTAL 1 314 + 8,7% + 10,0%

France entière 20 809 + 3,8% - 0,8%

- 14%

+ 28%

+ 14%

+ 11%

+ 1%

- 27%

Nombre de

collectivités

Bâtiment en 2012

(M€ TTC)

Part des dépenses régionales / France : 6,3%

Poids de la population régionale / France : 6,2%

En 2012, les dépenses de Bâtiment des collectiv ités territoriales nord-pas-de-calaisiennes ont atteint 1 314 M€ TTC, soit 6% du

montant national dépensé. La part des grosses communes (plus de 10 000 habitants) s'élève à 25% de la commande totale.

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Juillet 2013

France

En 2012, les dépenses de Bâtiment de l’ensemble des collectivités territoriales françaises s’élèvent à 20,809 milliards d’euros TTC. Malgré une augmentation non négligeable des dépenses de Bâtiment sur un an (+3,8%), elles sont en deçà du niveau de 2008 (-0,8% entre 2008 et 2012). 48% des dépenses de BTP des collectivités territoriales sont consacrées à des travaux de Bâtiment. Les communes représentent, à elles seules, 54% des dépenses Bâtiment des collectivités territoriales.

Montant des travaux réalisés en Bâtiment en M€

… en millions d’euros TTC

Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte

DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX)

DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

9

Travaux de BÂTIMENT

réalisés en 2012

Dépenses en France

320 €/hab

20 809 M€ TTC

Evol dépenses 2012-2011 : +3,8%

Evol dépenses 2012-2008 : -0,8% 1 640 1 430 1 543 1 545 1 494

13 800 13 258 12 923 13 857 14 569

5 536 6 015 5 343 4 648 4 746

2008 2009 2010 2 011 2 012

Région & départements

Communes & Groupements à fiscalité propre

Syndicats

8% 7% 8% 8% 7%

50% 49% 50% 53% 54%

15% 15% 15% 16% 16%

15% 16% 15% 13% 12%

12% 13% 12% 10% 11%

2008 2009 2010 2011 2012

Région

Départements

Groupements àfiscalité propre

Communes

Syndicats

Evolution

2012/2011

Evolution

2012/2008

26 Régions 2 264 + 9% - 6%

101 Départements 2 482 - 4% - 21%

16 Communautés urbaines & Métropole 589

202 Communautés d'agglomérations 1 369

2 358 Communautés de communes 1 329

5 Syndicats d'agglomération nouvelle 108

128 Communes de 50 000 habitants et plus 2 964

841 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 2 779

2 041 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 1 975

33 690 Communes de moins de 3 500 habitants 3 457

10 475 SIVU 498

4 203 SIVOM 995

20 809 + 3,8% - 0,8%

- 3%

TOTAL

Nombre de

collectivités

Bâtiment en 2012

(M€ TTC)

+ 3%

+ 6%

+ 6%

+ 6%

- 9%

… en euros par habitant

20 976 20 703 19 809 20 050 20 809

2008 2009 2010 2011 2012

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Juillet 2013

Nord-Pas-de-

Calais

Montant des travaux réalisés en Travaux Publics en M€

DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX)

10

TRAVAUX PUBLICS

réalisés en 2012

1214 1141 10581160 1161

2008 2009 2010 2011 2012

98 82 92 95 147

808 747 702 806 753

308 312 264259 261

2008 2009 2010 2011 2012

Région & départements

Communes & Groupements à fiscalité propre

Syndicats

8% 7% 9% 8% 13%

35% 35% 37% 34%36%

32% 30% 29% 36% 29%

24% 26% 23% 21% 20%

1% 2% 2% 1% 2%

2008 2009 2010 2011 2012

Région

Départements

Groupements à fiscalité propre

Communes

Syndicats

Evolution

2012/2011

Evolution

2012/2008

1 Région 23 + 58% + 41%

2 Départements 237 - 3% - 19%

3 Communautés urbaines & Métropole 199

11 Communautés d'agglomérations 87

73 Communautés de communes 46

- Syndicat d'agglomération nouvelle -

6 Communes de 50 000 habitants et plus 47

75 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 155

173 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 107

1 291 Communes de moins de 3 500 habitants 114

309 SIVU 55

138 SIVOM 92

TOTAL 1 161 = - 4,4%

France entière 22 905 + 1,5% - 2,9%

- 14%

=

n.s.n.s.

- 20%

+ 8%

Nombre de

collectivités

Travaux Publics en 2012

(M€ TTC)

Dépenses en région

1 161 M€ TTC

287 €/hab

#VALEUR!

Evol dépenses 2012-2008 : -4,4%

Part des dépenses régionales / France : 5,1%

Poids de la population régionale / France : 6,2%

En 2012, les dépenses de Travaux Publics ont atteint 1 161 M€ TTC en Nord-Pas-de-Calais et plus de 22 905 M€ TTC en France. Les

communes constituent des maîtres d'ouvrages importants (36%).

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Juillet 2013

France

En 2012, les dépenses de Travaux Publics de l’ensemble des collectivités territoriales françaises ont atteint 22,905 milliards d’euros TTC. Ces dépenses sont en hausse sur un an (+1,5% entre 2011 et 2012), mais reculent, là aussi, sur 5 ans (-2,9% entre 2008 et 2012). La part des dépenses directes des Conseils Régionaux et Généraux parmi les dépenses des collectivités territoriales diminue (25% en 2008 contre 20% en 2012), tandis que celle des communes et groupements à fiscalité propre augmente (59% en 2008 contre 64% en 2012). Les dépenses de Travaux Publics des collectivités territoriales, rapportées au nombre d’habitants, sont inégales selon les régions : de 287€/hab en Nord-Pas-de-Calais à 699€/hab en Corse (hors DOM-TOM).

