Les principaux montages économiques/juridiques en hôtellerie Chapitre 1: De quoi parle-t-on ? I...

Les principaux montages économiques/juridiques en hôtellerie

Chapitre 1: De quoi parle-t-on ?

I L’hôtellerie

a) Qu’est-ce qu’un hôtel

b) Concurrence et produits

substitutsc) L’état du marché

II La restauration

a) C’est quoi un restaurant ?

b) L’état du marché

Société 1 (souvent SCI) : Propriété de l’immeuble

Société 2 (société commerciale)Propriété et exploitation du fonds de commerce. La direction de l’hôtel est assurée par la société 2Franchisé

Entité économique 1

Contrat de location

Chaîne hôtelièreFranchiseur

Contrat de franchise

Entité économique 2

2

Société 1 (souvent SCI) :Propriété de l’immeuble

Société 2 (société commerciale)Propriété et exploitation du fonds de commerce.

Contrat de location

Entité économique unique : mêmes intérêts économiques dans les deux structures (par exemple associés identiques dans les 2 sociétés).

1Situations où

l’investisseur est propriétaire du fonds

Chapitre 1: De quoi parle-t-on ?

I L’hôtellerie

a) Qu’est-ce qu’un hôtel

b) Concurrence et produits

substitutsc) L’état du marché

II La restauration

a) C’est quoi un restaurant ?

b) L’état du marché

Société 1 (souvent SCI) : Propriété de l’immeuble

Société 2 (société commerciale)Propriété et exploitation du fonds de commerce

Entité économique 1

Contrat de location

Entité économique 2

REITs4

Société 1 (souvent SCI) : Propriété de l’immeuble

Société 2 (société commerciale)Propriété et exploitation du fonds de commerce. La direction de l’hôtel est assurée par la chaîne hôtelière.

Entité économique 1

Contrat de location

Chaîne hôtelièreFranchiseurEmployeur des managers de l’hôtel

Contrat de mandat de gestion

Entité économique 2

3 Situations où l’investisseur est

propriétaire du fonds

Situations où l’investisseur n’est pas propriétaire du

fonds

Chapitre 1: De quoi parle-t-on ?

I L’hôtellerie

a) Qu’est-ce qu’un hôtel

b) Concurrence et produits

substitutsc) L’état du marché

II La restauration

a) C’est quoi un restaurant ?

b) L’état du marché

Société 1 (souvent SCI) : Propriété de l’immeuble

Société 2 (société commerciale)Propriété et exploitation du fonds de commerce. La direction de l’hôtel est assurée par la chaîne hôtelière.

Entité économique 1

Contrat de location

Chaîne hôtelièreEmployeur des managers de l’hôtel

Entité économique 2

Filiale

REITs

5

Société 1 (souvent SCI) : Propriété de l’immeuble

Société 2 (société commerciale)Propriété et exploitation du fonds de commerce. La direction de l’hôtel est assurée par la société 2Franchisé

Entité économique 1

Contrat de location

Entité économique 2

Chaîne hôtelièreFranchiseur

Contrat de franchise

Entité économique 3

REITs6

Situations où l’investisseur n’est pas propriétaire du

fonds

Chapitre 1: De quoi parle-t-on ?

I L’hôtellerie

a) Qu’est-ce qu’un hôtel

b) Concurrence et produits

substitutsc) L’état du marché

II La restauration

a) C’est quoi un restaurant ?

b) L’état du marché

Société 1 (souvent SCI) : Propriété de l’immeuble

Société 2 (société commerciale)Propriété et exploitation du fonds de commerce. La direction de l’hôtel est assurée par la chaîne hôtelière.

Entité économique 1

Contrat de location

Entité économique 2

Chaîne hôtelièreEmployeur des managers de l’hôtel

Contrat de mandat de gestion

Entité économique 3

REITs

Situations où l’investisseur n’est pas propriétaire du

fonds

Chapitre 1: De quoi parle-t-on ?

I L’hôtellerie

a) Qu’est-ce qu’un hôtel

b) Concurrence et produits

substitutsc) L’état du marché

II La restauration

a) C’est quoi un restaurant ?

b) L’état du marché

Société 1 (souvent SCI) : Propriété de l’immeuble

Société 2 (société commerciale)Propriété et exploitation du fonds de commerce. La direction de l’hôtel est assurée par la chaîne hôtelière.

Entité économique 1

Contrat delocation

Chaîne hôtelièreEmployeur des managers de l’hôtel

Entité économique 2

Filiale

Gestionnaire d’actif (asset manager)

Entité économique 3

Contratde mandat

REITs

Situations où l’investisseur n’est pas propriétaire du

fonds et ne gère pas lui même ses actifs

Chapitre 1: De quoi parle-t-on ?

I L’hôtellerie

a) Qu’est-ce qu’un hôtel

b) Concurrence et produits

substitutsc) L’état du marché

II La restauration

a) C’est quoi un restaurant ?

b) L’état du marché