L’EUROPE. E tapes de l'Union Européenne Cadre juridique UNION EUROPEENNE Enlisement ?...

L’EUROPE

REVE ? CAUCHEMAR ?

Etapes de l'Union EuropéenneCadre juridique

UNION EUROPEENNE

Enlisement ? Rebond?

Etapes de l'Union Européenne

UNION EUROPEENNE

Les étapes de l'Union Européenne

Communauté Économique Européenne (CEE)

1957BelgiqueFranceItalieLuxembourgPays-Bas République fédérale d'Allemagne

6 PAYS FONDATEURS

Communauté Économique Européenne (CEE)

1973BelgiqueFranceItalieLuxembourgPays-BasRépublique fédérale d'Allemagne

EUROPE DES 9

+IrlandeDanemarkRoyaume- Uni

Les étapes de l'Union Européenne

Communauté Économique Européenne (CEE)

1981BelgiqueDanemarkFranceItalieIrlandeLuxembourgPays-Bas République fédérale d'AllemagneRoyaume- Uni

EUROPE DES 10

+Grèce

Les étapes de l'Union Européenne

Communauté Économique Européenne (CEE)

1986BelgiqueDanemarkFranceGrèceItalieIrlandeLuxembourgPays-Bas République fédérale d'AllemagneRoyaume- Uni

EUROPE DES 12

+EspagnePortugal

Les étapes de l'Union Européenne

1995

AllemagneBelgiqueDanemarkEspagneFranceGrèceIrlandeItalieLuxembourgPays-Bas PortugalRoyaume- Uni

EUROPE DES 15+

AutricheFinlandeSuède

UNION EUROPEENNELes étapes de l'Union Européenne

2004AllemagneAutricheBelgiqueDanemarkEspagneFinlandeFranceGrèceItalieIrlandeLuxembourgPays-Bas PortugalRoyaume- UniSuède

EUROPE DES 25+

ChypreEstonieHongrieLettonieLituanieMaltePologneRépublique tchèqueSlovaquieSlovénie

Les étapes de l'Union EuropéenneUNION EUROPEENNE

2007AllemagneAutricheBelgiqueDanemarkEspagneFinlandeFranceGrèceItalieIrlandeLuxembourgPays-Bas PortugalRoyaume- UniSuède

EUROPE DES 27ChypreEstonieHongrieLettonieLituanieMaltePologneRépublique tchèqueSlovaquieSlovénie

+BulgarieRoumanie

Les étapes de l'Union EuropéenneUNION EUROPEENNE

2013AllemagneAutricheBelgiqueDanemarkEspagneFinlandeFranceGrèceItalieIrlandeLuxembourgPays-Bas PortugalRoyaume- UniSuède

EUROPE DES 28ChypreEstonieHongrieLettonieLituanieMaltePologneRépublique tchèqueSlovaquieSlovénieBulgarieRoumanie

+Croatie

Les étapes de l'Union EuropéenneUNION EUROPEENNE

Cadre juridique

UNION EUROPEENNE

TRAITES

INSTITUTIONS

1951

C E E

1957

UNION EUROPEENNE

1986 1992

UNION EUROPEENNE

MAASTRICHT

ROME

Acte Unique

Communauté européenne charbon acier

TRAITES

- Union douanière et marché unique-Protection de la concurrence-Union économique et monétaire-Politique agricole commune, politique commune de la pêche-Citoyenneté de l’Union, éducation, culture et environnement-Politique régionale-Espace de liberté de sécurité et de justice : convention de Schengen, accueil des réfugiés

-Politique étrangère : force européenne de réaction rapide-Politique de sécurité

-Trafic de drogue et d’armes, corruption-Terrorisme

Intégration communautaire

Coopération intergouvernementale

Coopération intergouvernementale

UNION EUROPEENNE

Pilier 1 :Communautés

Européennes (CE)