Montant des travaux réalisés en Travaux Publics en M€

… en euros par habitant … en millions d’euros TTC

Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte

DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX)

DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

11

TRAVAUX PUBLICS

réalisés en 2012

Dépenses en France

353 €/hab

22 905 M€ TTC

Evol dépenses 2012-2011 : +1,5%

Evol dépenses 2012-2008 : -2,9%

23 594 23 14721 886 22 558 22 905

2008 2009 2010 2011 2012

3 760 3 704 3 560 3 731 3 838

13 894 13 761 13 524 14 233 14 549

5 940 5 682 4 803 4 594 4 518

2008 2009 2010 2 011 2 012

Région & départements

Communes & Groupements à fiscalité propre

Syndicats

16% 16% 16% 17% 17%

42% 42% 43% 43% 44%

17% 17% 19% 20% 20%

22% 22% 20% 18% 18%

3% 3% 2% 2% 2%

2008 2009 2010 2011 2012

Région

Départements

Groupements àfiscalité propre

Communes

Syndicats

Evolution

2012/2011

Evolution

2012/2008

26 Régions 497 + 12% - 30%

101 Départements 4 021 - 3% - 23%

16 Communautés urbaines & Métropole 1 548

202 Communautés d'agglomérations 1 819

2 358 Communautés de communes 1 145

5 Syndicats d'agglomération nouvelle 57

128 Communes de 50 000 habitants et plus 1 920

841 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 2 326

2 041 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 1 936

33 690 Communes de moins de 3 500 habitants 3 797

10 475 SIVU 1 435

4 203 SIVOM 2 403

22 905 + 1,5% - 2,9%TOTAL

+ 3%

Nombre de

collectivités

Travaux Publics en 2012

(M€ TTC)

+ 3%

+ 2%

+ 2%

+ 14%

+ 1%

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Juillet 2013

Nord-Pas-de-

Calais

Zoom sur les départements Montants des travaux réalisés en

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2012

EVOLUTION DES DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS

DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional)

12

1 533 M€ 681 M€

594 €/hab465 €/hab

No

rd

Pa

s-d

e-C

ala

is

Dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics réalisées en 2012

par département, toutes collectivités (hors Conseil Régional)

Dépenses en M€ TTC€/Habitant

Nord-Pas-de-Calais +4% Nord-Pas-de-Calais +3%

Conseil Régional n.s. Conseil Régional +39%

Nord +2% Nord +2%

Pas-de-Calais -5% Pas-de-Calais -5%

Evolution

2012/2011

Evolution

2012/2008

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Juillet 2013

Nord-Pas-de-

Calais

EVOLUTION DES DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS

DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional)

Zoom sur les départements Montants des travaux réalisés en

BÂTIMENT en 2012

13

766 M€ 311 M€

297 €/hab212 €/hab

No

rd

Pa

s-d

e-C

ala

is

Dépenses de Bâtiment réalisées en 2012 par département

toutes collectivités (hors Conseil Régional)

Dépenses en M€ TTC

€/Habitant

Nord-Pas-de-Calais +9% Nord-Pas-de-Calais +10%

Conseil Régional n.s. Conseil Régional +39%

Nord +6% Nord +7%

Pas-de-Calais -10% Pas-de-Calais =

Evolution

2012/2011

Evolution

2012/2008

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Juillet 2013

Nord-Pas-de-

Calais

EVOLUTION DES DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS

DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional)

Zoom sur les départements Montants des travaux réalisés en

TRAVAUX PUBLICS en 2012

14

767 M€ 370 M€

297 €/hab253 €/hab

No

rd

Pa

s-d

e-

Ca

lais

Dépenses de Travaux Publics réalisées en 2012 par département

toutes collectivités (hors Conseil Régional)Dépenses en M€ TTC

€/Habitant

Nord-Pas-de-Calais = = Nord-Pas-de-Calais -4%

Conseil Régional n.s. Conseil Régional +41%

Nord = Nord -3%

Pas-de-Calais -1% Pas-de-Calais -10%

Evolution

2012/2011

Evolution

2012/2008

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Juillet 2013

Prévisions

budgétaires 2013

15

Région France

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Juillet 2013

Nord-Pas-de-

Calais

Prévisions de travaux en 2013 en

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (budgétisés au 31 mai 2013)

Montant des travaux budgétisés en BTP en M€

DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX)

16

3 5753 939 3 954

4 213 4 065

2009 2010 2011 2012 2013

401 419 356 409 322

2 457 2 773 2 848 3 146 2 983

716746 750

658 760

2009 2010 2011 2012 2013

Région & départements

Communes & Groupements à fiscalité propre

Syndicats

11% 11% 9% 10% 8%

45% 46% 46% 45% 48%

23% 24% 26% 30% 25%

14% 13% 11% 11% 12%

6% 6% 8% 5% 7%

2009 2010 2011 2012 2013

Région

Départements

Groupements à fiscalité propre

Communes

Syndicats

Evolution

2013/2012

Evolution

2013/2009

1 Région 291 + 51% + 40%

2 Départements 469 + 1% - 8%

3 Communautés Urbaines & Métropole 360

11 Communautés d'agglomérations 421

65 Communautés de communes 247

- Syndicat d'agglomération nouvelle -

6 Communes de 50 000 habitants et plus 226

75 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 578

173 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 497

1 291 Communes de moins de 3 500 habitants 653

299 SIVU 122 *

137 SIVOM 200 *

* : Données partielles TOTAL 4 065 - 3,5% + 13,7%

France entière 70 346 + 1,6% + 10,2%

+ 24%

+ 20%

- 20%

- 18%

+ 4%

- 21%

Nombre de

collectivités

Bâtiment et Travaux Publics

en 2013 (M€ TTC)

* : Données partielles

Dépenses en région

4 065 M€ TTC

1 004 €/hab

Evol dépenses 2013-2012 : -3,5%

Evol dépenses 2013-2009 : +13,7%

Part des dépenses régionales / France : 5,8%

Poids de la population régionale / France : 6,2%

Selon les prévisions inscrites aux budgets primitifs, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics en Nord-Pas-de-Calais s’élèvent à 4

065 M€ TTC en 2013, sur un total France de 70 346 M€ TTC, soit une dépense prévisionnelle BTP par habitant de 1 004 €, inférieure à la

moyenne France (1 078 €). Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, que la réalisation des travaux correspondants

s'échelonnera au-delà de 2013.

