Les évolutions Expadon, - Bretagne Commerce International · • Mise en partage des modèles des...

Les évolutions Expadon, l’outil d’information réglementaire

sanitaire : comment bien le maîtriser à l’export vers les Pays Tiers

Produits d’origine animale destinés à l’alimentation humaine et animale, génétique animale

M. Philippe FONDRILLON - Adjoint au Chef de Service Régional de l'Alimentation

Chef du pôle Coordination - Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

(DRAAF) de Bretagne

Mme Isabelle ROCHAS - Chef de secteur pôle Abattoir - Service Sécurité Sanitaire des

Aliments - Direction Départementale de la Protection des Populations des Côtes d'Armor (DDPP 22)

Morlaix, 25 septembre 2018 / Lorient, 4 octobre 2018 / Rennes, 16 octobre 2018

Qui sommes nous ?

NOS MISSIONS :

Association d’entreprises,

Outil du conseil régional et de la CCI Bretagne pour :

• Aider les sociétés bretonnes dans leur

développement à l’international

• Identifier et accompagner des projets

d’investissements étrangers en Bretagne

Qui sommes nous ?

+ 2 000 entreprises accompagnées.

9000 accompagnements

1 100 participants à l’Open

de l’international

salons internationaux et

missions sectorielles

31 participations d’entreprises

à 109 ateliers et réunions

d’information

Chiffres 2017

Aide à la Structuration

de l’entreprise Diagnostic export,

Plan d’action, Marketing, Innovation,

Logistique, Protection, Sécurisation,

RH, Financement, Juridique…

Conseil Technique

& Réglementaire Légalisation, Carnets ATA, Fiches

réglementaires, Diagnostic TACI,

Logistique, Incoterms, Obligations

déclaratives, Paiements…

Information par des

ateliers thématiques

gratuits

Nos services

Vente Recherche de

distributeurs/importateurs,

d’agents, de clients directs…

Achat Recherche de fournisseurs, de

sous-traitants/cotraitants, Suivi et

contrôle qualité…

Implantation Filiale commerciale/industrielle,

Partenariat…

UNE ÉQUIPE DE 40 PERSONNES EN BRETAGNE ET UN RÉSEAU

MONDIAL POUR VOUS ACCOMPAGNER DE A à Z

Ressources humaines Hébergement, Recrutement, Portage,

Coaching…

Technico-réglementaire Représentation administrative,

Homologations, Certifications, AMM…

Salons Professionnels Organisation de votre présence sur

des salons internationaux, stands

« clés en main », accueil de visiteurs

bretons sur notre stand Bretagne

A l’étranger En Bretagne

24H/24 sur un seul site, toutes les infos fiables , validées et mises à jour en

permanence utiles pour votre développement international.

Un service offert aux adhérents de BCI •Accès illimité aux infos pays et marché

•Conseils et méthodes

•Calcul de vos flux import export

•Conseils de nos partenaires sur place

•Accès aux risques pays de plus de 90 pays

•Accès complet à l’annuaire des adhérents…

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BCI INFO : L’OUTIL NUMERIQUE DE BCI

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Nos services – Accompagnement collectif

TENEZ-VOUS INFORMÉ ! www.bretagnecommerceinternational.com

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Si vous trouvez qu’il manque en Bretagne un maillon de la chaîne dans votre

secteur d’activité => nous ciblerons notre travail de prospection pour trouver l’entreprise manquante

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nécessaires à son implantation en Bretagne.

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PROSPECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES INVESTISSEURS

ETRANGERS

Adhérer, c’est

•Soutenir une initiative dont le but est de faciliter la réussite des entreprises qui

osent l’international et faciliter leur mise en réseau.

•Bénéficier de services + réservés aux adhérents

o BCI Info en accès illimité

o Bulletin de veille trimestriel

o Cvthèque de profils internationaux

o Annuaire des adhérents

o Appui auprès de certains consulats pour vos demandes de visas

o Portage de stagiaire sur un besoin d’étude (-2 mois)

o Portage de VIE

Montant cotisation = 250 € HT / 300 TTC par an

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Rendez-vous le 1er juillet 2019 à Brest !

