View
227
Download
0
Category
Preview:
Citation preview
1/5
LIGNES DIRECTRICES À UTILISER POUR
RÉDIGER LE MODÈLE DE RAPPORT EX ANTE
POUR LE GESTIONNAIRE DU RÉSEAU DE
TRANSPORT DE GAZ NATUREL, DE
L’INSTALLATION DE STOCKAGE DE GAZ
NATUREL ET DE L’INSTALLATION DE GNL
I. Elaboration et objectif du modèle de
rapport ex ante
1. Le modèle de rapport a pour objectif de répondre au mieux aux besoins
d’informations de la CREG via un format standard lors de l’évaluation de la proposition
tarifaire (ex ante) et des rapports intermédiaires (ex post) du gestionnaire du réseau de gaz
naturel, de l’installation de stockage de gaz naturel et de l’installation de GNL. Le rapport ex-
ante comporte non seulement des estimations de coût mais également les informations
permettant d’expliquer ces estimations ainsi que la manière dont ces coûts sont couverts par
les tarifs. Le modèle de rapport doit être transmis à la CREG en version papier et
électronique. Le modèle de rapport ex post sert comme instrument pour rationaliser le
rapport tarifaire entre le gestionnaire de réseau et la CREG.
2. Le modèle de rapport sert de rapport tarifaire entre le gestionnaire et la CREG et est
joint à l'annexe 1 de la méthodologie tarifaire du [DATE]. Le modèle de rapport a été établi
conformément aux dispositions de la méthodologie tarifaire précitée et mentionne un certain
nombre de renseignements fournis par le gestionnaire de réseau à la CREG. Le modèle de
rapport peut être adapté en fonction des besoins d'informations nécessaires lors de
l'introduction de la proposition tarifaire par le gestionnaire de réseau. Les modifications
structurelles au modèle de rapport peuvent uniquement être apportées en cas d'adaptation
fondamentale à la méthodologie tarifaire.
3. Le modèle de rapport est établi pour les activités « Transport » et « Stockage » et
est utilisé « mutatis mutandis » par le gestionnaire de l’installation de GNL.
2/5
4. Le modèle de rapport pour une proposition tarifaire se compose de 2 parties : le
dossier tarifaire et les tableaux. Les deux parties sont structurées de la même manière.
I.1 Le dossier tarifaire
5. Le dossier tarifaire est composé des chapitres suivants. Pour cette partie du modèle
de rapport, aucun format déterminé n'est prescrit, le GRT peut utiliser de texte, des tableaux
et des graphiques.
1) "Chapitre I : Cadre général":
Le cadre général sur la base duquel la proposition tarifaire est établie est exposé
dans cette partie.
2) "Chapitre II : Composition du revenu total":
Les éléments suivants doivent au moins figurer dans le chapitre II :
- Exposé des motifs du tableau 2 (102) : la perception/octroi de subsides et
l'éventuel besoin de fonds de roulement.
- Exposé des motifs du tableau 2 sur la distinction entre les investissements
normaux et les investissements dans des projets SOS
- Hypothèses pour le calcul des impôts de sociétés et les autres impôts et taxes
(tableaux 7 et 8 (107-108)).
- Exposé des motifs des évolutions des coûts du personnel du tableau 16 (116).
- Exposé des motifs de l'évolution des coûts gérables du tableau 18 (118) sur la
base de l’article 22 §1er et §2 de la méthodologie tarifaire. Les hypothèses sous-
jacentes sont également documentés.
- Exposé des motifs des paramètres de la marge bénéficiaire équitable, le calcul
du facteur S du tableau 19 (119).
3/5
3) "Chapitre III: Allocation des coûts":
Cette partie expose les principes de l'allocation des coûts. D'une part, le GRT
expose sous forme d'aperçu les principes généraux de la répartition des coûts sur
les différents services (et tarifs) et d'autre part, les clés de répartition des coûts font
l'objet d'une annexe individuelle. Les principes prévus à l'article 24, 1., f) de la
méthodologie tarifaire sont ainsi pris en compte.
La CREG souhaite avoir un aperçu de la manière dont les coûts sont répartis sur les
services et les groupes de clients.
- un aperçu global de l'allocation des coûts aux différents services et la
répercussion des enveloppes de coûts sur les différents tarifs;
- la répartition du revenu total calculé sur les différents services;
- un aperçu des clés de répartition utilisées pour répartir les coûts sur les différents
centres de coûts. et la liste des principales modifications apportées par rapport à
la période tarifaire précédente ainsi que leur justification.
4) "Chapitre IV: Volumes":
La quatrième partie détaille les hypothèses relatives aux capacités/volumes. Le
GRT commente les capacités de référence et le calcul de l’équivalent par rapport
d’une souscription d’une capacité ferme.
5) "Chapitre V: Tarifs":
Ce chapitre comporte le calcul des tarifs sur la base du revenu total et des volumes
proposés. Le gestionnaire de réseau joint les fiches tarifaires pour l'ensemble de la
période régulatoire dans un format destiné à la publication sur le site Web.
Ce chapitre comprend également quelques calculs pour des clients ‘types’ et la
comparaison de ces tarifs avec les tarifs récents de la période précédente.
4/5
6) "Chapitre VI : Revenus":
Dans cette partie, un lien est fait entre les revenus que les tarifs généreront avec les
volumes avancés et la couverture du revenu total calculé conformément au chapitre
II. Le GRT joint également un aperçu détaillé des revenus par tarif et par type de
souscription pour l'ensemble de la période régulatoire.
7) "Partie VII: Investissements":
Cette partie comporte les informations demandées au sujet des investissements. Le
GRT donne au minimum l’information suivante :
- Le coût d'investissement total classé selon le tableau 23 (122) par projet pour la
période tarifaire.
- Il démontre :
o pour chaque projet dont le coût d'investissement est supérieur à 20 millions
EUR (Capex), la nécessité technico-économique de l’investissement et
l'efficience des budgets avancés sur la base des analyses coûts-bénéfices
des différentes options techniques (conformément à l’article 26, §2 de la
méthode tarifaire).
- Il détaille dans une note les projets d'intérêt national ou européen.
- Il informe la CREG quand les investissements portent sur le remplacement
d’actifs mis hors service. Il justifie également la distinction entre la classification
"investissement normal" et "rénovation".
8) "Chapitre VIII: Surcharges":
Cette partie reprend les informations sur les surcharges facturées par le GRT et le
calcul (et le traitement) des coûts administratives et financiers.
5/5
I.2 Tableaux
6. Le modèle de rapport ex ante se compose également de tableaux dont la structure
est identique à celle du dossier tarifaire. Le gestionnaire de réseau est tenu de compléter le
fichier Excel "Modèle de rapport ex ante" conformément aux hypothèses du dossier tarifaire.
II. Utilisation du modèle de rapport
7. Etant donné que la proposition de FLUXYS BELGIUM comprend la proposition des
activités de transport et les activités de stockage, le dossier tarifaire et les tableaux sont
divisés en deux parties. Le tableaux du transport sont numérotés de 1 à 24, les tableaux du
stockage sont numérotés de 101 à 122.
8. Le modèle de rapport ex ante (Chapitre I - Chapitre VII) est utilisé pour soumettre :
1) la proposition tarifaire ;
2) la proposition tarifaire adaptée ; et
3) lorsque la proposition tarifaire initiale doit être modifiée suite à l'offre de
nouveaux services, l'adaptation de services existants ou l'adaptation de tarifs si
ceux-ci ne sont plus proportionnés.
Tous les tableaux et les annexes sont joints à chaque proposition tarifaire.
9. Le Chapitre VIII du modèle de rapport ex ante est soumis par FLUXYS au plus tard
le 31 octobre de chaque année (si nécessaire pour information de base pour les décisions
de la CREG relatives aux surcharges).
Gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel et
de l'installation de stockage de gaz naturel
FLUXYS BELGIUM
PERIODE REGULATOIRE Budget 2016-2019
Budget 2016 Année N
Budget 2017 Année N +1
Budget 2018 Année N + 2
Budget 2019 Année N +3
PERIODES RAPPORTÉÉS
Réalité 2015 Réalité N-1
Budget 2015 Budget N-1
Réalité 2014 Réalité N-2
Budget 2014 Budget N-2
MODELE DE RAPPORT EX-ANTE
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 1/59
CONTENU
TRANSPORT
Chapitre I: Cadre général
Chapitre II: Composition du revenu total
Tableau 1A: TRANSPORT : Composition du revenu total - ANNEE N
Tableau 1B: TRANSPORT : Composition du revenu total - ANNEE N +1
Tableau 1C: TRANSPORT : Composition du revenu total - ANNEE N +2
Tableau 1D: TRANSPORT : Composition du revenu total - ANNEE N +3
Tableau 1E: TRANSPORT : Composition du revenu total - ANNEE N à N +3
Tableau 2 :Evolution de la RAB- TRANSPORT
Tableau 3: Bilan provisoire BGAAP
Tableau 4: Amortissements
Tableau 5: Autres coûts d'exploitation relatifs aux activités de gestion du réseau
Tableau 6: Les coûts relatifs aux livraisons et commodités
Tableau 7: Impôts de sociétés
Tableau 8: Autres Impôts, taxes et contributions de toute nature
Tableau 9: Plus- et moins-values
Tableau 10: la prise en résultat des subsides en capital et réserves immunisées
Tableau 11: Charges financières
Tableau 12: Transferts entre bilan et compte de résultats
Tableau 13: Mouvements des provisions
Tableau 14: Autres produits et récupérations
Tableau 15: Coûts et produits exceptionnels
Tableau 16: Coûts pour rémunérations, charges sociales et assurances groupe
Tableau 17: Charges professionnelles
Tableau 18: Les services et biens divers liés à des activités et/ou à l'actif régulés
Tableau 19: Calcul de la marge équitable
Chapitre III: Allocation des coûts
Chapitre IV : Volumes
Tableau 20: Aperçu des volumes
Chapitre V: Tarifs
Tableau 21: Calcul de quelques profils de clients répresentifs
Chapitre VI: Revenus
Tableau 22: conformité des produits estimés avec le revenu totaal
Chapitre VII: Investissements
Tableau 23: Aperçu des investissements par asset
Chapitre VIII: Surcharges
Tableau 24: Surcharges
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 2/59
STOCKAGE
Chapitre I: Cadre général
Chapitre II: Composition du revenu total
Tableau 101A: STOCKAGE: Composition du revenu total - ANNEE N
Tableau 101B: STOCKAGE: Composition du revenu total - ANNEE N +1
Tableau 101C: STOCKAGE: Composition du revenu total - ANNEE N +2
Tableau 101D: STOCKAGE: Composition du revenu total - ANNEE N +3
Tableau 101E: STOCKAGE: Composition du revenu total - ANNEE N - à N +3
Tableau 102 :Evolution de la RAB-STOCKAGE
Tableau 103:Provisoire balans BGAAP
Tableau 104: Amortissements
Tableau 105: Autres coûts d'exploitation nécessaire à la gestion de l'installation
Tableau 106: Achats et livraisons
Tableau 107: Impôts de sociétés
Tableau 108: Autres Impôts, taxes et contributions de toute nature
Tableau 109: Plus- et moins-values
Tableau 110: la prise en résultat des subsides en capital et réserves immunisées
Tableau 111: Charges financiers
Tableau 112: Transferts entre bilan et compte de résultats
Tableau 113: Mouvements des provisions
Tableau 114: Autres produits et récupérations
Tableau 115: Coûts et produits exceptionnels
Tableau 116: Coûts pour rémunérations, charges sociales et assurances groupe
Tableau 117: Charges professionnelles
Tableau 118: Les services et biens divers liés à des activités et/ou à l'actif régulés
Tableau 119: Calcul de la marge équitable
Chapitre III: Allocation des coûts
Chapitre IV : Volumes
Tableau 120: Aperçu des volumes
Chapitre V: Tarifs
Chapitre VI: Revenus
Tableau 121: Conformité des produits estimés avec le revenu totaal
Chapitre VI: Investissements
Tableau 122: Aperçu des investissements par asset
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 3/59
Tableau 1A: TRANSPORT : Composition du revenu total - ANNEE N
in € Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Entry/Exit DPRS MP Odorisation Conversion
Autres
Services
Coûts non-gérables 0 0 0
Les coûts relatifs aux livraisons et commodités
Les ventes relatives aux livraisons et commodités
Amortissements et réductions de valeurs
Autres coûts d'exploitation relatifs aux activités de gestion du réseau
Impôts de société et disparités fiscales
Autres Impôts, taxes et contributions de toute nature
Plus-values et moins-values
La prise en resultat des subsides en capital et réserves immunisées
Les charges et produits financiers
Provisions
Charges exceptionnelles
Transferts entre le compte de résultats et le bilan
Transfert du compte de résultats et bilan : comptes régulatoires
Coûts gérables 0 0 0
Les charges du personnel
Les charges professionnelles
Les services et biens divers liés à des activités et/ou à l'actif régulés
Marge équitable #DEEL/0! #DEEL/0!
Marge équitable nette #DEEL/0! #DEEL/0!