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Juillet 2013

France

Selon les prévisions inscrites aux budgets, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics de l’ensemble des collectivités territoriales françaises s’élèvent à 70,346 milliards d’euros TTC au 31 mai 2013. Les prévisions budgétaires sont en hausse constante depuis 5 ans. Notons qu’il s’agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants devant s’échelonner au-delà de 2013.

Montant des travaux budgétisés en BTP en M€

Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte

… en euros par habitant … en millions d’euros TTC

DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS

DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

17

Prévisions de travaux en 2013 en

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (budgétisés au 31 mai 2013)

63 821 65 795 67 736 69 257 70 346

2009 2010 2011 2012 2013

9 242 9 562 9 676 9 694 9 891

43 103 45 356 47 539 49 620 50 210

11 476 10 877 10 521 9 943 10 244

2009 2010 2011 2012 2013

Région & départements

Communes & Groupements à fiscalité propre

Syndicats

14% 15% 14% 14% 14%

50% 51% 51% 52% 52%

18% 18% 19% 19% 19%

13% 12% 11% 10% 10%

5% 5% 5% 4% 4%

2009 2010 2011 2012 2013

Région

Départements

Groupements àfiscalité propre

Communes

Syndicats

Evolution

2013/2012

Evolution

2013/2009

26 Régions 3 120 + 12% + 3%

101 Départements 7 125 = - 16%

16 Communautés urbaines & Métropole 2 264

213 Communautés d'agglomérations 5 123

2 223 Communautés de communes 5 864

4 Syndicats d'agglomération nouvelle 128

128 Communes de 50 000 habitants et plus 5 773

841 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 7 996

2 039 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 7 058

33 675 Communes de moins de 3 500 habitants 16 005

10 305 SIVU 3 921 *

4 199 SIVOM 5 971 *

70 346 + 1,6% + 10,2%

+ 19%

+ 16%

+ 7%

=

Nombre de

collectivités

Bâtiment et Travaux Publics

en 2013 (M€ TTC)

TOTAL

+ 2%

+ 2%

* : Données partielles

70 346 M€ TTC

1 078 €/hab

Dépenses en France

Evol dépenses 2013-2012 : +1,6%

Evol dépenses 2013-2009 : +10,2%

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Juillet 2013

Nord-Pas-de-

Calais

Montant des travaux Bâtiment budgétisés en M€

DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX)

18

Prévisions de travaux de

BÂTIMENT en 2013 (budgétisés au 31 mai 2013)

1 8552 064 2 137 2 192 2 200

2009 2010 2011 2012 2013

204 201 143 134 105

1 232 1 396 1 510 1 658 1 593

419467 484 400 501

2009 2010 2011 2012 2013

Région & départements

Communes & Groupements à fiscalité propre

Syndicats

11% 10% 7% 6% 5%

49% 51% 51% 52% 54%

17% 17% 20% 24% 18%

12% 13% 10% 10% 11%

10% 10% 13% 8% 12%

2009 2010 2011 2012 2013

Région

Départements

Groupements à fiscalité propre

Communes

Syndicats

Evolution

2013/2012

Evolution

2013/2009

1 Région 263 + 50% + 39%

2 Départements 238 + 6% + 3%

3 Communautés Urbaines & Métropole 133

11 Communautés d'agglomérations 154

65 Communautés de communes 116

- Syndicat d'agglomération nouvelle -

6 Communes de 50 000 habitants et plus 163

75 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 349

173 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 307

1 291 Communes de moins de 3 500 habitants 370

299 SIVU 12 *

137 SIVOM 94 *

TOTAL 2 200 = + 18,5%

France entière 33 930 + 1,4% + 13,7%

- 48%

+ 27%

+ 30%

- 22%

+ 5%

- 22%

Nombre de

collectivités

Bâtiment en 2013

(M€ TTC)

* : Données partielles

Dépenses en région

2 200 M€ TTC

543 €/hab#VALEUR!

Evol dépenses 2013-2009 : +18,5%

Part des dépenses régionales / France : 6,5%

Poids de la population régionale / France : 6,2%

En 2013, selon les montants inscrits aux budgets primitifs, les dépenses prévisionnelles de Bâtiment des collectiv ités territoriales

nord-pas-de-calaisiennes s’élèvent à 2 200 M€ TTC (voir méthodologie). Les communes et groupements à fiscalité propre

représentent 72% de ce total prévisionnel.

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Juillet 2013

France

En 2013, selon les montants inscrits aux budgets, les dépenses prévisionnelles de Bâtiment des collectivités territoriales françaises s’élèvent à 33,930 milliards d’€ TTC (voir méthodologie). Les communes représentent 58% de ce total prévisionnel. Notons qu’il s’agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants devant s’échelonner au-delà de 2013.