Open de l’international

Information et réseautage

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•55 pays représentés

•Ateliers d’information

•Table ronde export

•Echanges de bonnes pratiques

•Rendez-vous B2B (1 000 en 2018)

•Salon des structures

d’accompagnement à l’international

•Cocktail networking

•Plénières

Faites le tour du monde en 1 journée !

Bretagne Commerce International

Le Colbert 35, place du Colombier

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Tél. : +33 2 99 25 04 04 contact@bretagnecommerceinternational.com

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Évolutions et retour d’expérience des outils d’information à l’Exportation

Morlaix, 25 septembre 2018

Lorient, 4 octobre 2018

Rennes, 16 octobre 2018

1 - Module documentation à venir et Exp@don site internet d’information

2 – Expadon2 : Téléprocédure de demande d’agréments, retour d’expériences

3 - Actualités

4 - Ressources d'informations

Site officiel de FranceAgriMer et du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt pour la recherche en ligne des conditions sanitaires et phytosanitaires d’exportation vers les pays tiers, le logiciel actuel, Exp@don, créé en 1998, est désormais un outil aux fonctionnalités limitées en termes de télétransmission et de téléprocédure.

L’année 2018 (ou le tout début de l’année 2019) verra la mise en service d’un nouveau site internet d’information. Il reprendra les informations et modèles d’Exp@don, d’Imp@don, et de la partie export du site de FranceAgriMer. Ce site sera le portail du futur site des téléprocédures relatives aux importations et exportations.

Il s’appelle Expadon2

module 1 : Agrément SPS pays-tiers

Suivre l’avancement des demandes et des listes

Accès constant à la documentation, aux dossiers et aux listes

Reprise en cours de l’historique des agréments accordés

module 2.1 Documentation (fin 2018) :

Base documentaire plus riche et plus facile d’accès

Accès aux modèles de certificat en vigueur et à leurs notices(export / intraUE / importation)

module 2.2 et 2.3 Certification SPS (2019) :

Suivre l’avancement des demandes de certificat(sauf échanges intraUE)

Dépose automatisée des demandes par EDI (envoi de données informatisées de l’ordinateur de l’entreprise vers le serveur Expadon 2 sans saisie par une personne dans Expadon 2)

Sécurité pour la dépose des demandes et des justificatifs(inutilité du coursier pour déposer les documents)

Préparation à la dématérialisation du certificat export SPS(objectif de réduire le besoin de coursier pour récupérer les certificats signés à la DDcsPP ou SRAL)

Module « Documentation » - insertion dans la mise en place d’Expadon2

Module « Documentation » - Rappel des enjeux et objectifs

• En fonction des cibles :– A destination des opérateurs et des filières

o Information opérationnelle des opérateurs (export , import, intraUE)o Accès aux modèles de certificats pour la téléprocédure (lien direct futur)o Encourager l’export en simplifiant la recherche d’information des nouveaux exportateurs o Diffuser l’information synthétique produite par le Ministère et FranceAgriMer : fiches pratiques SPS, études par

pays, synthèses économiques

– A destination des services déconcentrés :o Accès aux modèles de certificats pour répondre aux demandes des usagers

– A destination des administrations centrales FranceAgriMer et conseillers en Ambassade:o Documentation de référenceo Mutualiser un fonds documentaire riche pour permettre à chacun de profiter de l’existant ou éviter de refaire ce qui

a déjà été fait ailleurs par d’autres

– A destination des relais d’information et des prescripteurs :o Mettre à disposition une documentation de référence officielle contribuant à l’image du Ministère

Module « Documentation » - Point de situation

Livraison prévue en Nov-Déc 2018

Module « Documentation » - Bon à savoir

• L’accès à la documentation Expadon 2 sera contrôlé– A destination des opérateurs et des filières

o Accès libre : documentation générale et modèles officiels o Accès limité avec login et mot de passe : documentation plus riche dont les modèles à titre de

renseignement, les fiches pratiques par pays et l’information économique pour aider à la connaissance des marchés

– A destination des services de l’Etat :o Accès réservé interne à l’administration et aux ambassades de France

• Comment accéder aux documents d’accès limité : o La procédure sécurisée norme e-IDAS sera suivie

1. Nécessité d’obtenir une inscription à la BDNU (base de donnée nationale des utilisateurs du Ministère de l’agriculture) : contrôle par envoi de courrier postal – délai de 5 à 8 jours.

