View
5
Download
0
Category
Preview:
Citation preview
Les principaux résultats de
l’enquête 2014 de l’Observatoire
« loi Sapin »
Marine Colon, AgroParisTech / UMR G-EAU
Avec les contributions de Synthéa Recherche et A Propos
1. Présentation des procédures étudiées
2. Evolution de la rémunération des délégataires
et l’impact sur le prix de l’eau
3. Evolution de la durée et du contenu des
contrats
4. Evolution de la concurrence
5. Déroulement des procédures et assistance
conseil
6. Premiers éléments de l’enquête 2015
2
Plan de la présentation
Les procédures de l’enquête 2014
Réponses complètes; 84
Réponses partielles; 33 Réponses très
peu renseignées; 26
Réponses hors champ; 67
459 procédures recensées
210 réponses (46%) dont :
3
1 2 3 4 5
¼ télésaisie
Evolution de l’échantillon exploitable depuis 1998 :
l’influence des élections municipales
477
798
822
725
590
459
310
169220 159 84
438
263
414
337
210
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Nombre de procédures recensées
Nombre de procédures exploitables de l'échantillon pour le calcul de la part délégataire
Nombre de réponses
4
1 2 3 4 5
Répartition des procédures selon la taille des
autorités administratives
Pour prendre en compte les consommations autres que domestiques, les services sont répartis en classe de taille selon les volumes facturés et
exprimés en équivalent-habitants selon une consommation annuelle moyenne de 50 m3 / hab/ an.
représentent 40% des volumes
facturés sur l’ensemble des contrats
renouvelés.
58%
10%
26%
6% Moins de 4 000 habitants
De 4 000 à 8 000 habitants
De 8 000 à 20 000 habitants
Plus de 20 000 habitants
5
1 2 3 4 5
1,564
0,875
1,148
0,982
1,059
0,797
1,030
0,600
0,0
0,2
0,4
0,6
0,8
1,0
1,2
1,4
1,6
1,8
Aep / Moins de 10000
habitants
Aep / Plus de 10000
habitants
Eu / Moins de 10000
habitants
Eu / Plus de 10000
habitants
Pa
rt dé
lég
ata
ire
mo
ye
nn
e (e
uro
s/m
3)
Avant procédure Après procédure
La rémunération des délégataires en baisse
après procédure (méthode Recettes / Volumes)
-32,3%
-8,9%
-10,3%
-38,9%
6
2 3 4 5
Nombre de service 34 13 32 5
Population desservie 132 000 320 000 75 500 134 000
Évolution de la part délégataire
parts moyennes eau et assainissement additionnées
Une tendance à la baisse de la rémunération des
délégataires depuis 1998 qui se stabilise
-30%
-25%
-20%
-15%
-10%
-5%
0%
Evolution de la part délégataire moyenne eau + assainissement (moins de 10000 habitants)
Evolution de la part délégataire moyenne moyen eau + assainissement (plus de 10000 habitants)
7
2
Les usagers ne perçoivent pas nécessairement la
baisse de la part délégataire
Part délégataire
En hausse Stable En baisse Total
Part
collectivité
En hausse 8% 3% 18% 83 000 hab.
15 contrats
29%
Stable 11% 5% 34% 155 800 hab.
10 contrats
50%
En baisse 0% 0% 21% 100 200 hab.
3 contrats
21%
Total 19% 8% 73% 339 000 hab.
28 contrats
100% 463 400 hab.
52 contrats
En part de la population desservie, à partir de la facture 120 m3 8
2
Une durée des contrats qui baisse après
renouvellement, autour de 10,5 ans
Évolution de la durée moyenne des contrats, avant et
après procédure
17
13,7
13,7
12,9
10,8
11,5
10,7 10,5
5
7
9
11
13
15
17
19
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Durée moyenne des contrats avant en année Durée moyenne des contrats après en année 9
3
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
1-5 6-8 9-11 12-13 14-16 17-20 21-25 26-30 > 30
No
mb
re d
e c
on
tra
ts
Durée du contrat (années)
Avant procédure Après procédure
La population des contrats de plus de 12 ans
diminue
Répartition des services selon la durée du contrat avant et après procédure
Durée moyenne des
contrats avant
procédure : 12,9 ans
Durée moyenne après
procédure : 10,5 ans
10
3
Évolution des contrats
• L’évolution prévisionnelle des volumes facturés dans les contrats
est prévue à la hausse dans 35% des cas. Un nombre réduit de
contrats (10%) intègre une baisse.