Montant des travaux Bâtiment budgétisés en M€

Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte

… en euros par habitant … en millions d’euros TTC

DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS

DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

19

Prévisions de travaux de

BÂTIMENT en 2013 (budgétisés au 31 mai 2013)

29 833 31 207 32 511 33 476 33 930

2009 2010 2011 2012 2013

2 750 2 830 2 833 2 752 2 899

21 334 22 534 23 970 25 397 25 497

5 750 5 843 5 708 5 326 5 533

2009 2010 2011 2012 2013

Région & départements

Communes & Groupements à fiscalité propre

Syndicats

9% 9% 9% 8% 9%

54% 55% 56% 58% 58%

18% 18% 18% 18% 17%

11% 10% 9% 9% 9%8% 8% 8% 7% 8%

2009 2010 2011 2012 2013

Région

Départements

Groupements àfiscalité propre

Communes

Syndicats

Evolution

2013/2012

Evolution

2013/2009

26 Régions 2 557 + 12% + 6%

101 Départements 2 976 - 2% - 11%

16 Communautés urbaines & Métropole 447

213 Communautés d'agglomérations 2 045

2 223 Communautés de communes 3 349

4 Syndicats d'agglomération nouvelle 50

128 Communes de 50 000 habitants et plus 3 655

841 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 4 447

2 039 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 3 669

33 675 Communes de moins de 3 500 habitants 7 835

10 305 SIVU 1 009 *

4 199 SIVOM 1 889 *

33 930 + 1,4% + 13,7%

- 4% + 12%

+ 2% + 22%

+ 5% + 5%

Nombre de

collectivités

Bâtiment en 2013

(M€ TTC)

TOTAL* : Données partielles

Dépenses en France

33 930 M€ TTC

520 €/hab

Evol dépenses 2013-2012 : +1,4%

Evol dépenses 2013-2009 : +13,7%

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Juillet 2013

Nord-Pas-de-

Calais

Montant des Travaux Publics budgétisés en M€

DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX)

20

Prévisions de TRAVAUX PUBLICS

en 2013 (budgétisés au 31 mai 2013)

1 7191 875 1 817

2 0211 866

2009 2010 2011 2012 2013

197 218 214 275 216

1 225 1 377 1 337 1 489 1 390

297280 266

258259

2009 2010 2011 2012 2013

Région & départements

Communes & Groupements à fiscalité propre

Syndicats

11% 12% 12% 14% 12%

41% 41% 41% 37% 41%

30% 32% 33% 37% 34%

16% 14% 13% 12% 12%

1% 1% 1% 1% 2%

2009 2010 2011 2012 2013

Région

Départements

Groupements à fiscalité propre

Communes

Syndicats

Evolution

2013/2012

Evolution

2013/2009

1 Région 28 + 60% + 53%

2 Départements 231 - 4% - 17%

3 Communautés Urbaines & Métropole 227

11 Communautés d'agglomérations 267

65 Communautés de communes 131

- Syndicat d'agglomération nouvelle -

6 Communes de 50 000 habitants et plus 63

75 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 229

173 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 190

1 291 Communes de moins de 3 500 habitants 283

299 SIVU 110 *

137 SIVOM 106 *

TOTAL 1 866 - 7,7% + 8,5%

France entière 36 416 + 1,8% + 7,1%

+ 22%

+ 8%

+ 10%

- 15%

+ 2%

- 21%

Nombre de

collectivités

Travaux Publics en 2013

(M€ TTC)

* : Données partielles

Dépenses en région

1 866 M€ TTC

461 €/hab

Evol dépenses 2013-2012 : -7,7%

Evol dépenses 2013-2009 : +8,5%

Part des dépenses régionales / France : 5,1%

Poids de la population régionale / France : 6,2%

En 2013, selon les montants inscrits aux budgets primitifs, les dépenses prévisionnelles de Travaux Publics des collectiv ités

territoriales de la région s’élèvent à 1 866 M€ TTC (voir méthodologie). Les communes et groupements à fiscalité propre

représentent 75% de ce total prévisionnel.

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Juillet 2013

France

En 2012, selon les montants inscrits aux budgets, les dépenses prévisionnelles de Travaux Publics des collectivités territoriales françaises s’élèvent à 36,416 milliards d’euros TTC. Les communes représentent 47% de ce total prévisionnel.

Montant des Travaux Publics budgétisés en M€

Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte

… en euros par habitant … en millions d’euros TTC

DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS

DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

21

Prévisions de TRAVAUX PUBLICS

en 2013 (budgétisés au 31 mai 2013)

33 988 34 588 35 225 35 781 36 416

2009 2010 2011 2012 2013

6 493 6 731 6 843 6 942 6 993

21 769 22 822 23 569 24 223 24 713

5 727 5 034 4 813 4 617 4 711

2009 2010 2011 2012 2013

Région & départements

Communes & Groupements à fiscalité propre

Syndicats

19% 19% 19% 19% 19%

46% 47% 47% 47% 47%

18% 19% 20% 20% 21%

15% 13% 12% 12% 11%

2% 2% 2% 1% 2%

2009 2010 2011 2012 2013

Région

Départements

Groupements àfiscalité propre

Communes

Syndicats

Evolution

2013/2012

Evolution

2013/2009

26 Régions 562 + 13% - 9%

101 Départements 4 148 + 1% - 19%

16 Communautés urbaines & Métropole 1 816

213 Communautés d'agglomérations 3 078

2 223 Communautés de communes 2 515

4 Syndicats d'agglomération nouvelle 79

128 Communes de 50 000 habitants et plus 2 118

841 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 3 549

2 039 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 3 388

33 675 Communes de moins de 3 500 habitants 8 170

10 305 SIVU 2 911 *

4 199 SIVOM 4 081 *

36 416 + 1,8% + 7,1%

+ 26%

TOTAL

Nombre de

collectivités

Travaux Publics en 2013

(M€ TTC)

+ 9%

+ 1% + 8%

+ 1%

+ 4%

* : Données partielles

36 416 M€ TTC

Dépenses en France

558 €/hab

Evol dépenses 2013-2012 : +1,8%

Evol dépenses 2013-2009 : +7,1%

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Juillet 2013

Nord-Pas-de-

Calais

Zoom sur les départements

Prévisions de travaux

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2013 (budgétisés au 31 mai 2013)