2. Déclarer les personnes habilitées dans l’entreprise (dans l’application par une personne de l’entreprise)

3. Penser à mettre à jour les habilitations au départ d’un collaborateur de l’entrepriseo Une campagne de communication sera lancée 2 mois avant l’ouverture du site de documentationo L’assistance utilisateur sera renforcée (engagement de réponse sous 24h à tous les courriels adressés)

Exp@don permet la recherche en ligne :

+ des conditions sanitaires et phytosanitaires d’exportation vers les pays tiers d’animaux, de produits animaux+ des différents modèles de certificats sanitaires et phytosanitaires exigés par les pays tiers importateurs+ des éventuels embargos et/ou des restrictions particulières pour des motifs d’ordre sanitaire ou phytosanitaire+ les listes des établissements agréées pour l’exportation vers certains pays de certains produits.

+ de 1400 modèles de certificats vétérinaires accompagnés de notices techniques sont disponibles en version bilingue sur Exp@don.La plupart des modèles de certificats sont pré-remplissables en ligne et peuvent être adressés par voie électronique aux services vétérinaires au sein des directions départementales signataires en sélectionnant leur numéro de département.La télétransmission via Exp@don, des certificats SPS est obligatoire pour les exportations vers la Chine et la Russie.

Utilisation d’Exp@don

CRITERES DE RECHERCHE définir un couple PAYS / PRODUIT

CRITERE DE RECHERCHE définir un couple PAYS / PRODUIT

● Les listes des établissements agrées pour certains pays sont disponibles via : AGRÉMENT ÉTABLISSEMENTS >Exportations Pays Tiers Domaine Animal > Établissements agréés

● La rubrique FLASH INFOS permet d’obtenir les informations des 20 derniers jours sur : les statuts sanitaires, les nouveaux certificats et documents, les nouvelles listes d’établissements agréés via : FLASH INFOS > Exportations Pays Tiers Domaine Animal

● La rubrique DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET GENERIQUES permet l’accès à divers types de documents génériques : attestations, procédures, fiches techniques, et autres informations via : DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET GENERIQUES

3 - Actualités

La téléprocédure de demande des agréments pour l’exportation vers les pays tiers, implantée dans l’outil Expadon2 a été généralisé en septembre 2017. Elle concerne, dorénavant, tous les couples pays/produits. L’usage d’Expadon2 est obligatoire pour toute demande d’agrément pour l’exportation. Outre la reprise des agréments valides depuis l’outil SIGAL, 111 couples pays/produits sont implémentés.

Plus de 300 demandes déposées depuis septembre 2017

Pour consulter les couples pays produits ouverts, le processus de demande d’agrément et ses différentes étapes : cliquez ici

FranceAgriMer - Sphère « Agréments » - Retours d’expériences à 12 mois

• Retours des utilisateurs globalement favorable– Le nombre de demandes déposées dans le système a atteint son apogée. Les dossiers de demande

transmis par les entreprises sur le mode papier sont devenus rares et sont retournés par FranceAgriMer.

– Demandes d’assistance utilisateur : 50 à 60 par mois dont 52% pour connexion habilitation (accès BDNU)Stable depuis le pic au démarrage de sept et oct 2017.

