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Les organismes de contrôle officiels. Clément Martin Emmanuelle Melloul Charlotte Perdriau. Quelle place ont les organismes de contrôle, dans une société où les exigences ne cessent de s’accroître ?. Introduction. Prise de conscience des entreprises - PowerPoint PPT Presentation
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+Les organismes de contrôle officiels
Clément MartinEmmanuelle MelloulCharlotte Perdriau
+IntroductionPrise de conscience des entreprises
Evolution des exigences des consommateurs
Quelle place ont les organismes de contrôle, dans une société où les
exigences ne cessent de s’accroître ?
+
Sommaire
I/ Le contrôle de qualité
II/ Les différents organismes
III/ Quelques exemples
Conclusion
+Le contrôle de qualité
+I/ Contrôle de qualité Le contrôle qualité est un aspect de la gestion
de la qualité
Déterminer la conformité ou non d’un produit ou d’un service
Respect de la législation, du cahier des charges ou des exigences internes
+ I/ Contrôle de qualité
Produit/Service Contrôle
Non-conforme
Conforme
Rebuté (rejeté) Retouché Accepté par
dérogation
+Les différents organismes
+II/ Les différents organismes
La Conformité Européenne
Le marquage « CE »
Un produit marqué « CE » acquiert le droit de libre circulation sur l'ensemble du
territoire de l'Union européenne
Obligatoire et de nature réglementaire, il est l'engagement visible du fabricant que son produit respecte la législation européenne
+ II/ Les différents organismes
La DGCCRF
Direction général chargée de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes Assurer le respect de la
concurrence
Garantir la qualité des produits et des services et la loyauté
des transactions
Protéger les consommateurs
+ Les services vétérinaires
Sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Pêche, les services vétérinaires se répartissent en services centraux
et en services déconcentrés (départementaux)
Protection de la santé publique, de la santé et de la
protection animales et de l’environnement
Veiller à la bonne application de la règlementation sanitaire
II/ Les différents organismes
+II/ Les différents organismes La CNPP
Le Centre national de prévention et de protection
Prévention et maîtrise des risques
Diffuser et évaluer les connaissances et savoir-faire en sécurité
7 métiers : comprendre, évaluer, qualifier, certifier, former, accompagner et informer
+II/ Les différents organismes
Le LNE
Le Laboratoire National de métrologie et d’Essais
chargé de réaliser les mesures et essais de produits de toutes sortes en vue de leur certification pour leur mise
sur le marché
un organisme de certification
+Quelques exemples
+ Exemples L’opération alimentaire
vacances Opération organisée dans le cadre de l’opération
interministérielle vacances (OIV)
Du 1er juillet au 31 août
Protéger les estivants des abus et des pratiques déloyales
Rôle important des Services Vétérinaires notamment
+Exemples L’entreprise OUTOX et la DGCCRF
Rappelé à l’ordre par l’organisme
Impossibilité d’être commercialiser avec cet argument
Publicité mensongère
+Exemple : le marquage « CE » et contrôle de fabrication des jouets
http://www.actu-environnement.com/ae/news/securite-jouets-14409.php4
+Conclusion
+
Bibliographiehttp://www.vie-publique.fr/documents-vp/securite_interieure_2005/dgccrf.pdf
http://www.lsa-conso.fr/outox-rappele-a-l-ordre-par-la-dgccrf,114650
http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/10/21/la-boisson-outox-n-est-pas-degrisante-selon-l-anses_1429041_3244.html
http://www2.economie.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/publications/depliants/signes_qualite.pdf
http://www.lne.fr/fr/certification/certification-reglementaire.asphttp://www.actu-environnement.com/ae/news/securite-jouets-14409.php4(video
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