EVOLUTION DES DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS

DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional)

22

2 408 M€ 1 366 M€

932 €/hab 932 €/habN

ord

Pa

s-d

e-

Ca

lais

Dépenses prévisionnelles de travaux de Bâtiment et de Travaux Publics

en 2013 par département, toutes collectivités (hors Conseil Régional) budgétisées au 31 m ai 2013

Dépenses en M€ TTC

€/Habitant

Nord-Pas-de-Calais -4% Nord-Pas-de-Calais +14%

Conseil Régional n.s. Conseil Régional +40%

Nord -11% Nord +21%

Pas-de-Calais +5% Pas-de-Calais -1%

Evolution

2013/2012

Evolution

2013/2009

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Juillet 2013

Nord-Pas-de-

Calais

EVOLUTION DES DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS

DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional)

Zoom sur les départements

Prévisions de travaux

BÂTIMENT en 2013 (budgétisés au 31 mai 2013)

23

1 258 M€ 678 M€

487 €/hab 463 €/habN

ord

Pa

s-d

e-

Ca

lais

Dépenses prév isionnelles de travaux de Bâtiment en 2013 par département

toutes collectivités (hors Conseil Régional) budgétisées au 31 m ai 2013

Dépenses en M€ TTC

€/Habitant

Nord-Pas-de-Calais = = Nord-Pas-de-Calais +19%

Conseil Régional +50% Conseil Régional +39%

Nord -9% Nord +22%

Pas-de-Calais +6% Pas-de-Calais +6%

Evolution

2013/2012

Evolution

2013/2009

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Juillet 2013

Nord-Pas-de-

Calais

Zoom sur les départements

Prévisions de TRAVAUX PUBLICS en 2013 (budgétisés au 31 mai 2013)

EVOLUTION DES DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS

DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional)

24

1 150 M€ 688 M€

445 €/hab 470 €/habN

ord

Pa

s-d

e-

Ca

lais

Dépenses prévisionnelles de Travaux Publics en 2013

par département, toutes collectivités (hors Conseil Régional) budgétisées au 31 m ai 2013

Dépenses en M€ TTC

€/Habitant

Nord-Pas-de-Calais -8% Nord-Pas-de-Calais +9%

Conseil Régional n.s. Conseil Régional n.s.

Nord -14% Nord +20%

Pas-de-Calais +3% Pas-de-Calais -8%

Evolution

2013/2012

Evolution

2013/2009

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Juillet 2013

Taux de réalisation avancé

& estimation des travaux

25

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Juillet 2013

Les données comptables transmises par la DGFIP (voir méthodologie) nous permettent de disposer des prévisions budgétaires arrêtées au 31 mai pour les années 2009 à 2013 ainsi que des réalisations 2009 à 2012. A partir de là, nous pouvons calculer un « taux de réalisation avancé » qui est, pour une année donnée, le rapport entre les réalisations au 31 décembre et les prévisions budgétaires au 31 mai de cette même année.

26

Taux de réalisation avancé & estimation des travaux

68%

57% 57%

60%

66%

56%

64%

57%

50%

52%

54%

56%

58%

60%

62%

64%

66%

68%

70%

2009 2010 2011 2012

Evolution du taux de réalisation avancé du BTP

Bâtiment

Travaux Publics

BTP

Travaux budgétisés

au 31 mai 2013

Estimation des travaux

réalisés en 2013*

Estimation du taux de

réalisation avancé 2013*

Bâtiment 2 200 M€ TTC 1 308 M€ TTC 59%

Travaux Publics 1 866 M€ TTC 1 114 M€ TTC 60%

BTP 4 065 M€ TTC 2 422 M€ TTC 60%

2009 2010 2011 2012 20132013/

2012

Bâtiment 1 253 1 170 1 209 1 314 1 308 =

Travaux Publics 1 141 1 058 1 160 1 161 1 114 - 4%

BTP 2 395 2 228 2 369 2 475 2 422 - 2%

Estimation (en M€ TTC)Travaux réalisés (en M€ TTC)

*L’estimation des travaux réalisés en 2013 est obtenue à partir de la moyenne 2009-2012 des taux de réalisation avancés de chacune des

strates de collectivité (précédemment utilisées dans l’étude) multipliée par le montant des travaux budgétisés au 31 mai 2013 de ces

mêmes strates. L’estimation du taux de réalisation avancé pour 2013 est le rapport entre l’estimation des travaux 2013 et les travaux

budgétisés au 31 mai 2013.

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Juillet 2013

Méthodologie

27

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Juillet 2013

La présente plaquette a été établie par le réseau des Cellules Economiques Régionales de la Construction (CERC) à partir des données comptables transmises par le Bureau CL 2A, Conseil fiscal et valorisation financière du secteur public local, de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère de l’économie et des finances. Ces données concernent l’ensemble des budgets principaux et des budgets annexes des collectivités territoriales françaises (régions, départements, communes) et des établissements publics de coopération intercommunale (avec ou sans fiscalité propre) ; les départements-régions d’outre-mer sont inclus. Les montants de travaux de Bâtiment et de Travaux Publics réalisés lors de l’année écoulée (2012) sont évalués à partir des données d’exécution budgétaire 2012 centralisées au 31 mai 2013 par la DGFiP. Ces chiffres correspondent à ceux des « comptes administratifs », et sont exprimés en euros courants. Les données couvrent l’ensemble des comptes relatifs à une activité BTP, tant en dépenses d’investissement qu’en dépenses de fonctionnement (entretien) et elles sont agrégées selon des règles élaborées conjointement entre les services compétents des ministères en charge des finances et de l’équipement, et le réseau des CERC. Lorsque l’intitulé d’un compte n’était pas suffisamment explicite, des coefficients ont été appliqués de façon à répartir les dépenses correspondantes entre « Bâtiment » et « Travaux Publics ».