• Les nouveaux contrats prévoient un peu plus souvent des
investissements de la part des opérateurs (dans 15% des cas).
• La part des charges de renouvellement incombant au délégataire
est en légère hausse et passe de 10% à 14% du chiffre d’affaires.
• Les nouveaux contrats intègrent dans 84% des cas des objectifs
quantifiés de performance, assortis très souvent de pénalités et
rarement de primes.
11
3
Une baisse de la concurrence ?
Évolution du nombre de candidatures et d’offres reçues
3,63,5
3,8
4,4
4,7 4,7
4,2
4,5
4,2
4,5
3,8 3,8
3,2 3,23,1
2,6
2,4
2,12,2
2,3 2,32,2
2,42,6
2,5
2,82,7
2,3
2,0 2,02,1
2,0
1,5
2
2,5
3
3,5
4
4,5
5
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Nombre moyen de candidatures reçues lors de la procédure
Nombre moyen d'offres reçues lors de la procédure
12
4
23%
41%
29%
7%6%
31%
56%
6%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
1 2 3 4
Moins de 10000 habitants Plus de 10000 habitants
Une concurrence qui profite aux plus gros
services
Répartition des services selon le nombre d’offres reçues
Nombre moyen d'offres
Moins de 4 000 hab. 1,8
De 4 000 à 8 000 hab. 1,9
De 8 000 à 20 000 hab. 2,1
Plus de 20 000 hab. 2,6
13
4
Contrats
gagnés
Contrats
perdus Solde
Nombre de
contrats gérés
au total après
procédure
Saur 4 8 - 4 24
Veolia 2 3 - 1 21
Suez 5 1 + 4 21
Autres
opérateurs 5 4 + 1 14
Taux de reconduction de 80%
(contre environ 90% sauf en 2009)
Solde des contrats gagnés et perdus par opérateur
Un taux de reconduction en baisse
14
4
Déroulement des procédures
• Les précédents contrats sont peu conflictuels (11% le sont), même
si dans 58% des cas, leurs clauses ont été renégociées.
• L’étude du retour en régie est réalisée dans presque la moitié des
procédures (47%).
• Dans 14% des cas, ce n’est pas le moins disant qui est retenu.
• Dans une majorité de cas (58%), l’autorité locale intègre options
et/ou variantes proposées par l’opérateur. Dans 40% des cas, les
clauses du projet de contrat ont été assouplies par rapport au projet
initial.
15
5
L’assistance conseil quasi généralisée,
le conseil public minoritaire Répartition des procédures selon le conseil
Plus de 10 000 habitants Moins de 10 000 habitants
Prix moyen de la prestation par organisme de conseil
Conseil privé Conseil public
Moins de 4 000 habitants 3,79 € 4,59 €
De 4 000 à 8 000 habitants 2,31 € 1,16 €
De 8 000 à 20 000 habitants 0,96 € 0,31 €
Plus de 20 000 habitants 0,47 € 0,25 €
75%
17%
8%
Conseil privé
Conseil public
Aucun
78%
22%
0%
Conseil privé
Conseil public
Aucun
16
5
Primeurs de l’enquête 2015
• retour à un nombre de procédures plus élevés : 587
(niveau de 2013)
17
582
684
509
477
573
544
693
641
603
798
584
816 822
735 725
590
459
587
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
No
mb
re d
e p
rocé
du
res
Années
6
Primeurs de l’enquête 2015
18
6
Primeurs de l’enquête 2015
19
6
20
Répartition géographique des collectivités ayant
lancé une procédure Sapin en 2015
6
Conclusions et perspectives
• Dans l’ensemble, confirmation des tendances observées
ces dernières années.
• Particularité de l’enquête 2014 : petit nombre de
procédures, dû en partie aux élections municipales
• Enquête 2016 : évolution du questionnaire du fait de
l’entrée en vigueur de la directive concession (1er avril
2016…)
21
Merci pour votre attention
22
Recommended