REVENU TOTAL #DEEL/0! #DEEL/0! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Budget ANNEE N - Tableau par centre de coûts
Exemples de services
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 4/59
Tableau 1B: TRANSPORT : Composition du revenu total - ANNEE N +1
in € Budget 2017 Entry/Exit DPRS MP Odorisation Conversion
Autres
Services
Coûts non-gérables 0
Les coûts relatifs aux livraisons et commodités
Les ventes relatives aux livraisons et commodités
Amortissements et réductions de valeurs
Autres coûts d'exploitation relatifs aux activités de gestion du réseau
Impôts de société et disparités fiscales
Autres Impôts, taxes et contributions de toute nature
Plus-values et moins-values
La prise en resultat des subsides en capital et réserves immunisées
Les charges et produits financiers
Provisions
Charges exceptionnelles
Transferts entre le compte de résultats et le bilan
Transfert du compte de résultats et bilan : comptes régulatoires
Coûts gérables 0
Les charges du personnel
Les charges professionnelles
Les services et biens divers liés à des activités et/ou à l'actif régulés
Marge équitable 0
Marge équitable nette
REVENU TOTAL 0
Budget ANNEE N + 1 - Tableau par centre de coûts
Exemples de services
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 5/59
Tableau 1C: TRANSPORT : Composition du revenu total - ANNEE N +2
in € Budget 2018 Entry/Exit DPRS MP Odorisation Conversion
Autres
Services
Coûts non-gérables 0
Les coûts relatifs aux livraisons et commodités
Les ventes relatives aux livraisons et commodités
Amortissements et réductions de valeurs
Autres coûts d'exploitation relatifs aux activités de gestion du réseau
Impôts de société et disparités fiscales
Autres Impôts, taxes et contributions de toute nature
Plus-values et moins-values
La prise en resultat des subsides en capital et réserves immunisées
Les charges et produits financiers
Provisions
Charges exceptionnelles
Transferts entre le compte de résultats et le bilan
Transfert du compte de résultats et bilan : comptes régulatoires
Coûts gérables 0
Les charges du personnel
Les charges professionnelles
Les services et biens divers liés à des activités et/ou à l'actif régulés
Marge équitable 0
Marge équitable nette
REVENU TOTAL 0
Budget ANNEE N + 2 - Tableau par centre de coûts
Exemples de services
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 6/59
Tableau 1D: TRANSPORT : Composition du revenu total - ANNEE N +3
in € Budget 2019 Entry/Exit DPRS MP Odorisation Conversion
Autres
Services
Coûts non-gérables 0
Les coûts relatifs aux livraisons et commodités
Les ventes relatives aux livraisons et commodités
Amortissements et réductions de valeurs
Autres coûts d'exploitation relatifs aux activités de gestion du réseau
Impôts de société et disparités fiscales
Autres Impôts, taxes et contributions de toute nature
Plus-values et moins-values
La prise en resultat des subsides en capital et réserves immunisées
Les charges et produits financiers
Provisions
Charges exceptionnelles
Transferts entre le compte de résultats et le bilan
Transfert du compte de résultats et bilan : comptes régulatoires
Coûts gérables 0
Les charges du personnel
Les charges professionnelles
Les services et biens divers liés à des activités et/ou à l'actif régulés
Marge équitable 0
Marge équitable nette
REVENU TOTAL 0
Budget ANNEE N+3 - Tableau par centre de coûts
Exemples de services
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 7/59
Tableau 1E: TRANSPORT : Composition du revenu total - ANNEE N à N +3
in € Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019
Budget 2016-
2019 Entry/Exit DPRS MP Odorisation Conversion
Autres
Services
Coûts non-gérables 0
Les coûts relatifs aux livraisons et commodités
Les ventes relatives aux livraisons et commodités
Amortissements et réductions de valeurs
Autres coûts d'exploitation relatifs aux activités de gestion du réseau
Impôts de société et disparités fiscales
Autres Impôts, taxes et contributions de toute nature
Plus-values et moins-values
La prise en resultat des subsides en capital et réserves immunisées
Les charges et produits financiers
Provisions
Charges exceptionnelles
Transferts entre le compte de résultats et le bilan
Transfert du compte de résultats et bilan : comptes régulatoires
Coûts gérables 0
Les charges du personnel
Les charges professionnelles
Les services et biens divers liés à des activités et/ou à l'actif régulés
Marge équitable 0
Marge équitable nette
REVENU TOTAL 0
Budget ANNEES N-N+3 - Tableau par centre de coûts
Exemples de services
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 8/59
Tableau 2 :Evolution de la RAB- TRANSPORT
en €
Réalité
2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019 Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019 Réalité 2014 Budget 2015
Budget
2016
Budget
2017
Budget
2018
Budget
2019
Valeur de départ Immob incorp.(licences et software) 0 0 0 0 0 0
Immob. Corp (VNC de Val d'acq. Historique) 0 0 0 0 0 0
Plus Value 0 0 0 0 0 0
BFR 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Investissements Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Immobilisations incorporelles 0 0 0 0 0 0
Immobilisations corporelles 0 0 0 0 0 0
Interventions des tiers - clientèle 0 0 0 0 0 0
Subsides Nouveaux montants accordés
Prise en résultat des subsides 0 0 0 0 0 0
Désinvestissements Total (5) = (3)+(4) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total valeur net comptable (3)=(1)-(2) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Valeur d'acquisition (1) 0 0 0 0 0 0
Amortissements cumulés (2) 0 0 0 0 0 0
Plusvalue RAB (4) 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
Amortissements/réductions de valeur 0 0 0 0 0 0
Besoin en Fonds de Roulement (BFR) 0 0 0 0 0 0
Valeur Finale RAB (31/12/xx) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
RAB moyenne pour l'année 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Veuillez detailler la distinction entre les investissments normaux et les investissements dans les projets SOS
TRANSPORT TRANSPORT - SOS TOTAL TRANSPORT
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 9/59
Tableau 3: Bilan provisoire BGAAP
en €
Bilan après
affectation du
résultat
Mouvement
s
Bilan après
affectation du
résultat
Mouvements
Bilan après
affectation du
résultat
Mouvements
Bilan après
affectation
du résultat
Mouvements
Bilan après
affectation du
résultat
Mouvements
Bilan après
affectation
du résultat
Codes Réalité 2014
Budget
2015 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2018 Budget 2019 Budget 2019
ACTIFS IMMOBILISES 20/28 0 0 0 0 0
Frais d'établissement 20 0 0 0 0
Immobilisations incorporelles 21 0 0 0 0
Immobilisations corporelles 22/27 0 0 0 0
Immobilisations financières 28 0 0 0 0
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 0 0 0 0 0
Créances à plus d'un an 29 0 0 0 0
Stocks et commandes en cours d'exécution 3 0 0 0 0
Créances à un an au plus 40/41 0 0 0 0
Placement de trésorerie 50/53 0 0 0 0
Valeurs disponibles 54/58 0 0 0 0
Comptes de régularisation 490/1 0 0 0 0
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 0 0 0 0 0 0
ACTIFS
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 10/59
Bilan après
affectation du
résultat
Mouvement
s
Bilan après
affectation du
résultat
Mouvements
Bilan après
affectation du
résultat
Mouvements
Bilan après
affectation
du résultat
Mouvements
Bilan après
affectation du
résultat
Mouvements
Bilan après
affectation
du résultat
Code Réalité 2014
Budget
2015 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2018 Budget 2019 Budget 2019
CAPITAUX PROPRES 10/15 0 0 0 0 0 0
Capital 10 0 0 0 0 0
Primes d'émission 11 0 0 0 0 0
Plus-values de réévaluation 12 0 0 0 0 0
Réserves 13 0 0 0 0 0
Bénéfice (Perte) reporté(e) 14 0 0 0 0 0
Subsides en capital 15 0 0 0 0 0
PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES 16 0 0 0 0 0 0
Provisions 160/5 0 0 0 0 0
Impôts différés 168 0 0 0 0 0
DETTES 17/49 0 0 0 0 0 0
Dettes à plus d'un an 17 0 0 0 0 0
Dettes à un an au plus 42/48 0 0 0 0 0 0
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 0 0 0 0 0
Dettes financières 43 0 0 0 0 0
Dettes commerciales 44 0 0 0 0 0
Acomptes reçus sur commandes 46 0 0 0 0 0
Dettes fiscales, salariales et sociales 45 0 0 0 0 0
Autres dettes 47/48 0 0 0 0 0
Comptes de régularisation 492/3 0 0 0 0 0
TOTAL DU PASSIF 10/49 0 0 0 0 0 0
A -P
A partir des periodes N-1 les informations peuvent être données au niveau de rubriques (ACTIFS CORPORELLES, ACTIFS CIRCULANTS …)
PASSIF
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 11/59
Tableau 4: Amortissements
Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019 Budget 2016-2019
Amortissements sur la valeur historique Amortissemen
ts
Amortissemen
ts
Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements
TRANSPORT- NORMAUX
Bâtiments industriels 0
Bâtiments administratifs 0
Canalisations 0
Installations de comptage 0
Installations de détente
Installations de compression
Autres
télétransport et fibres optiques 0
Outillage et mobilier 0
Matériel roulant 0
0
software et licences 0
0
TRANSPORT- SOS NORMAUX
Canalisations
Installations de comptage
Installations de détente
Installations de compression
Autres
TRANSPORT- RENOVATIONS
Bâtiments industriels
Bâtiments administratifs 0
Canalisations 0
Installations de comptage 0
Installations de détente 0
Installations de compression
Autres
0
0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0
Pourcentages
d'amortisseme
nt
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 12/59
Tableau 5: Autres coûts d'exploitation relatifs aux activités de gestion du réseau
TRANSPORT
en EUR Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019 TOTAL
détail
0
Veuillez fournir les détails nécessaires
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 13/59
Tableau 6: Les coûts relatifs aux livraisons et commodités
Le tableau ci-dessous sera modifié en fonction de :
- le développement de l'intégration du marché avec les pays voisins
ACTIVITE BALANCING BILAN GAZ EN DEHORS BALANCING
en €
Réalité
2014
Budget
2015
Budget
2016
Budget
2017
Budget
2018
Budget
2019 TOTAAL en €
Réalité
2014
Budget
2015
Budget
2016
Budget
2017
Budget
2018
Budget
2019 TOTAAL
Balancing Cost & Revenue 0 Gaz pour utilisation opérationnelle
Gaz achats/ ventes 0 Achats
Excess/Shortfall Settlement 0 Ventes
Revenus de Neutrality Fee 0 Total des achats et de livraisons
Autres coûts 0 Delta comptage
Total des coûs et ventes pour Balancing
Utilisations opérationnelles autres que
Gaz (par ex . électricité)
Revenus de Energy in Cash
("Commodity fee" "GIK")
Mouvements dans le stock
- Reglement (UE) n° 312/2014 de la Commission du 26 mars relatif à l'établissment d'un code de réseau sur l'équilibrage
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 14/59
Tableau 7: Impôts de sociétés
Aperçu des impôts repris dans les coûts non-gérables
TRANSPORT
en € Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019
Marge équitable net
Incitant coûts gérables
Total 0 0 0 0 0
calcul du taux moyen estimé % % % % %
explication de la différence entre le taux nominal et le taux moyen estimé
en € Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019
Montants augmentant la base imposable
...Détail des dépenses non admises
Montants diminuant la base imposable
…(intérêts notionnels )
…(autres)
Total 0 0 0 0 0 0
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 15/59
Tableau 8: Autres Impôts, taxes et contributions de toute nature
TRANSPORT Réalité 2014
Budget
2015
Budget
2016
Budget
2017
Budget
2018 Budget 2019
en €
Précompte immobilier
Autres impôts et taxes
Contributions de toute nature
Surcharges imposées par la loi gaz et ses arrêtés d'exécution ..
- (à l'exclusion ) des amendes infligées
- (à l'exclusion) des indemnisations volontaires du gestionnaire
dépassants les montants du Fonds d'idemnisation
Total autres impôts,taxes et contributions de toute nature 0 0 0 0 0 0
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 16/59
Tableau 9: Plus- et moins-values
TRANSPORT
en €
Réalité
2014
Budget
2015
Budget
2016
Budget
2017
Budget
2018
Budget
2019
Plus-values sur réalisation des actifs immobilisés 0 0 0 0 0 0
Plus- values sur réalisation du software et des licences compris dans
les actifs incorporelles
Plus-values sur réalisation des immobilisations corporelles
Plus-values sur réalisation des immobilisations financières
Plus-values sur réalisation des actifs circulants
Moins-values sur réalisation des actifs immobilisés 0 0 0 0 0 0
Moins-values sur réalisation du software et des licences compris dans
les actifs incorporelles
Moins-values sur réalisation des immobilisations corporelles
Moins-values sur réalisation des immobilisations financières
Moins-values sur réalisation des actifs circulants
Total des plus- et moins-values 0 0 0 0 0 0
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 17/59
Tableau 10: la prise en résultat des subsides en capital et réserves immunisées
Aperçu des subsides en capital et les impôts différés (*)
TRANSPORT
en € type
d'investis
sement
montant
initial
Réalité
2014
Budget
2015
Budget
2016
Budget
2017
Budget
2018
Budget
2019
au minimum
Subside TRANSPORT
Subside TRANSPORT SOS
TOTAL 0 0 0 0 0 0
Aperçu des réserves immunisées (taxation différée *)
en € montant
initial
Réalité
2014
Budget
2015
Budget
2016
Budget
2017
Budget
2018
Budget
2019
Réserve immunisé
Réserve immunisé
TOTAL 0 0 0 0 0 0
(*) il s'ait des montants bruts - impôts différés inclus
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 18/59
Tableau 11: Charges financières
en €
Aperçu des emprunts Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019
Emprunt obligataire 1
Emprunt obligataire 2
Emprunt LT 1
Emprunt LT 2
Autre emprunt LT
Autre emprunt LT
Besoin de financement
Total financement
en €
Aperçu des coûts financiers Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019
Emprunt obligataire 1
Emprunt obligataire 2
Emprunt LT 1
Emprunt LT 2
Autre emprunt LT
Autre emprunt LT
Besoin de financement
Total coûts financiers
Veuillez détailler la répartition entre les activités TRANSPORT/STOCKAGE
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 19/59
Tableau 12: Transferts entre bilan et compte de résultats
TRANSPORT
en € Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019
Production immobilisée
Production immobilisée (prélèvement du stock/augmentation du stock)
Production immobilisée (achats)
Production immobilisée (personnel)
Total transferts production immobilisée entre bilan et compte de
résultats 0 0 0 0 0 0
Transferts régulatoires
Mouvements d'une créance/dette régulatoire d'une période précédente
Transfert régulatoire du/vers le 'fonds de démantèlement'
Total transferts régulatoires entre bilan et compte de résultats 0 0 0 0 0 0
Aperçu des comptes régulatoires
en €
TRANSPORT Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019
Compte régulatoire (début)
Utilisation du compte régulatoire
Dotation au compte régulatoire
Compte régulatoire (fin) 0 0 0 0 0 0
en €
TRANSPORT Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019
Fonds de démantèlement (début)
Utilisation du Fonds de démantèlement
Dotation au Fonds de démantèlement
Fonds de démantèlement (fin) 0 0 0 0 0 0
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 20/59
Tableau 13: Mouvements des provisions
TRANSPORT
en € Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019
Description
Total 0 0 0 0 0 0
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 21/59
Tableau 14: Autres produits et récupérations
TRANSPORT
en € Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019
Autres produits
Composition
Récupérations
(Détail)
Autres produits divers
(Détail)
Totaal 0 0 0 0 0 0
* Ajoutez à ce tableau les informations nécessaires relatives à la source, au montant, à la clé de répartition, etc. des autres
produits et récupérations
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 22/59
Tableau 15: Coûts et produits exceptionnels
TRANSPORT
en € Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019
Coûts exceptionnels (pas repris dans les autres tableaux)
(spécifiez)
Total 0 0 0 0 0 0
TRANSPORT
en € Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019
Produits exceptionnels (pas repris dans les autres tableaux)
(spécifiez)
Total 0 0 0 0 0 0
Total des éléments exceptionnels 0 0 0 0 0 0
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 23/59
Tableau 16: Coûts pour rémunérations, charges sociales et assurances groupe
TRANSPORT
en € Réalité 2014 Budget 2015
Budget
2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019
Coûts du personnel pour l'exploitation (activité régulée)
Coûts du personnel pour les investissements
Autres coûts
0 0
Expliquez les évolutions du tableau ci-dessus, notamment l'évolution de l'effectif en ETP
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 24/59
Tableau 17: Charges professionnelles
TRANSPORT
en € Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019
Frais de déplacement
Frais de représentation
Autres
TOTAL 0 0 0 0 0 0
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 25/59
Tableau 18: Les services et biens divers liés à des activités et/ou à
l'actif régulés
TRANSPORT
Achats gérables - en €Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019
Achats materiel 0 0 0 0 0 0
Loyer et charges locatives 0 0 0 0 0 0
Activités informatiques 0 0 0 0 0 0
Entretien et réparations, fournitures à l'entreprise 0 0 0 0 0 0
Achats d'énergie 0 0 0 0 0 0
Honoraires experts
Contributions
organismes de contrôle
IT - consultancy
…
Frais de gestion généraux 0 0 0 0 0 0
Assurances 0 0 0 0 0 0
Achats services et biens divers pour investissement
Charges transférées au bilan 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0
Achats de tiers 0 0 0 0 0 0
Achats d'entreprises liées 0 0 0 0 0 0
Veuillez donner l'information suivante
Détails des paramètres d'indexation utilisés
Details à fournir suivant l'article 22 § 1 en § 2 des méthodes tarifaires
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 26/59
Tableau 19: Calcul de la marge équitable
Calcul suivant l'article 18 de la methodologie tarifaire
calcul de la structure financière S Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019
Calcul du RAB
Financé par :
Capitaux propres
Dettes
TRANSPORT Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019 TRANSPORT - SOS Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019
RAB moyenne (EUR) 0 0 0 0 0 0 RAB moyenne (EUR) 0 0 0 0 0 0
Structure financière = S #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! Structure financière = S #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0!