3 - Actualités

• Les modèles de certificat devront être créés dans Expadon 2 pour préparer la dématérialisation

Outil de mise au format des modèles existants annoncé pour fin 2018

Reprise des 1306 modèles existants et mise au format « modèle » des 500 fiches techniques phytosanitaires

• Possibilité pour les exportateurs de créer dans Expadon 2 leurs propres modèles

• Mise en partage des modèles des opérateurs et des modèles phytosanitaires créés en région

• Mise en place d’une nouvelle offre de service : l’entreprise qui le souhaite pourra déposer les demandes de certificat directement par EDI (échange de données informatisées) sans passer par l’écran de saisie manuelle. (cf EDI pour les déclarations en douane)

2019 : année de la téléprocédure des certificats

• La téléprocédure de demande de certificats ouvre des possibilités nouvelles :

• Permettra de suivre en ligne l’état d’avancement des demandes jusqu’à la délivrance du certificat

• Permet l’EDI (fluidification des demandes)

• Réduit le besoin de coursiers pour déposer les demandes

• Prépare à la dématérialisation des certificats afin de réduire progressivement le besoin de coursiers pour récupérer les certificats : bénéfice dépendant des négociations avec les autorités des pays-tiers

• Donne un accès en ligne sur l’historique des certificats émis (y-c administration centrale du MAAF et ambassade) pour la gestion interne à l’entreprise, les statistiques et la préparation des négociations SPS avec les pays-tiers

2019 : année de la téléprocédure des certificats

3 - Actualités

TracesSite Web - http://ec.europa.eu/tracesApplication - https://webgate.ec.europa.eu/sanco/tracesListe Pays-Produits - Mèl - sante-traces@ec.europa.euTél. - +32 2 297 63 50

Exp@donDocuments traces - https://teleprocedures.franceagrimer.fr/Expadon/Administrations/ConsultAdminGene.aspx?cat=0

+ Procédure enregistrement exportateurs + Procédure transmission de certificat pour les exportateurs

FranceAgriMerSite Web - TRACES:outil de gestion communautaire de certification sanitaire vers les pays-tiers

- Agrément pour l'exportation- Aide en ligne EXP@DON - Opérateur Commercial- Appui aux exportateurs

EXP@DON2MODULE AGREMENT

PRISE EN MAIN

Retour d’expérience et astuces

Présentation octobre 2018Isabelle ROCHAS - DDPP22 - SSA

EXPADON2 MODULE AGREMENT :PRISE EN MAINRetour d’expérience et astuces

➢ Introduction :

➢ Utilité du logiciel

➢ Accéder à Expadon2

➢ Trouver le logiciel à partir d’internet

➢ Les présentations / tuto à disposition

➢ Accès au logiciel

➢ Connexion – habilitation

➢ Accès à l’appli

➢ Les référentiels : consultation des exigences

➢ Manip 1 : par marchandise

➢ Manip 2 : par pays

➢ Manip 3 : les onglets à consulter

➢ Les agréments : vos dossiers

➢ Manip 1 : Déposer une demande d’agrément

➢ Manip 2 : suivi du dossier

➢ Manip 3 : les critères de recherche

EXPADON2 – MODULE AGREMENT

Référentiels1- Marchandise

Référentiels3- Onglets

Référentiels2- PaysIntro

Utilité Expadon2 :

Actuellement (objet de la présentation)

I.Consultation des exigences des pays tiers

II.Dépôt informatique des demandes d’agréments à l’exportation

Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-766 du 27/09/2017

Ensuite …

Accèslogiciel

Agréments1- Dépôt

Agréments2- Suivi

Agréments3- crit. rech

Accéder à Expadon2 (ouverture logiciel) : Comment trouver le logiciel à partir d’internet ?

Référentiels2- PaysIntro Accès

logicielAgréments1- Dépôt

Agréments2- Suivi

Les présentations / tutos à disposition

Agréments2- Suivi

Trèèès détaillé

Agréments2- Suivi

lien 13 mn → référentiel

Etapes pas à pas

Agréments2- Suivi

Et alors, but de cette présentation ?

✔ Les points d’attention, les astuces

✔ Vous repérer dans le logiciel

Agréments2- Suivi

Accès au logiciel :

Manip 1 : Connexion – habilitation

Obligation :

Pour utiliser Expadon 2, les utilisateurs en entreprise doivent être :

1. identifiés

2. authentifiés

3. habilités

* Processus : à partir du site de France Agrimer : lien

* Hotline : habilitations.expadon2@franceagrimer.fr

C’est longInterlocuteur = FAM (pas les DD)

Agréments2- Suivi

Accès au logiciel

Manip 2 : accès à l’appli

C’est parti...