En 2011, les règles et coefficients utilisés ont été révisés afin de mieux approcher la réalité du terrain. Cette amélioration a introduit une rupture statistique avec les éditions antérieures à 2011, sans changer toutefois les ordres de grandeurs des résultats . Les prévisions budgétaires de travaux de Bâtiment et de Travaux Publics de l’année en cours (2013) sont calculées à partir des données des budgets prévisionnels centralisés au 31 mai 2013 par la DGFiP (outre ceux de quelques communes et syndicats de communes ; toutefois, compte tenu de leur poids relatif, l’absence de ces chiffres n’affecte pas les montants totaux calculés pour la France entière). Les chiffres correspondants incluent donc les votes non seulement des budgets primitifs, mais aussi de toutes les décisions modificatives votées jusqu’en mai 2013. Ces prévisions budgétaires ne constituent pas une estimation du montant global des travaux qui seront effectivement réalisés dans l’année 2013. En effet, d’autres décisions modificatives peuvent être votées en cours d’année, et surtout, la réalisation de nombreux travaux votés en 2013 peut s’étendre au delà. Seules les dépenses en maîtrise d’ouvrage directe sont considérées ici ; de ce fait, l’effort des régions et départements en faveur de l’activité BTP est sous-estimé puisque ne sont pas pris en compte les montants des subventions d’équipement données par ces collectivités aux communes et groupements (leur prise en compte aurait généré des doubles comptes dans l’estimation globale des montants des dépenses régionales). Les dépenses par habitant sont calculées grâce aux populations municipales légales en vigueur établies par l’INSEE au 1er janvier 2012. Tous les montants financiers sont exprimés toutes taxes comprises.

28

Méthodologie

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Juillet 2013 29

Méthodologie

)Prévisions

nsRéalisatio;

Prévisions

nsRéalisatio;

Prévisions

nsRéalisatio;

Prévisions

nsRéalisatioMoyenne(TAUX

4n mai 31 au

4n

3n mai 31 au

3n

2n mai 31 au

2n

1n mai 31 au

1n

n mai 31 au n année Prévisions*TAUXESTIMATION

REALISATIONS N-1

31 décembre n-1 31 décembre n-1 Avant le 31 mars n Dépenses

prév isionnelles

au 31 mai n

Réalisations n-1 Prév isions n Réalisations n

Dépenses

prév isionnelles

au 31 décembre n

Décisions

modificatives

jusqu'au 31 mai

Décisions

modificatives

du 1er juin au 31

décembre

pe

nse

s p

révis

ion

ne

lles

au

31 d

éc

em

bre

Budget executé

au 31

décembre

année n

pe

nse

s p

révis

ion

ne

lles

au

31 d

éc

em

bre

Reste à

réaliser nReste à réaliser

n-1

Budget executé

au 31

décembre

année n-1

PREVISIONS BUDGETAIRES

DONNEES DGFiP EXPLOITEES

REALISATIONS N

31 décembre n

Reste à réaliser

n-1Reste à réaliser Reste à réaliser Reste à réaliser

Propositions

nouvelles du

budget primitif

Propositions

nouvelles du

budget primitif

Propositions

nouvelles du

budget primitif

Décisions

modificatives

jusqu'au 31 mai

CALCUL DU TAUX DE REALISATION AVANCE ET ESTIMATION DES TRAVAUX REALISES

SCHEMA SIMPLIFIE DU FONCTIONNEMENT BUDGETAIRE D'UNE COLLECTIVITE

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Juillet 2013 30

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Juillet 2013

Fiches

départementales

31

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Montants des travaux réalisés en 2012 de

Bâtiment et Travaux Publics

Juillet 2013

19%

33%31%

17%

Département

Groupements à

fiscalité propre

Communes

Syndicats

714768

689 726 766

2008 2009 2010 2011 2012

Nord

18%

30%42%

10%

Département

Groupements à

fiscalité propre

Communes

Syndicats

Nombre de

collectivités

Evolution

2012/2011

1 Département 273 =

2 Communautés Urbaines 345

5 Communautés d'agglomérations 63

37 Communautés de communes 57

- Syndicat d'agglomération nouvelle -

5 Communes de 50 000 habitants et plus 173

48 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 214

98 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 131

499 Communes de moins de 3500 habitants 130

115 SIVU 48

70 SIVOM 100

TOTAL Nord 1 533 + 2,5%

n.s.

+ 4%

- 10%

Bâtiment et Travaux Publics

en 2012 (M€ TTC)

Bâtiment Travaux Publics

Evolution des montants de travaux réalisés en

Bâtiment dans le département (en M€)

16%

28%53%

3% Département

Groupements à

fiscalité propre

Communes

Syndicats

Nombre de

collectivités

Evolution

2012/2011

1 Département 125 =

2 Communautés Urbaines & Métropole 156

5 Communautés d'agglomérations 27

37 Communautés de communes 26

- Syndicat d'agglomération nouvelle -

5 Communes de 50 000 habitants et plus 137

48 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 122

98 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 73

499 Communes de moins de 3500 habitants 75

115 SIVU 5

70 SIVOM 18

TOTAL Nord 766 + 5,5%

- 4%

=

+ 24%

Bâtiment en 2012

(M€ TTC)

787720

650

770 767

2008 2009 2010 2011 2012

Evolution des montants de travaux réalisés en

Travaux Publics dans le département (en M€)

Nombre de

collectivités

Evolution

2012/2011

1 Département 148 =

2 Communautés Urbaines & Métropole 188

5 Communautés d'agglomérations 36

37 Communautés de communes 31

- Syndicat d'agglomération nouvelle -

5 Communes de 50 000 habitants et plus 35

48 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 92

98 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 58

499 Communes de moins de 3500 habitants 54

115 SIVU 43

70 SIVOM 82

TOTAL Nord 767 =

n.s.