CP valeur initiale (après répartition du résultat) CP valeur initiale (après répartition du résultat)
CP valeur finale (avant répartition du résultat) CP valeur finale (avant répartition du résultat)
Moyenne arithmétique des CP 0 0 0 0 0 0 Moyenne arithmétique des CP 0 0 0 0 0 0
Pourcentage de rendement #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! Pourcentage de rendement #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0!
Taux d'intérêt sans Risque (TSR) (= OLO) Taux d'intérêt sans Risque (TSR) (= OLO)
Prime de risque Prime de risque
Bèta Bèta
Coefficient d'illiquidité (= alfa) Coefficient d'illiquidité (= alfa)
S <= 0,33 S <= 0,33
R= 33%*(1+ alfa) * [Taux d'intérêt sans risque + (prime de risque * Bèta)]0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% R= 33%*(1+ alfa) * [Taux d'intérêt sans risque + (prime de risque * Bèta)] 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
S > 0,33 S > 0,33
R= (S-33%)*(Taux d'intérêt sans risque + 70bp) #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! R= (S-33%)*(Taux d'intérêt sans risque + 70bp) #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0!
Marge équitable nette (EUR) #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! Marge équitable nette (EUR) #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0!
Informations supplémentaires à fournis en cas d'application de l'article 20 de la méthodologie tarifaire
TRANSPORT TRANSPORT - SOS
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 27/59
Tableau 20: Aperçu des volumes
Service (E/E model)
Réalité
2014
Budget
2015
Budget
2016
Budget
2017
Budget
2018
Budget
2019
Exemple de services Unit
Entry m³(n)/h/an
Border exit (firm)
Storage Loenhout exit
OCUC
Wheelings
Domestic exit HP m³(n)/h/an
Supply MP m³(n)/h/an
Direct line m³(n)/h/an
DPRS m³(n)/h/y
ODO 1000m³(n)
CONVERSION
Autres services
Zee Platform
Shippers Code codes
Capacity Pooling # parties * # supply points
Sous-comptage WKK
Cost contribution of OKS blending installation 1000 m³
Variable fee
Zeeplatform contribution €
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 28/59
Tableau 21: Calcul de quelques profils de clients répresentifs
Les exemples ci- dessous peuvent être adaptés en fonction des components tarifaires approuvés.
Entry firm tariff Eur/Nm3/h/year Entry firm tariff Eur/Nm3/h/year
Exit HP tariff Eur/Nm3/h/year Exit HP tariff Eur/Nm3/h/year
Exit MP tariff Eur/Nm3/h/year Exit MP tariff Eur/Nm3/h/year
Exit Blaregnies Troll tariff Eur/Nm3/h/year Exit Blaregnies Troll tariff Eur/Nm3/h/year
Exit... tariff Eur/Nm3/h/year Exit... tariff Eur/Nm3/h/year
Exit ...tariff Eur/Nm3/h/year Exit ...tariff Eur/Nm3/h/year
Entry capacity 100 Nm3/h Entry capacity 100 Nm3/h
Exit capacity 130 Nm3/h Exit capacity 130 Nm3/h
Annual cost 0 Eur/year Annual cost 0 Eur/year
Entry capacity 0 Eur/year Entry capacity 0 Eur/year
Exit capacity 0 Eur/year Exit capacity 0 Eur/year
Cost evolution #DEEL/0!
Entry capacity 100 Nm3/h Entry capacity 100 Nm3/h
Exit capacity 130 Nm3/h Exit capacity 130 Nm3/h
Annual cost 0 Eur/year Annual cost 0 Eur/year
Entry capacity 0 Eur/year Entry capacity 0 Eur/year
Exit capacity 0 Eur/year Exit capacity 0 Eur/year
Cost evolution #DEEL/0!
Entry capacity 100 Nm3/h Entry capacity 100 Nm3/h
Exit capacity 115 Nm3/h Exit capacity 115 Nm3/h
Annual cost 0 Eur/year Annual cost 0 Eur/year
Entry capacity 0 Eur/year Entry capacity 0 Eur/year
Exit capacity 0 Eur/year Exit capacity 0 Eur/year
Cost evolution #DEEL/0!
Veuillez fournir des calculs de quelques profils de clients répresentatifs (domestiques, PME et clients industriels) dans les différents cas individuels
(HP,MP et border to border)
Réalité 2015 Budget 2016
Industrial customer on MP with a maximum hourly consumption of 130 Nm3/h
Industrial customer on HP with a maximum hourly consumption of 130 Nm3/h
SLP customers MP with a maximum hourly consumption of 115 Nm3/h
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 29/59
Tableau 22: conformité des produits estimés avec le revenu totaal
Réalité
2014
Budget
2015
Budget
2016
Budget
2017
Budget
2018
Budget
2019
Réalité
2014
Budget
2015
Budget
2016
Budget
2017
Budget
2018
Budget
2019
Réalité
2014
Budget
2015
Budget
2016
Budget
2017
Budget
2018
Budget
2019
Budget
2016-
2019
Exemple des services Unit
Entry
m³(n)/h/a
n
Border exit (firm)
Storage Loenhout exit
OCUC
Wheelings
Domestic exit HP
m³(n)/h/a
n
Supply MP
m³(n)/h/a
n
Direct line
m³(n)/h/a
n
DPRS m³(n)/h/y
ODO
1000m³(n
)
CONVERSION
Autres Services
Zee Platform
Shippers Code codes
Capacity Pooling
# parties *
# supply
points
Sous-comptage WKK
Cost contribution of OKS blending installation 1000 m³
Variable fee
Zeeplatform contribution €
Capacités Tarifs Produits estimés
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 30/59
Tableau 23: Aperçu des investissements par asset
EUR
Réalité
2014
Budget
2015
Budget
2016
Budget
2017
Budget
2018
Budget
2019
Budget
2016-2019
Canalisations
Terrains
Batiments
Installations
0 0 0 0 0 0 0
Intervention clients
Subsides
Total investissements 0 0 0 0 0 0 0
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 31/59
Tableau 24: Surcharges (à remplir annuellement)
Budget
2016
Budget
2017
Budget
2018
Budget
2019
Surcharges (EUR)
Cotisation fédérale
TOTAAL
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 32/59
Tableau 101A: STOCKAGE: Composition du revenu total - ANNEE N
in € Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Bundels Injection Stockage Emission
Autres
services
Coûts non-gérables 0 0 0
Les coûts relatifs aux livraisons et commodités
Les ventes relatives aux livraisons et commodités
Amortissements et réductions de valeurs
Autres coûts d'exploitation relatifs aux activités de gestion du réseau
Impôts de société et disparités fiscales
Autres Impôts, taxes et contributions de toute nature
Plus-values et moins-values
La prise en resultat des subsides en capital et réserves immunisées
Les charges et produits financiers
Provisions
Charges exceptionnelles
Transferts entre le compte de résultats et le bilan
Transfert du compte de résultats et le bilan : comptes régulatoires
Coûts gérables 0 0 0
Les charges du personnel
Les charges professionnelles
Les services et biens divers liés à des activités et/ou à l'actif régulés
Marge équitable #DEEL/0! #DEEL/0!
Marge équitable net #DEEL/0! #DEEL/0!