Agréments2- Suivi

2 outils :

Agréments2- Suivi

Consultation des exigences :

●« Ai-je le droit d’exporter des xxx vers yyy ? »

●« Ai-je besoin d’un agrément pour exporter des xxx vers yyy ? »

●Je dépose mon dossier●Je suis l’avancée de mon dossier

Agréments2- Suivi

●Conditions sanitaires → ● certificat sanitaire, ● marché ouvert/fermé● exigences particulières

●Agrément établissement → ● Notice et formulaire● Etablissements agréés

Expadon2 : Référentiel

Expadon

Expadon2 : Module certification : 2019 ou plus

Agréments2- Suivi

Recherches sous Expadon et Expadon2 :

Mêmes limites :Pas d’information =

Embargo totalExportation

sans agrément spécifique

Expadon

Expadon2

Manip 1 : rechercher à partir de la marchandise souhaitée

Manip 2 : rechercher à partir du pays souhaité

Référentiels : consultation des exigences

Agréments2- Suivi

Manip 1 : Rechercher par la marchandise souhaitée :

Agréments2- Suivi

Ex.: lait et produits laitiers → très large

… → faut préciser...

Agréments2- Suivi

Ex.: Lait et produits laitiers en poudre → très ciblé

→ que Singapour

… → trop précis

Préférer la manip suivante :

Agréments2- Suivi

Manip 2 : Rechercher à partir du pays souhaité (code ISO connu ou non) :

Agréments2- Suivi

Clic partout :

Recherche pas assez précise : pas d’information

Agréments2- Suivi

Pour déployer :

Agréments2- Suivi

Recherche ok : information

Agréments2- Suivi

Recherche trop précise : pas d’information

Précision nécessaire dépend des pays

Agréments2- Suivi

Astuce : tâtonnements

Russie / petfood :

Union Economique Eurasiatique / petfood:

d’abord un tour sur Expadon : conditions sanitaires – agréments :→ Certificat existe ; liste agrément existe

Agréments2- Suivi

Astuce : tâtonnements

Colombie / génétique aviaire :

(d’abord un tour sur Expadon : conditions sanitaires – agréments) :→ certificat existe ; liste générale tous produits : pas clair

Rien sur Expadon2Pas de note de service sur BO Agri

1) S’assurer avec le client que le marché existe / est ouvert

2) Contactez votre DDPP pour connaître les démarches (si infos disponibles!)

Agréments2- Suivi

Spécial BREXIT – Royaume Uni lien

Manip 3 : les onglets à consulterEx. Pour Israël – produits carnés

Onglet à consulter impérativement

Généralités

FonctionsFAM

Agréments2- Suivi

Pour Israël – produits carnés :

Parfois aussi sous Expadon1

Aussi sous Galatee Pro

Aussi sous Expadon1

(spécifique Israël)

New juill 2018 !

Agréments2- Suivi

Pour Chine – produits carnés :

3 pages !

Agréments2- Suivi

Fin de la partie « référentiels »

Agréments2- Suivi

Les agréments : vos dossiers

Menus contextuels :Limité à vos autorisationsDD limitée à son département

Agréments2- Suivi

Manip 1 : déposer une demande

On part de la marchandise ou du pays (comme référentiel)

Puis Indiquer établissement

Agréments2- Suivi

Exemple : œufs et ovoproduits, Singapour

New juill 2018 !

Agréments2- Suivi

Exemple : œufs et ovoproduits, Singapour, Cooperl

SIRET ou nom établissement

Cooperl Lamballe

Agréments2- Suivi

Exemple : œufs et ovoproduits, Singapour, Cooperl

Agréments2- Suivi

Rien ne vous interpelle ??

Avantages et inconvénients Expadon2...

