COMMENT OBTENIR

LE PRET REBOND

FULL DIGITAL ?

11/05/2020

COMMENT OBTENIR LE PRET REBOND FULL DIGITAL ? Soutenir les TPE et PME

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1. Qu’est-ce que le Prêt Rebond ?

Le Prêt Rebond est un produit de co-financement proposé par BPI et les régions

de France.

Il permet aux entreprises d’emprunter davantage, et ce à un taux nul.

Chaque région a défini ses conditions, ce qui fait qu’il est également appelé Prêt

Région.

Du fait de la crise actuelle, BPI s’est rapproché de l’Ordre des Experts-Comptables

pour proposer le Prêt Rebond Full Digital.

2. Qu’est-ce que le Prêt Rebond Full Digital ?

Ne seront présentées ici que les conditions du prêt pour la région AURA.

Pour mettre en place ce « Prêt Rebond Full Digital », Bpifrance a souhaité

s’appuyer sur un tiers de confiance reconnu et légitime : l’expert-comptable.

Ce dernier, mandaté expressément par son client, le chef d’entreprise, confirmera

quelques informations (attestation en ligne) et déposera les justificatifs

nécessaires directement sur la plateforme de Bpifrance.

3. Quelles sont les conditions d’accès ?

Emprunt : o Compris entre 10 000 € et 50 000 €

o Le montant du prêt est au plus égal au montant des fonds propres et quasi-

fonds propres de la société o Etre une PME et ne pas appartenir à un groupe de plus de 250 personnes

ou qui n’excède pas 50 M€ de CA

Ne pas être : o Une entreprise individuelle

o Une SCI

o Une entreprise de promotion ou de location immobilières o Une entreprise agricole ayant un CA inférieur à 750 000 €

o Une entreprise d’intermédiation financière ou développant une activité

bancaire

Le capital est détenu exclusivement par des personnes physiques

L’entreprise a une vie supérieure à 12 mois et peut justifier de comptes

annuels pour une période de 12 mois minimum

Ne pas avoir de lien commerciaux avec un pays sous sanctions économiques

internationales (Corée du Nord, Cuba, Iran, Soudan, Syrie, Territoire de Crimée), ni ne posséder d’établissement dans ces pays

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La demande est réalisée entièrement sur internet, ainsi il sera demandé au

dirigeant d’accepter une reconnaissance faciale par téléphone (les données ne

seront conservées que pour le traitement du dossier et détruite 48 heures

maximum après les vérifications effectuées).

Si l’une des conditions n’est pas remplie, BPI conduit la demande vers le parcours

classique.

4. Quels sont les conditions de l’emprunt ?

Compris entre 10 000 € et 50 000 € o Le montant du prêt est au plus égal au montant des fonds propres et quasi-

fonds propres de la société

Remboursable sur une durée de 7 ans, dont 2 ans de différé en capital

Taux 0 %

Pas de frais de dossier

Prêt unique - Il n’est pas possible de demander plusieurs prêts Rebond

5. Quelles sont les documents demandés ?

Le dirigeant, tout comme l’expert-comptable, devra transmettre certains

documents.

Pour le dirigeant, veuillez-vous reporter à la page 5 de ce document.

Il sera présenté les documents que vous devez transmettre, mais aussi,

les données chiffrées à donner lors de la demande. Ces informations peuvent être

demandées à votre interlocuteur Aliantis habituel.

Pour l’expert-comptable, il sera nécessaire de transmettre à BPI :

Statuts à jour de l’entreprise

Extrait Kbis de moins de 3 mois

Liasses fiscales des 2 derniers exercices clos et FEC associés

6. Quel est le délai de versement ?

Les fonds sont mis à disposition sous 3 à 5 jours.

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7. Comment accéder à la demande de prêt ?

L’adresse est la suivante : https://pret-rebond.bpifrance.fr/auvergne-rhone-alpes

8. Détails complémentaires

Le prêt Rebond entre dans la catégorie des aides aux minimis.

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