REVENU TOTAL #DEEL/0! 0,00
Budget ANNEE N - Tableau par centre de coûts
Exemples de services
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 33/59
Tableau 101B: STOCKAGE: Composition du revenu total - ANNEE N +1
in € Budget 2017 Bundels Injection Stockage Emission
Autres
services
Coûts non-gérables 0
Les coûts relatifs aux livraisons et commodités
Les ventes relatives aux livraisons et commodités
Amortissements et réductions de valeurs
Autres coûts d'exploitation relatifs aux activités de gestion du réseau
Impôts de société et disparités fiscales
Autres Impôts, taxes et contributions de toute nature
Plus-values et moins-values
La prise en resultat des subsides en capital et réserves immunisées
Les charges et produits financiers
Provisions
Charges exceptionnelles
Transferts entre le compte de résultats et le bilan
Transfert du compte de résultats et le bilan : comptes régulatoires
Coûts gérables 0
Les charges du personnel
Les charges professionnelles
Les services et biens divers liés à des activités et/ou à l'actif régulés
Marge équitable 0
Marge équitable net
REVENU TOTAL 0,00
Budget ANNEE N +1 - Tableau par centre de coûts
Exemples de services
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 34/59
Tableau 101C: STOCKAGE: Composition du revenu total - ANNEE N +2
in € Budget 2018 Bundels Injection Stockage Emission
Autres
services
Coûts non-gérables 0
Les coûts relatifs aux livraisons et commodités
Les ventes relatives aux livraisons et commodités
Amortissements et réductions de valeurs
Autres coûts d'exploitation relatifs aux activités de gestion du réseau
Impôts de société et disparités fiscales
Autres Impôts, taxes et contributions de toute nature
Plus-values et moins-values
La prise en resultat des subsides en capital et réserves immunisées
Les charges et produits financiers
Provisions
Charges exceptionnelles
Transferts entre le compte de résultats et le bilan
Transfert du compte de résultats et le bilan : comptes régulatoires
Coûts gérables 0
Les charges du personnel
Les charges professionnelles
Les services et biens divers liés à des activités et/ou à l'actif régulés
Marge équitable 0
Marge équitable net
REVENU TOTAL 0,00
Budget ANNEE N +2 - Tableau par centre de coûts
Exemples de services
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 35/59
Tableau 101D: STOCKAGE: Composition du revenu total - ANNEE N +3
in € Budget 2019 Bundels Injection Stockage Emission
Autres
services
Coûts non-gérables 0
Les coûts relatifs aux livraisons et commodités
Les ventes relatives aux livraisons et commodités
Amortissements et réductions de valeurs
Autres coûts d'exploitation relatifs aux activités de gestion du réseau
Impôts de société et disparités fiscales
Autres Impôts, taxes et contributions de toute nature
Plus-values et moins-values
La prise en resultat des subsides en capital et réserves immunisées
Les charges et produits financiers
Provisions
Charges exceptionnelles
Transferts entre le compte de résultats et le bilan
Transfert du compte de résultats et le bilan : comptes régulatoires
Coûts gérables 0
Les charges du personnel
Les charges professionnelles
Les services et biens divers liés à des activités et/ou à l'actif régulés
Marge équitable 0
Marge équitable net
REVENU TOTAL 0,00
Budget ANNEE N +3 - Tableau par centre de coûts
Exemples de services
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 36/59
Tableau 101E: STOCKAGE: Composition du revenu total - ANNEE N - à N +3
in €Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019
Budget 2016-
2019 Bundels Injection Stockage Emission
Autres
services
Coûts non-gérables 0
Les coûts relatifs aux livraisons et commodités
Les ventes relatives aux livraisons et commodités
Amortissements et réductions de valeurs
Autres coûts d'exploitation relatifs aux activités de gestion du réseau
Impôts de société et disparités fiscales
Autres Impôts, taxes et contributions de toute nature
Plus-values et moins-values
La prise en resultat des subsides en capital et réserves immunisées
Les charges et produits financiers
Provisions
Charges exceptionnelles
Transferts entre le compte de résultats et le bilan
Transfert du compte de résultats et le bilan : comptes régulatoires
Coûts gérables 0
Les charges du personnel
Les charges professionnelles
Les services et biens divers liés à des activités et/ou à l'actif régulés
Marge équitable 0,00
Marge équitable net
REVENU TOTAL 0,00
Budget ANNEES N - N +3 - Tableau par centre de coûts
Exemples de services
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 37/59
Tableau 102 :Evolution de la RAB-STOCKAGE
STOCKAGE
en €
Réalité
2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019
Valeur de départ Immob incorp.(licences et software)
Immob. Corp (VNC de Val d'acq. Historique)
Plus Value
BFR
Total 0 0 0 0 0 0
Investissements Total 0 0 0 0 0 0
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Interventions des tiers - clientèle
Subsides Nouveaux montants accordés
Prise en résultat des subsides
Désinvestissements Total (5) = (3)+(4) 0 0 0 0 0 0
Total valeur net comptable (3)=(1)-(2) 0 0 0 0 0 0
Valeur d'acquisition (1)
Amortissements cumulés (2)
Plusvalue RAB (4)
Amortissements/réductions de valeur
Besoin de Fonds de Roulement (BFR)
Valeur Finale RAB (31/12/xx) 0 0 0 0 0 0
RAB moyenne pour l'année 0 0 0 0 0 0
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 38/59
Tableau 103:Provisoire balans BGAAP
en €
Bilan après
affectation du
résultat
Mouvem
ents
Bilan après
affectation
du résultat
Mouvements
Bilan après
affectation du
résultat
Mouvements
Bilan après
affectation
du résultat
Mouvements
Bilan après
affectation du
résultat
Mouvements
Bilan après
affectation
du résultat
Codes Réalité 2014
Budget
2015
Budget
2015 Budget 2016 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2018 Budget 2019 Budget 2019
ACTIFS IMMOBILISES 20/28 0 0 0 0 0
Frais d'établissement 20 0 0 0 0
Immobilisations incorporelles 21 0 0 0 0
Immobilisations corporelles 22/27 0 0 0 0
Immobilisations financières 28 0 0 0 0
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 0 0 0 0 0
Créances à plus d'un an 29 0 0 0 0
Stocks et commandes en cours d'exécution 3 0 0 0 0
Créances à un an au plus 40/41 0 0 0 0
Placement de trésorerie 50/53 0 0 0 0
Valeurs disponibles 54/58 0 0 0 0
Comptes de régularisation 490/1 0 0 0 0
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 0 0 0 0 0 0
ACTIFS
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 39/59
en €
Bilan après
affectation du
résultat
Mouvem
ents
Bilan après
affectation
du résultat
Mouvements
Bilan après
affectation du
résultat
Mouvements
Bilan après
affectation
du résultat
Mouvements
Bilan après
affectation du
résultat
Mouvements
Bilan après
affectation
du résultat
Code Réalité 2014
Budget
2015
Budget
2015 Budget 2016 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2018 Budget 2019 Budget 2019
CAPITAUX PROPRES 10/15 0 0 0 0 0 0
Capital 10 0 0 0 0 0
Primes d'émission 11 0 0 0 0 0
Plus-values de réévaluation 12 0 0 0 0 0
Réserves 13 0 0 0 0 0
Bénéfice (Perte) reporté(e) 14 0 0 0 0 0
Subsides en capital 15 0 0 0 0 0
PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES 16 0 0 0 0 0 0
Provisions 160/5 0 0 0 0 0
Impôts différés 168 0 0 0 0 0
DETTES 17/49 0 0 0 0 0 0
Dettes à plus d'un an 17 0 0 0 0 0
Dettes à un an au plus 42/48 0 0 0 0 0 0
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 0 0 0 0 0
Dettes financières 43 0 0 0 0 0
Dettes commerciales 44 0 0 0 0 0Acomptes reçus sur commandes 46 0 0 0 0 0
Dettes fiscales, salariales et sociales 45 0 0 0 0 0
Autres dettes 47/48 0 0 0 0 0
Comptes de régularisation 492/3 0 0 0 0 0
TOTAL DU PASSIF 10/49 0 0 0 0 0 0
A -P
A partir des periodes N-1 les informations peuvent être données au niveau de rubriques (ACTIFS CORPORELLES, ACTIFS CIRCULANTS …)
PASSIF
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 40/59
Tableau 104: Amortissements
Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019 Budget 2016-2019
Amortissements sur la valeur historique Amortissemen
ts
Amortissemen
ts
Amortissemen
ts
Amortissemen
ts
Amortissemen
ts
Amortissemen
ts
Amortissements
STOCKAGE - NORMAUX
0
Bâtiments industriels 0
Bâtiments administratifs 0
Canalisations 0
Installations de comptage 0
Installations de détente 0
Installations de compression 0
Autres 0
télétransport et fibres optiques 0
Outillage et mobilier 0
Matériel roulant 0
software et licences 0
0
Installations de stockage - réservoirs de surface 0
Installations de stockage - stockage 0
Installations de stockage - autres 0
0
STOCKAGE - RENOVATION 0
0
Bâtiments industriels 0
Bâtiments administratifs 0
Canalisations 0
Installations de comptage 0
Installations de détente 0
Installations de compression 0
Autres 0
0
Installations de stockage - réservoirs de surface 0
Installations de stockage - stockage 0
Installations de stockage - autres 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0
Pourcentages
d'amortisseme
nt
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 41/59
Tableau 105: Autres coûts d'exploitation nécessaire à la gestion de l'installation
STOCKAGE
en € Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019
detail
0 0 0 0 0 0
Veuillez fournir les détails nécessaires
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 42/59
Tableau 106: Achats et livraisons
STOCKAGE
en €
Réalité
2014
Budget
2015
Budget
2016
Budget
2017
Budget
2018
Budget
2019
Budget 2016-
2019
achats
Commodity - achats
Achats pour l'équilibre de l'installation
Commodity - ventes
Ventes pour l'équiilibre de l'installation
Penalités
Total d' achats et de livraisons 0 0 0 0 0 0 0
Veuillez fournir les détails nécessaires
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 43/59
Tableau 107: Impôts de sociétés
Aperçu des impôts repris dans les coûts non-gérables
STOCKAGE
en € Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019
Marge équitable net
Incitant coûts gérables
Total 0 0 0 0 0
calcul du taux moyen estimé % % % % %
explication de la différence entre le taux nominal et le taux moyen estimé
en € Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019
Montants augmentant la base imposable
...Détail des dépenses non admises
Montants diminuant la base imposable
…(intérêts notionnels )
…(autres)
Total 0 0 0 0 0 0
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 44/59
Tableau 108: Autres Impôts, taxes et contributions de toute nature
STOCKAGE Réalité 2014
Budget
2015
Budget
2016
Budget
2017
Budget
2018 Budget 2019
en €
Précompte immobilier
Autres impôts et taxes
Contributions de toute nature
Surcharges imposées par la loi gaz et ses arrêtés d'exécution ..
- (à l'exclusion ) des amendes infligées
- (à l'exclusion) des indemnisations volontaires du gestionnaire
dépassants les montants du Fonds d'idemnisation
Total autres impôts,taxes et contributions de toute nature 0 0 0 0 0 0
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 45/59
Tableau 109: Plus- et moins-values
STOCKAGE
en €
Réalité
2014
Budget
2015
Budget
2016
Budget
2017
Budget
2018
Budget
2019
Plus-values sur réalisation des actifs immobilisés 0 0 0 0 0 0
Plus- values sur réalisation du software et des licences compris
dans les actifs incorporelles
Plus-values sur réalisation des immobilisations corporelles
Plus-values sur réalisation des immobilisations financières
Plus-values sur réalisation des actifs circulants
Moins-values sur réalisation des actifs immobilisés 0 0 0 0 0 0
Moins-values sur réalisation du software et des licences
compris dans les actifs incorporelles
Moins-values sur réalisation des immobilisations corporelles
Moins-values sur réalisation des immobilisations financières
Moins-values sur réalisation des actifs circulants
Total des plus- et moins-values 0 0 0 0 0 0
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 46/59
Tableau 110: la prise en résultat des subsides en capital et réserves immunisées
Aperçu des subsides en capital et les impôts différés (*)
STOCKAGE
type
d'investis
sement
montant
initial
Réalité
2014
Budget
2015
Budget
2016
Budget
2017
Budget
2018
Budget
2019
Subside STOCKAGE
TOTAL 0 0 0 0 0 0
Aperçu des réserves immunisées (taxation différée *)
montant
initial
Réalité
2014
Budget
2015
Budget
2016
Budget
2017
Budget
2018
Budget
2019
Réserve immunisé
Réserve immunisé
TOTAL 0 0 0 0 0 0
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 47/59
Tableau 111: Charges financiers
en €
Aperçu des emprunts Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019
Emprunt obligataire 1
Emprunt obligataire 2
Emprunt LT 1
Emprunt LT 2
Autre emprunt LT
Autre emprunt LT
Besoin de financement
Total financement
en €
Aperçu des coûts financiers Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019
Emprunt obligataire 1
Emprunt obligataire 2
Emprunt LT 1
Emprunt LT 2
Autre emprunt LT
Autre emprunt LT
Besoin de financement
Total coûts financiers
Veuillez détailler la répartition entre les activités TRANSPORT/STOCKAGE
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 48/59
Tableau 112: Transferts entre bilan et compte de résultats
STOCKAGE
en € Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019
Production immobilisée
Production immobilisée (prélèvement du stock/augmentation du stock)
Production immobilisée (achats)
Production immobilisée (personnel)
Total transferts production immobilisée entre bilan et compte
de résultats 0 0 0 0 0 0
en €
Transferts régulatoires
Transfert régulatoire d'une période précédente
Total transferts régulatoires entre bilan et compte de résultats 0 0 0 0 0 0
Aperçu des comptes régulatoires
en €
STOCKAGE Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019
Compte régulatoire (début)
Utilisation du compte régulatoire
Dotation au compte régulatoire
Compte régulatoire (fin) 0 0 0 0 0 0
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 49/59
Tableau 113: Mouvements des provisions
STOCKAGE
en € Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019
Description
Total 0 0 0 0 0 0
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 50/59
Tableau 114: Autres produits et récupérations
STOCKAGE
en € Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019
Autres produits
Composition
Récupérations
(Détail)
Autres produits divers
(Détail)
Totaal 0 0 0 0 0 0
* Ajoutez à ce tableau les informations nécessaires relatives à la source, au montant, à la clé de répartition, etc. des autres
produits et récupérations
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 51/59
Tableau 115: Coûts et produits exceptionnels
STOCKAGE
en € Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019
Coûts exceptionnels (pas repris dans les autres tableaux)
(spécifiez)
Total 0 0 0 0 0 0
STOCKAGE
en € Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019
Produits exceptionnels (pas repris dans les autres tableaux)
(spécifiez)
Total 0 0 0 0 0 0
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 52/59
Tableau 116: Coûts pour rémunérations, charges sociales et assurances groupe
STOCKAGE
en € Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019
Coûts du personnel pour l'exploitation (activité régulée)
Coûts du personnel pour les investissements
Autres coûts
0 0
Expliquez les évolutions du tableau ci-dessus, notamment l'évolution de l'effectif en ETP
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 53/59
Tableau 117: Charges professionnelles
STOCKAGE
en € Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019
Frais de déplacement
Frais de représentation
Autres
TOTAL 0 0 0 0 0 0
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 54/59
Tableau 118: Les services et biens divers liés à des activités et/ou à
l'actif régulés
STOCKAGE
en €Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019
Achats materiel 0 0 0 0 0 0
Loyer et charges locatives 0 0 0 0 0 0
Activités informatiques 0 0 0 0 0 0
Entretien et réparations, fournitures à l'entreprise 0 0 0 0 0 0
Achats d'énergie 0 0 0 0 0 0
Honoraires experts
Contributions
organismes de contrôle
IT - consultancy
…
Frais de gestion généraux 0 0 0 0 0 0
Assurances 0 0 0 0 0 0
Achats services et biens divers pour investissement
Charges transférées au bilan 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0
Achats de tiers 0 0 0 0 0 0
Achats d'entreprises liées 0 0 0 0 0 0
Veuillez donner l'information suivante
Détails des paramètres d'indexation utilisés
Details à fournir suivant l'article 22 § 1 en § 2 des méthodes tarifaires
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 55/59
Tableau 119: Calcul de la marge équitable
Calcul suivant l'article 18 de la methodologie tarifaire
calcul de la structure financière S Budget 2015 Réalité 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019
Calcul du RAB
Financé par :
Capitaux propres
Dettes
STOCKAGE Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019
RAB moyenne (EUR) 0 0 0 0 0 0
Structure financière = S #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0!
CP valeur initiale (après répartition du résultat)
CP valeur finale (avant répartition du résultat)
Moyenne arithmétique des CP 0 0 0 0 0 0
Pourcentage de rendement #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0!
Taux d'intérêt sans Risque (TSR) (= OLO)
Prime de risque
Bèta
Coefficient d'illiquidité (= alfa)
S <= 0,33
R= 33%*(1+ alfa) * [Taux d'intérêt sans risque + (prime de risque * Bèta)]0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
S > 0,33
R= (S-33%)*(Taux d'intérêt sans risque + 70bp) #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0!
Marge équitable nette (EUR) #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0!