+ 11%

- 26%

Travaux Publics en 2012

(M€ TTC)

1501 14881340

1496 1533

2008 2009 2010 2011 2012

348

1035

118

372

1034

83

327

928

84

273

1138

86

273

1112

147

Département Communes & GFP Syndicats

2008 2009

2010 2011

2012

1 533 M€ TTC

594 €/hab

En 2012, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des collectiv ités territoriales du département

s'élèvent à 1533 millions d'euros TTC, avec une évolution de +2% par rapport à 2011.

Les dépenses de Bâtiment ( 766 millions d'euros TTC) représentent 50% des dépenses BTP des

collectiv ités territoriales, les dépenses de Travaux Publics représentant quant à elle 50% des dépenses,

soit 767 millions d'euros TTC.

Evolution des dépenses…

… par rapport à 2011 : +2%

… par rapport à 2008 : +2%

Part des dépenses départementales / Région :

Part de la population départementale / Région :

69,2%

63,8%

32

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Prévisions budgétaires de travaux en

2013 de Bâtiment et Travaux Publics

Juillet 2013

13%

29%50%

8% Département

Groupements à

fiscalité propre

Communes

Syndicats

Nord

Bâtiment Travaux Publics

Evolution des prévisions de travaux en

Bâtiment dans le département (en M€)

Evolution des prévisions de Travaux Publics dans

le département (en M€)

2 408 M€ TTC

932 €/hab

Evolution des dépenses…

… par rapport à 2012 : -11%

… par rapport à 2009 : +21%

19832209

2342

27152408

2009 2010 2011 2012 2013

326

1488

169354

1687

168

309

1854

179

318

2117

279

305

1907

76

Département Communes & GFP Syndicats

2009 2010

2011 2012

2013

Part des dépenses départementales / Région :

Part de la population départementale / Région :

63,8%

63,8%

Nombre de

collectivités

Evolution

2013/2012

1 Département 305 - 4%

2 Communautés Urbaines & Métropole 336

5 Communautés d'agglomérations 219

34 Communautés de communes 143

- Syndicat d'agglomération nouvelle -

5 Communes de 50 000 habitants et plus 197

48 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 362

98 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 296

499 Communes de moins de 3500 habitants 354

108 SIVU 76 *

69 SIVOM 119 *

* : Données partielles TOTAL Nord 2 408 - 11,3%

- 30%

+ 4%

- 27%

Bâtiment et Travaux Publics

en 2013 (M€ TTC)

* : Données part ielles

10281142 1203

13771258

2009 2010 2011 2012 2013

9551067

1139

1338

1150

2009 2010 2011 2012 2013

Nombre de

collectivités

Evolution

2013/2012

1 Département 164 - 2%

2 Communautés Urbaines & Métropole 123

5 Communautés d'agglomérations 69

34 Communautés de communes 57

- Syndicat d'agglomération nouvelle -

5 Communes de 50 000 habitants et plus 149

48 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 227

98 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 201

499 Communes de moins de 3500 habitants 224

108 SIVU 8 *

69 SIVOM 36 *

* : Données partielles TOTAL Nord 1 258 - 8,6%

- 43%

+ 6%

- 34%

Bâtiment en 2013

(M€ TTC)

* : Données part ielles

13%

20%

64%

3%

Département

Groupements à

fiscalité propre

Communes

Syndicats

12%

39%36%

13%

Département

Groupements à

fiscalité propre

Communes

Syndicats

Nombre de

collectivités

Evolution

2013/2012

1 Département 141 - 7%

2 Communautés Urbaines & Métropole 214

5 Communautés d'agglomérations 150

34 Communautés de communes 86

- Syndicat d'agglomération nouvelle -

5 Communes de 50 000 habitants et plus 47

48 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 135

98 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 95

499 Communes de moins de 3500 habitants 130

108 SIVU 68 *

69 SIVOM 83 *

* : Données partielles TOTAL Nord 1 150 - 14,1%

- 25%

+ 1%

- 22%

Travaux Publics en 2013

(M€ TTC)

* : Données part ielles

Selon les prévisions inscrites aux budgets des collectiv ités locales, les dépenses de Bâtiment et Travaux

Publics dans le département s'élèvent à 2408 millions d'euros TTC. 1258 millions d'euros TTC sont prévus

pour le Bâtiment et 1150 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il s'agit de prévisions

budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-delà de 2013.

33

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Montants des travaux réalisés en 2012 de

Bâtiment et Travaux Publics

Juillet 2013

24%

21%49%

6%

Département

Groupements à

fiscalité propre

Communes

Syndicats

14%

16%

60%

10%

Département

Groupements à

fiscalité propre

Communes

Syndicats

410 402 391 375 370

2008 2009 2010 2011 2012

309288

331 345311

2008 2009 2010 2011 2012

20%

18%54%

8%

Département

Groupements à

fiscalité propre

Communes

Syndicats

179

497

44

190

462

37

150

502

70

145

489

851

34

493

55

Département Communes & GFP Syndicats

2008 2009

2010 2011

2012

Bâtiment Travaux Publics

Evolution des montants de travaux réalisés en

Bâtiment dans le département (en M€)

Evolution des montants de travaux réalisés en

Travaux Publics dans le département (en M€)

Pas-de-Calais

En 2012, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des collectiv ités territoriales du département

s'élèvent à 681 millions d'euros TTC, avec une évolution de -5% par rapport à 2011.