Point positif :

Enregistrement sans erreur sur le SIRET, le nom, l’adresse… / INSEE

Point négatif :

Pas de blocage informatique couple pays/produit // établissement

Agréments2- Suivi

Ensuite, remplir scrupuleusement tous les onglets, tout est important

Référentiel :

Manip 1 : déposer une demande (suite)

Agréments2- Suivi

Le modèle d’engagement

(annexe 1

de l’IT DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014)

Est abrogé depuis la mise en place d’Expadon2 :

- en demandant leur(s) habilitation(s) pour utiliser Expadon 2,

les opérateurs reconnaissent :

« avoir pris connaissance des dispositions spécifiques applicables à l’utilisation de l’application et des instructions précisées dans les modes opératoire et s’engagent à respecter intégralement ces dispositions ».

Agréments2- Suivi

Dépôt d’un dossier :

● Dans les langues demandées

●Toutes les annexes traduites● Y compris les plans, tableaux…

●Conseil : ● Simplifier certaines pièces (plan HACCP…)● Rédiger d’avance une version en anglais

de certaines pièces (même demande dans de nombreux pays)

Rappel : généralités sur les dossiers

Agréments2- Suivi

Conseil :

Avant de déposer un dossier sur Expadon2 :● Contacter votre DD(CS)PP :

✔ Echanges informels

✔ Possible avis / modification / validation du dossier en français, avant traduction

Rappel : généralités sur les dossiers

Agréments2- Suivi

Ensuite, remplir scrupuleusement tous les onglets, tout est important

→ Récap onglets précédents

+ bouton

→ Transmission au « service instructeur » = DDPP (pour DAOA)

Manip 1 : déposer une demande (suite)

Agréments2- Suivi

Manip 2 : suivi du dossier

Soumettre → statut / états changent

Agréments2- Suivi

Manip 2 : suivi du dossierL’agrément : Schéma du circuit officiel d’un dossier

DD(cs)PP

Service Économie Agricole de l’Ambassade de France du Pays Tiers

Ministère de l’Agriculture du Pays Tiers

Mise à jour de la liste Expadon

Étude fond et forme

Étude (Programmation – réalisation audit)

Accord agrément

(Information obtention agrément)

Établissement demandeur

Vérification forme

Agréments2- Suivi

Les statuts et états : lien 1

Le processus (complet) des demandes d’agrément : lien 2

Les délais :

Manip 2 : suivi du dossier

Agréments2- Suivi

Délai non maîtrisé

Cas particulier : changement d’une donnée de l’établissement

Agréments2- Suivi

Exemple : ● Changement de nom (raison sociale / enseigne et SIRET suite rachat)● Adresse (fusion des communes)

→ pas de modification sanitaire

Les agréments exports ne suivent pas automatiquement

Informer votre DD qui informera FAM

(Instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014 (jointe))

Cas particulier : changement d’une donnée de l’établissement

Agréments2- Suivi

Extrait (instruction aux DD)

Délai prise en compte ??

Manip 3 :

les critères de recherche

Agréments2- Suivi

Choix multiples

New juill 2018 !

Agréments2- Suivi

Fin de la partie «agréments»

Agréments2- Suivi

Bonuscertificats

Questions générales sur les certificats

● Que faire quand il n’existe pas de certificat négocié ?

1. Lire le Guide de la Certification : (Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-419 du 04/06/2018, jointe)

2.Utiliser un certificat générique s’il existe et correspond aux exigences

3.Proposer un certificat « fabrication maison » (détails p. 8 ou10 de l’IT)

Agréments2- Suivi

Bonuscertificats

● Comment déposer un certificat 48h avant pour les produits de la mer ?

(adaptation du système à la spécificité des produits frais)

1. Echanges avec la DDPP

2.Déposer une demande # déposer un certificat complet

Agréments2- Suivi

Bonuscertificats

● Les futurs certificats sanitaires sur Expadon2 :

➢ Modèles vierges consultables gratuitement ?

➢ Modèle Expadon ou modèle TRACES (rigide) ?

➢ Certificats TRACES accessibles depuis Expadon2 ?