Veuillez fournir les bilans utilisés pour le calcul de la structure financière
Informations supplémentaires à fournis en cas d'application de l'article 20 de la méthodologie tarifaire
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 56/59
Tableau 120: Aperçu des volumes
Exemple de services eenheid
Réalité
2014
Budget
2015
Budget
2016
Budget
2017
Budget
2018
Budget
2019
Capacité d'injection
Capacité d'injection ferme m³(n)/h
Capacité d'injection conditionnelle m³(n)/h
Capacité d'injection conditionnelle (FLX) m³(n)/h
Total: capacité d'injection équivalent ferme m³(n)/h
Capacité de stockage
Capacité de stockage ferme GWh
Capacité de stockage conditionnelle GWh
Capacité de stockage ferme (FLX) GWh
Total: capacité de stockage GWh
Capacité d'émission
Capacité d’émission ferme m³(n)/h
Capacité d’émission conditionnelle m³(n)/h
Capacité d’émission conditionnelle (FLX) m³(n)/h
Total: capacité de d'émission equivalent ferme m³(n)/h
Composition du bundle
Capacité d'injection ferme m³(n)/h/bundel
Capacité d'injection conditionnelle m³(n)/h/bundel
Capacité de stockage ferme GWh/bundel
Capacité de stockage conditionnelle GWh/bundel
Capacité d’émission ferme m³(n)/h/bundel
Capacité d’émission conditionnelle m³(n)/h/bundel
# bundles
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 57/59
Tableau 121: Conformité des produits estimés avec le revenu totaal
Exemple de services
Unité
Réalité
2014
Budget
2015
Budget
2016
Budget
2017
Budget
2018
Budget
2019
Réalité
2014
Budget
2015
Budget
2016
Budget
2017
Budget
2018
Budget
2019
Réalité
2014
Budget
2015
Budget
2016
Budget
2017
Budget
2018
Budget
2019
Capacité d'injection
Capacité d'injection ferme m³(n)/h
Capacité d'injection conditionnelle m³(n)/h
Capacité d'injection conditionnelle (FLX) m³(n)/h
Total: capacité d'injection équivalent ferme m³(n)/h
Capacité de stockage
Capacité de stockage ferme GWh
Capacité de stockage conditionnelle GWh
Capacité de stockage ferme (FLX) GWh
Total: capacité de stockage GWh
Capacité d'émission
Capacité d’émission ferme m³(n)/h
Capacité d’émission conditionnelle m³(n)/h
Capacité d’émission conditionnelle (FLX) m³(n)/h
Total: capacité de d'émission equivalent ferme m³(n)/h
Composition du bundle
Capacité d'injection ferme m³(n)/h/bundel
Capacité d'injection conditionnelle m³(n)/h/bundel
Capacité de stockage ferme GWh/bundel
Capacité de stockage conditionnelle GWh/bundel
Capacité d’émission ferme m³(n)/h/bundel
Capacité d’émission conditionnelle m³(n)/h/bundel
# bundles
Capacitités Tarifs Produits estimés
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 58/59
Tableau 122: Aperçu des investissements par asset
EUR
Réalité
2014
Budget
2015
Budget
2016
Budget
2017
Budget
2018
Budget
2019
Budget
2016-2019
Bâtiments industriels
Bâtiments administratifs
Canalisations
Installations de comptage
Installations de détente
Installations de compression
Installations de stockage - réservoirs de surface
Installations de stockage - stockage
Installations de stockage - autres
0 0 0 0 0 0 0
Intervention clients
Subsides
0 0 0 0 0 0 0
Total investissements 0 0 0 0 0 0 0
Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 59/59
1/5
LIGNES DIRECTRICES À UTILISER POUR
RÉDIGER LE MODÈLE DE RAPPORT EX POST
POUR LE GESTIONNAIRE DU RÉSEAU DE
TRANSPORT DE GAZ NATUREL, DE
L’INSTALLATION DE STOCKAGE DE GAZ
NATUREL ET DE L’INSTALLATION DE GNL
1. Le modèle de rapport a pour objectif de répondre au mieux aux besoins
d’informations de la CREG via un format standard lors de l’évaluation de la proposition
tarifaire (ex ante) et des rapports intermédiaires (ex post) du gestionnaire du réseau de
transport de gaz naturel, de l’installation de stockage de gaz naturel et de l’installation de
GNL. Le modèle de rapport ex post sert comme instrument pour rationaliser le rapport
tarifaire entre le gestionnaire de réseau et la CREG.
2. Comme prévu à l'article 30 de la méthodologie tarifaire, la CREG peut demander
des renseignements complémentaires au sujet de ce rapport. En outre, le CREG peut
demander des informations complémentaires, si besoin est, en dehors de ce modèle de
rapport (cf. article 15/16, §1 de la loi gaz).
3. Le modèle de rapport sert de rapport tarifaire entre le gestionnaire et la CREG et est
joint à l'annexe 1 de la méthodologie tarifaire du [DATE]. Le modèle de rapport a été établi
conformément aux dispositions de la méthodologie tarifaire précitée et mentionne un certain
nombre de renseignements fournis par le gestionnaire de réseau à la CREG. Le modèle de
rapport peut être adapté en fonction des besoins d'informations nécessaires lors de
l'introduction du rapport tarifaire par le gestionnaire de réseau. Les modifications structurelles
au modèle de rapport peuvent uniquement être apportées en cas d'adaptation fondamentale
à la méthodologie tarifaire.
4. Le modèle de rapport est établi pour les activités « Transport » et « Stockage » et
est utilisé « mutatis mutandis » par le gestionnaire de l’installation de GNL.
5. Le modèle de rapport avec annexes doit être transmis à la CREG en version papier
et électronique.
2/5
I. Le modèle de rapport ex post
6. Le modèle de rapport ex post se compose de deux grandes parties: le dossier
tarifaire et les tableaux. Dans le dossier tarifaire, le gestionnaire de réseau donne une
description des principaux éléments de l'exercice d’exploitation discuté et joint un certain
nombre d'explications demandées dans les tableaux ou nécessaires à l'interprétation de
certaines données des tableaux. Les tableaux sont complétés sur la base d'un ficher Excel et
sont fournis à la CREG sous format exploitable.
I.1 Le dossier tarifaire
7. Le dossier tarifaire est subdivisé en quatre chapitres.
1) Chapitre I : Résultat comptable
Cette partie du rapport comporte l'aperçu des états financiers du gestionnaire de
réseau dans son ensemble, subdivisé en activités régulées et non régulées. Cette
partie du rapport porte sur toutes les activités du GRT et doit être basée sur les
états financiers à soumettre à l'assemblée générale.
Dans le dossier tarifaire, les éléments suivants sont ajoutés aux tableaux 1 -4 :
- Le projet des comptes annuels et le bilan des soldes au format Excel
- Les informations des activités non régulées avec une description quantitative et
qualitative de chaque activité et le rapport relatif aux activités régulées/non
régulées conformément à l’article 38 de la méthodologie tarifaire.
- Les rapports du conseil d’administration et du comité d’audit et les rapports des
commissaires pour toutes les assemblées générales de la période concernée.
3/5
2) Chapitre II: Calcul soldes
Cette partie expose le calcul des soldes. Les informations contenues dans ce
chapitre portent donc uniquement sur les activités régulées du gestionnaire de
réseau. En cas d'application d'un certain nombre de clés de répartition, la répartition
sur les activités régulées et non régulées doit être expliquée.
Les éléments suivants doivent être commentés dans le dossier tarifaire :
- Le lien entre l'inventaire technique et l'aperçu des immobilisations corporelles
(RAB) dans le tableau 8 et fournir l'inventaire technique en Excel.
- Les tableaux d’amortissements qui servent de base pour le tableau récapitulatif 9
et qui font preuve de la distinction entre les amortissements sur les valeurs
historiques et sur les plus-values comptabilisées
- Toutes les différences supérieures à 10 % entre les coûts gérables, non gérables
budgétés et réels.
- Les détails sur les autres coûts d’exploitation relatifs aux activités de gestion de
réseau.
- Les informations sur les achats de ‘commodity’ et de ‘balancing’
- Les informations demandées au tableau 12 (calcul impôts).
- Pour le calcul de chaque catégorie de plus et moins-values, veuillez fournir les
informations telles que demandées au tableau 14.
- L’évolution des provisions reprises dans le tableau 18.
- Les évolutions du tableau et le calcul de l’indexation dans le tableau 23.
- Un aperçu des coûts avec les centres de frais et les projets, et explication des
différences importantes.
La liste de commentaires qui précède n'est pas exhaustive et peut être complétée
par le gestionnaire de réseau.
4/5
3) Chapitre III: Obligations de service public et Surcharges
Dans cette partie du rapport ex post figurent les données relatives aux obligations
de service public et surcharges facturées, aux coûts y afférents et, le cas échéant,
au versement des montants perçus conformément aux dispositions légales.
4) Chapitre IV : Investissements
Dans ce chapitre sont fournis des données plus spécifiques relatives aux
investissements et les rapports de suivi des investissements (tels que définis à
l'article 36, §1er de la méthodologie tarifaire).
En outre, les investissements (budget + réalité) sont énumérés par projet. Ajoutez-y
également la mention selon laquelle il s'agit d'un remplacement, un complément, un
investissement dans le cadre de la fiabilité/sécurité/environnement ou d'un autre
type d'investissement.
8. Pour les informations du dossier tarifaire, aucun format déterminé n'est prescrit, le
GRT peut utiliser de texte, des tableaux et des graphiques
I.2 Les tableaux
9. Les tableaux sont établis au moyen du fichier Excel ci-joint comportant différentes
feuilles.
10. L'ordre de ces tableaux est identique à celui des chapitres susmentionnés du
dossier tarifaire.
II. Rapport tarifaire à introduire au 1er
mars
suivant chaque exercice d’exploitation
11. Le rapport tarifaire au 1er mars est introduit au moyen du modèle de rapport ex post
et comporte le dossier tarifaire complet et tous les tableaux.
5/5
III. Rapport tarifaire relatif au premier
semestre de chaque exercice
d’exploitation à introduire au 15
septembre
12. Pour le rapport semestriel du 15 septembre, les tableaux et annexes suivants
doivent être fournis :
- Les explications générales relatives aux événements du premier semestre, les
comptes annuels approuvés par l'assemblée générale, les balances de soldes
intérimaires et l'aperçu des investissements et les rapports de suivi y relatifs.
- Les tableaux : 6, 25, 27,29, 30, 31.
Gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel et
de l'installation de stockage de gaz naturel
FLUXYS BELGIUM
PERIODES RAPPORTÉÉS
Réalité 2016 Réalité N
Budget 2016 Budget N
Réalité 2015 Réalité N-1
Budget 2015 Budget N-1
PERIODE REGULATOIRE
Réalité 2016 Année 1
Réalité 2017 Année 2
Réalité 2018 Année 3
Réalité 2019 Année 4
POUR INFO: Calcul des soldes
Coûts :
Budget < Réalité => - => MALUS (déficit pour le GRT) ou créance sur les tarifs
Budget > Réalité => + => BONUS (excédent du GRT) ou dette vis à vis des tarifs
Revenus:
Budget < Réalité => - => BONUS (excédent du GRT) ou dette vis à vis des tarifs
Budget > Réalité => + => MALUS (déficit pour le GRT) ou créance sur les tarifs
MODELE DE RAPPORT EX-POST
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM1/43
CONTENU
Chapitre I: Résultat comptable
Tableau 1: Répartition du résultat
Tableau 2: Compte de résultats (comptabilité générale)
Tableau 3A: Bilan BGAAP
Tableau 3B:Evolution des capitaux propres
Tableau 4: Tableau de sources et utilisations de fonds
Chapitre II: Calcul des soldes
Tableau 5 A : Réconciliation comptabilité générale et comptabilité analytique
Tableau 5 B: Réconciliation comptabilité générale et comptabilité analytique
Tableau 6 A: Aperçu des soldes transport
Tableau 6 B: Aperçu des soldes stockage
Tableau 7: Suivi des soldes annuels
Tableau 8A 1 :Evolution de la RAB- TRANSPORT
Tableau 8A 2 :Evolution de la RAB- STOCKAGE
Tableau 8B 1: Calcul du Besoin de Fonds de Roulement - TRANSPORT
Tableau 8B 2: Calcul du Besoin de Fonds de Roulement - STOCKAGE
Tableau 8C: Aperçu des comptes de régularisation
Tableau 9: Amortissements
Tableau 10: Autres coûts d'exploitation relatifs aux activités de gestion du réseau
Tableau 11: Les coûts et ventes relatifs aux livraisons et commodités
Tableau 12: Calcul des Impôts
Tableau 13: Autres Impôts, taxes et contributions de toute nature
Tableau 14: Plus- et moins-values
Tableau 15: la prise en résultat des subsides en capital et réserves immunisées
Tableau 16: charges et produits financiers
Tableau 17: Transferts entre bilan et compte de résultats
Tableau 18: Aperçu des provisions
Tableau 19: Autres produits et récupérations
Tableau 20: Coûts et produits exceptionnels
Tableau 21: Coûts pour rémunérations, charges sociales et assurances groupe
Tableau 22: Charges professionnelles
Tableau 23: Les services et biens divers liés à des activités et/ou à l'actif régulés
Tableau 24: Calcul de la marge équitable
Tableau 25: Aperçu des ventes résultant des tarifs
Tableau 26: Evolution des volumes - comparaison budget et réalité
Chapitre III: Obligations de service public et surcharges
Tableau 27: Montants des surcharges facturés par FLUXYS
Chapitre IV: Investissements
Tableau 28: Aperçu des investissements par asset
Tableau 29: Aperçu des dépenses réelles par projet
Tableau 30: Evolution des immobilisations corporelles
Tableau 31: Fiche de suivi grands projets (Article 36, §3 de la méthodologie tarifaire)
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM2/43
Tableau 1: Répartition du résultat après transfert des comptes régulatoires
Réalité 2016
en EUR Activités régulées -
couvertes par les
tarifs -
TRANSPORT
Activités régulées
- Non couvertes
par les tarifs
TRANSPORT
Activités
régulées -
couvertes
par les tarifs -
STOCKAGE
Activités
régulées -
Non
couvertes
par les tarifs -
STOCKAGE
Terminalling
pour compte
de Flx LNG
Activité non-
régulée
Activité
totale
FLUXYS
Produits comptables 0,00
Charges comptables 0,00
Résultat comptable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Composition du résultat comptable:
Marge équitable après impôts
Solde (bonus/malus) coûts gérables 0
Montant brut
impôts
Modifications par la CREG soldes précédentes
Bénéfice net des activités de …
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0
Instructions
* Veuillez fournir une liste des activités non régulées avec une description quantitative et qualitative de chaque activité.