Les dépenses de Bâtiment ( 311 millions d'euros TTC) représentent 46% des dépenses BTP des

collectiv ités territoriales, les dépenses de Travaux Publics représentant quant à elle 54% des dépenses,

soit 370 millions d'euros TTC.

681 M€ TTC

465 €/hab

Evolution des dépenses…

… par rapport à 2011 : -5%

… par rapport à 2008 : -5%

720 689 722 720681

2008 2009 2010 2011 2012

Part des dépenses départementales / Région :

Part de la population départementale / Région :

30,8%

36,2%

Nombre de

collectivités

Evolution

2012/2011

1 Département 134 - 8%

1 Communauté Urbaine & Métropole 21

6 Communautés d'agglomérations 77

36 Communautés de communes 26

- Syndicat d'agglomération nouvelle -

1 Communes de 50 000 habitants et plus 27

27 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 123

75 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 101

792 Communes de moins de 3500 habitants 118

194 SIVU 14

68 SIVOM 41

TOTAL Pas-de-Calais 681 - 5,4%

- 36%

+ 3%

- 5%

Bâtiment et Travaux Publics

en 2012 (M€ TTC)

Nombre de

collectivités

Evolution

2012/2011

1 Département 44 - 10%

1 Communauté Urbaine & Métropole 11

6 Communautés d'agglomérations 26

36 Communautés de communes 11

- Syndicat d'agglomération nouvelle -

1 Communes de 50 000 habitants et plus 15

27 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 60

75 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 52

792 Communes de moins de 3500 habitants 59

194 SIVU 2

68 SIVOM 31

TOTAL Pas-de-Calais 311 - 9,8%

- 37%

+ 3%

- 23%

Bâtiment en 2012

(M€ TTC)

Nombre de

collectivités

1 Département 90 - 7%

1 Communauté Urbaine & Métropole 10

6 Communautés d'agglomérations 51

36 Communautés de communes 15

- Syndicat d'agglomération nouvelle -

1 Communes de 50 000 habitants et plus 11

27 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 63

75 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 49

792 Communes de moins de 3500 habitants 59

194 SIVU 13

68 SIVOM 10

TOTAL Pas-de-Calais 370 - 1,3%

- 34%

+ 3%

+ 12%

Travaux Publics en 2012

(M€ TTC)

Evolution

2012/2011

34

Page 35: Les dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des ...cerc-hautsdefrance.fr/wp-content/uploads/2016/04/Dépenses-2012... · Juillet 2013 France Au niveau national, en 2012, les

Prévisions budgétaires de travaux en

2013 de Bâtiment et Travaux Publics

Juillet 2013

639716

664 640678

2009 2010 2011 2012 2013

12%

24%

55%

9% Département

Groupements à

fiscalité propre

Communes

Syndicats

183

969

232

165

1086

252

145

994

178

147

1029

130

165

1076

126

Département Communes & GFP Syndicats

2009 2010

2011 2012

2013

Bâtiment Travaux Publics

Pas-de-Calais

Selon les prévisions inscrites aux budgets des collectiv ités locales, les dépenses de Bâtiment et

Travaux Publics dans le département s'élèvent à 1366 millions d'euros TTC. 678 millions d'euros TTC

sont prévus pour le Bâtiment et 688 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il s'agit

de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-delà

de 2013.

932 €/hab

1 366 M€ TTC

Evolution des dépenses…

… par rapport à 2012 : +5%

… par rapport à 2009 : -1%

Part des dépenses départementales / Région :

Part de la population départementale / Région :

36,2%

36,2%

13851503

1316 1306 1366

2009 2010 2011 2012 2013

Nombre de

collectivités

Evolution

2013/2012

1 Département 165 + 12%

1 Communauté Urbaine & Métropole 24

6 Communautés d'agglomérations 202

31 Communautés de communes 104

- Syndicat d'agglomération nouvelle -

1 Communes de 50 000 habitants et plus 30

27 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 216

75 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 201

792 Communes de moins de 3500 habitants 299

191 SIVU 46

68 SIVOM 80 *

* : Données partielles TOTAL Pas-de-Calais 1 366 + 4,7%

- 3%

+ 2%

+ 10%

Bâtiment et Travaux Publics

en 2013 (M€ TTC)

* : Données part ielles

11%

23%

57%

9%Département

Groupements à

fiscalité propre

Communes

Syndicats

Nombre de

collectivités

Evolution

2013/2012

1 Département 75 + 28%

1 Communauté Urbaine & Métropole 11

6 Communautés d'agglomérations 85

31 Communautés de communes 59

- Syndicat d'agglomération nouvelle -

1 Communes de 50 000 habitants et plus 14

27 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 122

75 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 106

792 Communes de moins de 3500 habitants 146

191 SIVU 4

68 SIVOM 57 *

* : Données partielles TOTAL Pas-de-Calais 678 + 6,0%

+ 7%

+ 1%

+ 10%

Bâtiment en 2013

(M€ TTC)

* : Données part ielles

746 787

652 666 688

2009 2010 2011 2012 2013

13%

25%

52%

10%

Département

Groupements à

fiscalité propre

Communes

Syndicats

Nombre de

collectivités

Evolution

2013/2012

1 Département 90 + 2%

1 Communauté Urbaine & Métropole 13

6 Communautés d'agglomérations 117

31 Communautés de communes 45

- Syndicat d'agglomération nouvelle -

1 Communes de 50 000 habitants et plus 16

27 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 94

75 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 95

792 Communes de moins de 3500 habitants 153

191 SIVU 42

68 SIVOM 23 *

* : Données partielles TOTAL Pas-de-Calais 688 + 3,4%

- 11%

+ 4%

+ 9%

Travaux Publics en 2013

(M€ TTC)

* : Données part ielles

Evolution des prévisions de travaux en

Bâtiment dans le département (en M€) Evolution des prévisions de Travaux Publics dans

le département (en M€)

35