Les DD (services instructeurs) ont les mêmes problématiques :

➢usage au quotidien

➢ Informations aux exportateurs si leurs recherches sont difficiles

→ pas de réponse immédiate mais suivi de près

Notes administratives utiles :

➢ NOTE DE SERVICE N° DGAL/SDASEI/N2012-8076 du 27 mars 2012 :

➢ Memento du dispositif sanitaire à l’exportation vers les pays tiers (secteurs animal et végétal)

➢ Instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014 :

➢ Conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d’animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions d’élaboration des listes d’établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers.

➢ Ouverture du service pour le module de gestion des agréments pour l'exportation vers les pays tiers d'Expadon 2 pour les demandes concernant les couples pays/produit des filières ovoproduits, pêche, viande de lapin, PAT, génétique, alimentation animale et certains couples du domaine phytosanitaire et précisions sur l’instruction des demandes d’agrément pour l’ensemble des couples pays/produit disponibles sur Expadon 2

➢ La certification sanitaire à l'exportation d'animaux vivants, de génétique animale, de denrées animales ou d'origine animale, de sous-produits animaux et d'alimentation animale, destinés aux pays tiers – Guide d’inspection

➢ Merci de votre attention

Les différents états possibles sont :

État Description

Initialisé La demande d’agrément vient d’être créée, certaines informations ne sont pas encore renseignées

A compléter 2 cas :

- la complétude de la demande d’agrément doit être déclarée par le service déconcentré instructeur ou ;

- le service déconcentré instructeur ou FranceAgriMer, l’IFCE ou l’établissement en charge de la filière bois considèrent que des informations sont manquantes et doivent être fournies avant de pouvoircontinuer l’instruction de la demande

Complet La demande est déclarée complète, qualitativement et quantitativement

Irrecevable Correspond au statut « rejeté »

Suspension demandée Une suspension de la demande a été demandée

Suspendu La demande d’agrément est suspendue : elle ne peut plus passer à l’étape suivante avant que la suspension ait été levée

New juill 2018 !

« - »

A Compléter

Expadon2 agréments : statuts et états

1. Savoir à quelle étape en est ma demande d’agrément

• A quoi correspondent le statut et l’état d’une demande d’agrément ou d’un agrément ?Il est possible de connaître l’état d’avancement d’une demande d’agrément avec son statut et son état.

Les différents statuts possibles sont:

Statut Avancement

Dossier en création La demande d’agrément est en cours d’élaboration par le demandeur

Reçu DD/DR La demande d’agrément a été transmise au service déconcentré

Traitement en cours La demande d’agrément a été déclarée complète par le service déconcentré. Son instruction est en cours

Transmission suite à instruction favorable

Le service déconcentré a donné une suite favorable à la demande et l’atransmise à FranceAgriMer, l’IFCE ou l’établissement en charge de la filière bois

Avis conforme FranceAgriMer, l’IFCE ou l’établissement en charge de la filière bois ont vérifié la conformité de la demande qui est maintenant déclarée recevable du point de vue de l’administration française

Affecté liste La demande a été mise dans une liste d’agréments

Transmis Ministère La demande a été transmise, via la liste d’agréments, au Ministère

Transmis Ambassade La demande a été transmise, via la liste d’agréments, au service économique

Transmis pays tiers La demande a été soumise, via la liste d’agréments, au pays tiers

En attente inspection pays tiers Les autorités sanitaires du pays tiers vont procéder à une inspection physique de l’établissement à agréer avant de donner leur avis

Accordé La demande d’agrément a été accordée par le pays tiers. On parlera alors d’un « agrément accordé »

Refusé La demande d’agrément a été refusée par le pays tiers

Retiré L’agrément, précédemment accordé, a été retiré à la demande du paystiers, des autorités françaises ou du demandeur lui-même

Clos L’agrément a été clôturé par l’Administration et n’est plus valable

Rejeté La demande d’agrément a été rejetée par le service déconcentré Le demandeur, s’il souhaite toujours faire agréer l’établissement devra déposer une nouvelle demande

Annexe 3 : Processus d’une demande d’agrément à l’exportation dansl’application Expadon 2 avec les statuts et les états possibles

Délai d’instruction :

2 mois à partir de la date de réception d’un dossiercomplet

MERCI DE VOTRE ATTENTION

Questions - réponses

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