FLUXYS BELGIUM BELGIAN GAAP
* Veuillez ajouter les comptes annuels et le bilan des soldes en excell
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM3/43
Tableau 2: Compte de résultats (comptabilité générale)
en EUR
Terminalling
pour compte
de Flx LNG
PRODUITS Codes
Gérables Non-gérables Ventes tarifaires Marge Eléments à charge
de FLUXYSAutres éléments Gérables Non-gérables Ventes tarifaires Marge
Eléments à
charge de
FLUXYS
Autres
éléments
Produits d'exploitation 70/74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chiffre d'affaires 70 0,00
En-cours de fabrication, produits finis et commandes
en cours d'exécution
(augmentation +, réduction -) 71 0,00
Production immobilisée 72 0,00
Autres produits d'exploitation 74 0,00
Produits financiers 75 0,00
Produits exceptionnels 76 0,00
Prélèvement sur les impôts différés 78 0,00
Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales 77 0,00
Perte de l'exercice 9904 0,00
TOTAL 70/77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Terminalling
pour compte
de Flx LNG
CHARGES Codes
Gérables Non-gérables Ventes tarifaires Marge Eléments à charge
de FLUXYSAutres éléments Gérables Non-gérables Ventes tarifaires Marge
Eléments à
charge de
FLUXYS
Autres
éléments
Charges d'exploitation 60/64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Achats, approvisionnements et marchandises 60 0,00
Services et biens divers 61 0,00
Rémunérations, charges sociales et pensions 62 0,00
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations
incorporelles et corporelles 630 0,00
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales
(dotations + , reprises -) 631/4 0,00
Provisions pour risques et charges
(utilisations + , reprises -) 635/7 0,00
Autres charges d'exploitation 640/8 0,00
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de
frais de restructuration (-) 649 0,00
Charges financières 65 0,00
Charges exceptionnelles 66 0,00
Transfert aux impôts différés 680 0,00
Impôts 670/3 0,00
Bénéfice de l'exercice 9904 0,00
TOTAL 60/67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL
Activité régulée couverte par les tarifs TRANSPORT
Activité non-
régulée
Activité régulée couverte par les tarifs TRANSPORT
Activité non-
réguléeTOTAL
Activité régulée couverte par les tarifs STOCKAGE
Activité régulée couverte par les tarifs STOCKAGE
Activité régulée NON couverte
par les tarifs STOCKAGE
Activité régulée NON couverte
par les tarifs STOCKAGE
Activité régulée NON couverte par les
tarifs TRANSPORT
Activité régulée NON couverte par les
tarifs TRANSPORT
Rapporteringmodel ex-post FLUXYS BELGIUM4/43
Tableau 3A: Bilan BGAAP Bilan avant affectation des résultats au 31/12 et après affectation des résultats au 1/1
en EUR TOTAL
Codes
ACTIFS IMMOBILISES 20/28 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 20
Immobilisations incorporelles 21
Immobilisations corporelles 22/27 0,00 0,00 0,00
Terrains et constructions 22
Installations, machines et outillage 23
Mobilier et matériel roulant 24
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 28 0,00 0,00 0,00
Entreprises liées 280/1 0,00 0,00 0,00
Participations 280
Créances 281
282/3 0,00 0,00 0,00
Participations 282
Créances 283
Autres immobilisations financières 284/8 0,00 0,00 0,00
Actions et parts 284
Créances et cautionnements en numéraires 285/8
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 0,00 0,00 0,00
Créances à plus d'un an 29 0,00 0,00 0,00
Créances commerciales 290
Autres créances 291
Stocks et commandes en cours d'exécution 3 0,00 0,00 0,00
Stocks 30/36 0,00 0,00 0,00
Approvisionnements 30/31
En-cours de fabrication 32
Produits finis 33
Marchandises 34
Immeubles destinés à la vente 35
Acomptes versés 36
Commandes en cours d'exécution
Créances à un an au plus 40/41 0,00 0,00 0,00
Créances commerciales 40
Autres créances 41
Placement de trésorerie 50/53 0,00 0,00 0,00
Actions propres 50
Autres actions 51/53
Valeurs disponibles 54/58
Comptes de régularisation 490/1
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 0,00 0,00 0,00 0,00
Bilan Activité non-
réguléeACTIF
Bilan TRANSPORT Bilan STOCKAGE
Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de
participtation
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM5/43
Tableau 3A: Bilan BGAAP Bilan avant affectation des résultats au 31/12 et après affectation des résultats au 1/1
Bilan Activité non-
réguléeBilan TRANSPORT Bilan STOCKAGE
TOTAL
Code
CAPITAUX PROPRES 10/15 0,00 0,00 0,00
Capital 10
Primes d'émission 11
Plus-values de réévaluation 12
Réserves 13 0,00 0,00 0,00
Réserve légale 130
Réserves indisponibles 131
Réserves immunisées 132
Réserves disponibles 133
Bénéfice (Perte) reporté(e) 14
Subsides en capital 15
PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES 16 0,00 0,00 0,00
Provisions 160/5 0,00 0,00 0,00
Pensions et obligations similaires 160
Charges fiscales 161
Grosses réparations et gros entretien 162
Autres risques et charges 163/5
Impôts différés 168
DETTES 17/49 0,00 0,00 0,00
Dettes à plus d'un an 17 0,00 0,00 0,00
Dettes financières 170/4 0,00 0,00 0,00
Emprunts subordonnés 170
Emprunts obligataires non subordonnés 171
Dettes de location-financement et assimilées 172
Etablissements de crédit 173
Autres emprunts 174
Dettes commerciales 175
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9
Dettes à un an au plus 42/48 0,00 0,00 0,00
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Dettes financières 43 0,00 0,00 0,00
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 0,00 0,00 0,00
Fournisseurs 440/4
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 45 0,00 0,00 0,00
Impôts 450/3
Rémunérations et charges sociales 454/9
Autres dettes 47/48
Comptes de régularisation 492/3
TOTAL DU PASSIF 10/49 0,00 0,00 0,00 0,00
A -P 0,00 0,00 0,00
Bilan Activité non-
réguléePASSIFBilan TRANSPORT Bilan STOCKAGE
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM6/43
Tableau 3B:Evolution des capitaux propres
Réalité 2016 Réalité 2015 différence Réalité 2016 Réalité 2015 différence Réalité 2016 Réalité 2015 différence
en EURTOTAL TOTAL Activité régulée Activité régulée
Activité non-
régulée
Activité non-
régulée
Capitaux Propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capital 0
Primes d'émission 0
Plus values de réévaluation 0
Réserves 0
Réserve légale 0
Réserves indisponibles 0
Réserves immunisées 0
Réserves disponibles 0
Bénéfice (Perte) reporté(e) 0
Subsides en capital 0
Veuillez expliquer les mouvements spécifiques de l'année dans les capitaux propres
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM7/43
Tableau 4: Tableau de sources et utilisations de fonds
Réalité 2016 Réalité 2015
Trésorerie nette au début de la période
Cumul des réductions de valeur sur la trésorerie 0,00 0,00
Trésorerie brute au début de la période
a) Sources internes
Cash-flow
Désinvestissements incorporels et corporels
Désinvestissements financiers
Variation des créances à plus d'un an
Variation du besoin en fonds de roulement net
Réductions de valeur sur stocks & créances commerciales
Réductions de valeur sur immobilisations financières
0,00 0,00
b) Utilisations
Investissements incorporels et corporels
Investissements financiers
Variation des acomptes versés sur stocks
0,00 0,00
c) Sources internes - Utilisations (a - b) 0,00 0,00
d) Bénéfice distribué de l'exercice précédent
e) Sources externes
Variation des fonds propres
Effet fusions par absorption
Effet impôts différés
Variation des dettes à plus d'un an
f) Variation de la trésorerie (c - d + e) 0,00 0,00
Trésorerie brute à la fin de la période 0,00 0,00
Cumul des réductions de valeur sur la trésorerie 0,00 0,00
Trésorerie nette à la fin de la période 0,00 0,00
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM 8/43
Tableau 5 A : Réconciliation comptabilité générale et comptabilité analytique
TRANSPORT
Coûts Revenus en
diminution des
coûts
Coûts Revenus en
diminution des
coûts
Coûts Revenus en
diminution des
coûts
Exemple de services
1. ENTRY/EXIT #VERW! #VERW! #VERW! #VERW! #VERW! #VERW!
2. MP
3. DPRS
4. Odorisation
5. Conversion
6. Autres services
#VERW! #VERW! #VERW! #VERW! #VERW! #VERW!
7. Tarif pour les obligations de service public
8. Surcharges
#VERW! #VERW! #VERW! #VERW! #VERW! #VERW!
EUR
Coûts non-gérables
Les coûts relatifs aux livraisons et commodités
Les ventes relatives aux livraisons et commodités
Amortissements et réductions de valeurs
Autres coûts d'exploitation relatifs aux activités de gestion du réseau
Impôts de société et disparités fiscales
Autres Impôts, taxes et contributions de toute nature
Plus-values et moins-values
La prise en resultat des subsides en capital et réserves immunisées
Les charges et produits financiers
Provisions
Charges exceptionnelles
Transferts entre le compte de résultats et le bilanTransfert du compte de résultats et bilan : comptes régulatoires
Coûts gérables
Les charges du personnel
Les charges professionnelles
Les services et biens divers liés à des activités et/ou à l'actif régulés
Révision du budget
Marge équitable
Marge équitable nette
TOTAL
Check
Réalité 2016
EUR
Total tarifs transport
TOTAL FACTURE AUX CLIENTS
Réalité 2015 Budget 2016
Réalité 2015 Budget 2016 Réalité 2016
0 0 0
0 00
0 0 0
0 0 0
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM9/43
Tableau 5 B: Réconciliation comptabilité générale et comptabilité analytique
STOCKAGE
Coûts Revenus en
diminution des
coûts
Coûts Revenus en
diminution des
coûts
Coûts Revenus en
diminution des
coûts
Exemple de services
Injection
Stockage
Emission
0
EUR
Coûts non-gérables
Les coûts relatifs aux livraisons et commodités
Les ventes relatives aux livraisons et commodités
Amortissements et réductions de valeurs
Autres coûts d'exploitation relatifs aux activités de gestion du réseau
Impôts de société et disparités fiscales
Autres Impôts, taxes et contributions de toute nature
Plus-values et moins-values
La prise en resultat des subsides en capital et réserves immunisées
Les charges et produits financiers
Provisions
Charges exceptionnelles
Transferts entre le compte de résultats et le bilan
Transfert du compte de résultats et bilan : comptes régulatoires
Coûts gérables
Les charges du personnel
Les charges professionnelles
Les services et biens divers liés à des activités et/ou à l'actif régulés
Révision du budget
Bénéfice Net
Marge équitable nette
TOTAL
Check
Réalité 2015 Budget 2016 Réalité 2016
EUR
Total tarifs Stockage 0 0
Réalité 2015 Budget 2016 Réalité 2016
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM10/43
Tableau 6 A: Aperçu des soldes transport
Aperçu soldes - en EUR SOURCE Budget 2016 Réalité 2016 Delta Soldes affectés aux tarifs Soldes affectés au GRT
Solde de la différence entre les recettes budgettées et les recettes réelles de tarifs de transport
(volume) Tableau 26 0 0 0 0Chiffre d'affaires tarifaire : (exemples de services)
Ventes tarifaires Entry/EXIT
Ventes tarifaires MP
Ventes tarifaires DPRS
Ventes tarifaires odorisation
Ventes tarifaires conversion
Ventes tarifaires autres services
Récupérations Tableau 19
Autres produits divers Tableau 19
Autres produits exceptionnels Tableau 20
Solde de la différence entre les coûts budgetés et les coûts réelles
Coûts non-gérables 0 0 0 0
Les coûts relatifs aux livraisons et commodités Tableau 11
Les ventes relatives aux livraisons et commodités Tableau 11
Amortissements et réductions de valeurs Tableau 9
Autres coûts d'exploitation relatifs aux activités de gestion du réseau Tableau 10
Impôts de société et disparités fiscales Tableau 12
Autres Impôts, taxes et contributions de toute nature Tableau 13
Plus-values et moins-values Tableau 14
La prise en resultat des subsides en capital et réserves immunisées Tableau 15
Les charges et produits financiers Tableau 16
Provisions Tableau 18
Charges exceptionnelles Tableau 20
Transferts entre le compte de résultats et le bilan Tableau 17
Transfert du compte de résultats et bilan : comptes régulatoires Tableau 17
Coûts gérables 0 0 0 0 0
Les charges du personnel Tableau 21
Les charges professionnelles Tableau 22
Les services et biens divers liés à des activités et/ou à l'actif régulés Tableau 23
Révision du budget Tableau 23
Marge équitable #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0!
Marge équitable nette Tableau 24 #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0!
transfert de l'année aux créances /dettes régulatoires
Solde sur les ventes tarifaires
Solde sur les coûts non-gérables affecté aux tarifs
Solde sur les coûtsgérables affecté aux tarifs
Solde sur la marge équitable
Soldes affectés aux tarifs Soldes affectés au GRT
Coûts non-gérables
Coûts gérables
Marge équitable
Volume
Total 0 0
Coûts non-gérables
Coûts gérables
Marge équitable
Volume
Total 0 0
Coûts non-gérables
Coûts gérables
Marge équitable
Volume
Total 0 0
Coûts non-gérables
Coûts gérables
Marge équitable
Volume
Total 0 0
Réalité 2019
TOTAL SOLDES
Aperçu soldes période régulatoire - en EUR
Réalité 2016
Réalité 2017
Réalité 2018
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM
11/43
Tableau 6 B: Aperçu des soldes stockage
Aperçu soldes - en EUR BRON Budget 2016 Réalité 2016 Delta Soldes affectés aux tarifs Soldes affectés au GRT
Solde de la différence entre les recettes budgettées et les recettes réelles de tarifs de transport
(volume) Tableau 26 0 0 0 0
Ventes tarifaires Bundels
Ventes tarifaires injection
Ventes tarifaires Stockage
Ventes tarifaires émission
Récupérations Tableau 19
Autres produits divers Tableau 19
Autres produits exceptionnels Tableau 20
Solde de la différence entre les coûts budgetés et les coûts réelles
Coûts non-gérables 0 0 0 0
Les coûts relatifs aux livraisons et commodités Tableau 11
Les ventes relatives aux livraisons et commodités Tableau 11
Amortissements et réductions de valeurs Tableau 9
Autres coûts d'exploitation relatifs aux activités de gestion du réseau Tableau 10
Impôts de société et disparités fiscales Tableau 12
Autres Impôts, taxes et contributions de toute nature Tableau 13
Plus-values et moins-values Tableau 14
La prise en resultat des subsides en capital et réserves immunisées Tableau 15
Les charges et produits financiers Tableau 16
Provisions Tableau 18
Charges exceptionnelles Tableau 20
Transferts entre le compte de résultats et le bilan Tableau 17
Transfert du compte de résultats et bilan : comptes régulatoires Tableau 17
Coûts gérables 0 0 0 0 0
Les charges du personnel Tableau 21
Les charges professionnelles Tableau 22
Les services et biens divers liés à des activités et/ou à l'actif régulés Tableau 23
Révision du budget Tableau 23
Marge équitable #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0!