Pilier 2 :Politique extérieure

de sécurité communePESC

Pilier 3 :Coopération policière et judiciaire en matière pénale

MAASTRICHT

C E E

1957

UNION EUROPEENNE

1986 1992 1997

UNION EUROPEENNE

SCHENGEN

MAASTRICHT

ROME

Acte Unique

Communauté européenne charbon acier

TRAITES1951

UNION EUROPEENNEESPACE SHENGEN

C E E

1957

UNION EUROPEENNE

1986 1992 1997 2001

NICE

LISBONNE

Traité Budget UE

2013

UNION EUROPEENNE

SCHENGEN

MAASTRICHT

ROME

Acte Unique

Communauté européenne charbon acier

TRAITES1951 2007

COMPETENCES UEtraité de Lisbonne

DOUANES

EURO

CONCURRENCE MARCHE INTERIEUR

PECHE

COMMERCE

ACCORDS INTERNATIONAUX

SANTE HUMAINE

INDUSTRIE

CULTURE

TOURISME

EDUCATION-FORMATION PROFESSIONNELLE-SPORTS

PROTECTION CIVILE

COOPERATION ADMINISTRATIVE

COMPETENCES DES ETATSTraité de Lisbonne

MARCHE INTERIEUR

POLITIQUE SOCIALE

COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

AGRICULTURE PECHE environnement

ENVIRONNEMENT

PROTECTION CONSOMMATEURS

TRANSPORTS

RESEAUX TRANSEUROPEENS

ENERGIE

ESPACE LIBERTE SECURITE JUSTICE

SANTE PUBLIQUE

DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE-ESPACE

AIDE HUMANITAIRE

COMPETENCES PARTAGEESTraité de Lisbonne

Pacte budgétaire européenTraité sur la stabilité , la coordination et la gouvernance européenne

UNION EUROPEENNE

Le total du déficit structurel et conjoncturel reste fixé à 3%

Déficit structurel inférieur à 0,5% et tendre à l’équilibre

Le projet de budget doit être présenté à la commission pour validation

Le Royaume-Uni et la république tchèque ont refusé de signer

BCE

Conseil de l'Union28 ministres concernés

ADOPTE LOIS et BUDGET

Parlement754 députés 5 ans

ADOPTE LOIS et BUDGET

NOMINATIONS PROPOSITIONS DE LOIS CONTRÔLE

CODECISIONS

COUR DE COMPTES28 membres

COMMISSION28 commissaires 5 ans

PROPOSE les LOIS au CONSEIL-PARLEMENT

COUR DE JUSTICE28 juges

CONSEIL EUROPEEN: Président du ConseilChefs d'Etat + Chefs de gouvernementORIENTATIONS et PRIORITES de l’UE

INSTITUTIONS EURO. - 2007UNION EUROPEENNE

REVISIONS DES TRAITES

NOUVELLES ADHESIONS

NOUV. RESSOURCES BUDGETAIRES - FISCALITE

AIDES REGIONALES

RECHERCHE – CULTURE – SERVICES SOCIAUX

UNION EUROPEENNE

UNANIMITE

POLITIQUE ETRANGERE SECURITE COMMUNE PESC

COOPERATIONS JUDICIAIRES – AFF. INTERIEURES

PRISES DE DECISIONS

POLITIQUES ECONOMIQUES et MONETAIRES

POLITIQUES SOCIALES (éducation, santé, envir.)

VISAS – EMIGRATION CLANDESTINE

COOPERATION JUDICIAIRE et POLICIERE

UNION EUROPEENNEPRISES DE DECISIONS

MAJORITE QUALIFIEE (255 SUR 345)

MARCHE INTERIEUR

Recommandation: application non obligatoire

UNION EUROPEENNETEXTES LEGISLATIFS EUROPEENS

Directive: transposition obligatoire par les États

Règlement: applicable dans tous les États.

Enlisement ou rebond?

UNION EUROPEENNE

Quel modèle ?un débat jamais tranché?

L’Euro une autoroute sans sortie?

L’Allemagne :petite Chine ou grande Suisse?

Unité dans la diversité ou désunion?

Quelle idée de l’Europe ?

- Un projet de puissance- Diplomatie et monnaie permettent une influence- Les états sont souverains- Le parlement européen est au second plan

UNION EUROPEENNE

Europe idéale de la France

Quelle idée de l’Europe ?

UNION EUROPEENNE

Europe idéale de l’Allemagne

- Une union économique- Économie libérale- Un état fédéral- Forte décentralisation- Redistributions pour équilibre des régions

Quelle idée de l’Europe ?

UNION EUROPEENNE

Europe idéale Grande Bretagne

Indépendance relations internationales Souveraineté exclusive de l’Etat

- Une zone de libre échange, mondialisation- Solidaire des Etats-Unis- Sans organe supranational

EURO: union économique monétaire

UNION EUROPEENNE

Dette < 60% du PIB

Déficit < 3% du PIB

Inflation < 2%

Indépendance BCE à l’égard des Etats

EURO: union économique monétaire

UNION EUROPEENNE

L’Allemagne grande Suisse ou petite Chine

UNION EUROPEENNE

Quel devenir de l’Allemagne en Europe?

Union ou désunion?

UNION EUROPEENNE

Un divorce entre les citoyens et les eurocrates

Une fracture Nord-Sud; Est -Ouest

Une dérive France Allemagne

Un divorce entre le Royaume Uni et l’UE

Une fracture Nord Sud

Symboles Européens

UNION EUROPEENNE

FIN