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L’intégration des principes du développement durable dans la gouvernance d’un établissement
Fabienne ALVAREZMaître de conférences en Sciences de gestionChercheure au CAGIUniversité des Antilles et de la Guyane
23 janvier 2014 – Duval, Petit-Canal
1. De quoi parle t-on? Du développement durable…
Durable
Environnement Écologie
Social Sociétal
ÉconomiqueÉquitable
Vivable Viable
… à la Responsabilité Sociale des organisations
« L'intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes »
Ainsi, être socialement responsable signifie « non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aussi aller au-delà et investir 'davantage' dans le capital humain, l'environnement et les relations avec les parties prenantes » - Livre Vert de l'Union Européenne (2001)
La RSE dans les organisations : panorama des questionnements
Pourquoi ?Pour quelles finalités?
Quels enjeux? Quelles motivations ?
Pour qui ? Quelles parties prenantes ?
Pour quelles attentes ? Quels besoins?
Vers quoi veut-on aller ? Quels objectifs? Quelles stratégies?
Dans quel contexte ? Quelles obligations ?Quelles contraintes?
Comment ? Quelles méthodes? Quels référentiels?
Quels moyens nécessaires ?
Avec quels acteurs ?
Pour quels résultats ? Quelle évaluation ?
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Pourquoi ? Pour quelles finalités? Quels enjeux?
• Enjeux nationaux :– Intégrer les 9 défis européens de DD à la politique
nationale– Intégrer les défis de la Stratégie Nationale de
Développement Durable à la gouvernance des établissements publics
• Enjeux pour l’établissement :– Participer au DD des territoires– Bénéficier des opportunités de l’engagement dans
le DD– Limiter les risques liés à la non intégration du DD
dans sa stratégie
Pour qui ? Quelles parties prenantes ?
L’entrepriseClientsPrivés
& Publics
FinanceursBanques &Assurances
Société civileConsommateurs,
Associations & CitoyensFournisseurs
InvestisseursAssociés &
Actionnaires
SalariésPersonnels & IRP
AccompagnateursConsultants& Experts
Sphère PolitiqueÉtat &
Collectivités
Pour quelles attentes ? Quels besoins?
Clients
Financeurs
Société civile
Fournisseurs
Investisseurs
Salariés
Accompagnateurs
Sphère Politique
Retour sur investissement, pression des marchés financiers
Solvabilité de l’entreprise, rentabilité, confiance
Pérennité et développement de l’entreprise
Conditions de travail, salaire, partage des richesses, reconnaissance,développement professionnel, équité sociale
Qualité, prix, satisfaction, éthique
Fidélité de l’entreprise, marges, partenariat équitable et soutenable
Respect, protection environnement, précaution, achat etproduction éthiques, réduction des nuisances, gestion des déchets
Pérennité de l’entreprise, comportement responsable, dev. local,éthique, engagement, communication responsable, transparence
Vers quoi veut-on aller? Quels objectifs? Quelles stratégies?
• Les axes stratégiques du Référentiel DD CPU/CGE
– Axe stratégie et gouvernance– Axe Enseignement et Formation– Axe Recherche– Axe Gestion Environnementale– Axe Politique Sociale et Ancrage Territorial
Dans quel contexte ? Quelles obligations ? Quelles contraintes?
• Textes de référence• Circulaire 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’Etat au regard du
DD dans le fonctionnement de ses services et de ses Etab. Publics• Loi Grenelle 1 du 3 août 2009 (Les Etab. ES élaborent un Plan Vert dans
leurs Campus)• Circulaire 2 juillet 2010 – Etat exemplaire (rationalisation de la gestion du
parc automobile de l’Etat et de ses opérateurs)• Plan national d’action pour des achats publics durables • Code des marchés publics
• Guides• Référentiel National Plan Vert (CPU/CGE, version 2012)• Le Plan Vert et les Territoires : les étab. ES (juin 2012)• Mémento Eco-Campus de la Caisse des Dépôts / CPU (février 2010)
Comment ? Quelles méthodes? Quels référentiels? Quels moyens nécessaires ?
• De nombreux guides méthodologiques sur la mise en place de démarches RSE
• Art 116 Loi du 15 mai 2001 sur les NRE (Nouvelles Régulations Économiques)
• Rapport Grenelle 21 mai 2007• Performance Globale CDJ• Bilan sociétal CJDES• SD 21000 AFNOR• Guide CSR Alliance (version française
SME key)
LPMO - Entrepreneuriat, Innovation, RSE - F. Alvarez - ©2013
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Les normes RSE pour les entreprises
• Référentiels internationaux :– Déclaration universelle des Droits de l’Homme– Global Compact (Pacte Mondial, 1999)– GRI (Global Reporting Initiative)– ISO 14000 (management environnemental)– ISO 26000 (RSE)– SA 8000 (Social Accountability Standard)
• Dispositifs européens :– Livre Vert Commission Européenne (2001)– EMAS (Système de management environnemental et d’audit)– SME Key (CSR Europe)
Référentiels, Labels pour les établissements
• STARS USA• LIFE Grande Bretagne
• Prix Marianne d'Or• Label Européen Living Lab• KIC Climat• …
Les 7 principes de RSE selon l’ISO 26000
Avec quels acteurs ?Quelles parties prenantes ?
• Démarche participative de mise en œuvre
• Associer l’ensemble du personnel, les étudiants/élèves
• Adhérer à des réseaux• Fonctionnement en réseau
Pour quels résultats ? Quelle évaluation ?
• Evaluation :– Élaboration de tableaux de bord avec
indicateurs de performance globale– Production de rapports annuels et de
bilans DD publics– Normalisation, Labellisation
• Reconnaissance externe– Prix – Articles de presse– Demandes de collaboration– Attrait des EC pour l’établissement
Exemples de démarches DD /RSE
• Le cas de l’UVSQ
• L’université de Bourgogne
• L’université Catholique de Lyon
• L’Université Joseph Fournier de Grenoble
Je vous remercie de votre attention.
Fabienne Alvarez
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