Marge équitable nette Tableau 24 #DEEL/0! #DEEL/0!
0
transfert de l'année aux créances /dettes régulatoires
Solde sur les ventes tarifaires
Solde sur les coûts non-gérables affecté aux tarifs
Solde sur les coûtsgérables affecté aux tarifs
Solde sur la marge équitable
Soldes affectés aux tarifs Soldes affectés au GRT
Coûts non-gérables
Coûts gérables
Marge équitable
Volume
Total 0 0
Coûts non-gérables
Coûts gérables
Marge équitable
Volume
Total 0 0
Coûts non-gérables
Coûts gérables
Marge équitable
Volume
Total 0 0
Coûts non-gérables
Coûts gérables
Marge équitable
Volume
Total 0 0
TOTAL SOLDES
Réalité 2018
Réalité 2019
Aperçu soldes période régulatoire - en EUR
Réalité 2016
Réalité 2017
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM
12/43
Tableau 7: Suivi des soldes annuels
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
(Solde/excedent = (-) ==> impact défavorable sur le résultat; Saldo/deficit = (+) ==> impact favorable sur le résultat)
TOTAL
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 20192012 0,002013 0,002014 0,002015 0,002016 0,002017 0,002018 0,002019 0,002020 0,002021 0,002022 0,002023 0,002024
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
check OK OK OK OK OK OK OK OK
TOTAL
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 (1)2012 0,002013 0,002014 0,002015 0,002016 0,002017 0,002018 0,002019 0,002020 0,002021 0,002022 0,002023 0,002024 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
check OK OK OK OK OK OK OK OK OK
(-) solde excédent d'exploitation / Solde ==> diminution des tarifs et donc du résultat
(+) solde déficit d'exploitation / Solde ==> augmentation des tarifs et donc du résultat
TOTAL TOTAL TOTAL
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 (1) (2) (3)
2012 0,00 0,00 0,002013 0,00 0,00 0,002014 0,00 0,00 0,002015 0,00 0,00 0,002016 0,00 0,00 0,002017 0,00 0,00 0,002018 0,00 0,00 0,00 Total des écritures comptables 2019 0,00 0,00 0,00 regulatoires de l'année 2020 0,00 0,00 0,002021 0,00 0,00 0,002022 0,00 0,00 0,002023 0,00 0,00 0,002024 0,00 0,00 0,00Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
check OK OK OK OK OK OK OK OK OK
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 TOTAAL
2012 0,00 0,00
2013 0,00 0,00 0,00
2014 0,00 0,00 0,00 0,00
2015 0,00 0,00 0,00 0,00
2016 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2017 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2018 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2020 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2021 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2023 0,00 0,00 0,00 0,00
(-) solde créditeur
(+) solde débiteur
Calcul des
intérêts
sur le
solde de
l'année
Comptes de régularisation
Solde
Evolution
solde
dans les
comptes
de
régularisat
ion
SOLDES
Comptabi
lisation
du solde
dans le
résultat de
l'année
Solde de l'année
Extourne
des
soldes
dans le
résultat de
l'année
Intérêts de l'année
Décision de la CREG
INFLUENCE SUR LE RESULTAT
Solde de l'année
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM13/43
Tableau 8A 1 :Evolution de la RAB- TRANSPORT
en EUR Réalité 2015 Budget 2016 Réalité 2016
Différen
ce Réalité 2015 Budget 2016 Réalité 2016
Différen
ce Réalité 2015 Budget 2016 Réalité 2016
Différen
ce
[1] [2] =[1]-[2] [1] [2] =[1]-[2] [1] [2] =[1]-[2]
Valeur de départ Immob incorp.(licences et software) 0 0 0 0
Immob. Corp (VNC de Val d'acq. Historique) 0 0 0 0
Plus Value 0 0 0 0
BFR 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Investissements Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Immobilisations incorporelles 0 0 0 0
Immobilisations corporelles 0 0 0 0
Interventions des tiers - clientèle 0 0 0 0 0 0
Subsides Nouveaux montants accordés 0 0 0 0 0 0
Prise en résultat des subsides
Désinvestissements Total (5) = (3)+(4) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total valeur net comptable (3)=(1)-(2) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Valeur d'acquisition (1) 0 0 0 0
Amortissements cumulés (2) 0 0 0 0
Plusvalue RAB (4) 0 0 0 0
Amortissements/réductions de valeur 0 0 0 0 0 0
Besoin en Fonds de Roulement (BFR) 0 0 0 0 0 0
Valeur Finale RAB (31/12/xx) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
RAB moyenne pour l'année 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TRANSPORT - TRANSPORT - SOS TOTAAL TRANSPORT
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM14/43
Tableau 8A 2 :Evolution de la RAB- STOCKAGE
en EUR Réalité 2015 Budget 2016 Réalité 2016 Différence
[1] [2] =[1]-[2]
Valeur de départ Immob incorp.(licences et software)
Immob. Corp (VNC de Val d'acq. Historique)
Plus Value
BFR
Total 0 0 0 0
Investissements Total 0 0 0 0
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Interventions des tiers - clientèle 0
Subsides Nouveaux montants accordés 0
Prise en résultat des subsides
Désinvestissements Total (5) = (3)+(4) 0 0 0 0
Total valeur net comptable (3)=(1)-(2) 0 0 0
Valeur d'acquisition (1)
Amortissements cumulés (2)
Plusvalue RAB (4)
Amortissements/réductions de valeur 0
Besoin en Fonds de Roulement (BFR) 0
Valeur Finale RAB (31/12/xx) 0 0 0 0
RAB moyenne pour l'année 0 0 0 0
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM15/43
Tableau 8B 1: Calcul du Besoin de Fonds de Roulement - TRANSPORT
Bilan avant affectation du résultat activités régulées Corrections Total
activités
régulées Corrections Total activités régulées Corrections Total
(31/12)
ACTIF 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Stocks et commandes en cours d'exécution (3) 0,00 0,00 0,00
Créances à un an au plus (40/41) 0,00 0,00 0,00
Valeurs disponibles (50/51/52/53/54/55/56/57/58) 0,00 0,00 0,00
limité à 1/12 des achats et investissements et 50 % des dividendes 0,00 0,00 0,00
Comptes de régularisation (490/491) 0,00 0,00 0,00
PASSIF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
Dettes à un an au plus (44/45/46/47/48) 0,00 0,00 0,00
Comptes de régularisation (492/493) 0,00 0,00 0,00
TOTAL du besoin de fonds de roulement de l'année 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Evolution 0,00
Réalité 2015 Réalité 2016 Différence
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM16/43
Tableau 8B 2: Calcul du Besoin de Fonds de Roulement - STOCKAGE
Bilan avant affectation du résultat activités régulées Corrections Total
activités
régulées Corrections Total activités régulées Corrections Total
(31/12)
ACTIF 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Stocks et commandes en cours d'exécution (3) 0,00 0,00 0,00
Créances à un an au plus (40/41) 0,00 0,00 0,00
Valeurs disponibles (50/51/52/53/54/55/56/57/58) 0,00 0,00 0,00
limité à 1/12 des achats et investissements et 50 % des dividendes 0,00 0,00 0,00
Comptes de régularisation (490/491) 0,00 0,00 0,00
PASSIF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
Dettes à un an au plus (44/45/46/47/48) 0,00 0,00 0,00
Comptes de régularisation (492/493) 0,00 0,00 0,00
TOTAL du besoin de fonds de roulement de l'année 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Evolution 0,00
Réalité 2015 Réalité 2016 Différence
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM17/43
Tableau 8C: Aperçu des comptes de régularisation
EUR
Réalité 2015 Réalité 2016Différence en valeur
absolue
Différenc
e en
valeur
relative
[1] [2] [2]-[1] ([2]-[1])/[1]
Comptes de régularisation de l'actif 0,00 0,00 0,00 #DEEL/0!
Charges à reporter
… 0,00
Produits acquis 0,00
Comptes régulatoires
Comptes de régularisation du passif 0,00 0,00 0,00 #DEEL/0!
Charges à imputer
… 0,00
Produits à reporter 0,00
Comptes régulatoires
0,00
check CR/A
check CR/P
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM18/43
Tableau 9: Amortissements
Postes actifs
Amortissements
Amortissements sur la valeur d’acquisition historique
TRANSPORT- NORMAUX
Bâtiments industriels
Bâtiments administratifs
Canalisations
Installations de comptage
Installations de détente
Installations de compression
Autres
télétransport et fibres optiques
Outillage et mobilier
Matériel roulant
software et licences
TRANSPORT- SOS NORMAUX
Canalisations
Installations de comptage
Installations de détente
Installations de compression
Autres
STOCKAGE - NORMAUX
Bâtiments industriels
Bâtiments administratifs
Canalisations
Installations de comptage
Installations de détente
Installations de compression
Autres
télétransport et fibres optiques
Outillage et mobilier
Matériel roulant
software et licences
Installations de stockage - réservoirs de surface
Installations de stockage - stockage
Installations de stockage - autres
Pourcentages
d'amortissem
ent
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM19/43
TRANSPORT- RENOVATIONS
Bâtiments industriels
Bâtiments administratifs
Canalisations
Installations de comptage
Installations de détente
Installations de compression
Autres
TRANSPORT- SOS - RENOVATIONS
Canalisations
Installations de comptage
Installations de détente
Installations de compression
Autres
STOCKAGE - RENOVATIONS
Bâtiments industriels
Bâtiments administratifs
Canalisations
Installations de comptage
Installations de détente
Installations de compression
Autres
Installations de stockage - réservoirs de surface
Installations de stockage - stockage
Installations de stockage - autres
TOTAL
Veuillez joindre à cet aperçu les tableaux d’amortissement comportant
la distinction entre les amortissements sur la valeur d’acquisition historique
et les amortissements sur les plus-values de réévaluation.
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM20/43
Tableau 10: Autres coûts d'exploitation relatifs aux activités de gestion du réseau
en EUR Budget 2016 Réalité 2016 Différence Budget 2016 Réalité 2016 Différence
détail
0 0
Veuillez fournir les détails nécessaires
TRANSPORT STOCKAGE
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM21/43
Tableau 11: Les coûts et ventes relatifs aux livraisons et commodités
Le tableau ci-dessous sera modifié en fonction de :
- le développement de l'intégration du marché avec les pays voisins
ACTIVITE BALANCING
en €
1er budget
semestriel 2016
2 e budget
semestriel 2016
1er réalité
semestriel
2016
2er réalité
semestriel
2016
Différence
1er
semestre
Différence
2e
semestre
Balancing Cost & Revenue
Gaz achats/ ventes
Excess/Shortfall Settlement
Revenus de Neutrality Fee
Autres coûts
Total des coûs et ventes pour Balancing
Solde du compte Balancing
in €
Werkelijkheid
2016
Au 01/01/2016
Utilisation
Dotation
Au 30/06/2016
Utilisation
Dotation
Au 31/12/2016
- Reglement (UE) n° 312/2014 de la Commission du 26 mars relatif à l'établissment d'un code de réseau sur l'équilibrage des réseaux de
transport de gaz.
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM
22/43
BILAN GAZ EN DEHORS BALANCING
en €
Budget
2016
Réalité
2016 Différence
Gaz pour utilisation opérationnelle
Achats
Ventes
Total des achats et de livraisons
Delta comptage
Utilisations opérationnelles autres que
Gaz (par ex . électricité)
Revenus de Energy in Cash
("Commodity fee" "GIK")
Mouvements dans le stock
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM
23/43
Tableau 12: Calcul des Impôts
Aperçu des impôts repris dans les coûts non-gérables
Budget 2016 différence
EUR impôts net brut impôts
Marge équitable net 0 0
Incitant coûts gérables 0 0
Total 0 0 0 0 0
taux de taxation moyen calculé XXX % XXX %
Calcul des impôts sur le résultat statutaire (aperçu conforme aux opérations fiscales)
Réalité 2016
FLUXYS BELGIUM
Bénéfice/perte de l'exercice
Impôts Belges
Régularisation des impôts
Mouvements des réserves taxées
Dépenses non admises (avec détails)
Resultat 0
Revenus Définitivement Taxés
Autres réductions /augmentations (à spécifier)
Intérêts Notionnels
Base imposable 0
Impôts taux de taxation
Précomptes remboursables
Base majoration Versements anticipés
Majoration globale
Total des acomptes exécutés
Précomptes et VA remboursables
Charge totale impôts de société
Fairness tax
Impôts de l'année comptable 0
Régularisation des impôts des années précédentes
Impôts inclus dans le résultat 20XX 0
* A ajouter
- Aperçu de l'imputation du décompte pour le capital à risque et transfert de la déduction des intérêts notionnels
- Calcul Fairness taxe
-Calcul des impôts sur les plus-values
Réalité 2016
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM
24/43
Tableau 13: Autres Impôts, taxes et contributions de toute nature
en € Budget 2016 Réalité 2016 Différence
Budget
2016
Réalité
2016 Différence
Précompte immobilier 0 0
Autres impôts et taxes 0 0
Contributions de toute nature
Surcharges imposées par la loi gaz et ses arrêtés d'exécution ..
