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Les gestionnaires des cours d’eau
Philippe Ballat1er attaché spécifiqueService Technique provincialProvince de Namur
Plan de l’exposé
La Loi de 1967
Illustrations pratiques
Quelques principes
Perspectives
CE Navigables et Non NavigablesDécision du Gouvernement
Ex: la Lesse est classée navigableà partir du premier barrage fixe setrouvant à environ 840 mètres en aval du pont dit « Pont à Lesse » àAnseremme.
Art 1er A.R. 24 avril 1956
MET
La loi de 67 relative aux CENN
Définit les catégoriesDéfinit les types de travaux autorisésDésigne les gestionnairesFixe les modalités
Les catégories
Limite du bassin versant
Les catégories
Limite du bassin versant
100 ha
5.000 ha
orig
ine
Lim
iteco
mm
unal
e
Les catégories
Classés
IIIIII
NC
Lim
iteco
mm
unal
eA
ncie
nne
com
mun
e
100
ha :
Or ig
i ne
5.00
0ha
Les différents types de travaux
Travaux ordinaires …enlèvement des buissonset arbustes lorsqu’ils entravent l’écoulement de l’eau.
Tous travaux telsqu’approfondissement, élargissement, rectification,…visant à améliorer d’unefaçon notable l’écoulementdes eaux.
Travaux extraordinairesd’amélioration
Les différents types de travaux
Travaux ordinairesTravaux extraordinaires
d’améliorationTravaux extraordinaires
de modificationTous les autres travaux, qui sans nuire àl’écoulement des eaux ne visent pas à améliorer celui-ci
Une loi de débitLe gestionnaire ne s’occupe que de la quantité d’eau, pas de la qualité.
L’année 67
Berlaimont
Simpson
Autres dispositions de la loiAtlas et carnet descriptif
Le Règlement provincial
Désigne les gestionnaires
Les gestionnaires
100
ha :
Or ig
i ne
Lim
iteco
mm
unal
eA
ncie
nne
com
mun
e
5.00
0ha
IIIIII
NC Classés
commune province régioncitoyen
Les gestionnaires
NC Classés
IIIIII
commune province régioncitoyen
Pourquoi plusieurs gestionnaires?
Technniques végétales
Echelles à poissons
Quelques principes de gestionPas de voutementPas de double pertuis
Pas de canalisationÉcrêteur
Pont pour routeMurs aux riverains
AutorisationClotures
Quelques principes de gestionPas de voutementPas de double pertuis
Pas de canalisationÉcrêteur
Pont pour routeMurs aux riverains
AutorisationClotures
PerspectivesLa Directive européenne 2000/60/CE
Qualité > Quantité« vise au maintien et à l’amélioration de l’environnement aquatique de la Communauté. Cet objectif est principalement lié à la qualité des eaux en cause. Le contrôle de la quantité constitue un élément complémentaire garantissant une bonne qualité de l’eau et, par conséquent, il convient de prendre également des mesures relatives à la quantité, subordonnées à l’objectif d’une bonne qualité »
PerspectivesLa Directive européenne 2000/60/CE
Qualité > QuantitéQualité > Quantité
District hydrographique
Qualité > Quantité
District hydrographique
Participation du public
En RWLes bassins et sous bassins ont été définis
Unité de gestion (code de l’eau)
Organes de participation (C.R.)
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