- (à l'exclusion ) des amendes infligées
- (à l'exclusion) des indemnisations volontaires du gestionnaire dépassants
les montants du Fonds d'idemnisation
Total autres impôts,taxes et contributions de toute nature 0 0 0 0 0 0
TRANSPORT STOCKAGE
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM
25/43
Tableau 14: Plus- et moins-values
en € Budget 2016 Réalité 2016 Différence Budget 2016 Réalité 2016 Différence
Plus-values sur réalisation des actifs immobilisés 0 0 0 0 0 0
Plus- values sur réalisation du software et des licences compris dans les actifs
incorporelles
Plus-values sur réalisation des immobilisations corporelles
Plus-values sur réalisation des immobilisations financières
Plus-values sur réalisation des actifs circulants
Moins-values sur réalisation des actifs immobilisés 0 0 0 0 0 0
Moins-values sur réalisation du software et des licences compris dans les actifs
incorporelles
Moins-values sur réalisation des immobilisations corporelles
Moins-values sur réalisation des immobilisations financières
Moins-values sur réalisation des actifs circulants
Total des plus- et moins-values 0 0 0 0 0 0
* Veuillez fournir des informations quant au calcul de chaque catégorie des plus- et/ou moins-values
dans lesquelles sont compris :
La valeur d'acquisition historique
Les amortissements et les réductions de valeur comptabilisées
Prix de vente/montant de transaction
la partie de la plus- ou moins-value
TRANSPORT STOCKAGE
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM
26/43
Tableau 15: la prise en résultat des subsides en capital et réserves immunisées
Aperçu des subsides en capital et réserves immunisées
solde bilan Réalité 2015 solde bilan Réalité 2016
type d'investissement montant initial compte subsides
en capital
compte impôts
différés
compte
subsides
en capital
compte impôts
différés
subsides en
capital
impôts
différés
TOTAL
Subside 1 (transport/stockag
e) 0 0 0
au minimum 0 0 0
Subside TRANSPORT 0 0 0
Subside TRANSPORT SOS 0 0 0
Subside STOCKAGE 0 0 0
0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0
solde bilan Réalité 2015 solde bilan Réalité 2016
compte réserves
immunisés
compte impôts
différés
compte subsides
en capital
compte réserves
immunisés
réserves
immunisé
s
impôts différés TOTAL
Réserve immunisé
Réserve immunisé
0 0 0
0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0
Elément non gérable du revenu total
Budget 2016 Réalité 2016 Différence
Subside TRANSPORT 0
Subside TRANSPORT SOS 0
Subside STOCKAGE 0
Réserve immunisé 0
0
0
TOTAL 0 0 0
delta
delta
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM
27/43
Tableau 16: charges et produits financiers
en €
Charges financiers
taux d'intérêt
moyen % Budget 2016 Réalité 2016 Différence
Coûts des dettes
Autres coûts financiers
Total charges financiers 0 0 0
Produits financiers en diminution des charges financiers Budget 2016 Réalité 2016 Différence
Produits des immobilisations financiers ( pas repris dans un
autre rubrique) 0 0 0
Produits des actifs circulants 0 0 0Autres produits financiers 0 0 0
Total produits financiers 0 0 0
Coûts financiers net 0 0 0
Octroyé aux subsides en capital
Coûts financiers net repris dans les coûts non-gérables 0 0 0
Répartition des coûts financiers nets activités entre TRANSPORT et STOCKAGE
TRANSPORT TRANSPORT SoS STOCKAGE Non régulé Total TRANSPORT TRANSPORT SoS STOCKAGE Non régulé Total TRANSPORT TRANSPORT SoS STOCKAGE Non régulé Total
Calcul du RAB
Financé par : TRANSPORT TRANSPORT SoS STOCKAGE Non régulé Total TRANSPORT TRANSPORT SoS STOCKAGE Non régulé Total TRANSPORT TRANSPORT SoS STOCKAGE Non régulé Total
Capitaux propres
Dettes
TRANSPORT TRANSPORT SoS STOCKAGE Non régulé Total
Imputation des coûts financiers net
Réalité 2015 Réalité 2016 moyenne
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM
28/43
Tableau 17: Transferts entre bilan et compte de résultats
en EUR Budget 2016 Réalité 2016 Différence Budget 2016 Réalité 2016 Différence
Production immobilisée
Production immobilisée (prélèvement du stock/augmentation du stock) 0 0
Production immobilisée (achats) 0 0
Production immobilisée (personnel) 0 0
Total transferts production immobilisée entre bilan et compte de résultats 0 0 0 0 0 0
en EUR Budget 2016 Réalité 2016 Différence Budget 2016 Réalité 2016 Différence
Transferts régulatoires
Mouvements d'une créance/dette regulatoire d'une période précédente 0 0
Transfert regulatoire du/vers le 'fonds de démantèlement'
Total transferts régulatoires entre bilan et compte de résultats 0 0 0 0 0 0
TRANSPORT STOCKAGE
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM
29/43
Tableau 18: Aperçu des provisions
en € type solde bilan au solde bilan au TRANSPORT/STOCK
AGE 31/12/2015 31/12/2016 évolution A1/A-1
Description 0
Description 0
Description 0
Description 0
Total 0 0 0
* Veuillez fournir par provision les détails relatifs à la nature de la provision
Détail des provisions
en €
Déscription Budget 2016 Réalité 2016 Différence Budget 2016 Réalité 2016 Différence
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
Total 0 0 0 0 0 0
TRANSPORT STOCKAGE
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM
30/43
Tableau 19: Autres produits et récupérations
en € Budget 2016 Réalité 2016 Différence
Budget
2016
Réalité
2016 Différence
Récupérations
(Détail)
Autres produits divers 0 0
(Détail)
* Ajoutez à ce tableau les informations nécessaires relatives à la source, au montant, à la clé de répartition, etc. des autres
produits et récupérations
TRANSPORT STOCKAGE
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM
31/43
Tableau 20: Coûts et produits exceptionnels
en € Budget 2016 Réalité 2016 Différence
Budget
2016
Réalité
2016 Différence
Total des coûts exceptionnels 0 0
déjà repris dans le modèle de rapport
dans tableau (spécifiez par ligne par tableau)
Coûts exceptionnels encore à clarifier 0 0 0 0 0 0
(spécifiez)
en € Budget 2016 Réalité 2016 Différence
Budget
2016
Réalité
2016 Différence
Total des produits exceptionnels 0 0
déjà repris dans le modèle de rapport
dans tableau (spécifiez par ligne par tableau)
Produits exceptionnels encore à clarifier 0 0 0 0 0 0
(spécifiez)
TRANSPORT
TRANSPORT
STOCKAGE
STOCKAGE
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM
32/43
Tableau 21: Coûts pour rémunérations, charges sociales et assurances groupe
en EUR Budget 2016 Réalité 2016 Budget 2016 Réalité 2016
Coûts du personnel pour l'exploitation (activité régulée)
Coûts du personnel pour les investissements
Autres coûts
0 0 0 0
Expliquez les évolutions du tableau ci-dessus
en EUR
Coûts du
personnel effectif en ETP
Coûts du
personnel effectif en ETP
detail par centre de coûts
0 0 0 0
TRANSPORT
TRANSPORT
STOCKAGE
STOCKAGE
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM
33/43
Tableau 22: Charges professionnelles
en EUR Budget 2016 Réalité 2016 Budget 2016 Réalité 2016
frais de déplacement
frais de représentation
Autres
0 0 0 0
TRANSPORT STOCKAGE
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM
34/43
Tableau 23: Les services et biens divers liés à des activités et/ou à
l'actif régulés
TRANSPORT STOCKAGE
Achats gérables - EUR Budget 2016
Budget révisé pour
l'indexation et les
investissements rééls Réalité 2016 Budget 2016
Budget révisé
pour l'indexation
et les
investissements
rééls Réalité 2016
Achats materiel 0 0 0 0
Loyer et charges locatives 0 0 0 0
Activités informatiques 0 0 0 0
Entretien et réparations, fournitures à l'entreprise 0 0 0 0
Achats d'énergie 0 0 0 0
Honoraires experts
Contributions
organismes de contrôle
IT - consultancy
…
Frais de gestion généraux 0 0 0 0
Assurances 0 0 0 0
Achats services et biens divers pour investissement
Charges transférées au bilan 0 0 0 0
Total 0 0 0 0
Achats de tiers 0 0 0 0
Achats d'entreprises liées 0 0 0 0
Veuillez également fournir pour les montants repris dans les tableaux 20-22 , l'aperçu des centres de frais et des projets et expliquer les différences importantes
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM
35/43
Tableau 24: Calcul de la marge équitable
Calcul suivant l'article 18 de la methodologie tarifaire
TRANSPORT TRANSPORT SoS STOCKAGE Non régulé Total TRANSPORT TRANSPORT SoS STOCKAGE Non régulé Total TRANSPORT TRANSPORT SoS STOCKAGE Non régulé Total
Calcul du RAB
Financé par : TRANSPORT TRANSPORT SoS STOCKAGE Non régulé Total TRANSPORT TRANSPORT SoS STOCKAGE Non régulé Total TRANSPORT TRANSPORT SoS STOCKAGE Non régulé Total
Capitaux propres
Dettes
Budget 2016 Réalité 2016 Différence Budget 2016 Réalité 2016 Différence Budget 2016 Réalité 2016 Différence
RAB moyenne (EUR) 0 0 0 0 0 0
Structure financière = S #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0!
CP valeur initiale (après répartition du résultat)
CP valeur finale (avant répartition du résultat)
Moyenne arithmétique des CP 0 0 0 0 0 0
Pourcentage de rendement #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0!
Taux d'intérêt sans Risque (TSR) (= OLO)
Prime de risque
Bèta
Coefficient d'illiquidité (= alfa)
S <= 0,33
R= 33%*(1+ alfa) * [Taux d'intérêt sans risque + (prime de risque * Bèta)]0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
S > 0,33
R= (S-33%)*(Taux d'intérêt sans risque + 70bp) #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0!
Marge équitable nette (EUR) #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! ###### #DEEL/0! #DEEL/0! ######
Informations supplémentaires à fournis en cas d'application de l'article 20 de la méthodologie tarifaire
Réalité 2015 Réalité 2016 moyenne
TRANSPORT TRANSPORT TRANSPORT
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM
36/43
Tableau 25: Aperçu des ventes résultant des tarifs
TRANSPORT
en € Budget 2016 Réalité 2016 Différence Différence en %
Exemple de services
Ventes tarifaires Entry/EXIT #DEEL/0!
Ventes tarifaires MP #DEEL/0!
Ventes tarifaires DPRS 0 #DEEL/0!
Ventes tarifaires odorisation #DEEL/0!
Ventes tarifaires conversion #DEEL/0!
Ventes tarifaires autres services #DEEL/0!
#DEEL/0!
Total des ventes tarifaires transport 0 0 0 #DEEL/0!
STOCKAGE
en € Budget 2016 Réalité 2016 Différence Différence en %
Exemple de services
Ventes tarifaires Bundels
Ventes tarifaires Injection 0 #DEEL/0!
Ventes tarifaires Stockage 0 #DEEL/0!
Ventes tarifaires emission 0 #DEEL/0!
Total des ventes tarifaires stockage 0 0 0 #DEEL/0!
* Veuillez fournir un détail pour chaque subdivision de ventes tarifaires par souscription
* Veuillez fournir un détail pour chaque subdivision de ventes tarifaires par souscription
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM
37/43
Tableau 26: Evolution des volumes - comparaison budget et réalité
Souscriptions
Budget 2016 Réalité 2016 Différence %
Exemple de services
Entry/EXIT #DEEL/0!
MP #DEEL/0!
DPRS 0 #DEEL/0!
Odorisation #DEEL/0!
Conversion #DEEL/0!
Autres services #DEEL/0!
Souscriptions
Budget 2016 Réalité 2016 Différence %
Exemple de services
Bundel #DEEL/0!
Injection 0 #DEEL/0!
Stockage #DEEL/0!
Emission #DEEL/0!
STOCKAGE
TRANSPORT
* Veuillez fournir un détail pour chaque subdivision de capacité par souscription
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM
38/43
Tableau 27: Montants des surcharges facturés par FLUXYS
Réalité 2016
Surcharges (EUR)
Montants à transferer
par FLUXYS
Recuperation des coûts
chargés à FLUXYS
compensation de
coûts financiers et
administratifs
Compensation de
coûts de risque de
paiement (en cas
de client final) TOTAL facturés dans l'année
Cotisation fédérale (conformément à l'AR du 2/04/2014) 0
Jan
…
Déc
TOTAL
(tableau récapitulatif en concordance avec d'autres tableaux des surcharges fournis à la CREG )
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM
39/43
Tableau 28: Aperçu des investissements par asset
EUR Réalité 2015 Budget 2016 Réalité 2016
Canalisations
Terrains
Batiments
Installations
0 0 0
Intervention clients
Subsides
Total investissements 0 0 0
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM40/43
Tableau 29: Aperçu des dépenses réelles par projet
Projet Réalité 2015 Budget 2016 Réalité 2016
par exemple
Canalisations
Terrains
Batiments
Installations
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM41/43
Tableau 30: Evolution des immobilisations corporelles
EUR
Budget 2016
Etat 1/1 Investissements Interventions clients Subsides
Investissements
nets (après
intervention clients) amortissements
Cessions et
désaffectations Etat 31/12
Canalisations
Terrains
Batiments
Leasings activités transport
Leasings activités stockage
Installations et machines -
transport
Installations et machines -
stockage
Installations et machines -
autres
Mobilier et matériel roulant
Informatique
Installations de stockage -
réservoirs de surface
Autres
Total 0 0 0 0 0 0
EUR
Réalité 2016
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM42/43
Tableau 31: Fiche de suivi grands projets (Article 36, §3 de la méthodologie tarifaire)
Veuillez compléter la fiche figurant ci-dessous pour les projets dont le coût d'investissement total est supérieur à 5 millions d'EUR
Nom du projet
Dépenses réelles
Budget (EUR) Année x Année x Année x Année x Année x
Planning et date prévue de mise en service
Description projet
Coût budgété détaillé
L'éventuelle répartition des coûts entres les pays concernés par des projets à impact transfrontalier
Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM43/43
Recommended